Jacques Le Thierry d'Ennequin

“ Le crédit donné par le banquier est la garantie pour le remettant que sa remise a été agréée et prise en charge par son correspondant. Si ce client du banquier n'accepte pas le retour des effets par le débit de son compte, le banquier ne pourra en aucune façon l'y obliger.
Ces deux exemples cités par nous et empruntés comme beaucoup d'autres de notre thèse à l'hypothèse du compte-courant existant entre un banquier et son client illustrent ce principe de l'irrévocabilité de la remise et du crédit qui en est la contre-partie. ”

“ Toutefois il n'y a pas, à proprement parler, substitution d'une créance nouvelle à une précédente créance et c'est ce qui a pu faire dire avec une part de raison par certains auteurs que nous ne nous trouvons pas, en l'espèce, en présence d'une véritable novation. En effet, la novation implique la substitution d'une nouvelle créance à une ancienne qui s'éteint. Or ce qui est bien particulier en notre matière, c'est que nous nous trouvons évidemment en présence
d'une obligation qui s'éteint en se transformant en un article de crédit qui n'est pas une créance. ”

“ Il importe, d'ailleurs, de remarquer que la simple existence d'un compte-courant entre les parties n'empêche pas celles-ci d'échapper à la règle de l'indivisibilité et notamment ne met pas obstacle à une imputation conventionnelle des paiements. Une convention spéciale devra d'ailleurs être passée entre elles à ce sujet et n'avoir pour objet qu'un paiement déterminé. Mais il est nécessaire de préciser que cette stipulation, étant par sa nature incompatible avec le contrat de compte-courant, aura « ipso facto » pour résultat d'exclure du compte-courant le paiement en question. ”

“ La propriété des effets qui est transmise par l'endos est un droit absolu : le récepteur n'a donc aucun compte à rendre au remettant en raison de ces effets. Il serait contradictoire qu'il fût à la fois propriétaire et tenu à rendre compte des paiements reçus. Mais il est bien entendu qu'au moment où le récepteur aura touché 100 % de sa créance son droit sera épuisé, car il n'a jamais été question de lui procurer un enrichissement indû.
Nous avons donc vu que cette contre-passation définitive correspond à l'intention des parties et est parfaitement justifiée tant en droit qu'en équité. ”

“ Telle est donc la position normale : un banquier en présence de son client qui a utilisé le compte-courant comme un instrument de crédit. Avec l'arme de la contre-passation, le banquier défend sa créance contre son client.
Ici au contraire, le banquier, déclaré en liquidation judiciaire ou en faillite, se trouve débiteur vis-à-vis d'un de ses confrères qui a utilisé le cadre pratique du compte-courant pour lui confier des recouvrements. Il n'est, en aucune façon, question des moyens d'action de la banque réceptrice pour défendre ses intérêts vis-à-vis d'accepteurs d'effets contre-passés. ”

“ Etant débiteur principal, il est déchu du bénéfice du terme, de par sa mise en faillite. Ses coobligés se trouvent de même « ipso facto » privés du bénéfice du terme à moins qu'ils ne fournissent caution.
Mais que décider dans l'hypothèse suivante, nous intéressant : le failli, par exemple, est tireur d'une traite acceptée par un tiré qui lui, est resté à la tête de ses affaires ? Dans cette hypothèse, le failli n'est pas débiteur principal mais simple caution solidaire de la bonne fin d'un effet dont le paiement ne peut être exigé du tiré qu'à son échéance. ”

“ Les remises effectuées en compte-courant le sont en toute propriété et ne peuvent en aucun cas jouir des garanties du dépôt (6) .
On a essayé, pour analyser la nature du compte-courant, de l'assimiler au dépôt irrégulier. Voilà, en effet, deux contrats qui se rapprochent dans une certaine mesure par les règles qui les régissent. Le dépôt irrégulier est un contrat par lequel une personne confie une certaine somme à une autre personne, à charge par celle-ci de rendre à première réquisition, sinon les mêmes espèces, du moins une somme précisément égale à celle remise. ”

“ Voici les arguments invoqués par les banquiers contre la Doctrine traditionnelle : l'ouverture d'un compte-courant avec facilité d'escompte constitue de la part du banquier une ouverture de crédit qu'il ne consent que tenant compte de certaines garanties. Escomptant des effets et portant provisoirement leur montant au crédit de son client, le banquier fait un prêt qui doit lui être remboursé à terme et dont le remboursement lui est dû directement par celui qui sollicite l'escompte et qui est à son égard l'emprunteur. ”

“ Contrats de confiance, ils le sont indiscutablement mais combien pourtant est plus grande la confiance qu'implique entre les correspondants le fonctionnement d'un compte-courant : plus d'échéance fixe ; plus de garanties affectées à l'opération originelle qui se trouve novée par son entrée au compte-courant ; une jurisprudence indécise et incohérente sur certains points, reposant uniquement sur des coutumes elles-mêmes incertaines. La confiance absolue entre les parties peut donc être considérée comme une condition de fait essentielle au compte-courant. ”

“ En étudiant le compte-courant, il ne faut pas perdre de vue un seul instant cette notion de l'indivisibilité qui, nous le verrons incessamment, est lourde de conséquences. Cette indivisibilité est conforme au but économique du compte-courant en donnant à chacun des correspondants l'assurance que, seule la dénonciation du compte-courant par une des parties, dénonciation qui se traduira par sa clôture, entraînera l'exigibilité de la créance au profit de l'un ou de l'autre. ”

“ Nous pourrions, pour donner plus de poids à cette façon de voir, invoquer une jurisprudence ancienne et constante. Ainsi, il a été jugé à maintes reprises que l'effet translatif du compte-courant est subordonné à la condition que le bénéficiaire de l'endos soit d'accord avec l'endosseur pour acquérir la propriété de l'effet endossé. Ce n'est donc qu'en vertu du contrat d'escompte, et non du contrat de compte-courant, que le récepteur acquiert le droit de disposer de la remise. ”

“ Plus qu'aucun autre contrat, semble-t-il, le compte-courant implique entre les parties contractantes une absolue confiance. Un prêt, une ouverture de crédit comportent en effet un risque strictement limité par les modalités de règlement prévues à l'origine par les parties. Il en est de même d'une vente à crédit ; le risque qu'elle comporte est limité dans son montant, il est limité également dans le temps. Si l'on envisage maintenant le mandat, il faut reconnaître que le risque qu'il comporte est plus indéterminé ”

“ Venant d'étudier dans ses grandes lignes cet effet novatoire et venant de démontrer qu'il entraîne la plupart des conséquences attachées par notre Code Civil à la novation ordinaire, nous tenons, avant d'en terminer avec la novation, à mettre en relief les particularités de l'effet novatoire du compte-courant, particularités que n'a pu prévoir notre législateur au moment de la rédaction du Code et qui constituent maintenant une lacune de notre législation. ”

“ Le récepteur n'a donc qu'un titre ; on ne peut lui demander autre chose que de produire son compte-courant.
Si le compte du récepteur est contesté, il lui appartiendra d'en prouver la sincérité par tous les moyens mais il ne sera pas tenu de représenter les effets.
Mais, peut-on objecter, si la représentation des valeurs n'est pas exigée et si celles-ci se trouvent entre les mains du coobligé qui a réglé, ce dernier va les représenter à la faillite et produire également de telle sorte que la faillite devra acquitter deux fois le même passif. ”

“ La pratique des chambres de compensation démontre de façon caractéristique que le titre de crédit et le compte-courant tendent de plus en plus à rendre inutile la monnaie. M. André Sayons voit dans le Clearing-House de Londres une institution imaginée au XVIIIe siècle par les garçons de recette des banques de la Cité qui, pour éviter de courir d'une banque à l'autre, se donnaient rendez-vous dans un endroit déterminé. Le Clearing-House permet actuellement de régler par simples compensations un chiffre de transactions s'élevant à plus de cent millions de livres par jour. ”

“ Le récepteur d'une valeur remise en compte-courant devenant le propriétaire de cette remise, c'est lui qui supportera les conséquences de sa perte. Que cel-le-ci soit due à un cas fortuit ou à une force majeure, il ne pourra en faire retomber sur le remettant les conséquences.
Nous ne désirons pas nous appesantir davantage sur l'étude classique du transfert de propriété des remises et aborderons maintenant la dernière condition d'existence du compte-courant qu'il nous reste à étudier : l'existence d'un compte-courant unique dont le solde sera seul exigible. ”

“ Si la première obligation est éteinte sans qu'il en naisse à la place une autre, de nature et de caractère différents, il n'y a pas novation. S'il n'y a pas de dette préexistante à la prétendue dette créée par novation l'opération est nulle, comme étant sans cause. Que la dette préexistante n'ait jamais existé ou qu'elle ait été antérieurement éteinte, la novation est impossible. ”

“ Un industriel, par exemple, qui aura négocié à son banquier divers effets, peut, dans le but de proroger certains d'entre eux ou de les retirer de la circulation, demander à son banquier le retour de valeurs passées précédemment au crédit de son compte et devenues la propriété du récepteur. ”

“ C'est en ce sens que le compte-courant joue son rôle le plus utile au point de vue économique. Quand on songe enfin à l'importance incalculable des opérations qu'il permet de régler journellement sans déplacement de monnaie, on se trouve amené à conclure qu'il constitue le plus haut degré dans notre évolution économique. ”

“ Transformation de l'ancienne créance. L'entrée au compte-courant des remises faites par chacune des parties a pour effet de faire perdre à celles-ci leur caractère primitif et de les transformer en simples articles de crédit et de débit qui constituent le compte-courant. ”

“ Le transfert de propriété qu'implique la remise effectuée en compte-courant a donc une utilité économique considérable. Elle répond bien aux intentions des parties et aux nécessités de la pratique des affaires. Elle assure également la sécurité des contractants. S'étant engagés à ne se réclamer aucun règlement jusqu'à la clôture du compte (conventionnelle ou légale) ils ont convenu que le récepteur pouvait disposer à sa guise des remises qui lui sont faites, sans avoir à craindre que le remettant revienne sur son envoi. ”

“ Une particularité permet de caractériser l'effet novatoire du compte-courant, particularité qui est la suivante : de droit commun, la conversion d'un droit ancien en un droit nouveau s'effectue immédiatement et les effets en jouent immédiatement. En étudiant le compte-courant, au contraire, nous remarquons que la créance nouvelle ne se forme pas immédiatement au profit du titulaire de la créance privilégiée. ”

“ Autre restriction à la capitalisation des intérêts dans le compte-courant, restriction, il est vrai, qui n'a plus guère son application, maintenant qu'est abrogée la limitation du taux conventionnel, aussi bien en matière civile qu'en matière commerciale : la jurisprudence décide que la capitalisation par périodes d'une durée inférieure à un an ne doit point déguiser un procédé usuraire. ”

“ Si donc cet effet novatoire du compte-courant ne se produit pas dans des cas fort nombreux, il n'en est pas moins vrai que cession-transport et remise en compte-courant s'opposent très nettement l'un à l'autre de par leur nature même : d'une part, transfert de la créance avec ses sûretés et garanties originaires, d'autre part créance novée. ”

“ Dès lors, le crédit à lui accordé par le récepteur lors de la remise des effets à l'escompte ne peut lui être retiré par la contre-passation d'écritures sous le simple prétexte de sa mise en faillite.
Une seconde raison de trancher en ce sens la question peut être puisée dans l'observation suivante : l'obligation du remettant vis-à-vis du récepteur ne peut être, disons-nous, considérée comme une obligation à terme. Pour soutenir le contraire, il faudrait admettre que l'inscription du montant de l'effet au crédit du
remettant au moment de sa négociation revêt un caractère éventuel. ”

“ Le rôle du compte-courant au point de vue économique n'étant apparu vraiment dans toute son importance que dans le cours du XIr siècle, c'est-à-dire après la rédaction de notre Code Civil, et le compte courant n'ayant pas eu, d'autre part, le privilège de préoccuper depuis notre législateur, seule, la coutume est venue fixer les règles de droit spéciales à notre matière. ”

“ Si l'on doit avouer qu'en théorie le principe d'une monnaie conventionnelle est infiniment plus logique que celui d'une monnaie représentative, il faut reconnaître que la monnaie conventionnelle est d'un maniement singulièrement dangereux. ”