Émile-Marie Feitu

“ Dans l'espèce, il n'y avait pas pour le créancier incertitude sur le quantum de sa créance; — il avait pris soin de faire lui-même son compte; il avait pris soin de l'envoyer; — loin qu'il y eût pour lui impossibilité d'agir, il avait au contraire le droit d'agir. Il ne peut s'en prendre qu'à lui s'il ne l'a pas fait, et il n'est pas juste qu'il fasse supporter à son débiteur une accumulation ruineuse d'intérêts. ”

“ Si les commerçants qui sont en relations d'affaires prennent note de leurs opérations avec ordre et ponctualité, s'ils tiennent régulièrement et soigneusement leurs livres, cet inconvénient que l'on signale n'existe plus.
Il en est un autre qui peut paraître plus grave. Chaque opération de compte courant consiste dans l'échange d'une valeur contre un crédit. Or, donner une valeur pour recevoir un crédit, n'est-ce pas échanger le présent contre le futur, le certain contre l'incertain, quelque chose de réel en un mot contre une pure éventualité ? ”

“ Mais une quittance à futur serait un non-sens; toute quittance qui ne masque pas une libéralité suppose soit la numération antérieure ou actuelle de la somme, soit la transmission actuelle ou préalable de la chose ou valeur qui en est la représentation convenue.
Cette valeur dans notre espèce est un crédit.
On comprend maintenant le raisonnement des auteurs.
S'ils exigent l'écriture, ce n'est pas pour le vain plaisir de faire revivre la vieille théorie du contrat littéral (ils sont trop ennemis des subtilités juridiques) , c'est parce que le compte courant est un contrat réel. ”

“ Il y a promesse de prêt. Il est impossible de dénaturer plus complétement la pensée des parties; non ! Il n'y a pas promesse de prêt; - et nous ajoutons : il n'y a pas ici promesse de cession ; — il y a une cession conditionnelle; — et nous verrons que la condition dont il s'agit a un caractère résolutoire, et qu'elle n'existe que dans l'intérêt du récepteur. —
Lorsque je vous remets un effet en compte courant, je ne vous fais pas une simple promesse; je vous transporte immédiatement la propriété de cet effet, sauf à vous à invoquer la condition s'il n'y a pas paiement à l'échéance. ”

“ « Le compte courant est un contrat par lequel l'un des contractants remet à l'autre contractant ou reçoit de lui de l'argent ou des valeurs non spécialement affectés à un emploi déterminé, mais en toute propriété, et même sans obligation d'en tenir l'équivalent à la disposition de celui qui remet, en un mot, à la seule charge par celui qui reçoit d'en créditer le remettant, sauf règlement par compensation, à due concurrence, des remises respectives sur la masse entière du crédit et du débit » (1) . ”

“ Il est certain d'abord que la tradition est nécessaire, quand le contrat a pour effet une chose qui a besoin d'être individualisée, une chose indéterminée ou qui du moins ne peut être désignée que par son espèce et sa qualité. Si donc il s'agit de choses fongibles dont la valeur doit être passée en compte courant, d'espèces monnayées, et plus généralement de valeurs qui ne deviendront des corps certains qu'au moment où elles arriveront en la possession du récepteur, la tradition sera commandée par la nature même des choses. ”

“ Le récepteur ne demande pas à compenser une créance avec une dette, il demande à porter à son crédit les sommes qu'il a remboursées, ce qui est bien différent ; il demande à rectifier le compte, à le compléter, à l'asseoir sur ses véritables bases, conformément à la convention; c'est seulement lorsque le compte aura été ainsi établi et réglé que l'on pourra faire la compensation entre les divers articles. Mais c'est la compensation du compte courant, et celle-là n'est pas empêchée par la faillite; bien au contraire, c'est la faillite qui la fait naître. ”

“ « Bien que le compte courant ne soit pas toujours juridiquement un acte de commerce, on n'en doit pas moins, en thèse générale, le considérer comme un contrat du commerce. »
Au reste, il est en définitive fort rare de voir deux particuliers adopter le compte courant. La jurisprudence en offre bien quelques exemples, mais c'est l'exception.- On voit plus fréquemment le compte courant constitué entre un particulier et un commerçant (un banquier surtout) ; mais le plus habituellement c'est entre commerçants qu'il existe. ”

“ Le récepteur, après avoir fait constater le non-paiement, renvoie l'effet à son cédant; il le débite du montant de cet effet ; il le débite en outre des frais de protêt et autres droits légitimes. — En un mot, en même temps qu'il annule le crédit qu'il avait donné, il se constitue lui-même créditeur; — et il avise son correspondant de cette double opération en lui renvoyant
la traite.— Voilà ce qui se passe quand les parties sont dans une situation normale. Qu'est-ce cela, sinon l'exécution pure et simple de la convention qui subordonnait le crédit à l'encaissement. ”

“ Certainement l'équité exige l'égalité parfaite des deux contractants. Mais c'est en tant que correspondants que leurs droits sont égaux ; car chacun d'eux devra, d'après la nature du contrat, jouer tour à tour les rôles de récepteur et d'envoyeur ; le véritable contrat de compte courant est le compte courant réciproque. Mais en tant que récepteur ou envoyeur, chacun subira les conséquences que la loi, les usages ou la volonté des parties auront attachées à cette situation. ”

“ La nature des valeurs, disait-il, résiste énergiquement aux effets du compte courant. Elles ne peuvent pas, sans être réalisées, former un article de compte courant; elles ne le peuvent pas, à moins qu'on ne les dénature, en leur donnant une valeur fixe et conventionnelle; elles ne le peuvent pas, parce que leur valeur change du jour au lendemain, suivant la mobilité de la bourse, et qu'il est dès lors impossible qu'un compte courant les suive dans leur insaisissable mobilité. ”

“ Et le second élément, le crédit ! mais il va de soi. Le crédit est une conséquence forcée de la remise.
On voit que, si je suis d'accord avec MM. Delamarre et Lepoitvin sur les principes, je me sépare d'eux quant aux résultats — Oui, dirai-je avec eux, « il est de l'essence du contrat de compte courant qu'une valeur soit fournie à celui qui crédite; autrement, le crédit accordé serait un crédit sans cause, une pure donation. Je ne peux donc vous créditer du montant de mon achat, puta de 1000 fr., que je ne reçoive cette somme pour le crédit que je vous donne.» ”

“ Le créancier qui, acceptant un mode de libération inusité, reçoit des marchandises ou des effets mobiliers au lieu d'espèces, doit être présumé avoir connu l'embarras de son débiteur et avoir fait fraude à la loi d'égalité qui doit dominer les créanciers. Mais il faut que l'opération ait le caractère d'un véritable paiement, qu'elle ait eu pour objet d'éteindre une dette qui avait été créée en espèces et qui devait être acquittée en cette valeur. ”

“ Quel est en définitive le criterium de distinction entre le compte courant et le compte de gestion? L'irrévocabilité du dessaisissement établit, dans certains cas, un point de contact entre les deux comptes ; mais ce qui les sépare dans tous les cas, c'est que, dans le compte courant, on ne prescrit au récepteur aucun usage déterminé des valeurs, tandis que dans le compte de gestion elles sont affectées à un emploi spécial.
Il est d'autant plus nécessaire d'éviter toute confusion sur ce point que deux personnes peuvent avoir en même temps un compte courant et un compte de gestion. ”

“ Mais en compte courant, chaque perception d'intérêts ne se rattache pas à des conventions distinctes, et ne doit pas être envisagée en elle-même et isolément ; chacune d'elles se rattache à une convention unique, chacune d'elles forme un élément du compte ; — et toutes ces perceptions réunies viendront se résoudre en une compensation finale.
C'est donc mal raisonner que de scinder la masse des opérations pour les considérer individuellement ; c'est méconnaître le caractère du compte courant, dans lequel tout se lie, tout s'enchaîne jusqu'au résultat final ”

“ En matière commerciale, dit-il, le prêt a une signification plus étendue qu'un droit civil ; il s'entend de tout fait ou engagement qui est de nature, quelle qu'en soit la cause, à créer une dette payable en monnaie ou autres choses fongibles. Il suit de là que pour qu'il y ait prêt entre commerçants, il suffit qu'il y ait eu entre eux une opération commerciale liquidée, qui ait constitué l'un débiteur de l'autre. Ainsi il y a un prêt au fond de toute vente à crédit.
Les remises faites en compte courant ne sont pas autre chose que des prêts ”

“ Le compte courant a été créé par le commerce et pour le commerce. Quand deux particuliers se mettent en compte courant, c'est un contrat qu'ils dérobent en quelque sorte au commerce; mais ils ne peuvent le lui prendre que tel qu'il l'a fait, tel que l'ont fait les usages, les habitudes du commerce. En d'autres termes, si les non-commerçants, aussi bien que les commerçants, sont libres d'adopter ce contrat, il n'y a pas pour cela deux comptes courants gouvernés par des règles différentes. ”

“ Autoriser une pareille demande de la part de l'une des parties, ce serait l'autoriser à détruire de ses propres mains le contrat auquel elle a participé, puisque tant que le compte court, il n'y a ni créance ni dette, mais seulement des articles de crédit et de débit dont le règlement est ajourné.
Nous rappelons ici l'idée ingénieuse de M. Dufour : Le compte courant forme une masse particulière, une sorte de patrimoine indépendant. « Les opérations qui viennent se résumer dans le compte se détachent de l'administration générale de la fortune des contractants » (3) . ”

“ Considérez d'une part le petit marchand, et d'autre part le banquier qui lui ouvre un crédit; — et comparez leurs situations. Ce banquier, c'est une puissance. Il fait ses conditions, il impose ses lois, et si c'est un homme déshonnête, quelles conditions et quelles lois ? Si le marchand est aux prises avec le besoin, pourra-t-il lui refuser? Ne sera-t-il pas forcé de se soumettre et de courber humblement la tête? Ne sera-t-il pas vrai de dire alors que l'usure n'est pas une convention, mais une oppression ”

“ On sait que pour le savant auteur le compte courant n'est qu'un contrat de prêt réciproque; c'est un contrat successif, et cette succession d'opérations n'est autre chose qu'une succession de prêts.
Voici donc la cause justificative du transport de propriété, le titulus ad adquirendum. « Il y a prêt en ce sens que chacun des contractants est propriétaire des remises ou avances dont il est débité et dont il crédite son correspondant. C'est parce qu'il y a prêt qu'il y a transmission de propriété ; s'il n'y avait que dépôt, la propriété ne serait pas transmise » (1) . ”

“ C'est qu'un effet non payé à l'échéance sera réputé n'avoir jamais été endossé, négocié, ni avoir changé de mains. Qu'ont voulu les parties? L'une faire encaisser une valeur payable hors de son domicile, l'autre n'avoir à en rendre compte qu'autant qu'elle l'aurait encaissée. Dans ce cas, l'endossement ne constitue entre le porteur et l'endosseur qu'un simple mandat, et si l'encaissement n'a pas lieu, le recevant pas plus que le remettant ne peut se prévaloir de la transmission de l'effet, laquelle est censée n'avoir jamais eu lieu. ”

“ Le droit de commission ne doit être perçu qu'une fois pour toutes sur la même somme. Que ce droit atteigne une première fois les avances réelles faites par le banquier, on le comprend ; mais qu'il puisse grever indéfiniment les mêmes capitaux, c'est ce qu'il est impossible d'admettre.
— Or, lorsque le banquier, après avoir prélevé, sur chaque somme décaissée par lui, un droit de commission, en prélève un nouveau sur le solde à chaque trimestre, il perçoit pour un même service une double rémunération, contrairement à la maxime : Non bis in idem. ”

“ Pour la négative, on peut dire : — Il faut appliquer le droit commercial aux commerçants et aux actes de commerce, et le droit civil aux non-commerçants et aux affaires civiles. Ce sont là deux droits distincts, nettement séparés, et il faut garder avec soin cette distinction. — Quelle raison y a-t-il, d'ailleurs, dans l'espèce, de déroger aux lois civiles? Si la perception des intérêts de plein droit répond à la nature du compte courant, elle n'est pas de son essence.
Etait-il donc si difficile aux parties de convenir que leurs remises porteraient intérêts ? ”

“ Lorsque je vous actionne en paiement, je prétends que vous êtes mon débiteur ; lorsque je contrepasse, je prétends que c'est moi qui ne suis pas votre débiteur.
.Si vous prouvez que vous avez payé la dette que je vous réclame, soit intégralement, soit en monnaie de faillite, vous fereat tomber mon action ; mais vous ne m'empêcherez pas de rayer le crédit que je vous ai moi-même donne, parce
que si vous n'êtes pas mon débiteur, ce n'est pas une raison pour que je sois le vôtre. ”

“ Compte courant et d'intérêts. — Ne peut-on pas, en outre, invoquer l'intention présumée des parties, une sorte de convention tacite? Le compte courant suppose en général un mouvement de fonds plus ou moins considérable. Quand il n'a pas lieu entre commerçants, il n'a guère lieu qu'entre gens d'affaires qui côtoient ou effleurent le commerce, entre gens qui n'ont pas l'habitude de laisser leurs fonds improductifs. Il est donc
naturel de leur supposer l'intention de faire produire des intérêts à ces fonds. ”

“ On reconnaît l'opinion des jurisconsultes qui n'ont pas d'idées arrêtées sur la nature du compte courant, qui regardent cette situation comme équivoque. Cependant ces auteurs font une concession qui a une certaine importance; ils reconnaissent qu'il faut tenir compte des circonstances de fait et de l'intention des parties. C'est cette intention que nous recherchons aussi, et nous disons qu'en se mettant en compte courant, les parties n'ont pu vouloir se soumettre aux règles de l'imputation légale, la nature même du contrat et le caractère des remises résistant à ce système d'imputation. ”