Louis Brun

“ La sortie du compte d'un effet qui s'opère par une contrepassation d'écriture, ne résout pas la cession de cet effet opérée par l'endossement, elle ne retransfère pas de plein droit la propriété de celui-ci à l'endosseur, il arrive seulement ceci que le récepteur, qui s'était débité du montant de l'effet, se porte créancier de cette même valeur, puisqu'il devait la toucher à l'échéance et qu'il ne l'a pas touchée. ”

“ La seule chose qui le concerne, qui l'intéresse, c'est la somme encaissée, car à concurrence de cette somme le crédit donné est devenu définitif. Entre le remettant et le récepteur, le contrat de compte courant n'en subsiste pas moins, cette action dirigée contre un tiers n'a pas eu pour effet de l'annuler, le récepteur pourra donc l'invoquer, le crédit est toujours subordonné à l'encaissement, à un encaissement total correspondra un crédit définitif total, à un encaissement partiel un crédit définitif partiel seulement; l'excédent du crédit sera annulé. ”

“ Assurément la faillite a payé tout ce qu'elle devait, elle est libérée, admission au passif équivaut au paiement, mais ce principe ne s'applique qu'à la faillite, le failli lui-même ne saurait s'en prévaloir, ni a fortiori les tiers signataires de l'effet produit, la preuve c'est que le récepteur a le droit de produire aux faillites de tous les coobligés et de participer à toutes les répartitions pour le montant nominal de son titre ; il n'en est pas moins vrai, en effet, qu'il n'a reçu qu'une partie de sa créance. ”

“ L'entrée en compte courant rend le récepteur propriétaire des effets, la propriété en est perdue pour le remettant, qui ne peut plus les revendiquer.
Si le récepteur vient à être déclaré en faillite et qu'il ait encore entre les mains les effets qu'il avait reçus, le droit de revendication aurait pour le remettant un intérêt considérable, car, s'il ne peut pas revendiquer, il n'aura qu'un dividende au lieu de recouvrer sa créance entière. ”

“ Si la contrepassation n'est qu'un mode d'exercice du droit à la garantie, le garant ne saurait revendiquer le droit de contrepasser. Bien mieux, reconnaître au remettant le droit d'exiger l'annulation du crédit impliquerait pour lui le droit de revendiquer l'effet dans la faillite du récepteur ”

“ Durant ce laps de temps le commerçant, quoique sous le coup d'une déclaration de faillite, reste à la tête de ses affaires, or l'expérience a démontré que, pour retarder sa faillite, il a souvent recours à des actes désastreux. L'intérêt de la masse exige que la situation de tous les créanciers, qui ont traité avec lui, soit égale et que certains ne bénéficient pas d'opérations conclues au dernier moment. ”

“ Un débiteur, obligé sous une alternative à livrer une chose ou une autre, peut choisir, mais il ne peut pas livrer une partie d'une chose et une partie de l'autre. Il en est de même du récepteur, il peut choisir, mais il ne peut pas prendre pour moitié la qualité de porteur sérieux et invoquer pour l'autre moitié la condition résolutoire. ”

“ La masse n'est considérée comme un tiers à l'égard du failli que lorsqu'elle exerce des droits que la loi lui confère directement et qu'elle ne tient pas du failli, il en est ainsi lorsqu'elle poursuit, en vertu des articles 446, 447, 448 et 449 du Code de commerce, la nullité d'actes antérieurs à la faillite. ”

“ Le compte courant, d'après la conception que nous nous en faisons, consiste en des remises respectives ou en échange de valeurs, ces valeurs sont réelles et non fictives, si des valeurs fictives y sont admises, ce ne peut être qu'à titre provisoire et pour ordre, sous la condition qu'elles deviendront des valeurs réelles ; le récepteur d'une lettre de change, par exemple, n'en est pas débité d'une façon définitive, il ne prend que provisoirement cette lettre de change dont il promet de tenir compte au cédant, si cette lettre de change est payée et se transforme en une valeur réelle ”

“ Le gage est indivisible, le créancier gagiste, lorsqu'il reçoit un paiement partiel n'est pas tenu de restituer une partie de son gage, alors même que celui-ci est susceptible de division, il a le droit de conserver le gage tout entier jusqu'à parfait paiement, est totus in toto et totus in qualibetparte. L'acompte ou les acomptes versés par le remettant au récepteur devront être imputés d'une façon générale sur le solde du compte et non pas spécialement sur tel ou tel des effets retenus en gage. ”

“ L'exercice par Quartus de ses droits de porteur à l'encontre de Secundus et l'exercice par Tertius de ses droits de correspondant à l'encontre du même Secundus, sont deux faits distincts indépendants, sans influence l'un sur l'autre. De ce que le remettant Secundus, qui a admis à son passif, ne peut plus être poursuivi par personne, il n'en résulte pas que la contrepassation ne puisse avoir lieu et que le récepteur doive être maintenu débiteur d'une valeur qu'il n'a pas réellement reçue. ”

“ Au reste, si nous envisageons maintenant la contrepassation non plus au point de vue passif, au point de vue de celui qui la subit, mais au point de vue actif, au point de vue de celui qui l'opère, le refus de contrepasser ne sera pas moins justifié. Ce que nous avons dit du récepteur in bonis s'applique aussi bien au récepteur en faillite : par l'intermédiaire de son cessionnaire, Tertius, le récepteur, Secundus, a exercé déjà son recours contre la faillite de Primus, il ne peut pas réitérer, son droit est épuisé, il est éteint. ”

“ Le paiement éteint la créance et une créance éteinte n'est pas susceptible de produire des intérêts. Il faut donc en conclure que la remise n'a pas un caractère extinctif, elle ne solde pas un débit antérieur, elle accroît simplement la somme des crédits, mais la compensation des articles de crédit avec les articles de débit n'aura lieu que lorsque sera arrêté le compte courant. Enfin, il est même un cas où il sera matériellement impossible de supposer un caractère extinctif à une remise, c'est lorsqu'au moment
de cette remise le compte se balance déjà par un crédit en faveur du remettant ”

“ Si le tiers porteur recourt immédiatement contre le récepteur, et que celui-ci, mis en demeure, paie, il pourra assurément contrepasser. Il a bien,en négociant,reçu le montant de la valeur, mais il ne faut pas en conclure que le crédit, qu'il a donné au remettant, ait été de ce fait consolidé et soit devenu définitif; le crédit, on l'a vu, est affecté d'une condition résolutoire, la négociation de l'effet n'en modifie pas la nature, elle est sans influence. Il en est de même de l'encaissement, le fait de recevoir une somme qu'on peut être tenu de rembourser n'est pas un véritable encaissement ”

“ Si la contrepassation était refusée au récepteur, le remettant réaliserait un gain, il serait exonéré des risques ; le récepteur cherche à se couvrir, à rentrer dans ses débours en recourant, quoique par des actions différentes, contre ses divers garants, il cherche à éviter un dommage injuste, à ne pas supporter une dette qu'il ne doit pas. ”

“ De ce qu'il a poursuivi le paiement de l'effet contre les endosseurs antérieurs par toutes les voies ouvertes aux porteurs d'effets impayés,notamment par la production à la faillite de chacun de ces endosseurs, il ne s'ensuit pas qu'il ne puisse se retourner ensuite contre son remettant et contrepasser la somme qui pourra encore lui rester due. Le remettant et les endosseurs, qui le précèdent, sont tous solidaires au regard du récepteur, les poursuites exercées contre l'un d'eux ne peuvent faire échec au droit de poursuivre les autres. ”

“ « le compte courant est constitué par un échange de remises, et chacune des parties cherche à couvrir ses avances par les remises qu'elle obtient de l'autre. Le récepteur voit dans les traites de son correspondant une garantie de celles qu'il lui adresse lui-même. »
Le droit de gage est une protection suffisante, il n'est pas excessif, et sauvegarde pour l'avenir tous les droits du remettant sur les effets contrepassés. ”

“ En outre, le gage étant un contrat accessoire, il ne pourra jamais y avoir lieu à cumul ou à option.
Quant à la seconde, elle ne peut même pas se poser : avant la réalisation de son gage, le contrepasseur ne sera admis que pour mémoire, c'est-à-dire pour une somme indéterminée. Après la réalisation, le récepteur devra compte au syndic du remettant du gage dont il était nanti, les effets non représentés seront considérés comme recouvrés, si la réalisation a produit somme supérieure au solde créditeur du compte courant, l'excédent reviendra à la faillite ”

“ L'usage et la jurisprudence reconnaissent en principe au récepteur, qui a contrepassé, le droit de conserver les effets et de recourir contre les tiers coobligés ; les dissentiments ne se produisent que lorsqu'il s'agit de déterminer et de préciser la nature de ce droit. ”

“ V, n° 391 bis.
action, il ne dit pas au remettant : « Vous êtes mon débiteur », il lui dit simplement : « Je ne suis pas votre débiteur », c'est une exception. C'est comme endosseur que Secundus a payé à Quartus, et le paiement qu'il a fait à ce titre ne le dégage pas des liens du contrat de compte courant intervenu entre lui et Tertius. Comme remettant il avait subordonné, encore une fois, son crédit à la réalité de la valeur remise, cette valeur n'a été réalisée que pour partie, il y aura donc lieu à contrepassation pour l'autre partie. ”

“ Lorsque celui-ci a payé, même en monnaie de faillite, l'effet en totalité, le récepteur ne saurait prétendre que de la part du remettant il n'y a pas eu paiement. Si donc Quartus, le tiers porteur, a produit et a été admis à la faillite de Secundus pour 1.000 francs,Secundus a payé la totalité de sa dette ; il n'a payé, il est vrai, qu'en monnaie de faillite, il n'a donné qu'un dividende, mais il n'en a pas moins payé ”

“ Dans notre système, cette difficulté ne se présente pas : le contrepasseur est un créancier gagiste, or, aux termes de l'article 546 du Code de commerce en matière de faillite, les créanciers nantis de gage ne sont inscrits dans la masse que pour mémoire, c'est donc pour mémoire seulement que le contrepasseur produira à la faillite de son remettant. ”

“ La règle a été posée d'une façon nette et précise par M. Boistel, no 883 : « Le récepteur, dit-il, peut faire la contrepassation toutes les fois qu'il peut exercer le recours en garantie de l'article 164 du Code de commerce contre le remettant et dans la mesure où il le peut, à la condition de ne pas l'exercer deux fois contre lui. » Le récepteur, porteur d'effets protestés à l'échéance,pourra donc contrepasser. Mais la faillite survenant, certaines
complications pourront surgir, et, à ce sujet, il n'est pas inutile d'examiner les diverses hypothèses qui peuvent se présenter. ”

“ Pour lui le récepteur endosseur peut successivement agir en l'une et en l'autre qualité, il peut successivement user de l'un et de l'autre droit,, et, de même qu'après avoir agi en qualité de porteur il peut contrepasser ensuite ce qu'il n'a pu recouvrer, de même il peut agir comme porteur à l'égard des tiers coobligés après avoir contrepassé, s'il reste encore créditeur. Qu'importe que l'ordre des recours soit interverti? Si l'on admet la première solution, il faut bien admettre la seconde. ”

“ A défaut, il pourrait même être considéré comme responsable du non paiement des effets.
Le contrepasseur, conservant les effets à titre de gage, sera dans la même situation que celui à qui des effets sont endossés en garantie (art. 91, C. corn.) . Il pourra, d'une part, comme correspondant en compte courant, produire pour le solde à la faillite du remettant et, d'autre part, comme porteur, poursuivre les autres coobligés. ”

“ La décision, à laquelle il est fait allusion, est un arrêt de la Cour de cassation du 19 novembre 1888 (J. des Faill., 1889, p. 177) ; cet arrêt a décidé en principe que la créance était établie au jour du jugement déclaratif par la balance du compte courant rectifiée par le report du débit au crédit des effets non payés. ”

“ L'existence d'un compte courant, où, suivant la convention des
"voirlu se dessaisir de la propriété des valeurs, la cause des remises est exclusive de toute transmission de propriété, il en restera propriétaire et pourra par conséquent les revendiquer contre la faillite du cessionnaire. Il faut dire alors que ces valeurs seront exclues du compte courant (Lyon-Caen et Renault, n° 1432) ; chaque fois qu'une remise est faite en compte courant, une contre-prestation en est donnée, cette contreprestation c'est le crédit qui est porté au compte du remettant ”

“ En outre, il n'est jamais exposé à subir le concours des autres créanciers, il a privilège sur le recouvrement des effets qu'il détient (art. 2073, C. civ.) , et l'exercice de son droit de recours contre les autres coobligés ne sera pas paralysé par la faillite du remettant.
2° Il n'est pas excessif: en supposant même le montant des effets en nantissement supérieur au solde dont il est créditeur, le récepteur, s'il reçoit paiement intégral du solde, est tenu de restituer tous les effets à quelque somme qu'ils s'élèvent (art. 574, C. com.) ”

“ La liquidation judiciaire, bien qu'elle n'entraîne pas le dessaisissement du liquidé, clôt également le compte courant par suite de l'incapacité relative dont est frappé le liquidé judiciaire. On pourrait expliquer encore cette conséquence de la liquidation judiciaire en disant que le compte courant est un contrat intuitu personse et que la personnalité de l'un des correspondants est modifiée par la survenance de la liquidation judiciaire.
de la faillite, doit être appliqué dans toute sa généralité. ”

“ Il est aussi à titre onéreux et commutatif, les parties n'agissent pas dans une intention libérale, chaque correspondant reçoit un crédit en retour de la valeur dont il fait la remise ; aussi ne peut-il tomber, ainsi que nous le verrons plus loin, sous l'application de l'article 446 du Code de commerce. Les
diverses opérations qui figurent dans le compte sont qualifiées de remises, parce que toute opération consiste en une remise d'une valeur par l'une des parties à l'autre. ”