François-Jules Dietz

“ Le banquier est un marchand : il a besoin d'un local, de commis : il fait des démarches pour procurer à ses clients l'argent dont ils ont besoin : on peut lui en demander à tout moment, pour peu qu'il ait ouvert un crédit, et d'autre part il est soumis à la nécessité de recevoir des remboursements partiels. Toutes ces circonstances réunies font que l'intérêt légal serait pour lui une compensation insuffisante, et que le métier de banquier n'attirerait personne s'il fallait se contenter de cet intérêt. ”

“ Les raisons de décider sont toujours les mêmes. Il n'y a pas de dette, et la remise, étant productive d'intérêts, ne peut être considérée comme devant servir à l'extinction d'une dette antérieure. Sans doute le résultat de cet envoi d'argent ou de marchandises sera, au moment de l'arrêté, de diminuer le solde débiteur ou d'enfler le solde créditeur de l'auteur de l'envoi : mais on ne se préoccupe pas de ce résultat futur au moment de la remise, et, de toutes les façons, on l'envisage plutôt comme une avance que comme un paiement. ”

“ La cession définitive et absolue, dit la Cour de Paris, ne peut faire de doute lorsque celui qui se rend acquéreur de l'effet escompté en fournit à disposition immédiatement le net produit en espèces ou valeurs, y compris l'intérêt à compter du jour de la remise, lorsque le produit de la négociation n'est pas touché -immédiatement par le remetteur. C'est le dernier cas qui se présente quand le prix est laissé en compte-courant, mais il n'y a pas moins un escompte, c'est-à-dire une opération sur laquelle on ne peut revenir. ”

“ Si le lendemain le banquier veut agir à son tour, il pourra, croyons-nous, demander les vingt sans avoir à compenser avec si créance une dette dont il est libéré. On voit qu'il peut y avoir, pour le client aussi, quelque danger à ne pas faire la compensation; mais la situation n'est pas la même : il faut, pour que le client perde sa créance, que l'exception de dol lui soit opposée, et il a le temps, avant que l'on arrive à la rédaction définitive de la formule, de réduire sa prétention ou d'y renoncer tout à fait. ”

“ I. — A certaines époques, on arrête le cours du crédit et du débit pour les comparer l'un à l'autre. C'est ce qu'on appelle balancer le compte-courant. Lorsque les totaux des deux colonnes ne sont pas exactement égaux, on inscrit la différence sous le nom de solde ou de balance, à la suite de la colonne dont la somme est la moindre, et l'on arrive ainsi à équilibrer le crédit et le débit. Quant au solde, qui correspond à ce qu'on appellerait reliquat dans un compte civil, il devient immédiatement exigible, comme le serait une dette ordinaire. ”

“ Le récepteur qui ne pourrait contrepasser pour le tout qu'à condition de restituer le dividende qu'il a reçu du tiers, se garde bien de contrepasser quand le dividende est gros, et qu'au contraire le dividende donné par l'envoyeur est mince. L'envoyeur au contraire a grand intérêt alors à ce que la contrepassation se fasse, parce que, si sa dette vis à vis du récepteur s'enfle par l'annulation du crédit, le récepteur doit lui restituer en revanche le dividende reçu du tiers. Ce sont toujours les mêmes principes qui sont en jeu. ”

“ Ceux-ci sont à proprement parler des marchands d'argent et de crédit. Ils cherchent à faire fructifier le plus possible, soit le capital même de leur maison, soit celui que les clients leur ont confié, et les comptes qu'ils ouvrent contiennent en général des conditions par lesquelles le taux de l'intérêt légal est dépassé de leur côté tandis que les avances éventuelles de l'autre partie sont loin d'être rémunérées de la même façon. Il en est de même du droit de commission qui, comme nous le verrons, n'est souvent qu'une autre forme de l'intérêt. ”

“ La Cour d'Orléans pense au contraire, avec grande raison, qu'il faut s'en rapporter à l'intention des parties, et que, malgré l'escompte, la clause sauf encaissement doit être sous-entendue. Il est certain d'abord que la transmission de propriété n'est ni plus ni moins absolue quand il y a escompte que quand il n'y a pas escompte, par le motif fort simple qu'elle est déjà aussi absolue que possible quand il n'y a pas escompte. La preuve en serait dans l'article 574, qui interdit la revendication des effets remis en compte-courant, sans se préoccuper de l'escompte. ”

“ Les remises faites en compte-courant portent intérêt de plein droit, parce que tel est l'usage commercial. La Cour de cassation n'en a pas donné d'autre motif. « Attendu, dit-elle dans un arrêt de 1841, que l'arrêt a reconnu, en fait, que les opérations intervenues entre les parties étaient commerciales; que les versements qu'elles se sont réciproquement faits soit en marchandises, soit en espèces, étaient réglés en compte-courant; d'où suit qu'il a pu, conformément à la loi et aux usages du commerce, accorder les intérêts des avances à celle des parties qui les avait faites. » ”

“ Le récepteur veut-il au contraire contrepasser ? Rien de mieux, on annule le crédit, on rescinde l'opération : le récepteur ne se conduit pas comme un porteur, et tout se passe comme s'il n'avait jamais eu l'effet entre les mains. L'envoyeur rentré en possession de sa traite exerce ensuite tel recours qu'il juge convenable contre ceux dont les signatures précèdent la sienne. ”

“ Rien, suivant nous, n'est plus propre à faire comprendre ce qui constitue le caractère intime du comptecourant, considéré, non comme un contrat, mais comme un moyen de régler les affaires de deux personnes. Confondre toutes les créances dans une masse, et toutes les dettes dans une autre masse, voilà l'essence de cette institution. Si l'on pouvait employer une métaphore un peu vulgaire, on dirait avec raison que tout ce qui entre dans le compte-courant est démarqué par le fait même de son entrée. ”

“ C'est un effet naturel des principes que nous connaissons déjà. Jusqu'au jour de l'arrêté du compte, les créances qu'on y porte ne sont, ni exigibles, ni liquides: elles ne sont que des éléments qui serviront à calculer le solde. Le créancier, qui a pour gage tons les biens de son débiteur, et qui pratique la saisie-arrêt en vertu de ce droit général de gage, doit prendre ces biens comme ils sont. Or un article du
compte n'est pas encore, à proprement parler, une créance, et en tous cas n'est pas une créance sur laquelle on puisse exercer un droit avant le jour de l'arrêté. ”

“ Est-ce là ce qui se passe ici? En aucune manière. Le récepteur ne prétend invoquer aucune créance, exercer aucune action contre le remettant : il veut seulement rayer du compte un crédit donné sans cause, sur une mauvaise valeur, comme il rayerait celui qu'il aurait donné pour remise d'un billet de banque faux. Il n'y a pas là compensation, parce qu'il n'y a pas deux dettes.
Ces considérations empruntent une nouvelle force à la nature des relations de compte-courant. Celui qui reçoit
les valeurs n'en a, en général, aucun besoin, et ne les a pas demandées à l'envoyeur. ”

“ D'après ces auteurs « le compte-courant est un contrat par lequel l'un des contractants remet à l'autre contractant, ou reçoit de lui de l'argent ou des valeurs nonspécialement affectées à un emploi déterminé, mais en toute propriété, et même sans obligation d'en tenir l'équivalent à la disposition de celui qui remet, en un mot à la seule charge par celui qui reçoit d'en créditer le remettant, sauf règlement par compensation, à due concurrence, des remises respectives, sur la masse entière du crédit ou du débit. » ”

“ Le rôle du banquier consiste en général à accepter les traites du correspondant. Celui-ci envoie de temps en temps des valeurs, qui sont portées à son crédit: il peut arriver que la limite du crédit ouvert ne soit jamais atteinte : il peut même se faire que le client ne soit jamais débiteur au moment des arrêtés de compte ; mais ces circonstances de fait ne changent rien à la nature intime de la situation. Le compte-courant sert ici d'instrument à deux parties dont l'une est prêteuse et dont l'autre emprunte. ”

“ Ce qui se passe ici est bien net: promesse de prêt d'un côté : de l'autre faculté d'emprunter, et non obligation: -puis, le jour où les avances ont lieu, prêt d'un côté, emprunt de l'autre.
Aussi sommes-nous forcés de conclure, pour la satisfaction des principes, contre le système de la jurisprudence. L'esprit se refuse à concevoir l'hypothèque autrement que comme l'accessoire d'une créance : il est impossible d'en faire une sorte de pierre d'attente, destinée à garantir des obligations qui n'existent pas encore,
mais qui pourront un jour prendre naissance. ”