Exigibilité

“ Le mot obligation est un de ceux qu’on emploie plus fréquemment en morale qu’en toute autre science. On a des obligations à remplir dans le commerce et dans la société. Une obligation suppose un raisonnement moral, des conventions raisonnées ; mais on ne peut appliquer au mot obligation une idée physique ou réelle. C’est un mot abstrait qui a besoin d’être expliqué. On ne peut vous obliger à remplir des obligations, sans que vous sachiez quelles sont ces obligations. ”

“ Cherchez à vous faire une idée de ce qu'on appelle une loi, ou un devoir, ou une obligation : vous trouverez que ce qui oblige ne peut s'adresser qu'à un être intelligent, qu'à un être libre; que ce qui oblige ne peut s'adresser qu'à une vé* ritable cause ; de manière que, de même que le concept d'un être libre ou d'une véritable cause implique le concept de devoir, réciproquement, le concept d'obligation, de devoir ou de loi, implique le concept d'un être libre. ”

“ Par ordre public, il faut entendre non seulement le respect de l'ordre sur la voie publique, mais encore le respect des corps constitués, la constitution, la réglementation générale et légale de l'ordre social, comme aussi l'exercice, de tout ce qui a rapport à la magistrature, à l'armée, à la religion, à la famille, à la propriété et aux personnes. ”

“ Cherchez dans tous les devoirs de l’homme et du citoyen quelque chose qui ne se ramène point à cela, vous ne le trouverez point. Au contraire, si vous me montrez quelque part un seul précepte, une seule obligation irréductible à cette mesure, d’avance je suis fondé à déclarer cette obligation, ce précepte hors de la conscience, et par conséquent arbitraire, injuste, immoral. ”

“ Aussitôt que la loi est promulguée l'obligation commence, pour les citoyens, d'en prendre connaissance et de se pénétrer des devoirs qu'elle impose, soit à tous sans distinction, soit à quelques-uns seulement à raison de leurs fonctions ou de leur position spéciale. ”

“ En toutes circonstances, il y a un règlement qui est le plus conforme à l’intérêt général, et il y a une résolution à prendre qui est la meilleure ; c’est ce règlement qu’il s’agit de découvrir et de proclamer sous forme de loi. ”

“ Pour lui comme pour le maître, l’intérêt général est la source véritable et la mesure commune des bonnes lois, et les droits et les obligations sont des enfans de la loi subordonnés comme elle à la règle fondamentale d’utilité publique. ”

“ Vous avez, heureusement, votre système qui vient à votre secours; il vous importe peu qu'il n'y ait plus de choix pour les hommes. A vous entendre, l'obligation morale et l'équité parlent ; il faut se soumettre. ”

“ Les obligations qui naissent de conventions, variant à l'infini par la libre volonté des parties et les nécessités changeantes de la vie sociale, forment une des parties les plus intéressantes et les plus importantes du droit privé. ”

“ Force était donc, et pour pratiquer le droit naturel, et pour le sanctionner, de colliger les préceptes donnés par la science, épurés par l'expérience, d'y ajouter une coercition, et de réglementer les cas dans lesquels l'intérêt de chacun devrait plier devant l'intérêt de tous, dans un but d'utilité générale et de tranquillité publique. ”

“ Les obligations que l’ordre vous impose, sont de protéger vos Confrères par votre autorité, de les éclairer par vos lumières, de les édifier par vos vertus, de les secourir dans leurs besoins, de sacrifier tout ressentiment personnel, et de rechercher tout ce qui peut contribuer à la paix, à la concorde et à l’union de la Société. ”

“ Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité. ”

“ Il y aura d'abord formation complète de la loi, lorsque le même individu ou la même autorité aura il la fois la volonté et le pouvoir de déterminer, lui-même et seul, le critère d'après lequel il entend apprécier certains actes, et d'imposer il ceux dont il appréciera ainsi la conduite, l'obligation de conformer cette conduite au critère arrêté par lui. ”

“ But the point about the spheres and acts which the State takes over, and which it makes a matter of legal obligation, is this. These spheres are of such general and, indeed universal importance—these acts need so much to be done generally, and indeed universally- that the State can say, and is authorized to say by the whole community, These spheres belong to me, and these acts belong to me : in these spheres, and in regard to these acts, I will see to it that every member of the community does his duty, and I will make the performance of duty a matter of universal legal obligation. ”

“ C'est le souci constant de rendre l'exercice et la mise en œuvre des droits plus rapides et plus commodes, et pour ce faire, la tendance à faire passer les nécessités d'ordre pratique avant le respect trop intransigeant de la tradition et de la loi écrite. ”

“ En un mot, avant de songer à les instruire de ce qu'ils sont en droit de réclamer du corps social, astreignonsles à bien connaître les obligations qu'ils ont à remplir eux-mêmes à l'égard de la société. ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ Si vous lui imposez d’autres devoirs que de rester fidèle aux bases constitutionnelles, et de faire en conformité avec ces bases, et d’après les formes prescrites, des lois égales pour tous, et des lois fixes, vous lui imposez des devoirs qu’il ne peut remplir. ”

“ Par suite, c'est sur la nature de leur fonction que doit être réglée l'étendue de leur capacité. Du moment où elles n'existent qu'en vue d'un objet déterminé, c'est leur destination qui doit fixer la mesure de leurs droits. ”

“ Le fonctionnement régulier de chacun des droits individuels, tempéré dans son expansion indéfinie, et par tous les autres droits semblables, et par celui de la société ellemême, nous donne l'ordre vrai. ”

“ Et, d'abord, nous posons deux choses, en principes , le droit et le fait. Le droit, c'est la permission qui nous a été donnée d'exercer une profession reconnue; le fait en est la conséquence, c'est l'exercice même. ”

“ Doivent également être dispensées, en tant que concernant l'ordre public, les demandes relatives à certains droits individuels que la société a un intérêt primordial à voir respectés et sur lesquels il n'est pas permis de transiger. ”

“ Avant de définir les droits, il fallait définir les devoirs, car de ceux-ci émanent les premiers. Quand un homme ou une classe d’hommes vient à réclamer un droit, il faut que la société puisse lui demander : Quels devoirs remplissez-vous envers moi ? ”

“ Si donc vous êtes obligé quelque jour, MONSEIGNEUR , de décider du degré de justice d'une loi qu'il s'agira ou de porter ou d'abroger, mettez toujours dans un des bassins de la balance ce qu'elle ôte de pouvoir aux peuples, & dans l'autre ce qu'elle leur procure de biens & de commodités ”

“ Pour les uns et les autres, mêmes obligations à remplir, même intégrité d'intelligence, même ardeur pour l'accomplissement du devoir, même esprit de justice, même dévouement au culte de la loi, même assiduité. ”

“ Voilà en général ce qui regarde la connoissance des devoirs de l'homme confidéré dans l'état de la société civile > comme ces devoirs consistent principalement dans l'obéïssance, & que l'obligation d'obéir suppose le droit de commander. ”

“ On appelle droit naturel l'ensemble des règles que la raison révèle à tous les hommes pour les diriger dans leur conduite, et que les besoins des hommes réunis en société ont fait universellement adopter. ”

“ A chacun suivant ses besoins, nous plaçons cet autre axiome : de chacun suivant sa force ou ses facultés ; que pour nous le devoir est inséparable du droit ; et que chez nous il ne peut y avoir ni fainéants, ni débauchés, ni dissipateurs, parce que tout est arrangé pour qu'il n'y en ait pas? ”

“ On s'habitue à tout et l'usage facilite bien des choses. Quelle source de conflits, pourtant, que ces situations mal définies où les droits de tous s'entremêlent sans que chacun sache précisément ce qu'il peut et ce dont il est responsable! ”

“ Un service qui vous est rendu t un préjudice qu'on a causé, tels nous semblent seulement pouvoir être les devoirs de conscience, les obligations naturelles pouvant servir de cause à une obligation civile. ”

“ Dans une législation parfaite, la volonté particuliere ou individuelle doit être nulle, la volonté de corps propre au Gouvernement très subordonnée, & par conséquent la volonté générale ou souveraine toujours dominante & la regle unique de toutes les autres. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ Or, dans la Société, les droits et les devoirs sont corrélatifs ; chacun est tenu de respecter dans autrui ce qu'il veut qu'on respecte en lui. C'est dans ce but que la Société a dû établir des règles générales, des lois, et qu'elle a confié à certaines personnes, au Gouvernement, le soin d'en surveiller l'exécution pour le bien de tous.
1. — L'initiative des lois appartient aujourd'hui aux deux chambres et au Président de la République. Sauf le cas d'urgence déclarée, toute proposition de loi est soumise à trois délibérations. ”

“ Pour mon compte, j'ai la conviction la plus entière que l'intérêt des particuliers et des aggrégations d'individus, petites ou grandes, jusques et y compris celles qu'on appelle états ou nations, est d'observer la loi morale et d'être exacts à remplir leurs obligations. ”

“ Il nous faudra toujours prendre ce que nous voudrons obtenir, ou imposer nos volontés, en veillant seulement à ne pas blesser l'équité, en modérant nos exigences, les tenant dans la limite de nos droits. ”

“ La difficulté résolue est donc toujours celle-ci : que peut exiger tel individu de la part de tel autre ?
3° Dans une société, un individu n'est pas apte seulement à formuler des exigences au regard des autres ; -<'t moins de supposer cet individu investi d'un pouvoir sans limites, des exigences peuvent aussi être formulées à son encontre par les autres individus ; ceux-ci peuvent aussi exiger de lui des prestations, l'accomplissement de certains faits actifs, certaines abstentions, en un mot, exiger qu'il se comporte extérieurement, lui aussi, d'une certaine manière. ”

“ La législation civile, comme la constitution politique, doit suivre le mouvement du siècle et modifier ses dispositions, suivant les circonstances, pour les mettre en harmonie avec les mœurs et les besoins nouveaux de la société qu'elle est appelée à régir. ”

“ La déclaration des droits contient les obligations des législateurs : le maintien de la société demande que ceux qui lacomposent connaissent et remplissent également leurs devoirs.
2. Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs : Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit. Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir. ”

“ Le droit positif comprend les règles que les autorités publiques, chargées de diriger les sociétés d'hommes, ont établies, afin de fixer d'une manière pratique et appropriée aux nécessités sociales, les droits et les devoirs réciproques des citoyens. ”

“ Encore quelques exemples seulement pour vous prouver que vous ne sauriez imaginer un besoin quelconque qui, avec ce système de services en nature, ne trouvât sa satisfaction dans une obligation particulière. Chaque besoin particulier a ses obligés particuliers qui sont tenus à rendre ce service in natura. ”

“ J'ai des craintes et des incertitudes continuelles, et sans compter les mille erreurs de doctrine dans lesquelles je puis tous les jours tomber à mon insu, je n'ose m'imposer certaines obligations qui pourraient être inutiles ou nuisibles, et je n'ose ne pas me les imposer. ”

“ Nous allons en examiner les dispositions essentielles, essayer de faire comprendre, aux citoyens français qui vont avoir à s’y conformer, quels sont, en cette matière, leurs droits et leurs devoirs, chercher à leur tracer la ligne de conduite qu’ils ont à suivre, afin de remplir les obligations résultant de textes souvent obscurs et parfois incomplets. ”

“ En avant les réquisitoires et les saisies ; peu importe que le peuple soit bon et vertueux , mais il faut qu'il aime le gouvernement; car l'article premier de notre cathéchisme moral, le voici : Pourquoi Dieu vous a-t-il créé et mis au monde ? R. Pour aimer, chérir et payer le gouvernement.
Un mot encore sur cette pauvre plaisanterie pour laquelle j'ai vraiment honte de m'étendre en de si longs développemens. Mais le réquisitoire a soulevé à ce propos des questions si graves qu'elles méritaient d'occuper quelque peu votre attention. ”

“ Pour réussir dans notre tâche, nous devons tout d'abord exposer les principes, signaler les divergences des systèmes formulés par les auteurs de droit public, et examiner en même temps la part faite à chacun d'eux par notre, législation sur la matière. ”

“ « La réalisabilité normale d'un droit apparaît comme une exigence de justice et de raison. Que serait un droit qui resterait en principes purs, qui ne pourraient s'actualiser dans la vie? La notion pratique de la justice implique qu'elle ait une existence effective » 2. ”