Armand Ravelet

“ Or le droit des curés de fonder des écoles de charité venait d’être reconnu par le Parlement, par l’archevêque, par le grand-chantre lui-même qui avait renoncé à ses priviléges en leur faveur. Si l’on reprochait à M. de la Salle d’attirer trop d’enfants à ses classes, il pouvait répondre que ces enfants presque tous pauvres ne fussent pas allés ailleurs ; et ses adversaires en étaient réduits à prouver d’une façon très-contestable que, dans les centaines d’enfants qui fréquentaient les écoles, s’en trouvaient quelques-uns de condition plus aisée qui eussent pu payer une rétribution scolaire. ”

“ C'était donc une large participation à la vie publique, une liberté sans apparat, mais véritablement féconde. De ce qu'un homme compte tous les cinq ans pour un trente millième dans la nomination d'un autre homme qui compte lui-même pour un cinq-centième dans une Assemblée législative, quelle part le premier exerce-t-il dans la confection des lois? Est-ce que ce pouvoir imperceptible en soi, puis noyé dans une urne électorale, puis délégué d'une personne à l'autre, puis suspendu pendant cinq ans, est effectif? ”

“ La liberté de conscience, c'est le droit pour chacun de croire ce qu'il veut, sans qu'on puisse l'inquiéter pour ses opinions. La liberté des cultes, c'est le droit de faire les actes extérieurs qui découlent des croyances et de pratiquer librement sa religion. Or la vie monastique fait partie de ces pratiques extérieures. Les ordres religieux sont une des institutions fondamentales de l'Eglise, et un des moyens les plus parfaits pour rendre à Dieu le culte qui lui est dû. ”

“ Il doit enseigner gratuitement la lecture et le catéchisme à trente enfants pauvres désignés par le bureau, et quand ils sont assez instruits, les remplacer par d’autres. Mais, pour tout cet enseignement, il reste placé sous l’autorité du grand-chantre et est soumis à ses règlements, à ses visites, à son droit de contrôle. Ce contrôle était gênant beaucoup moins par la faute du chantre que par la jalousie des maîtres d’école qui voyaient s’élever des institutions rivales des leurs et qui craignaient, non sans fondement, que l’enseignement gratuit qu’on y donnait ne dépeuplât leurs écoles. ”

“ L'empire dépositaire du pouvoir absolu deux fois dans un siècle, à 50 ans de distance, a suivi les mêmes errements, commis les mêmes fautes et nous a conduits par les mêmes chemins aux mêmes ruines. Quand de pareils événements se renouvellent avec une telle périodicité et une telle similitude, on peut hautement affirmer qu'ils ne sont pas l'effet d'un accident, mais d'une loi, et il faut les considérer comme les fruits essentiels et inévitables des gouvernements qui les produisent. Ceux-ci, quelles que soient les années qui s'écoulent, ne peuvent rien apprendre ni se réformer en rien. ”

“ Puisque l'enseignement d'Etat a disparu, puisque l'Etat ne se regarde plus comme le dispensateur unique de la vérité et comme le dépositaire de toutes les lumières, on ne doit plus opposer les écoles communales aux écoles libres, mais on doit les considérer les unes et les autres comme rivalisant de zèle pour remplir en commun cette grande fonction de l'éducation publique, sous la haute surveillance du ministre, à la bienveillance duquel elles ont des droits égaux, et il faut réserver le nom d'enseignement privé à celui qui se donne loin de l'école, isolément, sans contrôle, au foyer paternel. ”

“ Le caractère et le danger des associations punies par le Code pénal, c'est qu'elles sont insaisissables : elles n'ont pas de centre, pas d'établissement; ceux qui en font partie ne se laissent pas reconnaître; leur nombre est variable, et l'objet de leurs réunions peut également changer d'un jour à l'autre. Entre les mains d'un parti, une association de cette nature peut effectivement devenir un instrument de complot contre l'État, et voilà pourquoi l'Etat ne permet pas qu'on en constitue sans son autorisation. ”

“ L'Allemagne en avait le désir inconscient, mais son instinct ne se serait jamais manifesté que par des chansons. La Prusse en avait le désir réfléchi, mais elle ne se sentait pas l'audace de commencer seule cette grosse entreprise. Ce n'était pas seulement une province à conquérir, c'était toute la constitution de l'Europe à remanier, et le système des traités de 1845 à renverser. Ces traités, rédigés contre nous, étaient, par la grâce de Dieu plus que par la volonté des hommes, devenus notre sauvegarde. ”

“ Comme la communauté, serait elle reconnue, n'est jamais qu'une personne morale qui n'est ni palpable ni visible, elle est représentée par des personnes réelles et vivantes qui parlent, agissent, possèdent pour elle : ce sont quelques-uns de ses membres, généralement les supérieurs. C'est à ces personnes-là que le demandeur s'adressera. Il les appellera en justice, non pas pour faire condamner la communauté en leur nom, la communauté ne peut pas plus être condamnée qu'elle ne peut être actionnée, mais pour les faire condamner personnellement à délaisser des biens qu'ils détiennent sans droit. ”

“ C'est se moquer des gens de leur dire qu'avec cela ils se gouvernent eux-mêmes, quand ils savent pertinemment le contraire, et qu'on leur fait faire toutes sortes de choses qu'ils désapprouvent. Paix, guerres, cessions de provinces, lois, contributions, tout leur est imposé, et il n'est pas étonnant qu'ils se plaisent à culbuter le gouvernement hypocrite qui leur donne des formules sous le nom de liberté. ”

“ Sont-ce les religieux ou la communauté qui en sont propriétaires: il y a doute, ou plutôt il y a contradiction entre le droit canon et le droit civil. D'après le droit canon, c'est la communauté; d'après le droit civil, ce n'est pas elle: ce sont donc les religieux. Mais on objecte qu'ils n'ont pas cette intention. Leur intention est indivisible. Ils entendent bien se dépouiller au profit de la communauté, mais ils n'entendent pas se dépouiller au profit du premier occupant. On ne veut reconnaître ni le droit de la communauté, ni leur vœu de pauvreté. ”

“ Les vœux perpétuels sont ceux qui lient le religieux ou la religieuse pour toute la vie; les vœux solennels sont ceux qui les frappent d'une incapacité radicale de faire non-seulement licitement, mais validement, les actes contraires au vœu. Le vœu de chasteté crée en droit canonique un empêchement dirimant au mariage de celui qui a prononcé ce vœu. Le vœu de pauvreté le dépouille de tous ses biens et le rend incapable d'en acquérir. ”

“ C'est la sagesse merveilleuse qui préside à la division de leur temps et à l'équilibre de leurs forces. La règle les prend à leur entrée dans le monastère, les suit jour et nuit jusqu'à leur dernière heure et ne leur laisse pas perdre une minute. La prière, l'étude, le travail, la méditation, le repos, se succèdent avec régularité, de façon à mettre l'une après l'autre toutes les facultés en jeu. Les passions ne prélèvent pas d'impôt sur leur vie. Les soucis et les chagrins n'y ont pas d'accès. La maladie trouve à peine le moyen de pénétrer dans ces existences si bien pondérées. ”

“ Quand le demandeur poursuit la restitution du bien même qu'il a aliéné et qu'il retrouve en nature dans les mains d'une personne interposée, c'est la véritable revendication. Quand il demande le remboursement des sommes qu'il a versées, et qu'après avoir fait condamner ceux qui les ont reçues, il veut faire exécuter la condamnation sur un bien qu'il prétend leur appartenir, c'est encore une action réelle, l'action du créancier gagiste sur le gage qu'il veut réaliser. L'action réelle est indivisible, puisque ce sont les choses, et non les personnes, qu'elle poursuit. ”

“ Il lui suffit de se montrer pour établir son existence, et comme la capacité est un attribut ordinaire de l'existence, dès qu'une personne naturelle existe, elle est présumée capable. La capacité est pour elle la règle, l'incapacité l'exception. Au contraire, une personne morale est un être de raison, une pure fiction.
Or la loi ne peut pas permettre aux individus de créer ainsi par leur volonté propre des personnes fictives, dont les conditions
d'existence sont tout à fait différentes de celles des personnes naturelles, et qui par conséquent troublent gravement le régime de la propriété. ”

“ Or la clause dont nous avons parlé n'a pas cet effet. Le contrat n'avantage aucun des associés au préjudice des autres. Il donne à tous une chance, celle de survivre et de recueillir ainsi la totalité ou une plus grosse part du fonds social. Par cela seul que la condition peut se réaliser au profit de tous, personne n'est exclu du bénéfice éventuel qui peut se produire, et l'élément constitutif du pacte léonin s'évanouit.
Au jour du contrat chaque religieux peut avoir l'espoir de vivre jusqu'à la dissolution. La convention n'exclut du partage aucun d'entre eux. ”

“ Mais, dans la foule de ces religieux ou de ces religieuses, il y en a beaucoup qui, pour des causes diverses, ont renoncé au mariage, dont la mort a brisé les espérances, dont la charité, trop ardente pour se renfermer dans les bornes de la famille, veut se dépenser tout entière au service de ceux qui souffrent, dont l'âme touchée de la grâce n'est plus accessible qu'aux feux de l'amour divin. ”

“ Si des liens de parenté ou d'affection unissent le donateur et le donataire de façon que celuici ait été personnellement avantagé, et que libre de donner tous ses profits à la communauté tant qu'il en fait partie, il emporte cependant son bien avec lui dans le cas où il viendrait à en sortir, la donation est valable. Mais si au contraire le donataire n'est qu'un prête-nom, elle est nulle. Tout repose sur une preuve, de nature d'ailleurs fort délicate. Dans le doute, la donation est tenue pour valable; car la fraude ne se présume pas. ”

“ Mais quand cette congrégation ou communauté n'est pas reconnue par la loi civile, il semble qu'en perdant l'institution canonique, elle ne perde rien d'essentiel et qu'elle continue à subsister comme association civile, ayant tous les droits des sociétés ordinaires. Il est évident que si l'autorité ecclésiastique peut dépouiller une communauté ou congrégation de son caractère religieux, elle ne peut pas contraindre ses membres à se disperser : et ordinairement le pouvoir civil n'interviendra pas dans les affaires d'une communauté dont il ne veut pas même connaître l'existence. ”

“ Il est de droit commun encore aujourd'hui que les mineurs ne peuvent pas disposer de leurs biens sans l'autorisation de leurs tuteurs, de leurs personnes sans le consentement de leurs parents.
La nécessité du consentement des parents pour le mariage n'est qu'une application particulière de ce principe d'autorité paternelle, et encore à cause de la gravité d'un pareil acte et des conséquences qu'il entraîne pour la famille entière, a-t-il fait l'objet d'une réglementation spéciale. Pour la prestation des vœux, nous ne trouvons plus de loi positive, mais le principe subsiste et il suffit. ”

“ Quand une communauté religieuse fonde un établissement de bienfaisance, un hôpital, une maison de secours, etc., l'établissement n'est pas distinct de la communauté elle-même, il n'en n'est qu'une dépendance. La communauté en est le seul propriétaire, le seul administrateur ; elle gère son patrimoine, elle distribue les secours comme elle le juge convenable, sous la double condition, cependant, d'observer les règlements de police et d'ordre public, et d'obéir à la loi de sa propre institution. ”

“ Quand la libéralité, au lieu d'être faite par acte entrevifs est faite par acte testamentaire, l'interposition qui dans ce cas prend le nom de fidéicommis est constituée dans des conditions particulières qui tiennent à la forme même des testaments.
Le testament n'est pas une convention entre le testateur et le légataire. C'est un acte que le testateur accomplit seul. Le testateur et le légataire n'auront donc pas l'occasion, comme dans la donation, de faire, en même temps que l'acte ostensible, une convention secrète pour modifier les effets du premier. ”

“ De ce que la constitution de dot n'est pas une donation envers la communauté, il résulte que celle-ci ne peut pas être soumise aux obligations qui pèsent sur les donataires, obligation de subir la réduction si la donation excède la quotité disponible, obligation de restituer le bien donné, s'il survient des enfants au donateur qui n'en avait pas au moment où il a fait la libéralité.
Déplus, c'est un contrat aléatoire. La communauté reçoit une somme déterminée et elle s'engage à pourvoir aux besoins de la religieuse pendant toute sa vie, ce qui est une obligation indéterminée. ”

“ L'harmonie règne entre tous les membres d'un même monastère. Tous tendent vers un but commun. Aucune force ne vient contrecarrer l'autre et paralyser ses effets. Tout concourt et rien ne se contredit. Les emplois sont distribués selon les aptitudes. Le travail est aux plus forts, l'enseignement aux plus instruits, le gouvernement aux plus dignes, la perfection à tous, de telle sorte que chacun tire le plus de fruit possible des dons qu'il a reçus. ”

“ En matière de société chacun des associés est réputé avoir reçu des autres mandat de faire tout ce qui est utile à l'intérêt commun, et ce qu'il fait de la sorte engage ses coassociés. Entre communistes, dit-on, ce mandat réciproque n'existe pas, et ce que chacun d'eux fait n'engage que lui. Nous comprenons qu'il en soit ainsi dans les communautés non contractuelles. Mais dans la communauté contractuelle, le mandat existe ; il résulte tacitement du contrat; il peut au surplus faire l'objet d'une clause spéciale de ce contrat, et cette clause est valable. ”

“ Cela ne veut pas dire qu'il doit y avoir une liquidation périodique des avantages sociaux, puisque la société peut être indéfinie ou d'une durée telle qu'elle dépasse vraisemblablement la vie de plusieurs de ses membres. La seule exigence du législateur c'est que tous les associés prennent part aux avantages qui résultent de l'association: or c'est ce qui arrive dans les communautés religieuses, et l'on peut même dire que nulle part on ne trouve une égalité plus parfaite. Tous profitent des produits du travail commun : tous ont les mêmes loisirs. ”

“ S'il leur est interdit de recevoir ou d'acquérir sans autorisation, c'est moins dans leur intérêt que dans ce qu'on appelle l'intérêt général : ce n'est pas pour les empêcher de s'appauvrir, c'est au contraire pour empêcher la concentration dans leurs mains de biens trop considérables. Si donc elles sont naturellement capables, elles sont soumises au droit commun partout où la loi n'y a pas dérogé expressément, et elles peuvent faire tout ce qui ne leur est pas défendu. Pour elles la capacité est la règle, l'incapacité l'exception. ”