Taxe scolaire

“ De plus l’école est alimentée par le travail des élèves, travail agricole bien entendu, qui emploie presque tout leur temps, et par le revenu personnel des élèves riches, qui est versé à la masse. Il faut croire que l’auteur du projet ne compte pas sur des bénéfices considérables, puisqu’il annonce que les riches du canton seront appelés à combler le déficit du budget scolaire et qu’ils seront ainsi soulagés de leur superflu. « Le surplus sera fourni par les produits d’une taxe imposée sur tous les citoyens du canton, chacun dans la proportion de ses facultés. » ”

“ N’est-il pas notoire que notre population en général a une aversion prononcée pour toute contribution ou réclamation qui porte le nom de « taxe ? » Or, est-il raisonnable de supposer qu’avec une telle aversion pour la taxe et une indifférence coupable pour l’éducation de leurs enfants, les contribuables d’une localité choisissent des hommes pour commissaires d’école dont le dévouement et le zèle sont reconnus pour la promotion de l’éducation dans la paroisse ou la municipalité ? Non, on choisira, presque dans tous les cas, des hommes illettrés et étant d’une grande hostilité à la taxe d’école. ”

“ La première anomalie qui saute aux yeux, c’est l’inégalité des ressources des écoles de différentes catégories. Les écoles de bureau scolaire sont entretenues par des taxes locales et des subventions de l’Etat ; les écoles libres, par des souscriptions particulières et des grants. A mesure que le nombre des élèves a augmenté, par suite des lois sur l’obligation scolaire, les bureaux scolaires, encouragés par l’opinion éclairée des villes, ont élevé le taux des contributions pour suffire aux dépenses ”

“ L'instruction publique est partout l'affaire de la commune. La Constitution lui impose le devoir d'établir un nombre d'écoles suffisant pour recevoir tous les enfants qui sont en âge de s'y rendre. L'Etat peut intenter une action à la commune pour l'obliger à s'imposer la taxe nécessaire à l'entretien de ses écoles 3. ”

“ Les conservateurs, de leur côté, n’ont cessé depuis trente ans de se plaindre amèrement des nouvelles écoles, qui tendaient à supplanter les écoles libres. D’abord, au point de vue fiscal, ils s’élevaient contre le privilège qui permet aux School Boards de lever des taxes locales et de disposer sans limites des deniers publics. Partout où il existait des School Boards, les patrons de l’école libre payaient deux fois : d’abord pour l’entretien de leur école, puis pour l’école du bureau scolaire. ”

“ On allégera ainsi les charges de la commune et de l'État, sans qu'aucun enfant soit privé d'instruction ou du moins de la facilité de l'acquérir et sans que personne soit humilié. Celui qui n'est soumis à aucune taxe, est-il humilié de passer sur les ponts, d'entrer dans les monuments, à l'entretien desquels il ne contribue point? il ne le sera pas davantage, de recevoir gratuitement l'instruction primaire, c'est un service que la société lui doit, il n'y a rien d'humiliant à l'accepter. ”

“ L'administration préfectorale sera chargée du mandatement des traitements du personnel des écoles maternelles, à dater de 1882.
Le produit des dons et legs reste la première des ressources qui doivent être affectées à l'enseignement primaire. Si ce produit, joint au cinquième réglementaire des revenus ordinaires, ne suffit, pas pour entretenir l'école donataire, la commune doit s'imposer les sommes nécessaires pour combler le déficit jusqu'à concurrence de quatre centimes additionnels.
La rétribution scolaire est supprimée dans les écoles libres tenant lieu d'écoles publiques. ”

“ Lorsque l’abstention de la famille vient, non pas de l’opiniâtreté ou de l’ignorance, mais de l’impuissance ou du manque de ressources, les pouvoirs publics, soit locaux, soit généraux, peuvent prendre à leur charge les frais matériels d’école, c’est-à-dire le prix que l’écolier devrait acquitter pour le loyer et l’entretien de l’établissement scolaire, pour la rétribution du maître, parfois même, mais avec beaucoup plus de réserve, pour les livres et les fournitures de classes. ”

“ Rien n’est plus commun que de rencontrer un Américain qui a tenu une école dans sa jeunesse ; c’est une sorte de complément d’études, une préparation à la vie. On acquiert plus en enseignant qu’en apprenant, et les jeunes gens sont assurément les meilleurs maîtres élémentaires, parce qu’ils ont un sentiment plus vif des difficultés qu’ils ont eux-mêmes récemment dû surmonter.
Chaque année, le conseil de la commune vote dans sa session du printemps le budget des écoles : la taxe qui fournit à l’entretien des écoles publiques est directe et pèse sur la propriété. ”

“ Enfin que la taxe du vingtième des frais d'études levée sur tous les élèves des lycées, colléges et pensions, et appliquée à des dépenses dont ceux qui la payent ne retirent pas un avantage immédiat, et qui peuvent être considérablement réduites, contrariait notre désir de favoriser les bonnes études et de répandre le bienfait de l'instruction dans toutes les classes de nos sujets. ”

“ Le dernier titre du projet que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté est relatif à la rétribution scolaire; il a pour but d'obvier aux inconvénients que ne tarderait pas à présenter le principe de la gratuité de l'enseignement, s'it était appliqué à des familles qui n'ont pas le droit de l'invoquer.
Les communes ne sont obligées, pour subvenir aux dépenses de l'instruction primaire, qu'à une imposition spéciale de trois centimes, et les départements ne sont également tenus d'y concourir que par le vote de deux centimes; si ces sacrifices ne suffisent pas, l'Etat doit combler le déficit. ”

“ Elle exige de toute commune, pour l'entretien de son école, une part de ses revenus ordinaires, le vote de 3 centimes spéciaux au principal des quatre contributions directes ; et, si le produit de la rétribution scolaire, réuni à ces ressources, ne suffit pas, le département, et ensuite l'Etat, sont chargés de combler le déficit. Aucune commune ne peut donc être admise à exciper de l'insuffisance de ses ressources pour se dispenser de l'entretien d'une école. A quoi dès lors attribuer l'absence totale d'établissements de ce genre dans les 1,018 communes qui m'ont été signalées? ”

“ Épuisées par les charges qu'entraîne nécessairement cette gratuité, beaucoup de localités sont dans l'impossibilité, soit d'améliorer matériellement leurs établissements scolaires, soit de créer de nouvelles écoles que réclameraient les besoins de la population. La rétribution scolaire payée pour. les enfants des familles aisées, en assurant la plupart du temps aux -instituteurs un revenu supérieur, dégagerait les finances communales, lesquelles pourraient alors suffire aux nécessités auxquelles elles doivent pourvoir. ”

“ La loi de l’éducation, dit-il, laisse à chaque municipalité le droit de contrôler les choses de l’éducation : cotisations scolaires, rétributions mensuelles, construction d’écoles, engagement des instituteurs et des institutrices, choix des livres, etc, etc. À l’heure qu’il est, chez nous, et cet état de choses existe depuis un demi-siècle bientôt, chaque municipalité scolaire, en matière d’éducation, est quasi indépendante de l’État. ”

“ Les prélèvements en faveur de l'enseignement primaire ne peuvent porter, et jusqu'à concurrence d'un cinquième, que sur les revenus en argent, l'imposition des chevaux, voitures et permis de chasse, la taxe des chiens, la taxe d'octroi, le droit de voirie et de location aux halles, foires et marchés. ”

“ À ceux qui prétendent établir une corrélation indispensable entre l’obligation et la gratuité, on peut répondre que, de tout temps, l’État a imposé des dépenses aux citoyens, en dehors du paiement régulier des impôts. Dans beaucoup de pays, on estime d’ailleurs que la rétribution scolaire présente de grands avantages et, notamment, celui d’intéresser les parents à l’instruction que reçoivent leurs enfants, de les rendre attentifs à leur assiduité et à leurs progrès, comme aussi à la conduite et aux talents du maître... ”

“ Un projet du gouvernement permet au préfet de créer d'oflice une caisse des écoles dans les communes où le conseil municipal ne l'aura pas fait. On ne songe pas encore à faire des subventions aux caisses des écoles une dépense obligatoire pour les communes. Mais on propose la création d'un « fonds national de dotation scolaire » auquel un crédit spécial serait alloué sur le budget de l'instruction publique. Dans chaque département serait institué de même un « fonds départemental de dotation des écoles », investi de la personnalité morale. ”

“ Plusieurs millions sont ainsi dépensés en sus des millions inscrits au budget municipal. Il en résulte que beaucoup de contribuables ont à payer double impôt pour les écoles : ils sont taxés pour l’école officielle et ils se taxent volontairement pour l’école libre. La dépense totale excède la somme qui serait nécessaire pour assurer, dans les meilleures conditions, l’instruction des 170,000 élèves qui fréquentent les écoles primaires. ”

“ Toute personne ou Société exerçant une profession industrielle ou commerciale ou se livrant à l'exploitation minière, ou concessionnaire d'un service public, est assujettie à une taxe, dite taxe d'apprentissage, dont le produit, inscrit au budget de l'État, contribue aux dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technique et de l'apprentissage, ainsi qu'à celles des laboratoires scientifiques. ”

“ Les classes pauvres et laborieuses n'ont donc rien à gagner avec cette nouvelle loi qui profiterait seulement aux familles aisées. D'autre part, pour suppléer à la rétribution scolaire, il faudra grossir par do nouveaux impôts le budget de l'instruction publique, et ces impôts, prélevés par la commune ou par l'État, seront indistinctement répartis sur les riches et sur les pauvres. ”

“ On a remarqué qu’en général un cinquième des habitants paye la moitié de la taxe, tout en n’envoyant à l’école que moins du sixième des enfants.
Ainsi la taxe d’école est au fond un impôt mis sur le riche pour élever les enfants du pauvre ; et c’est une œuvre également utile aux deux parties. Le pauvre reçoit de la loi le bienfait de l’éducation, c’est-à-dire un moyen de vivre et un préservatif contre la misère et le crime ; le riche est assuré qu’une société où l’éducation est générale sera à l’abri des bouleversements auxquels l’ignorance livrera toujours une république. ”

“ Il est d'ailleurs inexact d'appeler gratuit un service rétribué par l'impôt : et s'il convient, à tous égards, que le riche paye volontairement l'enseignement du pauvre, on ne doit point permettre que le pauvre, toujours atteint en quelque point par le fisc, contribue aux frais de l'instruction du riche. Dans les communes américaines où l'instituteur est rétribué par une taxe spéciale levée par les officiers municipaux , le service de l'enseignement n'est pas plus gratuit qu'en Angleterre le service du culte payé par la dîme et par la taxe d'église (54) . ”

“ On se rappelle que les membres de la commission de l'instruction secondaire avaient proposé à l'unanimité, par amendement au budget des recettes, une disposition prononçant l'abolition de l'impôt connu sous le nom de rétribution universitaire, contre lequel réclamaient depuis longtemps la plupart des conseils généraux et par-dessus tout l'opinion publique, à laquelle répugnait cette taxe immorale imposée au développement de l'intelligence. En l'absence du rapporteur de la commission, M. Thiers, un de ses collègues, M. de Salvandy, a développé l'amendement convenu. ”

“ Les adversaires des school boards trouvent d’ailleurs un appui chez les petits boutiquiers, qui ne veillent point payer de nouvelles contributions, parmi les fermiers, qui s’imaginent que l’éducation rendrait les enfans impropres aux travaux de la terre, et surtout dans la masse ignorante, qui se figure que la taxe pour les écoles ferait hausser les prix des loyers et baisser les salaires. ”

“ Les pères et mères chargés de famille, qui ne sont pas tout à fait indigents ni tout à l'ait aisés, et qui ne peuvent pas payer la taxe arbitrairement fixée par le conseil municipal, enverraient leurs enfants à l'école, si l'enseignement était gratuit. ”

“ Craignant sans doute de froisser trop profondément l'opinion par une attaque directe contre l'enseignement primaire libre, ils recourent à des moyens détournés, dont l'un des plus perfides est la gratuité absolue. Dans les écoles publiques, l'Etat, c'est-à-dire le contribuable, paie la rétribution scolaire, quelquefois même en partie la nourriture des enfants. ”

“ Une partie d'entre eux pourrait être appelée par les recteurs des académies (1) à diriger les écoles publiques dans les communes dont la population n'excède pas cinq cents âmes, et dans lesquelles,par conséquent, il n'y a qu'un petit nombre d'élèves.
Ils recevraient le traitement fixe de 200 fr. déterminé par la loi du 15 mars 1850 ; et si ce traitement, réuni à la rétribution scolaire, n'assurait pas aux instituteurs suppléants un revenu suffisant, ce revenu serait élevé aux frais de l'Etat à 400 fr. ou 500 fr., suivant les cas. ”

“ En cas d'insuffisance, la commune pourra recevoir une subvention du département, et le complément de la dépense sera supporté par l'État. Le traitement de l'instituteur primaire de l'école gratuite ne pourra être inférieur aux émoluments qui résulteraient pour lui de la rétribution scolaire et du traitement fixe. ”

“ Les communes dont le budget est alimenté par l'argent de tous les contribuables doivent être autorisées à subventionner les écoles qui obtiennent la préférence des pères de famille ; c'est une mesure de pure justice qui profiterait en même temps aux progrès de l'instruction. Il importe que les parents soumis à l'obligation de faire donner l'enseignement à leurs enfants, aient la faculté de le faire donner par des maîtres de leur choix. ”

“ Aujourd’hui ils sont exempts de l’écolage, seules les familles non indigentes le paient; cependant, si les dépenses de l’enseignement doivent être complètement supportées par l’impôt, les pauvres y contribueront pour leur part, car une partie de l’impôt est payée par eux. Cette objection serait fondée, si pour les frais de l’instruction on n’avait recours qu’au budget de l’état; mais en Amérique on couvre la majeure partie des dépenses scolaires au moyen d’un impôt spécial sur le capital [4] , que chaque commune vote et répartit sur les habitans en proportion de leur fortune. ”