Taxe sur les chiens

“ La taxe est due pour l'année entière, la perte d'un chien postérieurement au 1er janvier ne peut donner lieu à réduction de taxe, alors même que ce - chien aurait été abattu par mesure de sûreté.
L'état-matrice des personnes imposables à la taxe sur les chiens est rédigé du 15 au 31 janvier de chaque année, par le Maire et les répartiteurs assistés du Percepteur. ”

“ De nos animaux domestiques, il en est encore un, le chien, auquel notre collègue a consacré de nombreuses notices. Par suite d'un raisonnement identique avec celui qui l'avait conduit à l'hippophagie, il avait activement réclamé la taxe sur les chiens. « Ils sont souvent abandonnés, meurent de faim ou deviennent enragés ! Qu'on tue tous les chiens errants, et qu'on taxe les autres; le maître, qui aura payé à son chien un état civil, lui sera certainement attaché ; il saura le garder et .le nourrir. » ”

“ La taxe n'est pas la même pour tous les chiens; ceux-ci sont répartis en deux catégories : la première, celle qui est soumise à la taxe la plus élevée, comprend les chiens d'agrément ou servant à la chasse ; la seconde, les chiens de garde ou tous autres ne rentrant pas dans la première catégorie. — Tous les chiens, sans exception, sont assujettis à la taxe, à l'exception seulement des jeunes chiens qui, à l'époque où naît l'obligation d'acquitter la taxe, sont encore nourris par leur mère. ”

“ En cas de déménagement du contribuable hors du ressort de la perception, la taxe est immédiatement exigible pour la totalité de l'année courante. (D., 4 août 1855, art. 4.)
La responsabilité des propriétaires et des principaux locataires en ce qui concerne la contribution personnelle et mobilière et celle des patentes ne s'applique pas à la taxe sur les chiens (Mém. 1860, p. 115; 1863, p. 200) . Spécialement un propriétaire n'est pas responsable d'une taxe sur les chiens imposée au nom de son fermier. ”

“ Son but principal est de faire surveiller les chiens par leur propriétaire et faire diminuer le nombre de ces animaux. Plus la taxe sera élevée, moins on aura de chiens inutiles et plus les animaux seront surveillés ; on peut donc affirmer que la taxe contribue à l'amélioration de la race des chiens. ”

“ D’abord la taxe sur les chiens, dont l’assiette est parfois simplifiée par l’imposition d’office d’un certain nombre de ces animaux à chaque indigène, qu’il en soit ou non possesseur ; ensuite la taxe des loyers, qu’une fiscalité aussi ingénieuse qu’illégale a fait, dans certains cas, porter sur les tentes des indigènes même non sédentaires, et qui, en commune de plein exercice, vient remplacer les centimes additionnels généraux à l’impôt arabe. ”

“ La taxe sur les chiens constituant une ressource purement municipale, et non une perception au profit du Trésor public, le ministre des finances n'est pas recevable à attaquer devant le Conseil d'Etat les décisions qui s'y rapportent. ”

“ Règle générale, tous les chiens seront taxés au même taux. Une seule exemption se présente, commandée par l'humanité : le fidèle compagnon du malheur, le chien de l'aveugle, ne sera point soumis à l'impôt.
Les oiseaux de toute espèce, pies, serins, sansonnets, merles, limots, etc., etc., sans aucune exception, seront taxés à cinq francs par tête. ”

“ Sont passibles d'une amende de 6 fr. à 10 fr. ceux qui auront excité ou n'auront pas retenu leurs chiens lorsqu'ils attaquent ou poursuivent les passants, quand même il n'en serait résulté aucun mal ni dommage. (Art. 475, § 7, code pénal.) V. l'article : Fourrière.
Voyons maintenant la taxe sur les chiens.
Loi du 2 mai 1855. ART. 1ER. A partir du 1er janvier 1856, il sera établi dans toutes les communes et à leur profit, une taxe sur les chiens.
ART. 2. - Cette taxe ne pourra excéder 10 fr. ni être inférieure à 1 fr.
Décret du 4 août 1855. ”

“ La seule limite que nous admettions à la liberté pleine e entière de défrichement, c'est celle donnée par l'élévation plus ou moins grande des côtes. Mais nous ne doutons pas que l'idée d'une taxe ne sourit fort au gouvernement; un moyen de plus d'emplir ses coffres est une idée selon son cœur. Voyez comme le projet d'une taxe sur les chiens a fait de progrès ”

“ Il y a lieu d'ajouter à ces vieilles contributions instituées par la Constituante, diverses taxes assimilées dont la liste s'allonge d'année en année. Parmi ces taxes, citons celles qui sont payées par les habitants des campagnes : contribution sur les chevaux et voitures, taxe vicinale, taxe sur les chiens, contribution pour les Chambres d'Agriculture.
La taxe vicinale produisit 15.885 francs en 1928 (voir plus haut, page 105) .
La taxe sur les chiens est le seul impôt perçu par les communes. ”

“ En France, on avait beaucoup compté sur la taxe pour faire diminuer le nombre des chiens, mais le but n'a pas été atteint : beaucoup de propriétaires échappent à l'impôt qui n'est pas appliqué avec assez d'énergie. Au début, le chiffre des chiens avait baissé, mais dès que les contribuables se furent habitués à la taxe, le nombre des chiens s'accrut de nouveau.
En France, la taxe n'a pas diminué le nombre de chiens pas plus que celui des cas de rage; avant l'introduction de la taxe on constatait 27 cas de rage par an chez l'homme, après la taxe ce nombre a été de 18. ”

“ Oui, entrons courageusement dans cette voie, et faisons justice contre nous-mêmes à ceux que les inégalités qui nous favorisent, écrasent ! Mais est-il vrai que l’impôt sur les chiens porte sur les riches plus que sur le peuple, et soit un impôt de luxe plutôt qu’une taxe sur la misère ? Je m’en rapporte à vous ; comptez ! Ou avez-vous vu plus de chiens ? est-ce dans les salons, ou dans les chaumières ? C’est dans les demeures du peuple que les chiens se comptent en plus grande masse : c’est sur le peuple surtout que porterait l’impôt. ”

“ La taxe des chiens. Il faut payer six francs au gouvernement pour chaque tête de chien, et comme on ne peut pas se résigner à cet impôt, les malheureux propriétaires de chiens sont obligés de les tuer. ”

“ Le Conseil unanime considère que les chiens sont très nombreux dans la commune et qu'ils commettent des degats sérieux près des habitations, dans les jardins et dans toutes les récoltes, que le nombre grandissant est un trouble pour la tranquillité en même temps qu'un inconvénient et un danger pour la circulation des véhicules en tout genre, que l'élévation. du tarif de la taxe aurait pour résultat la réduction du nombre des chiens sans utilité et que par suite les cas de rage seraient moins nombreux et la propagation de cette maladie rendue plus difficile ”

“ L'individu qui, possédant un ou plusieurs chiens, n'a pas fait de déclaration est passible d'une taxe triple pour chaque chien.
Celui qui a fait une déclaration incomplète ou inexacte est passible d'une taxe double pour chaque chien non déclaré ou porté avec une fausse désignation. ”

“ Ne serait-il pas possible de réserver, à chaque train, un wagon mixte contenant les trois classes, et destiné aux voyageurs qui tiendraient à ne pas se séparer de leurs chiens ? Cela se fait bien pour les fumeurs; pourquoi ne le ferait-on pas pour les gens qui aiment les animaux? Cela me paraît d'autant plus réalisable, que les femmes, pour jouir de leur privilège, ne payent aucun excédant de taxe, tandis que les propriétaires de chiens payent, et continueront de payer pour leurs compagnons de voyage. ”

“ On taxe même les chiens, comme de simples humains, en attendant qu'on taxe vos chats et les volailles de votre basse-cour.
Il faut encore payer : pour avoir une voiture et un cheval, un permis de chasse, la poudre qu'on brûle. un jeu de cartes.
Et dire que l'on continue à berner le pauvre peuple français, qui est celui qui paie le plus d'impôts du monde, par celle parole mensongère : « La Révolution a passé : elle a aboli la dîme ! » ”

“ Les chiens sont imposables dans la commune de leur résidence habituelle et où est situé leur chenil; — dans celle où le contribuable a son habitation principale, où il paye la contribution personnelle-mobilière et où les chiens se trouvent habituellement. (9 janvier 1880, commune de Lignon, Meuse = 9 janvier 1880, de Vernon Bonneuil, Haute-Marne.) Le contribuable qui a été imposé pour les mêmes chiens dans deux communes, dans l'une desquelles ils résident habituellement et ont été cotisés sur sa déclaration, est fondé à demander décharge de la taxe établie dans l'autre commune. ”

“ Lieu de l'imposition. — On conçoit facilement que l'impôt sur les chiens étant perçu au profit des localités, il y ait intérêt à déterminer les communes où les déclarations doivent être faites et où, par suite, les taxes sont dues. A défaut de dispositions légales, la jurisprudence paraît s'être formée dans le sens suivant : la taxe est régulièrement établie dans la commune où les chiens restent presque constamment, alors même que le domicile réel de leur propriétaire serait dans une autre commune. ”

“ Afin de prévenir autant que possible l'apparition et la propagation de la rage soit chez les hommes, soit chez les animaux, les Gouvernements cantonaux sont invités à empêcher l'augmentation exagérée du nombre des chiens, en les soumettant à une taxe et en exerçant un contrôle sur ces animaux au moyen d'un registre et de marques distinctives. ”

“ Mais ce sont des exceptions; le caractère national subsiste, il est la règle qu'il faut suivre. C'est en le dirigeant, je le répète, vers le but que l'on veut atteindre, qu' on en obtiendra les résultats désirés.
Telles sont les pensées qui me sont venues en refléchissant sur la manière dont je de vais présenter mon projet d'impôt sur les chiens, les chats et les oiseaux. ”

“ Dans la formation du rôle des chats , il y aura cependant quelques exceptions à faire; nous les indiquerons en établissant le mode de classement que nous croyons convenable pour ces contribuables vagabonds.
( 19 ) DU TAUX DE LA TAXE.
Je fixe la taux de la taxe à cinq francs par tête de chien , petits ou gros, utiles où non. Cela me semble équitable ; les chiens de luxe , tels que ceux de chasse, d'antichambre, de boudoirs, appartiennent à des maîtres qui, certainement , ne voudront par s'en défaire pour s'exempter de payer annuellement une somme aussi modique. ”

“ La taxe des chiens est due, par un étranger, qui, tous les ans, vient passer quatre mois de la belle saison dans une habitation sise sur le territoire français et dont il paie l'impôt mobilier, à raison des chiens de luxe qu'il amène. (J. C, XLIII, 324) .
Celui qui tue le chien d'autrui au moment où il porte atteinte à sa propriété, n'est point passible de la peine édictée par l'art. 479, n° 1, du C. pén. (Cass. 7 juil. 1871 ; J. C, XLV, 281.)
CHOCOLAT. (V. Cafés, thés et cacaos.
Décret du 6 juin 1872 (J. C , XLV, 225) :
ART. 1er. ”