Chambre d'agriculture

“ Si la Chambre d'Agriculture n'a pas consacré de crédits aux encouragements à l'Agriculture dans le département, elle n'a pas manqué de subventionner les grands organismes agricoles d'intérêt national tels que les Associations générales des Producteurs de Blé, des Producteurs de Viande et des Producteurs de Lait. ”

“ La chambre consultative éclaire l'agriculture sur ses intérêts et fait connaître ses besoins à l'administration; elle accorde des primes annuelles à la qualité et surtout à la quantité du bétail, et décerne tous les cinq ans des récompenses publiques aux bons et longs services des domestiques de ferme. ”

“ Il est établi, près du ministre de l'agriculture et du commerce, un conseil général d'agriculture, composé d'autant de membres qu'il y a de chambres d'agriculture. — Le conseil général pourra s'adjoindre, par voie d'élection, dix membres au plus.
SS. Chaque chambre élit un membre dans sa session générale, au scrutin secret, et à la majorité absolue des suffragcs. — l'iul ne peut être élu, s'il ne fait partie de la chambre d'agriculture, ou d'un des comtes du département. ”

“ En cas de désaccord entre le maître de l'ouvrage et l'agriculteur sur l'existence d'un déséquilibre grave, chacune des parties peut, avant de saisir le tribunal administratif, consulter une commission constituée, sous sa présidence, par le préfet qui a eu compétence pour diligenter l'enquête d'utilité publique, et comprenant un représentant du ministre de l'agriculture, un représentant du ministre dont dépendent les travaux, un représentant des exploitants agricoles expropriés désigné par le préfet, un représentant de la chambre d'agriculture et un représentant du maître de l'ouvrage. ”

“ Les attributions des chambres d'agriculture seront, pour le surplus, réglées conformément à celles des chambres des manufactures et de commerce.
Chaque chambre d'agriculture nommera un délégué au conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce. ”

“ Dans beaucoup de colonies il a été institué des Chambres mixtes de Commerce et d'Agriculture. Parfois, dans un même groupe de colonies un territoire est doté d'une Chambre de Commerce et d'une Chambre d'Agriculture, alors que pour un territoire voisin les commerçants et les agriculteurs élisent une même Chambre.
Ici encore, on pourrait se demander si dans les matières d'ordre général il est préférable que le Gouvernement recueille un avis ou deux avis. Mais les agriculteurs ont le
plus souvent à examiner des questions qui n'ont rien de commercial. ”

“ Je suis saisi également d'une note de M. Martin, rapporteur général de la Nièvre, qui indique que la commission d'enquête a chargé son rapporteur général de renouveler le vœu de la Chambre d'Agriculture : que le questionnaire ne porte que sur les cultures principales, le cheval et le bétail. ”

“ L’agriculture n’a pas cette ressource. L’empire a bien institué des simulacres de chambres consultatives d’arrondissement ; mais les personnes qui en faisaient partie étaient à la nomination des préfets, et ceux-ci convoquaient les chambres ou plutôt avaient le droit de les convoquer. Ils n’en abusaient pas. Toutefois pendant quelques mois on avait connu un autre régime. La loi du 20 mars 1851, brusquement abrogée en 1852, avait organisé les comices et créé dans tous les départemens une chambre d’agriculture à laquelle chaque comice envoyait un membre par canton. ”

“ Le plus important débat, dans l’ordre des questions intérieures, a été jusqu’à présent la discussion relative à la situation de l’agriculture. La chambre jouirait de toutes les franchises parlementaires, elle aurait eu le droit, comme le parlement anglais l’a fait souvent, de prendre en considération, sur la proposition d’un de ses membres, les effets et les causes de la détresse accidentelle des intérêts agricoles, qu’elle ne se fût point livrée à une investigation plus vive et plus profonde. ”

“ Je profite de l'occasion pour faire remarquer que si c'est à une Chambre républicaine que revient l'honneur d'avoir voté la première loi de protection sérieuse faite pour l'agriculture depuis 35 ans, c'est à cette même Chambre que revient aussi l'honneur d'avoir voté une loi de liberté sur les associations, grâce à laquelle on peut fonder des syndicats agricoles ; si tant est que le syndicat agricole qu'on vient d'inaugurer dans le Calvados, avec une conférence de M. Pouyer-Quertier, soit une oeuvre sincèrement et loyalement agricole*. ”

“ Le nombre des membres de chaque chambre d'agriculture sera de 30 au plus.
Seront électeurs agricoles tous ceux qui, âgés de 25 ans et domiciliés depuis un an dans la commune, se trouveront être dans les conditions suivantes : S'ils sont propriétaires ruraux, chefs d'une exploitation agricole qu'ils dirigent comme fermiers , colons partiaires ou métayers. ”

“ En effet, le groupe agricole de la Chambre a pris tant d'initiatives dans les questions d'ordre économique, il a poursuivi avec tant de zèle l'élaboration des lois réclamées par l'agriculture française, que son histoire, à ce point de vue, est celle des Chambres ellesmêmes, dans la période qui s'étend de 1881 à 1889.
Nous sommes en rapports avec toutes les Sociétés d'agriculture, tous les Comices, tous les Syndicats et beaucoup d'agriculteurs s'adressent directement à nous pour nous exposer leurs besoins; nous comptons dans nos rangs les hommes les plus versés dans la science économique ”

“ Eh bien, les agriculteurs, les campagnards ne sont pas assez directement représentés à l'Assemblée législative. Ils commencent à le sentir; ils le savent, et, ce qui est plus, ils le DISENT. Dans quelques-unes de ces réunions-DINERS DE L'AGRICULTURE, quelques agriculteurs ont fait ressortir ce qu'avait pour eux, pour le pays, de regrettable cette manière de céder, tantôt à une position de fortune ou d'honneur, tantôt à l'entraînement de la parole, et on s'est écrié : « N'envoyonsplus « à la Chambre des privilégiés, des avocats, choisissons des nôtres. » ”

“ Au contraire, le commerce et l'industrie ont des représentants autorisés de leurs droits. Les chambres de commerce et les chambres des Arts et Manufactures, Organisées par décret du 30 août 1852, ont la quulité reconnue par l'Etat, de défenseurs légaux de l'industrie et du commerce. Ces chambrés sont électives. Elles sont une émanation directe des intérêts qu'elles ont mission de soutenir. Quand une chambre de commerce émet un avis, elle a le droit d'être entendue et on a le devoir de l'entendre.
L'agriculture n'a point cet avantage. ”

“ Ils devront, dès lors. provoquer immédiatement après la réception de la présente circulaire. la désignation, par le Préfet de deux viticulteurs exploitants et celle d'un représentant de la Chambre d'agriculture, choisi nar cette dernière.
Dès la première réunion de la commission, oui sera convoquée par les soins du président, ce dernier lui soumettra les copies des demandes d'arrachage, classées par commune et, après un premier examen, formulera des propositions en vue de la formation des comités de contrôle locaux Institués par l'article 30 du décret. ”

“ Le décret du 25 mars 1852 a institué, dans chaque arrondissement, une Chambre consultative d'Agriculture, présidée par le préfet ou le sous-préfet et composée de membres désignés par le préfet, parmi les agriculteurs et les propriétaires notables de l'arrondissement, en nombre égal à celui des cantons, sans que ce nombre puisse s'abaisser au-dessous de six.
Ces Chambres, auxquelles le décret précité (art. 10) a reconnu la personnalité civile, représentent officiellement les intérêts des agriculteurs ”

“ Les projets de loi relatifs à l'agriculture sont presque tous à l'état de rapport. Ils attendent la discussion publique. Quelques interpellations de moins et la plupart d'entre eux seraient votés pour le plus grand bien du pays. La prochaine Chambre trouvera des matériaux tout prêts, et n'aura donc qu'à les mettre en oeuvre.
En tète de ces réformes nous désirons voir placer :
L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Partisans résolus de la grande cause de l'enseignement, nous demandons que l'agriculture ne soit plus tenue en dehors des programmes de l'Université. Elle doit être traitée comme une science. ”

“ L'agitation est partout, elle se produit de tous les points, et les honorables députés ne sauraient se décliner.
C'est pour les mieux engager, les pénétrer davantage que je leur présente cette lettre de L'AGRICULTURE; c'est afin de mieux préciser la question, afin de compliquer l'action que je leur communique cette PÉTITION AU SÉNAT. Il est de bonne tactique d'engager les deux corps de l'État en ce grand débat ; l'un excitera l'autre, et quant à moi le Sénat me doit une satisfaction qu'il ne dédaignera pas de m'accorder, alors que ma pensée sera prise au sérieux à la seconde chambre. ”

“ Chaque chambre départementale d'agriculture créera un service d'utilité agricole qui aura pour mission de regrouper et de coordonner toutes les actions entreprises pour la mise en œuvre du programme départemental de développement agricole établi par le conseil départemental ainsi que de veiller et de contribuer au financement de ce programme. Le service apporte aux groupements professionnels toute l'aide utile. Il peut luimême procéder à certaines actions de développement. ”

“ CONSIDÉRANT, enfin, à l'égard du mode de formation des listes électorales, que cette formation par une Commission unique pour l'ensemble des circonscriptions, ainsi que le propose M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, de telle sorte qu'elle soit dominée par une même règle, animée par un même esprit, a tous les droits possibles à la préférence ”

“ Et l'on verra les villes, où se réunissent les plus grands commerces et la plus active industrie, subordonnées à des populations rurales étrangères aux grandes affaires, et qui ont déjà dans les Chambres consultatives d'agriculture, à raison d'une par arrondissement, leur véritable représentation. ”

“ Citoyens, notre exposé serait incomplet — et encore il ne nous est pas loisible d'étendre notre étude — si nous ne réclamions, avec insistance et pour finir, la prochaine création de Chambres d'Agriculture. Les revendications des campagnes doivent pouvoir être formulées par leur mandataire direct, et il serait injuste de retarder plus longtemps cette représentation professionnelle de l'agriculture alors que l'industrie et
le commerce en bénéficient légitimement. ”

“ Si les chambres consultatives d'agriculture, qu'on consulte si peu, ont été établies pour éclairer le gouvernement sur les questions agricoles, ne serait-ce pas le moment de les appeler à émettre leur avis ? On nous dira peut-être que tous leurs membres ne sont pas à la hauteur de leur mission ; cela est vrai, mais il s'y trouve cependant assez d'hommes compétents pour qu'elles puissent juger avec connais- ' sance de cause. ”

“ Les Chambres d'Agriculture peuvent se concerter avec les Chambres de Commerce en vue de créer ou subventionner des œuvres ou entreprises collectives présentant un intérêt commun à l'agriculture, à l'industrie ou au commerce. ”

“ La situation d'infériorité dans laquelle se trouvent placés les agriculteurs, par l'absence d'une représentation spéciale, légale et officielle vis-à-vis des pouvoirs publics et du Parlement, si on les compare aux commerçants qui, eux, ont les Chambres de commerce chargées de défendre leurs intérêts, les met dans la nécessité d'y suppléer dans la mesure de leurs moyens, en attendant la création des chambres d'agriculture. ”

“ Veut-on accorder à la propriété rurale sa juste part d’influence et faciliter ses remontrances, que les chambres d’agriculture soient constituées comme celles du commerce, électives, permanentes, pleinement libres de choisir leurs sujets de discussion; mieux encore, que ces deux institutions soient fondues en une seule, qui deviendra en quelque sorte la commission permanente des conseils-généraux, et acquerra une importance qui manque à chacune d’elles prise séparément; enfin que le pouvoir aide de tous ses efforts à la résurrection des sociétés et des comices agricoles. ”

“ Ces corps libres, en même temps qu’ils éclairaient la pratique agricole, adressaient à l’administration leurs vues et leurs conseils, et prenaient en main, en toute occasion, la défense de l’intérêt général. Au lieu de consolider ces précieuses créations de l’initiative privée, que toujours l’on accuse de faillir à ses devoirs, on les annula par la création de chambres consultatives d’agriculture sur lesquelles on transporta leur dotation, sans accorder à celles-ci aucun des privilèges qui les eussent douées de vie et d’activité. ”

“ Tous les ans, le gouvernement adresse aux conseils-généraux des départemens un grand nombre de questions qui se rapportent aux intérêts agricoles, et souvent des règlemens administratifs ou des projets de loi sérieusement élaborés viennent témoigner de sa sollicitude active. Quant aux chambres, il suffit, en général, qu’une mesure leur soit proposée au nom de l’agriculture pour qu’elles lui accordent une attention plus qu’ordinaire, et souvent ce seul mot, l’intérêt de l’agriculture, a suffi pour entraîner leurs votes. ”

“ Entourée de matériaux nombreux, éclairée par des hommes spéciaux dans toutes les branches de l'économie rurale, la commission , au bout de six mois, apporterait un projet sérieux , en harmonie avec nos Codes, à la hauteur des besoins de notre agriculture, en un mot capable d'aborder sans péril l'enceinte législative. L'industrie par excellence jouirait enfin de l'unité de législation, et ce bienfait n'aurait coûté à la France que quatre années d'attente et 128,000 fr. ”

“ Une choquante anomalie à composer la Chambre de commerce d'une ville maritime, — en possession de l'un des commerces les plus importants de France pour le transit, l'importation et l'exportation avec l'Angleterre, pour la pêche lointaine, pour la fabrication des plumes métalliques, — avec des personnes qui, tout honorables qu'elles puissent être, appartiennent à un pays éloigné où ces industries sont complètement étrangères et inconnues. ”