Chambre de commerce et d'industrie

“ Prendre pour base la population serait un moyen plus défectueux encore, puisque cette population pourrait être, en très-grande partie, étrangère au commerce.
Adopter le nombre des patentés présenterait des inconvénients d'un autre ordre, mais tout aussi graves, puisqu'il ferait concourir à la représentation du commerce et de l'industrie, une multitude de patentés qui n'ont d'industriel et de commercial que le nom. ”

“ Pour une telle tâche, agrandie encore par la gestion de tous les établissements à l'usage du commerce qui, par la force même des choses, se concentrent volontiers au cheflieu, il faut des réunions fréquentes, une grande assiduité qui n'impose pas aux uns plus de désagréments et de temps qu'aux autres, assiduité qu'il est puéril d'attendre d'hommes résidant à de grandes distances. ”

“ Et l'on verra les villes, où se réunissent les plus grands commerces et la plus active industrie, subordonnées à des populations rurales étrangères aux grandes affaires, et qui ont déjà dans les Chambres consultatives d'agriculture, à raison d'une par arrondissement, leur véritable représentation. ”

“ Et, en effet, il faut le reconnaître, la représentation organisée par ces dispositions législatives, serait insuffisante aujourd'hui. Accorder un seul membre à chaque arrondissement, surtout dans les pays riches comme le sont nos départements du Nord, où vivent et prospèrent tant d'intérêts divers tendant tous à se développer, ce serait, il nous semble, donner au commerce et à l'industrie, une satisfaction fort incomplète. ”

“ Il voulait, de plus, que ces désignations fussent le résultat d'élections spéciales faites aux chefs-lieux d'arrondissements dont les commerçants demanderaient à se prévaloir de cette faculté, à cette fin de déterminer des choix très-éclairés, et d'investir les élus d'une grande autorité morale.
J'appelle, Messieurs, toute votre attention sur ces dispositions et intentions, par ce que le retour au régime de 1832 est nommément l'un de ceux que M. le Ministre recommande à votre examen. ”

“ La pensée est identiquement la même sous des régimes politiques bien différents; et cette pensée manifeste est que
les Chambres de commerce doivent, en bonne règle, se composer de négociants des villes ou grands centres commerciaux ou elles siègent ; sauf à donner une représentation spéciale aux autres parties des circonscriptions.
II.
Le décret organique du 3 septembre 1851 qui, en tant que règlement général des Chambres de commerce, a remplacé l'ordonnance de 1832, crut bien faire en innovant profondément à l'égard de la composition légale de ces Chambres. ”

“ Les éligibles ne sont toujours soumis à aucune condition de résidence ou de proximité. Le vote a toujours lieu au scrutin de liste pour toute la circonscription.
Les électeurs sont toujours des notables, mais choisis par des Commissions spéciales dont le caractère propre est de ne se composer que de citoyens devant ou leurs fonctions ou leurs titres à l'élection. Leur nombre n'est plus arbitraire:
il est fixé par la loi au dixième des patentés, et ce dixième se prend dans chaque canton. ”

“ L'arrondissemant disparait comme base de circonscription électorale; l'élection se fait sur une seule liste de candidats pour la circonscription entière ; les membres d'arrondissement, pris en sus et au-delà du nombre normal, cessent d'exister et sont remplacés par de simples membres correspondants choisis par les Chambres elles-mêmes, ayant droit de séance et voix consultative, et dont le nombre ne peut dépasser celui des membres titulaires. ”

“ Elles ne peuvent être profitables ni au Gouvernement, ni à l'institution, ni même aux électeurs tentés de les faire dévier de leur but.
La première cond tion, en effet, de la sincérité du vote, c'est que l'éligible soit connu de l'électeur. — S'il ne l'est pas, et s'il ne peut l'être, l'élection n'est plus qu'un jeu de hasard qui tourne rarement au profit de la capacité et du mérite. ”

“ Cercle immense qui ne peut être embrassé que par une réunion d'hommes, dévoués à la chose publique ; s'y excitant par l'émulation; se divisant le travail selon leurs aptitudes ; entretenant parmi eux, par de fréquents rapports, l'esprit de solidarité dans une même et grande œuvre, et ces sympathies mutuelles sans lesquelles tout s'affaiblit ! ”

“ CONSIDÉRANT, à l'égard du système de correspondants désignés par les Chambres elles-mêmes, qu'il est impuissant soit à conférer aux citoyens ainsi choisis l'autorité et l'influence dont il convient qu'ils soient investis, soit à élever le niveau de leur responsabilité morale, et qu'il doit être abandonné. ”

“ D'autres pour déterminer le nombre des électeurs qu'elles ont à inscrire, et qui, aux termes de la loi, doit être égal au dixième des commerçants inscrits à la patente, calculent pour la formation du dixième, sur le nombre non des patentés, mais des articles de patentes, ce qui est trèsdifférent, et y comprennent même les femmes commerçantes, qui ne sont cependant pas aptes à concourir à l'élection. ”

“ CONSIDÉRANT, enfin, à l'égard du mode de formation des listes électorales, que cette formation par une Commission unique pour l'ensemble des circonscriptions, ainsi que le propose M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, de telle sorte qu'elle soit dominée par une même règle, animée par un même esprit, a tous les droits possibles à la préférence ”

“ Reconnaissons qu'à. quelque point de vue que l'on se place, son système ne peut ni assurer aux intérêts divergents une représentation sérieuse, ni donner à nos institutions les moyens de maintenir l'autorité morale qu'elles ont acquise, de continuera rendre les services que l'on attend d'elles ”

“ Le second est celui de l'ordonnance du 16 juin 1832, maintenu par l'arrêté du 19 juin 1848, de membres en sus du nombre normal déjà attribué au chef-lieu, désignés, à raison d'un par arrondissement extérieur, par les électeurs appartenant à ces arrondissements.
La raison et l'expérience conseillent de lui donner la préférence ”

“ Elles pourront être autorisées à fonder des cours publics pour la propagation des connaissances commerciales et industrielles, des écoles de mousses, apprentis et contre-maîtres, et autres établissements propres à développer l'instruction professionnelle. ”

“ Réponse à la circulaire de M. Le ministre de l'agriculture et du commerce, du 28 octobre 1874, concernant la composition des chambres de commerce et leurs circonscriptions : extrait du procès-verbal de la séance du 20 novembre 1874 / Chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer ”

“ Accorder uii membre par canton, comme pour les Conseils généraux et d'arrondissemén^Ml^bd'autres inconvénients,
puisqu'il donnerait à chaque Chambre, surtout dans certains départements très-divisés, un personnel excessivement nombreux qui ne serait plus en rapport avec sa mission. ”