“ Ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à s'abstenir de voter, ou auront influencé un vote, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 francs à 1,000 francs ”

“ Ce sont eux qui forment toujours la masse des abstentions; et si ces hommes-là s'émotionnaient davantage des choses électives, qui leur appartiennent cependant plus qu'aux autres, puisqu'ils ont une somme plus considérable de choses à protéger et à faire respecter, les révolutionnaires n'auraient pas toujours la majorité et ne seraient pas continuellement prêts à faire la loi dans un pays où l'honneur, le dévouement et le patriotisme prédominent encore, heureusement. ”

“ L'homme qui, seul, peut et doit représenter un arrondissement comme député, ou un canton comme conseiller général, d'arrondissement ou municipal, est celui que l'on coudoie tous les jours; c'est l'homme qu'on sait être le plus honorable ”

“ Nous avons dit ce qu'est le vote et quels sont les droits qu'il donne.
Il faut que nous parlions maintenant de ce que doivent faire les électeurs avant les élections (je veux parler, bien entendu, des électeurs conservateurs) .
Ils doivent chercher un candidat qui représente le plus exactement possible leurs idées et faire en sorte qu'il passe, coûte que coûte.
Certains citoyens ne reculent devant aucun sacrifice pour que leurs candidats soient élus. ”

“ ART. 2. — Chaque département est divisé par un décret du Pouvoir exécutif en circonscriptions électorales égales en nombre aux députés qui lui sont attribués par le tableau annexé à la présente loi. Ce tableau sera révisé tous les cinq ans. — Chaque circonscription élit un seul député.
ART. 3. — Le suffrage est direct et universel. — Le scrutin est secret. — Les électeurs se réunissent au chef-lieu de leur commune. — Chaque commune peut néanmoins être divisée, par arrêté du préfet, en autant de sections que le rend nécessaire le nombre des électeurs inscrits ”

“ Ajoutez aux voix conservatrices les 2 millions de voix des citoyens qui se sont abstenus, c'est-à-dire les 2 millions d'insouciants, de ces conservateurs qui aiment mieux rester au coin de leur feu que de voter, ainsi que nous l'avons démontré plus haut, et nous voyons que la majorité n'est pas du côté de ceux qui veulent le bouleversement social, mais bien du côté de ceux qui désirent la conservation de la société, lorsqu'elle est établie sur de bonnes bases. ”

“ C'est pourquoi, connaissant mieux ce que la loi lui accorde, il pourra se rendre compte d'une façon plus précise si les scrutins et les actes précédant les élections sont faits dans les formes voulues, et c'est par cela même surtout qu'il verra dans quels cas ceux qui voudraient le tromper outrepasseraient les pouvoirs dont ils sont revêtus; et il n'aura plus peur de choisir comme bon lui semblera, parmi les candidats en présence, celui qu'il croira le plus digne. ”

“ Malheureusement non, car l'ardeur qu'ils mettent à satisfaire leurs passions politiques leur fait oublier les engagements pris, les promesses et les nécessités, de même que les réformes qui regardent directement ceux qui leur ont accordé leurs suffrages. Ce, qui fait que ceux qui devraient apporter à tous un bienêtre possible, par leurs discussions sages et leurs déterminations utiles, laissent le pays dans un chaos continuel. ”

“ En cas d'option, il est pourvu à la vacance dans le délai d'un mois.
ART. 18. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
ART. 19. — Chaque département de l'Algérie nomme un député.
ART. 20. — Les électeurs résidant en Algérie, dans une localité non érigée en commune, seront inscrits sur la liste électorale de la commune la plus proche. ”

“ Décret réglementaire pour l'élection au Corps législatif (B. des L., 10e série, n° 3637) .
TITRE PREMIER
RÉVISION ANNUELLE DES LISTES ÉLECTORALES (1) .
ART. 1er. — La révision annuelle des listes électorales s'opère conformément aux règles qui suivent : — Du 1er au 10 janvier de chaque année, le maire de chaque commune ajoute à la liste les citoyens qu'il reconnaît avoir acquis les qualités exigées par la loi, ceux qui acquerront les conditions d'âge et d'habitation avant le 1er avril et ceux qui auraient été précédemment omis. ”

“ Aussi nous recommandons de toutes nos forces à ceux dont l'esprit est élevé, à ceux dont le coeur est grand, d'enseigner sans cesse ces principes aux citoyens qui ne les pratiquent pas suffisamment.
Que ceux qui ont un peu d'honneur n'aient pas crainte de se faire les chefs de file de leurs compatriotes, qui, grâce à eux, ne déserteront plus le combat. ”

“ Mais, il faut bien le savoir, on ne peut vaincre sans peines; aussi est-il bien difficile que, sans aide et sans secours, un candidat puisse remporter la victoire contre celui qui est chaleureusement recommandé par tous les siens, et qui a quelquefois plus qu'il ne la lui faut leur assistance pour réussir. ”

“ Ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits. ”

“ Cette faiblesse d'acclamer sans réflexion certains tribuns est telle, qu'on voit des collèges électoraux sacrifier leurs intérêts les plus chers au profit d'idées chimériques quelconques ou d'opinions politiques plus ou moins bien fondées, ce qui n'est cependant pas suffisant pour les besoins du peuple, et qui ne sert le plus souvent qu'à fomenter les haines, causes premières des révolutions. ”

“ ART. 6. — Tout électeur est éligible, sans condition de cens, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis.
ART. 7. — Aucun militaire ou marin faisant partie des armées actives de terre ou de mer ne pourra, quels que soient son grade ou ses fonctions, être élu membre de la Chambre des députés.
La disposition contenue dans le premier paragraphe du présent article ne s'applique pas à la réserve de l'armée active ni à l'armée territoriale.
ART. 14. — Les membres de la Chambre des députés sont élus au scrutin individuel. Chaque arrondissement administratif nommera un député. ”

“ ART. 8. — La liste électorale reste jusqu'au 31 mars de l'année suivante telle qu'elle a été arrêtée, sauf, néanmoins, les changements qui y auraient été ordonnés par décision du juge de paix, et sauf aussi la radiation des noms des électeurs décédés ou prives des droits civils et politiques par jugement ayant force de chose jugée.
TITRE II
DES COLLÈGES ÉLECTORAUX.
ART. 9. — Les collèges électoraux devront être réunis, autant que possible, un dimanche ou un jour férié.
ART. 10. — Les collèges électoraux ne peuvent s'occuper que de l'élection pour laquelle ils sont réunis. ”

“ Lorsqu'il y aura lieu d'établir des sections électorales, soit pour grouper des communes mixtes, dans chacune desquelles le nombre des électeurs serait insuffisant, soit pour réunir les électeurs résidant dans des localités non érigées en communes, les arrêtés pour fixer le siège de ces.sections seront pris par le gouverneur général, sur le rapport du préfet ou du général commandant la division. ”

“ ART. 18. — Les listes électorales sont permanentes. — Elles sont l'objet d'une révision annuelle. — Un décret du Pouvoir exécutif déterminera les règles et les formes de cette opération.
ART. 19. — Lors de la révision annuelle, et dans les délais qui seront réglés par les décrets du Pouvoir exécutif, tout citoyen omis sur la liste pourra présenter sa réclamation à la mairie. — Tout électeur inscrit sur l'une des listes de la circonscription électorale pourra réclamer la radiation ou l'inscription d'un individu omis ou indûment inscrit. ”

“ ART. 19. — Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur la liste. — Toutefois, seront admis au vote, quoique non inscrits, les citoyens porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant leur inscription, ou d'un arrêt de la cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé une radiation.
ART. 20. — Nul électeur ne peut entrer dans le collège électoral s'il est porteur d'armes quelconques.
ART. 21. — Les électeurs sont appelés successivement par ordre alphabétique. ”

“ Malheureusement pour beaucoup d'électeurs, les intérêts de la contrée, les réformes à y apporter.
— 28 —
les coutumes à y faire respecter et la connaissance qu'il faut avoir d'un pays pour bien le représenter, tout cela leur importe peu, la plupart du temps.
Un homme se présente à leurs suffrages, il a la parole vive, énergique, passionnée : c'est celui-là qu'il leur faut; il est de Bordeaux, de Marseille, de Paris, qu'est-ce que cela leur fait à eux : c'est celui-là qu'ils nommeront ! ”

“ ART. 27. — Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : — La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il m est fait mention au procès-verbal. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. — Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier. ”

“ ART. 3. — Une copie du tableau et du procès-verbal constatant l'accomplissement des formalités prescrites par l'article précédent sera en même temps transmise au sous-préfet de l'arrondissement, qui l'adressera, dans les deux jours, avec ses observations, au préfet du département. ”

“ ART. 11. — Le président du collège ou de la section a seul la police de l'assemblée. — Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances, ni aux abords du lieu où se tient' l'assemblée. ”

“ ART. 21. — Les quatre colonies auxquelles il a été accordé des sénateurs par la loi du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, nommeront chacune un député.
ART. 22. — Toute infraction aux dispositions prohibitives de l'article 3, paragraphe 3, de la présente loi, sera punie d'une amende de seize francs à trois cents francs. Néanmoins le tribunal de police correctionnelle pourra faire application de l'article 463 du Code pénal. ”