“ Si, comme électeur, chacun dispose librement de son suffrage suivant sa conscience, le devoir qui s'impose au fonctionnaire est de s'abstenir de toute ingérence dans les luttes électorales et de n'user à aucun degré de l'autorité ou de l'influence qu'il tient de sa fonction. ”

“ « Ne point voter, ne point prendre part à ce grand acte de la vie d'un peuple, c'est donc faire acte de mauvais citoyen ! »
D'unanimes applaudissements accueillirent ces paroles sages et mesurées. Nul n'y trouva rien à redire ; et, à coup sûr, parmi tous les auditeurs de Jean-Jacques, chacun se promit de voter le jour de toute élection. ”

“ Cette intelligente question fut appuyée par un grand nombre d'assistants, et le sage JeanJacques s'empressa de les satisfaire.
— « Mes amis, leur dit-il, la mission de l'électeur est bien facile à comprendre ; elle consiste, tout simplement, à concourir à la nomination d'un certain nombre de représentants, pour former les conseils de la commune, du département ou du gouvernement, représentants
auxquels, selon que le terme l'indique, il délègue temporairement, par un vote, sa représentation, jointe à celle de tous les autres citoyens, au sein de ces diverses assemblées du pays. » ”

“ «Ne modifions pas la loi, dit Jean-Jacques, l'instruction obligatoire la modifiera elle-même à bref délai, soyez-en sursîmes amis !
XIII
DE L'ABSTENTION DE L'ÉLECTEUR
— « Qu'on ne modifie pas la loi, mais que celui qui ne saura pas écrire son bulletin, s'abstienne de voter ! » cria un assistant.
— «S'abstenir ! jamais ! à aucun prix», s'écria notre gambettiste bien connu. «L'abstention en élection, comme dans l'accomplissement de tout devoir, n'est autre chose qu'une désertion, une lâcheté, un crime ! » ”

“ Les gouvernements forts, assurés de l'assentiment du pays, peuvent, seuls, se livrer avec confiance au jugement de l'opinion. Sans doute, le gouvernement désire trouver, dans, les manifestations du suffrage universel, la ratification de sa politique et le gage de l'attachement toujours croissant du pays aux institutions qui nous régissent. ”

“ Les membres d'un collège électoral qui, pendant la réunion, se seront rendus coupables d'outrages ou de violences, soit envers le bureau; soit envers l'un de ses membres, ou qui, par voie de fait ou menaces, auront retarde ou empêché les opérations électorales, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 francs à 2,000 francs.
Si le scrutin a été violé, l'emprisonnement sera d'un an à cinq ans et l'amende de 1,000 à 5,000 francs.
ART. 46. ”

“ « Agir autrement, ce ne serait plus agir en bon citoyen, en honnête homme. Ce serait se dégrader.
«Et s'il était possible qu'un élu demeurât à un
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poste dont le rendraient indigne ses infractions au mandat moral qui lui a été confié, il serait alors nécessaire qu'on trouvât dans une loi une sanction qui permît aux électeurs de retirer à leur élu un mandat librement accepté et non rempli. »
Tout le monde, sans distinction de nuance politique, applaudit chaleureusement le sage conférencier. ”

“ ART. 2.
Toute réunion publique sera précédée d'une déclaration indiquant le lieu, le jour, l'heure de la réunion. Cette déclaration sera signée par deux personnes au moins, dont l'une domiciliée dans la commune où la réunion doit avoir lieu.
Les déclarants devront jouir de leurs droits civils et politiques et la déclaration indiquera leurs noms, qualités et domiciles.
Les déclarations sont faites : à Paris, au préfet de police ; dans les chefs-lieux de département, au préfet ; dans les chefs-lieux d'arrondissement au sous-préfet, et dans les autres communes, au maire. ”

“ Les militaires et assimilés de tous grades et de toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part a aucun vote quand ils sont présents à leurs corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits. ”

“ Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Le vote a lieu au chef-lieu de la commune ; néanmoins chaque commune peut être divisée, par arrêté du préfet, en autant de sections que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs. Le second tour de scrutin continuera d'avoir lieu le deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, conformément aux dispositions de l'article 65 de la loi du 15 mars 1849. ”

“ Rien n'est assurément plus loin de notre pensée que de réduire nos inspecteurs, nos professeurs, nos maîtres de tout ordre au rôle de spectateurs indifférents de ces grands débats publics où l'avenir est engagé.
Nul ne doit, dans la France républicaine, se désintéresser de la chose publique, et ceux qui ont charge d'élever la jeunesse française moins que tous les autres. ”

“ Le fonctionnaire civil qui, ayant eu vingt ans de services à la date de l'acceptation de son mandat de député, justifiera de cinquante ans d'âge à l'époque de la cessation de ce mandat, pourra faire valoir ses droits à une pension de retraite exceptionnelle. ”

“ La réunion électorale est celle qui a pour but le choix ou l'audition de candidats a des fonctions publiques électives, et à laquelle ne peuvent assister que les électeurs de la circonscription, les candidats, les membres des deux chambres et le mandataire de chacun des candidats. ”

“ L'arrondissement est une fraction administrative, ne représentant aucun intérêt distinct ; il viole les règles de la proportionnalité et constitue des inégalités choquantes, où certaines circonscriptions sont favorisées et d'autres sacrifiées ”

“ Lorsqu'il y aura lieu d'établir des sections électorales, soit pour grouper des communes mixtes dans chacune desquelles le nombre des électeurs serait insuffisant, soit pour réunir les électeurs résidant dans des localités non érigées en commune, les arrêtés pour fixer le siège de ces sections seront pris par le gouverneur général, sur le rapport du préfet ou du général commandant la division. ”

“ Tout mandat impératif est nul et de nul effet. ART. 14.
Les membres do la Chambre des députés sont élus au scrutin individuel. Chaque arrondissement administratif nommera un député. Les arrondissements dont la population dépasse cent mille habitantss nommeront un député de plus par cent mille ou fraction décent mille habitants. Les arrondissements, dans ce cas, seront divisés en circonscriptions dont le tableau sera établi par une loi et ne pourra être modifié que par une loi. ”

“ Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;
2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
Au deuxième tour, la majorité relative suffit, En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
ART. 19.
Chaque département de l'Algérie nomme un député.
ART. 20.
Les électeurs résidant en Algérie, dans une localité non érigée on commune, seront inscrits sur la liste électorale de la commune la plus proche. ”

“ Avec le scrutin de liste, l'élection d'un département nomme plus de députés qu'un autre département, il est vrai ; mais c'est que le premier est plus considérable ; or, la véritable
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proportionnalité est celle qui existe entre le nombre des électeurs et celui des élus. ”

“ La réunion ne peut avoir lieu qu'après un délai d'au moins vingt-quatre heures,
ART. 3.
Ce délai sera réduit à deux heures pour les réunions publiques électorales prévues à l'art. 5, lorsqu'elles seront tenues dans la période comprise entre le décret ou l'arrêté portant convocation du collège électoral et le jour de l'élection exclusivement.
La réunion pourra avoir lieu le jour même du vote s'il s'agit d'élections comportant plusieurs tours de scrutin dans la même journée.
La réunion pourra alors suivre immédiatement la déclaration.
ART. 4. ”

“ Néanmoins, dans les collèges ou sections où il se sera présenté moins de trois cents votants, le bureau pourra procéder lui-même, et sans l'intervention de scrutateurs supplémentaires, au dépouillement du scrutin.
ART. 29.
Les tables sur lesquelles s'opère le dépouillement du scrutin sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler alentour.
ART. 30.
Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se font connaître n'entrent point en compte dans le résultat du dépouillement ; mais ils sont annexés au procès-verbal. ”

“ Mais, plus nous avons besoin de professeurs qui aiment le pays et ses libres institutions, plus nous sommes tenus de leur assurer effectivement l'indépendance sans laquelle leurs meilleures leçons manqueraient d'autorité. ”

“ Ils sont heureusement nombreux dans le peuple, ces patriotes qui veulent bien voter, mais qui ne savent pas écrire, dit alors le disciple de Jules Simon, ce serait certes là une loi qui aurait à souffrir beaucoup d'exceptions. ”

“ Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur la liste.
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Toutefois, seront admis au vote, quoique non inscrits, les citoyens porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant leur inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé une radiation.
ART. 20.
Nul électeur ne peut entrer dans le collège électoral s'il est porteur d'armes quelconques.
ART. 21.
Les électeurs sont appelés successivement par ordre alphabétique.
Ils apportent leur bulletin préparé en dehors de l'assemblée. ”

“ La disposition contenue dans le premier paragraphe du présent article ne s'applique pas à la réserve de l'armée active, ni à l'armée territoriale,
ART. 8.
L'exercice des fonctions publiques rétribuées sur les fonds de l'État est incompatible avec le mandat de député.
En conséquence, tout fonctionnaire élu député sera remplacé dans ses fonctions si, clans les huit jours qui suivront la" vérification des
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pouvoirs, il n'a pas fait connaître qu'il n'accepte pas le mandat de député. ”

“ Nous avons beaucoup parlé des électeurs. N'est-il pas opportun de parler aussi un peu des candidats ? car, sans candidat il n'y aurait pas d'électeurs, et j'en vois parmi vous, mes amis, plus d'un qui, un jour, viendront assurément solliciter nos suffrages.
Quelques membres de la réunion se regardèrent comme de futurs compétiteurs et s'apprê-
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tèrent à écouter attentivement les conseils du Nestor de l'assemblée. ”