Section électoral

“ Le caractère propre et essentiel du système de vote, du mode de scrutin qui vient d'être exposé, c'est de faire d'une assemblée élective la représentation aussi exacte, aussi vraie et aussi complète que possible, du corps électoral qui la nomme, quelles que soient, d'ailleurs, les conditions édictées par la loi pour la formation de celui-ci. ”

“ Voyez toute la confusion, toute l'incertitude , qui naît du choix des députés par le vote de tous les Électeurs d'un département ; et jugez ce que serait, l'élection d'un homme unique choisi dans toute la France par les dix millions d'individus qui en composent le corps électoral. Si matériellement c'est impossible, intellectuellement c'est encore pire. ”

“ Les députés nouvellement élus n'auront pas même à entrer dans la voie où la Chambre a dû s'engager depuis le 18 mars, car la. bataille définitive contre l'émeute est livrée et gagnée. Ils n'auront donc pas à s'associer à l'oeuvre de l'Assemblée. Pour les cent quinze élections à faire, les exigences du scrutin de liste vous obligent, en outre, à consulter soixante départements. Vous reconstituez un septième de la Chambre et vous interrogez les deux tiers des citoyens. Le mouvement électoral que vous provoquez est hors de proportion avec la puissance parlementaire que vous créez. ”

“ Bien qu'elles soient dominées à l'heure présente par l'actualité passionnée du mouvement électoral, elles ont, ou tout au moins elles devraient avoir leur part d'influence sur l'esprit public, sur le choix de chaque électeur, sur la composition de la représentation nationale. ”

“ Qu'on se figure mon plan exécuté dans toutes ses parties ; qu'on se représente ces assemblées disséminées qui précèdent, préparent, épurent la nomination des députés; comment les partis, les ambitieux et le ministère, pourront-ils embrasser dans leur investigation ce vaste cercle électoral? A présent, ils n'ont qu'à agir sur des électeurs connus. Ils n'ont qu'une seule chance à courir, une seule victoire à gagner, mais comment pourront-ils réussir tout à la fois, et dans les assemblées de canton et d'arrondissement, et dans celles où se résout le
grand drame électoral? ”

“ Aucun homme sensé ne mettra sur la même ligne la formation des bureaux, ou quelque formalité de scrutin, à côté des dispositions qui déterminent les caractères et l'effet des suffrages, cette cause primitive et génératrice de l'élection : car le suffrage est tout dans l'ordre électoral, et c'est à lui que se rapporte toute loi d'élection. ”

“ Les électeurs, après avoir confié leur mandat aux plus dignes, continueront, en tant que corps électoral, à se mêler aux affaires du pays, à exercer une influence plus ou moins étendue sur l'opinion publique, à contrôler, à surveiller les actes de l'administration, les manoeuvres de ses agens, à examiner et à faire rectifier les listes électorales.
Mais ajoutons, tout aussitôt, que la Constitution n'a pu prévoir, n'a pu supposer que le pouvoir exécutif établi par elle chercherait à l'amoindrir, à fausser son esprit. ”

“ Si jamais il se pouvait que lés élus sous condition se considérassent comme liés à un vote électoral, émis par anticipation, c'en serait fait de nos assemblées délibérantes, c'en serait fait de leurs oeuvres passées, présentes et futures ”

“ Dans chaque département une Assemblée politique, ayant pour attribution spéciale de consulter l'état de l'opinion publique et de fixer le moment de l'élection quand les citoyens en feraient la demande par pétitionnement, serait à vrai dire l'âme du pouvoir électoral, le centre où toutes les volontés viendraient se réunir et se mettre en balance. ”

“ Dès que les assemblées délibérantes prennent de l'importance dans un pays , l'influence du corps électoral se constitue et devient décisive. Ceux qui sont censés diriger le gouvernement se font les courtisans des passions et des intérêts de leurs électeurs, et s'attachent à satisfaire ce que l'on appelle l'opinion publique. ”

“ De tous les côtés, de toutes parts, toutes les fois que le corps électoral est interrogé, qu'il s'agisse d'une élection au Conseil municipal, au Conseil d'arrondissement, d'une élection, au Conseil général, d'une élection politique, — j'irai même plus loin, car la politique se mêle à tout à notre époque, qu'il s'agisse d'élections aux chambres ou aux tribunaux de commerce, que voyons-nous? quelle est 1a première pensée qui vient aux électeurs des villes et des campagnes? ”

“ Au premier degré, les électeurs de chaque commune investiraient de leur confiance des citoyens dont l'honorabilité et même la personne leur seraient connues. Ces citoyens, élus par un premier suffrage, deviendraient, à leur tour, électeurs en dernier ressort; et auraient à conférer les pouvoirs qui feraient
72 LE SUFFRAGE UNIVERSEL.
l'objet de l'élection, à celui qui leur en semblerait le plus digne. Ce corps électoral du second degré, étant peu nombreux, pourrait se réunir et discuter le mérite des divers candidats. ”

“ Le prétendu principe électoral consacré en France et dans plusieurs Etats modernes, est celui-ci : la moitié plus un des suffrages exprimés assure à un parti la totalité de la représentation ; la majorité a droit à tous les sièges disponibles, les minorités sont exclues. ”

“ Journal officiel, Assemblée nationale, annexe 3240.
circonscriptions. Le scrutin de liste donne la représentation la plus indépendante dans ses rapports avec le corps électoral et avec le pouvoir, alors que le scrutin d'arrondissement facilite toutes sortes de compromissions : « Il se fera entre les électeurs, l'élu et les ministres au pouvoir un échange de bons procédés dans lesquels du pays, de ses intérêts généraux, de sa politique et de son avenir, il est tenu moins de compte qu'il ne faut. » ”

“ Les municipalités dans les villes, les maires ou les curés dans les campagnes, dressent les listes électorales et reçoivent le serment de fidélité à la constitution. Le- corps électoral se rassemble de droit tous les trois ans, sans que le roi ait besoin de le convoquer. ”

“ Au moyen de ce système électoral, les intérêts de toutes les localités et de toutes les classes de la société, se trouveraient représentés dans une juste proportion , soit dans les communes , soit dans les conseils d'arrondissements et dans les conseils généraux de départements , soit enfin à la Chambre des Députés. ”

“ Un corps électoral, ennemi de tous les excès et qui se sert à lui-même de correctif, de contre-poids et de censeur, est la plus heureuse combinaison qu'il soit possible de rencontrer. Pourquoi recourir à un autre système dont il serait impossible de calculer les résultats? ”

“ Comme tout électeur veut, par son vote, représenter fidèlement et faire valoir son opinion, chaque circonscription électorale doit vouloir représenter et faire valoir, par la majorité de ses votes, ses intérêts, son caractère particulier, ses tendances politiques ou sociales, Intérêts, caractères et tendances qui diffèrent d'une contrée à une autre et ne sont plus les mêmes à la ville qu'à la campagne, au Nord qu'au Midi, sur nos côtes que dans l'intérieur. Ce n'est qu'à ces conditions qu'une élection peut être sincère et donnera toute la vérité. ”

“ Dans notre droit public actuel, on ne saurait dire que les affiches par lesquelles un candidat même élu, même proclamé, remercie ses concitoyens, n'est pas un acte de période électorale, un acte essentiellement lié au fonctionnement et à la souveraineté du suffrage universel ”

“ CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES.
Le droit d'élection réduit à la seule présentation de candidats, des assemblées cantonnales et des colléges électoraux, forment pour ce seul objet deux degrés d'élection. ”

“ En supposant cette adjonction admise, le premier mode consisterait à faire choisir par les électeurs et parmi eux les membres d'un nouveau corps électoral dans la proportion d'un dixième, par exemple. ”

“ Or, ce n'est ni le hasard ni l'arbitraire, mais le corps électoral luimême qui devrait former et déterminer ces diverses catégories "d'électeurs, et qui, par une suite de sélections successives, devrait arriver à ne faire entrer dans ces divers conseils que les hommes les plus éminents de chaque parti, pour y protéger dans la limite de ce qui est juste et possible, et y représenter proportionnellement à leur importance réelle, les opinions ou plutôt les intérêts et les besoins de leurs commettants. ”

“ D'autre part, il faut qu'ils aient été assez graves pour modifier la majorité.
3° L'élément de formes comprend une grande quantité d'actes, l'acte de convocation des électeurs, la durée de la période électorale, la formation du bureau électoral, l'ouverture et la fermeture du scrutin, etc., tous les actes qui, de près ou de loin, servent à pr éparer ou à réaliser la manifestation de volonté des électeurs. Ces forces ne sont essentielles, qu'en tant qu'elles importent à la liberté et à la sincérité du vote. Si l'on se montrait trop sévère, peu d'élections échapperaient à l'annulation. ”

“ Tousceux qui ont suivi de près une lutte électorale, savent que la multitude enrôlée par les comités démocratiques, vote à l'aveugle avec unanimité et par ordre, pour le candidat imposé par la volonté de quelques meneurs radicaux ”

“ Sur le droit et sur le devoir des Electeurs
D. Qu'est-ce que le droit électoral ?
R. Le droit électoral est le droit que la Constitution d'un pays reconnaît à un individu d'élire ceux qui sont chargés d'exercer le pouvoir.
Notre Constitution nationale consacre le droit de suffrage pour le choix du Président de la République , des sénateurs , des députés , des conseillers généraux de départemeut, des conseillers d'arrondissement, et, dans chaque commune, des conseillers municipaux.
D. Le droit d'électeur impose-t-il des devoirs à celui qui en est investi ? ”

“ Il ne reste donc que l'élection. Mais si la Chambre haute sort du même corps électoral que l'autre, il est évident que son esprit et ses tendances seront absolument lès mêmes, elle deviendra.une superfétation. De là nécessité, pour qu'elle remplisse son rôle, de la faire sortir d'un corps électoral spécial. Ainsi on a sagement disposé la Constitution de 75. La base du corps électoral est toujours le suffrage universel ; mais ce suffrage qui élit directement les membres de la première chambre, n'élit pour la seconde que les électeurs du second degré. L'élection est à trois degrés ”

“ Car si chacun modifie la liste pour faire, si je puis m'exprimer ainsi, une liste à son image, le nombre des candidats augmente bientôt à l'infini, les voix se disséminent et leur division devient un puissant auxiliaire pour la république démocratique et sociale.
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Nous ne traversons pas des temps ordinaires. La conduite des électeurs ne peut pas échapper à l'influence des événements. L'action électorale ne saurait être aujourd'hui ce qu'elle a été dans le passé, ce qu'elle sera dans l'avenir, lorsque le sol ne tremblera plus sous nos pas. ”

“ Vous demandez à un homme de bonne volonté, qui n’est ni votant ni candidat, de vous exposer quelles sont ses idées sur l’exercice du droit de suffrage.
Le délai que vous m’accordez est bien court, mais ayant, au sujet du vote électoral, des convictions bien nettes, ce que j’ai à vous dire peut se formuler en quelques mots.
Voter, c’est abdiquer ; nommer un ou plusieurs maîtres pour une période courte ou longue, c’est renoncer à sa propre souveraineté. ”

“ Tous les actes qui sont uniquement relatifs au calcul des voix, proclamation du bureau électoral, proclamation de la commission de recensement, ne font plus à proprement parler partie de l'élection; ils ne peuvent avoir une influence sur le vote puisque le vote est terminé. ”

“ Croyez-vous qu'il soit très-bon pour le suffrage universel, pour sa dignité, pour le respect que les électeurs se doivent à eux-mêmes, de constituer des bureaux électoraux là où il n'y a pas plus de 12 à 15 électeurs? ”

“ L'acte d'élection sera le seul titre des représentants de la nation; la liberté de leurs suffrages ne pouvant être gênée par aucun mandat particulier, les assemblées primaires et celles des électeurs adresseront directement au Corps législatif les pétitions et instructions. ”

“ Le scrutin uninominal est vicieux. Il se prête aux manoeuvres gouvernementales. Il mène tout droit aux candidatures agréables, ministérielles et officielles, il est là négation de la liberté électorale. ”

“ Telle est, à la voir de près et dans la pratique des choses, la glorieuse institution républicaine du scrutin de liste.
Au contraire, le vote d'un seul électeur pour un seul candidat, en permettant à l'électeur de choisir son candidat selon la loi stricte de ses convictions et de ses préférences, respecte et garantit pleinement la liberté électorale de l'individu. ”

“ Quiconque est dans la salle doit voter; et, une fois le verrou mis sur l'ordre du Président, personne n'a le droit de sortir, pas même le premier ministre.
'u Le silence règne maintenant dans l'enceinte législative. Le Président donne l'ordre de commencer le scrutin; et voici comment il y est procédé. Deux corridors côtoient la salle; le corridor Ouest est le côté des oui; le corridor Est est le côté des non; c'est au moyen de ces deux cauloirs que la division des suffrages a lieu et que l'on peut faire voter à la fois jusqu'à 630 députés. ”

“ Actuellement, chaque député est, dans chaque scrutin public, obligé de signer son vote en déposant dqns l'urne un bulletin à son nom ; si vous instituez le vote personnel, soyez certains que les scrutins publics deviendront presque aussi rares que le sont maintenant nos scrutins à la tribune et seront remplacés la plupart du temps par des votes à main levée ou par assis et levé. Ainsi le contrôle politique des électeurs, au lieu d'être augmenté, se trouvera par là même diminué. ”

“ Devant le comité électoral ainsi formé, les candidats comparaîtraient, donneraient publiquement toutes les explications qu'on leur demanderait et prendraient, vis-à-vis des électeurs, les engagements qu'il paraîtrait convenable au comité d'exiger d'eux.
Chacun des citoyens inscrits sur les listes électorales, lorsqu'il aborderait le scrutin officiel, voterait alors, avec connaissance de cause, pour celui des candidats qui représenterait le mieux son opinion sur toutes les questions politiques et économiques à résoudre. ”