Maurice Hauriou

“ « Plus le service rendu par l'État à l'individu est important, moins l'individu peut l'exiger ». Ainsi il n'est guère de service plus important que celui de la défense contre les faits de guerre. C'est peut-être la nécessité de la défense militaire qui a été la plus grande cause historique de la formation des États. Et cependant l'individu n'a pas d'action juridique pour se faire protéger par les armes. Il n'a pas non plus de moyens juridiques pour se faire indemniser des préjudices qu'il a soufferts, lorsqu'il n'a pas été détendu soit dans sa personne, soit dans ses biens. ”

“ L'État est une personnalité fictive qui incarne l'intérêt général et en qui est censé résider le pouvoir politique.
Dès lors, la classe des gouvernants ne peut plus exercer le pouvoir qu'au nom de l'État; ce n'est plus un pouvoir d'homme à homme, il y a un intermédiaire et cet intermédiaire personnifie l'intérêt général.
Ce qu'il y a de vraiment admirable dans la conception de l'État, c'est cet intérêt général du groupe social tout entier rendu distinct des intérêts particuliers de la classe dirigeante et mis au premier plan. ”

“ D'après le socialisme, l'État devrait prendre la direction de toute la coopération entre les hommes ; il devrait, par conséquent, absorber tout l'organisme national.
Notons que le socialisme respecte tout ce qui est jouissance purement individuelle ; il ne veut pas restreindre les droits de l'individu en tant qu'ils ne sont pas oppresseurs d'autrui; ce qu'il veut, c'est subordonner à la direction de l'État tout ce qui est collaboration, afin de détruire partout le pouvoir du fort sur le faible et de faire que tous les hommes soient égaux sous la houlette de l'État. ”

“ Le Conseil d'État est une institution nécessaire et d'ordre universel. Partout où il existe un État et un chef de l'État, il y a, sous une forme ou sous une autre, un Conseil d'État, parce que partout le chef de l'État a besoin de s'entourer d'avis. Notre Conseil d'État actuel remonte visiblement à celui des dernières années de l'ancien régime, et de là, sous des noms divers, au Conseil d'État de l'empire romain. ”

“ Que l'administration publique ait donné lieu à des règles de droit et qu'elle constitue une procédure réglementée, cela ne doit point surprendre non plus.
Un particulier qui administre sa propre fortune exerce ou n'exerce pas ses droits, il les exerce de telle ou telle façon, c'est affaire de conscience pour lui, le droit n'a rien à y voir. Il n'en est pas de même pour les personnes administratives. — D'abord on peut remarquer qu'en exerçant leurs droits, au fond c'est la fortune d'autrui qu'elles administrent. C'est la fortune nationale, notre fortune à tous. ”

“ Sans doute c'est une imperfection, une apparition de la force là où il serait désirable de ne trouver que le libre consentement; sans doute il y aura une minorité opprimée par la majorité; c'est une nécessité de la vie. Au reste, l'injustice est rarement persistante, grâce à cette loi bienfaisante que toute action amène une réaction. Tout naturellement la minorité d'hier devient majorité d'aujourd'hui et chaque parti occupe le pouvoir à son tour. ”

“ Le droit de suffrage est le droit qu'a l'individu de formuler sa volonté impérieuse touchant la constitution et la direction politique de l'État. C'est le mode sous lequel se manifeste la souveraineté de l'individu. Si nous étions sous un régime de souveraineté directe, de plébiscite ou de referendum, le droit de suffrage apparaîtrait sous la forme d'une volonté directement exprimée sur telle ou telle mesure intéressant l'État. Mais nous
sommes sous un régime de souveraineté déléguée, exercée par représentation ”

“ La féodalité n'est pas autre chose, en effet, qu'un régime de clientèle compliqué de propriété foncière, tandis qu'à l'époque patriarcale il y avait surtout une propriété mobilière. La féodalité décline à son tour, et nous assistons depuis quelques siècles à l'organisation de l'État moderne.
La personnalité de l'État est à la fois morale et juridique, elle s'est créée à l'image de la personnalité humaine. Ayant des intérêts du même ordre à défendre, il lui fallait les mêmes attributions. L'État
est donc considéré comme un être responsable et susceptible d'avoir des devoirs et des droits. ”

“ Ce qu'il intente, c'est un recours contre l'acte, bien plutôt qu'une action contre la personne. Sans doute, en cours d'instance, la personne administrative sera mise en cause, mais au début, c'est l'acte lui-même qui est poursuivi. On dirait que la personne administrative ne veut pas s'engager tout entière dans la défense de son acte.
La conséquence est que toutes les fois qu'une personne administrativeagit à titre de puissance publique, le contentieux, en principe, ne peut être créé que par un acte d'administration. ”

“ C'est un principe éminemment tutélaire, et justement celui des trois pouvoirs que l'on semble le plus disposé à sacrifier, le pouvoir judiciaire, serait, au contraire, celui que, dans une démocratie, on devrait fortifier avec le plus de soin. Il n'est pas de régime où la distribution à chacun de la justice qui lui est due, soit plus nécessaire que celui où chaque individu, par son bulletin de vote, a action sur l'État et, par son mécontentement, peut donner des secousses à la machine gouvernementale. ”

“ Il y a des impôts qui frappent des revenus spéciaux comme l'impôt foncier qui frappe le revenu de la terre, comme la patente, qui frappe le revenu du commerce ou de l'industrie; il y a aussi des impôts qui frappent l'ensemble du revenu du contribuable tel qu'il est révélé par certains signes, comme la cote mobilière basée sur la valeur du logement occupé, comme la taxe des chevaux et voitures, etc. Le revenu du contribuable est donc frappé par des taxes multiples, assises soit sur des branches de revenu distincts, soit sur des signes révélateurs du revenu total également multiples. ”

“ Les organes de gouvernement que nous connaissons jusqu'à présent ont une compétence générale, c'est-à-dire ont à pourvoir aux besoins les plus variés. Les services de l'État, ceux des départements, ceux des communes, sont des services multiples, complexes. Eh bien! ceci se produit à la longue; si on prend tel service déterminé, par exemple celui de la bienfaisance ou de l'hospitalisation, on s'aperçoit qu'au lieu de le laisser gérer par l'administration générale de l'État, ou du département, ou de la commune, il vaut mieux lui créer - un organe spécial dont ce sera la fonction unique. ”

“ C'est surtout au point de vue de l'administration et du droit administratif, qu'il importe de considérer l'État décomposé en ses éléments, car chacun de ces éléments gère des services publics différents, avec une certaine autonomie. Il n'est plus exact de dire, comme en l'an VIII, que l'administration est l'œuvre de l'État seul; il est plus exact de dire que l'administration est l'œuvre commune de l'État, des départements, des communes, des colonies, des établissements publics. ”

“ Le principe que les lois et règlements ne s'abrogent pas par désuétude est commandé par la constitution actuelle de l'État et par la division des pouvoirs. La loi et le règlement sont l'œuvre d'organes spéciaux dans l'État, il est naturel qu'ils ne puissent être défaits que par l'organe même qui les a faits. La délégation de la souveraineté doit être la même pour défaire la loi que pour la faire. ”

“ Une des plus grandes garanties des libertés individuelles est la séparation du pouvoir militaire et du pouvoir civil, et la prépondérance donnée à ce dernier. Mais le régime civil ne peut être établi ainsi sans inconvénient qu'en temps de paix.
En temps de guerre avec l'étranger, ou bien en cas de troubles intérieurs, le salut de l'État exige, au risque de diminuer momentanément les garanties des citoyens, que l'on établisse, au contraire, le régime militaire. Le régime militaire peut être établi, soit pour le pays tout entier, soit pour une région déterminée. ”

“ Il n'y a, dit-on, que deux pouvoirs, le pouvoir législatif qui crée la loi, le pouvoir exécutif qui l'applique. Le pouvoir exécutif, il est vrai, se subdivise en deux branches : le pouvoir exécutif proprement dit, qui applique la loi par des actes d'administration; le pouvoir judiciaire, qui l'applique par des jugements ; mais tout cela se ramène à l'application de la loi, et, par conséquent, est subordonné au même titre à la loi. ”

“ Et voilà pourquoi l'État, œuvre de la raison, ne saurait être chargé de diriger toute la coopération humaine. La raison humaine, bornée et sujette à l'erreur, ne saurait construire qu'une organisation imparfaite, et, au nom d'une organisation qu'on sait d'avance devoir être imparfaite, on n'a pas le droit de détruire tout ce qui est. ”

“ Sous le vocable de liberté, il faut comprendre à la fois les droits politiques, qui sont si l'on veut des libertés politiques, et les libertés individuelles; sous le vocable de fraternité, il faut comprendre les droits aux services de l'État, car l'idée de fraternité, qui, en morale, se rapproche de l'idée de charité, sur le terrain du droit, se ramène simplement à celle de service rendu à l'individu par la collectivité. ”

“ Dans le groupe social, une action commune est nécessaire pour la gestion des intérêts généraux ; cette action commune ne se produit point naturellement sous forme de coopération sur pied d'égalité ; il se crée une classe de gouvernants et une classe de gouvernés; les gouvernants dirigent les gouvernés, se font obéir d'eux par la persuasion ou par la force, exercent, en un mot, un pouvoir qui prend le nom de pouvoir politique.
Ce sont les plus forts qui gouvernent ainsi les plus faibles. Cette force,
les gouvernants la puisent dans leurs qualités physiques, intellectuelles ou morales. ”

“ Sans prétendre à faire la théorie métaphysique de la démocratie, nous pouvons observer que ce régime est l'aboutissant naturel où doit conduire la notion juridique de l'État.
Notons qu'on n'a point la prétention d'expliquer ni de justifier en lui-même le pouvoir. En tant que le pouvoir politique procède du fait naturel du gouvernement par les plus forts, il a quelque chose de mystérieux, comme toutes les forces naturelles. Il s'agit uniquement
de légitimer le pouvoir en tant qu'il est exercé au nom de l'État, considéré comme une création humaine. ”

“ Il n'y a pas à notre avis de distinction juridique à faire entre la fonction publique et l'emploi, ni par conséquent entre le fonctionnaire et l'employé. S'il existe une différence, elle est créée par les mœurs, et réside dans une dignité sociale plus ou moins élevée2. ”

“ IL est certain qu'un accroissement de solidarité entre les hommes accroît par lui-même la richesse. En effet, il permet un nouveau développement du crédit, qui n'est que de la solidarité humaine monnayée. Et, d'autre part, le crédit est un merveilleux multiplicateur de la richesse.
L'État peut donc devenir plus riche sans que, pour cela, l'individu soit appauvri ; ou, si l'on veut, la propriété collective peut se développer sans que la propriété privée diminue d'importance. ”

“ La notion de la dépense extraordinaire est facile à saisir, c'est toute dépense qui dépasse l'entretien, qui est de premier établissement, l'acquisition d'un terrain, la construction d'un édifice ou d'une voie publique, la construction d'un matériel de guerre, etc. La notion de la recette extraordinaire est corrélative. C'est en principe une recette qui est constituée par un capital plutôt que par un revenu; c'est, par exemple, le produit de l'aliénation d'un immeuble ou d'une rente, le produit d'une coupe extraordinaire de bois , enfin et surtout le produit d'un emprunt. ”

“ Elle se combine avec l'idée de liberté, au point d'en paraître inséparable, car, en effet, il n'y a point de degrés dans l'essence de la liberté. Si tous les hommes sont libres, c'est qu'ils ont la même liberté, c'est qu'ils sont égaux; il n'y a d'inégalité que dans la servitude. L'idée de liberté entraine donc l'idée d'égalité, et à l'inverse,
historiquement, combien de libertés la passion de l'égalité n'a-t-elle pas fait conquérir ? ”

“ Les droits publics sont d'ailleurs opposables, non seulement à l'État, mais aussi aux particuliers, ils ont quelque chose d'absolu comme les droits réels. C'est à ce titre que notre vie, notre liberté, nos biens sont protégés dans le code pénal contre les crimes et délits des particuliers. C'est à ce titre encore, que l'esclave qui touche la terre de France et qui devient libre par le fait, peut invoquer sa liberté contre son ancien maître. ”

“ Spécialement, dans un pays où, comme dans la France démocratique contemporaine, l'organisation du gouvernement central repose tout entière sur la prépondérance d'assemblées élues au suffrage universel, il est indispensable pour le bien du pays qu'en vue de ces élections générales si graves, le suffrage fasse son éducation dans les élections locales; que les électeurs, dont des couches nouvelles arrivent à la vie publique tous les ans, y fassent l'apprentissage du vote et les élus celui de l'administration. ”

“ Le pouvoir judiciaire a des attributions qui sont tout aussi fondamentales que celles du pouvoir exécutif : le pouvoir judiciaire est le gardien des droits publics des citoyens, et notamment de ces libertés essentielles, la liberté individuelle, l'état des personnes, la propriété. ”

“ Cette fonction ne peut être remplie avec toute son utilité que si la presse est libre; toute intervention de l'autorité aboutit au mensonge et fausse la conscience sociale. Il peut se faire qu'au début la presse abuse de la liberté, mais comme toutes les grandes forces, elle se disciplinera elle-même, elle se fera des habitudes de dignité et de modération; elle remplira à ce moment le rôle du censeur des sociétés antiques et, avec une bien autre autorité, elle sera la gardienne des mœurs et de la constitution. ”

“ D'abord, l'organisation administrative de l'État repose sur un droit individuel, le droit de suffrage; de plus, les droits de l'État dans leur exercice se heurtent à chaque instant aux droits des citoyens, soit à la liberté individuelle, soit à la propriété, soit à la liberté du travail et de l'industrie, etc. Il est impossible de se rendre compte de la portée du droit administratif sans connaître l'étendue des droits du citoyen. ”

“ L'intervention de l'État se justifie de différentes façons. Quand il s'agit de dons ou legs faits à une personne administrative, il y a, d'une part, la préoccupation de ne pas dépouiller la famille, d'autre part celle de surveiller les charges ou conditions mises à la libéralité, qui pourraient être onéreuses pour la personne administrative, ou la détourner de son but. Quand il s'agit de dons ou legs faits à un établissement d'utilité publique, il y a la préoccupation de l'intérêt de la famille, et aussi celle de surveiller l'accroissement des biens de mainmorte. ”

“ Malgré ces différences considérables, il y a avantage pour le plan général d'une étude de droit administratif à faire rentrer en principe, État, départements, communes, colonies, établissements publics,
dans une même catégorie ; parce qu'il y a entre toutes ces personnes morales des ressèmblances essentielles, parce que toutes ont une personnalité publique, que toutes ont des droits de puissance publique, et que pour les exercer toutes font des actes d'administration. ”

“ Elles rendent des services au public, mais ce ne sont pas des services publics, ce sont des services privés. L'État n'a pas le monopole de la satisfaction des intérêts généraux.
A la vérité, l'établissement d'utilité publique est soumis à certaines règles qui lui sont communes avec l'établissement public, par exemple, il est frappé de l'incapacité de recevoir sans autorisation de l'État des donations et des legs (art. 910 et 937 C. civ.) . Mais cela veut dire simplement que l'État a un droit de tutelle sur lui, et rien n'empêche l'État d'avoir un droit de tutelle sur un établissement privé ”

“ Or au point de vue de l'évolution historique il nous paraît que les dépendances du domaine public apparaissent d'abord aux hommes avec le caractère de choses communes, jusqu'à ce que se soit développée une personnalité publique suffisante à qui ils puissent en attribuer la propriété. Les idées industrielles, littéraires et artistiques lorsqu'elles ont cessé d'appartenir à l'inventeur, tombent dans le domaine public, c'est l'expression consacrée par le langage. ”

“ La vraie réponse à faire au socialisme, c'est donc que, pour un pareil régime, la raison humaine n'est pas assez parfaite et qu'elle ne le sera jamais assez. Mais il y a des esprits qui croient au progrès indéfini de la raison ; pour ceux-là, il n'est pas inutile de descendre un peu plus dans les faits et de leur faire toucher du doigt la difficulté.
Si l'État prenait la direction de toute la coopération sociale, notamment de la coopération économique, les luttes économiques disparaîtraient; on ne verrait plus de faillites ni de grèves, ni de scandales de Bourse ”

“ Nous ne possédons pas d'ailleurs, dans notre organisation judiciaire, de cour suprême assez haute pour qu'on lui confie le contentieux de l'élection des Chambres. Mais un moment viendra peut-être où l'on organisera des juridictions plus indépendantes et ayant une portée constitutionnelle. Ce jour-là, le système de la vérification des pouvoirs aura vécu, car, au point de vue du droit, il est inférieur à celui du contentieux; il permet à la majorité d'abuser de sa force au détriment de la minorité. ”