Département

“ Le département est une création de l'assemblée constituante de 1789, destinée à remplacer l'ancienne division de la France en provinces. C'est avant tout une circonscription administrative dont l'existence a pour seule origine un acte du législateur. La commune, au contraire, trouve sa raison d'être dans la nature des choses ”

“ Le département est essentiellement une personne civile, capable de contracter des obligations, d'acquérir, de posséder, d'aliéner et d'ester en justice; ayant ses recettes et ses dépenses propres, par conséquent son budget et sa comptabilité. De même que le préfet est l'agent de l'intérêt collectif du département, le conseil général en est l'appréciateur ”

“ Une différence importante les sépare; elle a sa cause dans la différence même qui se trouve entre l'arrondissement et le département. Le département a un domaine propre : l'arrondissement n'en a pas ; il n'est qu'une circonscription administrative. Il n'a donc ni biens à administrer, ni recettes, ni dépenses. Il résulte de la discussion de la loi du 10 mai 1838, qu'on n'a pas voulu admettre les conseils d'arrondissement à voter des contributions pour dépenses de travaux utiles à l'arrondissement, ni donner à celui-ci aucune existence propre comme agglomération de citoyens. ”

“ Vous vous apercevez que vous êtes dans un chef-lieu de département, ce qui vous rappelle aussitôt les divisions par arrondissements, avec les grandes, moyennes et petites vicinalités, les comités d’instruction primaire, les caisses d’épargne, les conseils généraux et autres inventions modernes qui enlèvent toujours aux lieux qui en sont doués quelque peu de couleur locale pour le voyageur naïf qui la rêve. ”

“ Un département est une grande étendue du territoire français, formée en général de plusieurs centaines de communes et dont les habitants sont unis par des relations de toute sorte et des intérêts communs. ”

“ Entre l'administration suprême et les municipalités il faut une administration intermédiaire qui simplifie les relations de celles-ci avec la première: c'est le département. Enfin, entre le département, qui, par rapport à la municipalité, est comme le gouvernement, et qui par rapport au gouvernement, est comme une seule municipalité,entre le département, dis-je, et la municipalité, il faut encore une administration intermédiaire, c'est le district, qui joue, auprès du département le rôle que le département joue auprès
du gouvernement. ”

“ Le 15 janvier de l’année 1790, l’assemblée nationale constituante décrète le principe de la division départementale de la France, dont les moyens d’exécution sont réglés par deux autres décrets, des 16 et 26 février : la France, d’après ces actes, est divisée en 83 départemens ; chaque département, en un certain nombre de districts et de cantons, ces derniers composés de paroisses qui, dorénavant, auront le titre de communes. ”

“ Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. ”

“ C’est un corps de logis unique, monumental, énorme, où tous les services sont rassemblés sous le même toit : outre les services généraux et nationaux qui appartiennent à la puissance publique, on y trouve aussi les autres, locaux et spéciaux, qui ne lui appartiennent pas, cultes, éducation, bienfaisance, beaux-arts, littérature, affaires départementales et communales, chacun d’eux installé dans un département distinct. ”

“ Pour résoudre les deux premières questions, il faut remonter à l'origine de la commune et du département. Or, qui ne sait que le département est seulement une division territoriale, représentant une série d'intérêts politiques qui existent dans cette circonscription? La commune, au contraire, c'est la famille primitive ; elle a toujours existé en conservant ses besoins et ses intérêts particuliers, nés du voisinage et des relations habituelles. La commune est la base de toute société ”

“ La Convention avait divisé le territoire français en départements ; l'Empereur facilita l'exercice du pouvoir par la création des préfets, sous-préfets, maires et adjoints. La France fut divisée en outre en 398 arrondissements communaux. Chaque département avait un conseil général et un conseil de préfecture; le premier présidait à la répartition des charges publiques, et surveillait l'agent spécial du pouvoir ; le second décidait des demandés des particuliers envers l'administration. ”

“ Les administrations de département (art. 4) étaient tenues de se conformer, dans l'exercice de toutes ces fonctions, aux règles établies par la constitution et aux décrets des législatures, sanctionnés par le roi.
Les délibérations des assemblées administratives de département (art. 5) sur tous les objets qui intéresseraient le régime de l'administration générale du royaume, ou sur des entreprises nouvelles et des travaux extraordinaires, ne pouvaient être exécutées qu'après avoir reçu l'approbation du roi. ”

“ J'ai plus haut indiqué les origines du département 2. Il existe depuis 1790. Conçu d'abord comme circonscription presque complètement autonome, il perd cette autonomie par la loi du 28 pluviôse an VIII. La loi de l'an VIII, en effet, institue bien à côté du préfet un Conseil général qui sera son auxiliaire dans l'intérêt du département comme le Conseil de préfecture est son auxiliaire dans l'intérêt de l'État. Mais les membres du Conseil général ne sont pas élus ; c'est le gouvernement qui les nomme. Ils n'ont, d'autre part, qu'un pouvoir propre très limité. ”

“ Le 22 décembre 1789, l'Assemblée constituante décréta une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l'administration. Chaque département fut partage en districts; chaque district en cantons; chaque canton en Municipalités. Cette nouvelle division du territoire entraîna nécessairement la création de nouveaux agents administratifs. ”

“ L'administration du pays est tout-à-fait militaire; chaque province est administrée par un général, chaque département par un colonel, chaque district par un capitaine, et chaque commune par un caporal. ”

“ Le département est, en même temps qu'une circonscription, un corps politique et une personne civile. L'arrondissement n'est aujourd'hui ni l'un ni l'autre (5) .
Dans les limites du département sont renfermés les éléments de la représentation nationale (6) .
L'Assemblée nationale, en arrêtant la division du royaume, avait prévu que des changements pourraient être désirés. ”

“ Qu'on remarque d'ailleurs que les départements et les communes sont le plus souvent aussi opposés par les mêmes textes aux établissements publics. Quant aux différences de capacité, il en existe aussi bien entre le département et la commune, entre la commune et l'hospice, etc.
qu'entre les autres « établissements publics » et l'État. Au surplus, il faut bien remarquer qu'il n'y a là qu'une querelle de mots. ”

“ Le territoire civil de chaque province forme un département administré par un préfet, sous l'autorité du général commandant la province. Le département est subdivisé en arrondissements, districts et communes. ”

“ Les administrations de département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux publics, de la surveillance des domaines nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. ”

“ Un département est un petit Etat composé d'un certain nombre de communes qui se groupent pour faire ensemble ce que séparément elles n'auraient pu entreprendre : ainsi des routes, des canaux, des maisons de refuge, en un mot dés travaux et des établissements utiles à tous les habitants renfermés dans la circonscription. ”

“ Toutes les parties de chaque province, où la population européenne est en majorité et où prédominent les intérêts pacifiques, sont érigées en territoire civil et concourent à former le département, exclusivement placé sous la direction du préfet. ”

“ Département, est aussi la distribution, la répartition qu’on fait des tailles, & autres impositions sur les Elections & les Paroisses. Vectigalium descriptio. Ce sont les Intendans de Justice à qui l’on adresse les commissions des tailles & autres levées de deniers, pour en faire le département sur les Elections, Villes & Paroisses. On leur mande d’en faire le département le plus juste qu’il leur sera possible. ”

“ Ainsi, si la représentation nationale est confédérée parmi nous, chaque département sera marqué par sa représentation ; si la représentation nationale est une et recensée en commun, chaque département, ou chaque subdivision de département, sera marqué par les suffrages donnés pour le choix des magistrats, et jamais la division ne devra être rapportée à l’autorité. ”

“ On en lève immédiatement 500,000. Chaque département répond d'un certain nombre d'hommes à la Convention, chaque district doit en fournir sa quotepart au département, chaque municipalité au district. Leur diligence est activée par des membres ambulants de la législature, à qui on confie la disposition d'une force armée. Cette dernière circonstance peut vous paraître incroyable ; elle est cependant vraie, et la plupart des départements sont sous la juridiction d'un de ces souverains dont l'autorité est presque illimi-
tée. ”

“ Les intérêts de département pour être plus restreints n'en sont pas moins pour cela précieux aux citoyens, car ils se rapprochent d'eux et sont en conséquence plus vivement et plus fréquemment sentis. ”

“ Seulement les pouvoirs des administrations de départements sont bien restreinis ; c'est la loi qui fixe elle-même l'emploi des fonds, et il ne reste au département en cas de reliquat aucune partie des ressources affectées aux dépenses énumérées dans l'article 2. L'administration du département n'a donc qu'à surveiller l'exécution. ”

“ S'il constitue une division naturelle, ses habitants sont unis par le lien d'un intérêt collectif; ce lien, s'il existait, se manifesterait par un signe, qui ne pourrait être autre qu'une métropole commune : le département formerait une région ou une sous-région, selon que la métropole commune serait un grand centre ou un centre secondaire. ”

“ En fondant les départements, le même décret établit au chef-lieu de chacun d'eux une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'administration de département; une assemblée administrative inférieure fut également établie au chef-lieu de chaque district, sous le titre d'administration de district. Telle a été la première origine des conseils-généraux et des conseils d'arrondissement, dont le savant commentaire publié par M. J. Dumesnil a pour but de nous faire connaître l'organisation et les attributions. ”

“ Chaque province réclame une administration distincte. Quand elles sont plusieurs à former une généralité, elles demandent à se séparer. C'est à ce besoin qu'allait répondre l'institution des départements (1) . ”

“ Le nombre des départements sera fixé à soixante-quinze ou quatre-vingt-cinq ; — chaque département subdivisé en trente-six ou trente-neufs districts, selon les localités ; — chaque district subdivisé en cantons de quatre lieues environ ; — la nation se composera de citoyens passifs et de citoyens actifs ; — sera déclaré citoyen actif celui qui, âgé de vingt-cinq ans accomplis justifiera d’un domicile d’un an dans le canton et du payement d’une contribution égale en moyenne à trois jours de travail ”

“ On appelle département une portion plus.ou moins grande du territoire français : les départements n'ont pas une forme régulière ; mais, pour se faire une idée à peu près exacte de leur étendue, on peut admettre qu'ils présentent une superficie de 140 à 160 lieues carrées, c'est-à-dire 12 ou 14 lieues de longueur sur 10 ou 12 de largeur. ”

“ Les populations y collaborèrent ellesmêmes activement, en exprimant leurs voeux à cet égard ou leurs réclamations sous forme d'adresses ou de pétitions à l'Assemblée. On peut suivre pas à pas cette élaboration dans les pages des journaux qui rapportent les débats de l'Assemblée. De même fut faite la division du département en districts, qui devaient être au nombre de trois au moins et de neuf au plus. A son tour (art. 3) « chaque district sera partagé en divisions appelées cantons d'environ quatre lieues carrées (lieues communes de France) »1. ”

“ C'est là tout à la fois un grand danger et un grand malheur. Un département s'honore, au contraire, lorsqu'il envoie siéger parmi les représentans de la France ses meilleurs et ses plus illustres citoyens. ”

“ Le département, considéré comme personne morale, a en effet des biens, comme peut en avoir un particulier, et ces biens sont de deux sortes, en tant qu'ils font partie, soit de son domaine public, c'est-à-dire affectés à l'usage de tout le monde, •comme les routes ou les chemins de fer départementaux, soit de son domaine privé, comme sont les édifices affectés Aux services publics du département, par exemple l'hôtel de la préfecture, les prisons, les casernes de gendarmerie. ”

“ Quant à la connaissance acquise par le Préfet lui-même, elle n'est opposable au département que lorsqu'elle résulte de la notification régulière à lui ou par lui faite ; dans les autres cas, cette connaissance laisse intacts les droits du département (14 août 1852) .
Entre établissements publics, hospices, sociétés, syndicats, etc., etc., et l'État, le Conseil d'État a consacré ta théorie de la connaissance acquise. ”

“ Le cadre et les éléments de ce grand travail, tels qu'ils ont été ex-
posés dans les instructions adressées aux correspondants du Ministère peuvent se résumer ainsi qu'il suit : Chaque répertoire de département formera un volume à part. Il sera rédigé comme un dictionnaire et divisé en sections, suivant l'ordre administratif, c'est-à-dire par arrondissements, cantons et communes. Pour chaque article (c'està-dire pour chaque commune) , l'auteur mentionnera d'abord les formes diverses, anciennes et modernes, latines et françaises, du nom de la localité. ”