Division territoriale

“ C'est que le jour où la France aura renoncé à la division administrative par départements et à la représentation fictive de ses conseils généraux pour adopter la division territoriale par Etats et une représentation locale qui ne relève que d'elle-même, qui soit indépendante, les risques d'insurrection, de révolution, de dictature, d'usurpation, s'ils n'ont pas totalement disparus, seront considérablement amoindris. ”

“ Lyon, par exemple, était frontière de trois départements, et son faubourg de la rive gauche du Rhône n'appartenait pas anciennement au même département que la ville.
Je fis donc ma division territoriale d'après ces principes, en conservant toutefois, autant que possible, les divisions déjà existantes; car rien ne contrarie autant les populations que de changer leurs habitudes sans nécessité. ”

“ En appliquant ces considérations à chaque division territoriale et à chaque commune , la répartition sera alors juste; car, si la loi a fixé le contingent contribuable de chaque division du territoire, aux citoyens de chaque localité est à juger par eux-mêmes la part que chaque localité doit dans ce contingent, et à le déterminer d'après leur connaissance positive des besoins locaux et des ressources des lieux. ”

“ Plusieurs bataillons composaient une division territoriale, qui, prenant le nom d'une des provinces insurgées, représentait en quelque sorte l'avant-garde de la population entière. Les chefs furent nommés par les députations provinciales, les officiers inférieurs par le général en chef et pris parmi les hommes les plus notables et les plus considérés du pays.
De cette manière, tout le peuple se trouva entraîné dans une lutte qui devint générale et nationale. Les troupes s'organisèrent sans bruit sur tous les points à la fois et sans quitter leurs foyers. ”

“ En conséquence, la loi (art. -1 et 2) pose le principe de la division du territoire continental de la France en dix-huit régions et en subdivisions de régions. Ces dixhuit régions militaires forment la base de l'organisation de l'armée territoriale [nos 605 à 608] , de son recrutement et de celui de toutes les réserves [n°603] , et de la répartition sur le territoire des corps d'armée ; « chaque région est occupée par un corps qui y tient » garnison (art. 2) », mais « en temps de paix, les corps d'armée » ne sont pas réunis en armées à l'état permanent (art. 7) ». ”

“ A l'époque où l'organisation économique des peuples consistait dans une multiplicité de petites unités économiques homogènes, la division naturelle était la division territoriale. On pouvait additionner -et diviser n'importe comment les territoires, parce qu'on ne fractionnait pas de la sorte les unités économiques. ”

“ La distinction entre l’armée active et la territoriale est très facile pour ce qui concerne les unités tactiques. Une division de l’armée territoriale forme une unité distincte qui peut servir de réserve à l’armée active, couvrir une place forte, etc., en un mot avoir un rôle, sinon indépendant, du moins distinct. ”

“ Dans ses déplacements, le gouverneur général ou le gouverneur est reçu, à la limite des colonies ou pays de protectorat dépendant d'un gouvernement général, par le lieutenant-gouverneur ou le résident supérieur; à la limite d'une région, province, cercle ou territoire, par l'administrateur de la région, province, cercle ou territoire. t Le commandant de la subdivision territoriale militaire le reçoit à la limite de la subdivision. ”

“ Le territoire réel d'un État se compose de la région occupée par les nationaux, région dont la souveraineté territoriale a la possession juridique, et qui comprend toute l'étendue renfermée entre les limites ou frontières constituant la ligne de séparation d'avec les pays limitrophes se trouvant au pouvoir d'une autre souveraineté. ”

“ L'admirable division de la France en départements a détruit les intérêts de province ; elle a ramené le pays à l'unité d'intérêts et de législation. Ce qu'on a fait pour les provinces, il est encore plus essentiel de le faire pour les communes. On ne détruira point ce qui attache les individus à leurs localités respectives. ”

“ La division de la France en communes, cantons, arrondissements et départements, reliés au pouvoir central, vaut mieux, sans douté, que la fédération des anciennes provinces. Théoriquement et pratiquement, elle simplifie la vie publique; elle facilite l'ordre à l'intérieur ; elle fournit la cohésion et la force indispensable pour lutter au besoin contre l'étranger. ”

“ Nous entendrons donc par souveraineté, le droit et la puissance de gouverner; par souveraineté territoriale, cette puissance en tant qu'elle s'exerce dans un endroit déterminé. Le territoire d'un État est toute l'étendue de pays sur laquelle un État peut agir en sa qualité d'État, qui est soumis avec tout ce qu'il contient à ses lois et à sa juridiction. ”

“ « Diviser un territoire quelconque d'une manière rationnelle, c'est former de chaque région commerciale une division administrative, de chaque sous-région une subdivision. »
La tâche du législateur jaloux de faire une oeuvre durable et de mettre les institutions en harmonie avec l'ordre naturel, ne, consiste pas à tracer au hasard des divisions arbitraires, et à installer ensuite l'administration locale dans des villes, n'ayant d'autre titre que de se trouver fortuitement placées à peu près au centre de circonscriptions auxquelles le caprice d'un moment aura donné naissance. ”

“ « Ouvrez le magnifique ouvrage de M. de Cormenin sur la centralisation, et vous y lirez ce passage remarquable: «La division départementale de la France, la codification « législative, la comptabilité financière, l'administration intérieure, l'armée disciplinée, la « police organisée et l'unité nationale, font l'envie et l'admiration de l'Europe ! » Eh bien !
excepté la division du territoire par départements, toutes ces fondations sont des créations de l'Empereur. ”

“ Comme organisation générale, le territoire étant partagé en six régions dans le sens du rayonnement, allant directement de la capitale aux frontières, l'armée nationale aura six grandes divisions correspondantes, dont les armées provinciales formeront les subdivisions. Car, dans l'ordre militaire comme dans l'ordre politique, il y aura tout à la fois décentralisation et unité. ”

“ Ainsi les noms des provinces survivent à la division par départements. Ils sont bien plus vrais ; ils sortent du fond de l’histoire, de la vie de la France pendant mille ans, des entrailles du soi quand la France n’était pas encore née, lorsque des sauvages vêtus de peaux rôdaient, l’oreille au guet, dans les forêts et dans les fondrières. Les départements, eux, sont de simples fictions qui durent depuis deux ou trois vies d’homme ; ils sont nés d’un décret, ils peuvent mourir d’un décret ”

“ On adopta rapidement le principe des subdivisions territoriales. Quelques-unes existaient déjà, en fait, depuis plusieurs années, en marge de la législation universelle, mal tolérées, du reste, par le pouvoir central. D’autres se formaient hâtivement, au hasard des sympathies et surtout des antipathies du moment, sans frontières nettement délimitées, avec des enclaves, des colonies, des enchevêtrements compliqués. ”

“ La division par départements, en exagérant l'importance de certains centres secondaires, en amoindrissant au contraire celle des autres, a eu pour effet de faire considérer comme un droit ce qui n'est que pure faveur, et comme faveur ce qui est réellement un droit. ”

“ Le système régional, au contraire, se présente dans ces conditions : Chaque partie du territoire, non-seulement doit être défendue, mais encore doit posséder en elle-même la capacité d'organisation et de création militaire à tous les points de vue. ”

“ Les dimensions de l’empire, l’immense développement des frontières, l’éloignement des régions les plus peuplées du théâtre probable des opérations militaires, la nationalité de la plupart des provinces occidentales, sont autant d’obstacles à la formation de corps d’armée toujours cantonnés dans les lieux où ils se recrutent et également répartis sur la surface de l’empire. La dislocation, la répartition normale des troupes, ne saurait être conforme à la répartition territoriale de la population ”

“ En nous renfermant dans notre nation, quel champ vaste et varié ! Sans entrer dans des subdivisions qui seroient plus réelles que sensibles, quelle différence, quelle opposition même de mœurs ne remarque-t-on pas entre la capitale et les provinces ? Il y en a autant que d’un peuple à un autre. ”

“ Notre système de division et de distribution de la terre publique dans les territoires nationaux n’est pas basé sur un plan exact et détaillé qui contienne les données nécessaires pour assigner au terrain sa véritable valeur ”

“ La première conséquence de cette indivision fut de détruire les anciennes délimitations géographiques et territoriales de la France qui répondaient à des besoins naturels, à des affinités de langage, de moeurs, d'habitudes, et de leur substituer la division artificielle et arbitraire en départements. ”

“ Les divisions territoriales sont donc de moins en moins fondées dans la nature des choses, et par conséquent perdent de leur signification. On peut presque dire qu’un peuple est d’autant plus avancé qu’elles y ont un caractère plus superficiel. ”

“ Chaque province ou territoire militaire est commandée par un général de division résidant au chef-lieu. A la tête de chaque subdivision est un général de brigade.
Les chefs-lieux de subdivisions militaires sont : ALGER, FortNational, Médéa et Miliana; — ORAN, Mascara et Tlemcen; — CONSTANTINE, Batna, Bône et Sétif.
Le territoire militaire comprend des communes mixtes, des communes subdivisionnaires et des communes indigènes. (douars et tribus, il y en a seize) ; à mesure que se développe la colonisation, il est démembré au profit du territoire civil. ”

“ Une confédération est un ensemble d'États associés pour la défense de leurs intérêts communs. — Ex. : les cantons suisses.
52. Les grandes divisions administratives d'un État prennent le nom de départements, en France; de provinces, en Belgique; de gouvernements, en Russie; de comtés, en Angleterre; de cantons, en Suisse, etc.
La commune est la plus petite division administrative. — On distingue les communes urbaines, formées par les villes avec leurs faubourgs, et les communes rurales, formées par les bourgs et les villages, avec les hameaux qui en dépendent. ”

“ Disons que chez nous, qui ne sommes pas seulement une province intellectuelle de la France, mais une province séparée, autonome, douée d’une existence nationale qui nous est propre, le régionalisme devient synonyme de littérature nationale. ”

“ La souveraineté territoriale ne se fonde, en effet, que sur la possession matérielle, c'està-dire sur une occupation laborieuse et permanente qui crée un lien d'union entre l'occupant et la chose occupée. ”

“ L'unité, l'indivisibilité de ce territoire national de France avec sa population pressée sur toutes les parties de sa surface, l'indivisibilité de cette nation puissante, l'unité de territoire, voilà les conditions essentielles de la France. ”

“ La décentralisation, la reconstitution des anciennes provinces et de leur glorieux passé, voilà un excellent programme pour toutes les Fédérations régionalistes, qui surgissent très heureusement de toutes parts, et ont à coeur de travailler sans relâche au relèvement de la France et à sa grandeur, sans porter aucune atteinte à sa parfaite unité. ”

“ « Il faut, avant tout, savoir si tu désires ta concession en territoire civil ou en territoire militaire. » — «Je la veux dans le meilleur, répliquaije. » — « La question que je t'ai faite a plus de portée que tu ne semblés le croire. Ta réponse est très-importante; car, suivant que tu choisiras telle ou telle partie, tu devras adresser ta demande au général qui commande la division ou au préfet du département. » Moi, qui n'ai ja-
mais entendu parler de ces distinctions en France, je lui déclarai que je préférais le territoire civil. ”

“ La division du territoire doit varier suivant les localités.
143. 1° Cette division se règle sur l'étendue des pays qu'habitent les administrés, et non sur leur nombre, excepté pour les grandes villes, où les affaires sont multipliées à l'infini par une population croissante et agglomérée.
144. 2° La nature du pays déterminera la proportion de l'étendue des départements. Dans un pays de montagnes, l'arrondissement sera plus petit que dans un pays de plaines ; dans un pays traversé par de grandes routes, il sera plus étendu que dans un pays qui n'en a point. ”

“ Toutes les autres divisions territoriales qu'on voudrait établir par rapport à l'administration, à la justice, au militaire, aux contributions, à la marine, aux forêts, etc., seraient moins des conséquences delà division politique du territoire de la cité, que des morcellements et une complication sans avantages pour l'ordre public et pour la facilité de l'exécution des lois. En législation, toute mesure non fondée sur un besoin naturel de la cité, est un mal, en ce qu'elle crée des besoins factices. ”

“ L'administration du pays est tout-à-fait militaire; chaque province est administrée par un général, chaque département par un colonel, chaque district par un capitaine, et chaque commune par un caporal. ”

“ Et la division et la subdivision — une subdivision permanente — des fonctions ont été poussées si loin que l’humanité s’est trouvée répartie en castes presque aussi solidement établies que celles de l’Inde ancienne. ”

“ Nous sommes fermement convaincu, d'ailleurs, que la décentralisation provinciale est le meilleur moyen d'arriver à compléter, par des voies pacifiques et d'une manière durable, nos frontières naturelles. ”

“ Rien que le temps et un changement de circonstances ne peut élever une province, ou une ville de province, à ce sentiment d’indépendance qui distingue d’une manière si frappante un district métropolitain ou une capitale. ”

“ Créez de grandes agglomérations provinciales, basées, non point comme les départements, sur des divisions arbitraires et empiriques, mais sur la similitude des races, des mœurs, du langage et surtout des intérêts. Que ces provinces puissent se suffire à elles-mêmes, s'administrer librement, et que les représentants du pouvoir central n'y soient point les maîtres,
mais les serviteurs. ”