“ L'autorité civile et plus particulièrement l'autorité administrative, en contact permanent avec les populations et leurs mandataires élus, connaissant leurs tendances, tenue au courant de leur état d'esprit, jugeant sur place des nécessités d'une situation, est nettement qualifiée pour déterminer soit de sa propre initiative, soit d'après les instructions du ministre de l'Intérieur, les moyens les plus convenables à employer pour garantir la sécurité des citoyens et assurer le respect des lois. ”

“ Le gouverneur, les officiers généraux, les officiers supérieurs chefs de corps et de détachement, les commandants de l'artillerie et du génie, le commandant du front de mer dans les places maritimes, le chef du service de l'intendance et le chef du service de santé tiennent chacun un journal sur lequel ils inscrivent chaque jour, par ordre de dates, sans aucun blanc ni interligne. ”

“ Tout officier, fonctionnaire ou employe ayant rang d'officier venant prendre possession d'un emploi dans une place ou dans un port doit, à son arrivée, faire une visite aux officiers sous les ordres directs desquels il est placé. Dans les mêmes circonstances, les officiers généraux et supérieurs et les fonctionnaires assimilés des armées de terre et de mer font une visite au commandant d'armes, s'ils sont d'un grade égal ou inférieur au sien. S'ils sont d'un grade plus élevé, ils l'avisent par écrit de leur arrivée. ”

“ Toutes les fois qu'un officier général, quel que soit son grade et quelle que soit sa mission, se présente devant les troupes pour en passer la revue, le commandant de ces troupes se porte au-devant de lui, le salue de l'épée ou du sabre et se tient prêt à recevoir ses ordres. ”

“ Le chef d'état-major de l'arrondissement maritime ; Le plus ancien colonel d'infanterie, ou, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'arme de l'infanterie ; Le commandant du parc d'artillerie ou, à défaut, l'officier d'artillerie à pied résidant dans la place, le plus ancien dans le grade le plus élevé ; S'il y a lieu, l'officier de marine commandant l'artillerie du front de mer ; Sauf cas particulier, le directeur du génie, s'il réside dans le port en temps de paix et s'il fait partie de la garnison de défense, ou, à son défaut, le chef du génie ”

“ Si le ministre en donne l'ordre, ou si les troupes ennemies se rapprochent à moins de 100 kilomètres de la place, le gouverneur est investi du pouvoir nécessaire pour prendre, soit sur l'invitation du commandant en chef, soit de sa propre autorité, et sans attendre l'état de siège, les mesures suivantes: 1° Faire sortir les personnes dangereuses ou inutiles à la défense; 3° Faire introduire ou maintenir dans la place toute personne ou tous objets ou denrées utiles à la défense : 3° Faire détruire à l'intérieur de la place tout ce qui peut gêner la circulation des troupes et du matériel ”

“ Lorsque des bestiaux pâturant sur le terrain militaire ou des voitures ayant causé des dégradations à une partie quelconque des fortifications, sont saisis et conduits à la fourrière, les agents assermentés du service du génie ou de l'artillerie dressent procès-verbal.
Tout individu autre qu'un militaire qui est trouvé franchissant les barrières, palissades ou autres clôtures établies sur le terrain militaire, escaladant les revêtements ou le talus des fortifications, est traduit, sur la plainte du commandant d'armes, devant le tribunal compétent (2) . ”

“ ART. 5. — Le commandant d'armes a sous son autorité les chefs de corps et de service de la garnison pour tout ce qui a trait au service général et à la police de la place.
Il veille, de concert avec le chef du génie, a la conservation du domaine militaire.
ART. 6. — Il détermine, de concert avec l'autorité civilé, les mesures de police qui intéressent en même temps les habitants et les militaires. ”

“ Le nombre des hommes à fournir est réglé de manière qu'ils aient au moins six nuits de repos consécutives dans les troupes à pied et huit nuits de repos consécutives dans les troupes à cheval, les nuits de garde d'écurie étant comprises dans ce nombre.
Si la faiblesse de l'effectif de la garnison et les besoins indispensables d'un service extraordinaire obligent le commandant d'armes à s'écarter momentanément de cette règle, il en rend compte au commandant du corps d'armée. ”

“ En vertu de l'article 106 du Code d'instruction criminelle, tout dépositaire de la force publique, et par conséquent tout militaire, est en état de réquisition légale et permanente, sans qu'il soit besoin d'une réquisition écrite de l'autorité civile, lorsqu'en cas de crimes ou de délits flagrants, il s'agit de s'assurer de la personne du prévenu. ”

“ S'il s'agit d'un service spécial à la gendarmerie, le commandant de la troupe doit satisfaire aux demandes écrites de l'officier de gendarmerie, qui demeure responsable de l'exécution de son mandat, conformément au règlement sur le service de la gendarmerie.
ART. 47. — Les règlements et consignes intéressant l'ordre, la police et la discipline dans les places, ainsi que dans l'intérieur des établissements de la Guerre et de la Marine, sont également obligatoires pour les militaires et pour les marins. Ils sont portés à la connaissance des uns et des autres. ”

“ Si le commandant des troupes qui ne font pas partie de la garnison est d'un grade supérieur à celui du gouverneur, il ne peut entreprendre aucune opération militaire dans le périmètre de la place sans l'assentiment du gouverneur ni se dispenser de déférer aux réquisitions qu'il reçoit de ce dernier, qui seul est responsable du sort de la place. ”

“ ART. 40. — Lorsque, par ordre du commandant d'armes, un corps doit prendre les armes ou monter à cheval à l'improviste, le chef de corps fait exécuter les mesures nécessaires arrêtées à l'avance pour prévenir les officiers et rassembler le corps.
Il est rendu compte de ces prises d'armes au commandant du territoire.
ART. 41. — Une troupe en marche ne doit pas se laisser couper par les isolés, par la foule ou par les voitures. ”

“ Le secrétaire général d'un gouvernement général, le lieutenant-gouverneur, le résident supérieur ou autre chef d'une colonie ou d'un territoire dépendant d'un gouvernement général, le secrétaire général d'une colonie non rattachée à un gouvernement général, lors de la prise de possession de leurs fonctions, reçoivent la visite de toutes les autorités militaires en résidence au siège du gouvernement général ou au chef-lieu de la colonie ou du territoire. Il leur est fait des visites de corps. ”

“ Lorsque, à défaut d'exécution d'un jugement par la partie condamnée, il doit être procédé d'office à la démolition de constructions, au comblement de fouilles et autres mesures de remise en état, le chef du génie se concerte sur les moyens et l'époque de l'exécution avec le commandant d'armes qui fait protéger les travaux s'il est nécessaire. ”

“ Monsieur le Président, Le décret du 4 octobre 1891 sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison n'étant plus en harmonie avec l'état nouveau créé à l'armée par la loi de recrutement du 21 mars 1905, et ne concordant plus avec les règles édictées par les décrets des 16 juin et 5 octobre 1907 au sujet des honneurs et des préséances, une commission, présidée par un officier général (1) , a été chargée de procéder à la revision du décret du 4 octobre 1891 précité. ”

“ Si le jugement porte condamnation aux travaux publics, lecture en est faite au condamné devant un détachement de chacun des corps de la garnison et en présence des recrues ayant moins de trois mois de service.
Le corps auquel appartient le condamné est présent en entier; il occupe la droite. La composition des détachements des autres corps est déterminée par le commandant d'armes. Les troupes sont dans la tenue fixée pour la garde, sauf les recrues qui sont en tenue de jour. ”

“ Au voleur! ne se fassent entendre de l'intérieur ou ne soient poussés par des personnes qui viennent de sortir.
ART. 31. — Lorsque le commandant d'une garde fait conduire des personnes arrêtées, ou qu'il a été requis par l'autorité compétente de faire escorter des prisonniers, il se conforme aux règles suivantes : L'escorte se compose d'un nombre de soldats double du nombre des individus à conduire. L'escorte ne peut être commandée par un militaire faisant fonctions de gradé que lorsqu'aucun militaire gradé n'est disponible au poste. ”

“ SECTION III Des sentinelles.
ART. 33. — Les sentinelles ont toujours la baïonnette au canon ; elles ne portent pas le sac ; elles peuvent avoir l'arme au pied ou sur l'épaule; elles ne la quittent jamais, même dans la guérite ; lorsqu'elles sont dans le cas de se mettre en défense, elles croisent la baïonnette.
Elles doivent toujours garder une attitude militaire, ne parler à qui que ce soit sans nécessité et ne s'écarter de leur guérite à plus de 30 pas.
Les sentinelles ne se laissent relever que par un gradé du poste ou le militaire qui en fait fonction ”

“ En dehors des prises d'armes, il n'a d'autre autorité sur les troupes de campagne que celle qui résulte de ses fonctions de commandant du terrtoire et, s'il y a lieu, de commandant d'armes.
ART. 84. — Le commandant supérieur de la défense est assisté, pour l'ensemble des places du groupe placé sous son autorité, des chefs de services de l'artillerie, du génie, de l'intendance et de santé du groupe ”

“ L'adjudant, auquel un adjudant de garnison a fait connaître le moment de l'exécution, fait charger les armes avant l'arrivée du condamné.
L'exécution a lieu en présence de l'un des juges du conseil de guerre devant lequel a comparu le condamné;' il est assisté par le greffier qui en dresse procès-verbal.
Le condamné est amené sur le terrain par un détachement de 50 hommes; il n'est pas porteur de ses insignes. Lorsqu'il arrive devant les troupes, elles mettent l'arme sur l'épaule, les tambours ou les clairons battent ou sonnent aux champs. ”

“ Lorsque, à défaut d'une prison spéciale, les militaires sont reçus dans une prison civile, ils doivent être séparés des autres détenus. Le commandant d'armes veille à ce que l'ensemble des dispositions prescrites par le règlement sur les établissements pénitentiaires militaires soit exécuté, ou, si la localité ne le comporte pas, à ce que ses principales prescriptions soient autant que possible observées. ”

“ Tout fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement, de quelque état et grade qu'il soit, qui aura requis ou ordonné, fait requérir ou ordotiner l'action ou l'emploi de la force publique contre l'exécution d'une loi ou contre la perception d'une contribution légale, ou contre l'exécution, soit d'une ordonnance ou mandat de justice, soit de tout ordre émané de l'autorité légitime, sera puni de la réclusion. ”

“ Aux termes de l'article 9 du règlement du 7 octobre 1909 sur le service de place, le major d'une garnison est pris parmi les officiers supérieurs des corps de troupe, à l'exclusion des chefs de corps ou des majors, des officiers de gendarmerie, des officiers du recrutement ou de la remonte et des officiers de troupe qui sont détachés dans ces derniers services. ”

“ ART. 74. — Lorsqu'un détachement doit être fourni par le service d'ordre d'une juridiction, la troupe agit, à l'intérieur, d'après les instructions du président, qui a la police de l'audience, et à l'extérieur, d'après les instructions concertées entre le président et le commandant d'armes.
ART. 75. — L'autorité militaire seule peut faire battre ou sonner la générale. ”