“ Les demandes de rétrogradation et de cassation doivent passer par l'intermédiaire du chef de corps.
Lorsque le commandant du territoire n'est pas officier général, les troupes régulières ne dépendent de lui qu'en ce qui concerne la discipline générale, le service et les mesures d'ordre public. Il a, vis-à-vis d'elles, en matière de punition, les droits conférés au commandant d'armes par l'article 123 du décret du 4 octobre 1891. Ces troupes relèvent de leurs chefs hiérarchiques sous le rapport de la mobilisation, de l'instruction et de la discipline intérieure. ”

“ En principe, les ordres pour le mouvement ne sont établis que pour une seule journée, même quand l'ordre de l'armée règle le mouvement d'ensemble pour plusieurs jours.
Il n'y a généralement pas intérêt à fixer le stationnement qui doit suivre la marche, dans l'ordre même qui règle le mouvement. Il vaut mieux ne donner l'ordre pour le stationnement qu'en cours de route. On évite ainsi les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter comme conséquence, soit de renseignements nouveaux sur l'ennemi, soit de l'état même des cantonnements, soit encore d'un changement de direction de marche (1) . ”

“ Art. 1r. Le territoire de la France est divisé, pour l'organisation de l'armée active, de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, en vingt-une régions et en subdivisions de régions (1) .
Ces régions et subdivisions de régions, établies d'après les ressources du recrutement et les exigences de la mobilisation, sont déterminées par décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique et inséré au Bulletin des lois (2) . ”

“ Les chefs de service et les commandants d'unités qui ne font partie ni d'une brigade, ni d'une division, envoient directement leurs situations à l'état-major du corps d'armée.
Les généraux de brigade ajoutent, sur la situation de l'un des corps sous leurs ordres, les renseignements concernant leur étatmajor; ils envoient les situations qui leur sont adressées à l'état-
major de la division, ou, directement à l'état-major du corps d'armée, si leurs troupes ne sont pas endivisionnées. ”

“ Aussitôt cet ordre reçu, le général prescrit à chaque officier commandant le bureau de recrutement de subdivision, de faire connaitre immédiatement, aux militaires de la disponibilité et de la réserve destinés à porter au complet de guerre les compagnies, escadrons, batteries et services du corps d'armée de la région, qu'ils aient à se rendre à leur corps dans le délai fixé par l'ordre de départ.
Le commandant du bureau de recrutement fait remettre à chaque homme rappelé, l'ordre nominatif et toujours préparé qui lui prescrit de rejoindre. ”

“ Le général commandant la brigade de cavalerie, le général commandant l'artillerie, le colonel commandant le génie, et les différents directeurs de service du corps d'armée, communiquent aux troupes qu'ils commandent, ou aux services dont ils ont la direction, la partie des ordres de corps d'armée qui concerne ces troupes ou services. Ils y ajoutent les prescriptions qu'ils jugent nécessaires pour en assurer l'exécution. ”

“ Dans les états-majors des commandements de l'artillerie et du génie, les fonctions d'officiers d'administration sont remplies par des officiers d'administration du service de l'artillerie ou du génie. ”

“ Ils donnent, à cet effet, les instructions les plus formelles a tout le personnel sous leurs ordres. L'entrée des bureaux est absolument interdite à toute personne étrangère; l'officier de permanence à la section du courrier peut seul, dans la limite fixée par le chef d'état-major, être autorisé à répondre aux demandes de renseignements; il reçoit ces demandes et y répond en dehors des pièces réservées aux bureaux. ”

“ Je tiens à ce que, tout en respectant scrupuleusement le principe de la responsabilité personnelle des commandants de corps d'armée, expressément posé par la loi du 16 mars 1882 (art. 9) " des efforts sérieux soient faits dans la voie que j'ai indiquée.
J'ajoute que, quels que soient les procédés employés, la décentralisation, la réduction du travail dans les bureaux ne sont possibles qu'en exigeant de chacun qu'il use de ses pouvoirs et qu'il n'en use qu'à bon escient. ”

“ L'autorité d'un commandant de bataillon d'artillerie à pied s'exerce non seulement sur les batteries réunies à la portion centrale, mais encore sur celles des batteries détachées de son bataillon qui sont stationnées dans le même groupe de défense que cette portion centrale, 1 Lorsqu'une ou plusieurs batteries d'un même bataillon sont stationnées sur le territoire d'un corps d'armée ou d'un groupe de défense autre que celui de la portion centrale, l'officier commandant relève directement du général sous l'autorité duquel la ou les batteries se trouvent placées. ”

“ Toutefois, dans le gouvernement militaire de Paris, les sociétés de préparation militaire ne relèvent pas des généraux inspecteurs des réserves des 2e, 3e, 4e et 5e régions (1) .
Leur inspection incombe, au premier degré, aux généraux commandant respectivement les départements de la Seine et de Seine-et-Oise; au deuxième degré, au général de division gouverneur militaire de Paris, ou, par délégation de sa part, au général de division adjoint, commandant supérieur des départements de la Seine et de Seine-et-Oise (1) . ”

“ Art. 10. Dès la promulgation de la présente loi, les officiers appartenant au corps spécial d'état-major seront pourvus du brevet et répartis dans les différentes armes, proportionnellement au nombre des officiers du même grade de chaque arme.
Ils concourront avec eux pour l'avancement au choix et à l'ancienneté. Il ne pourra leur être attribué, soit au choix, soit à l'ancienneté, plus d'une nomination sur deux. ”

“ La formation de ces corps spéciaux est autorisée par décret.
Ces corps sont soumis à toutes les obligations du service militaire, jouissent de tous les droits des belligérants, et sont assujettis aux règles du droit des gens.
Art. 9. Chaque corps d'armée est organisé d'une manière permanente en divisions et en brigades.
Le corps d'armée ainsi que toutes les troupes qui le composent sont pourvus en tout temps du commandement, des états-majors, et de tous les services administratifs et auxiliaires qui leur sont nécessaires pour entrer en campagne ”

“ Lorsque par exception, et seulement à l'échelon de la brigade ou au-dessous, un ordre est, pour une raison impérieuse, donné verbalement, l'officier qui le porte le répète pour donner à son chef l'assurance qu'il a bien entendu et bien compris. ”

“ Les états-majors des gouvernements militaires de Paris et de Lyon et des corps d'armée ont pour chef un général de brigade, un colonel ou un lieutenant-colonel, pour sous-chef un colonel, un lieutenant-colonel ou un commandant. ”

“ Les officiers d'administration des trois classes sont répartis entre les bureaux de recrutement de manière à placer, autant que possible, les plus élevés en grade dans les bureaux des résidences les plus importantes.
En cas de mobilisation, un des officiers d'administration employés à l'état-major de chaque corps d'armée, part avec la portion mobilisée ; dans les autres états-majors, les officiers d'administration restent sur place, à moins qu'ils n'aient été exceptionnellement désignés pour être attachés à des formations éventuelles. ”

“ Tout officier breveté servant dans son arme, après avoir satisfait aux conditions relatives au stage d'état-major et noté comme ayant les aptitudes voulues, est à la disposition du Ministre de la guerre, pour être mis hors cadres au titre du service d'état-major, ou être détaché dans ce service conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 3, du présent décret. ”

“ Aux termes des décrets des 20 mai 1901 et 5 avril 1910, portant modifications à l'article 5 du décret du 22 mai 1897 rendant applicable aux troupes du génie le décret du 20 octobre 1892 (infanterie) , le commandant des troupes d'aérostation, ainsi que les commandants des bataillons du génie détachés de la portion centrale des régiments d'une manière permanente, ont les attributions des chefs de corps, sauf en ce qui concerne l'administration qui est du ressort du colonel et du conseil d'administration du régiment auquel appartiennent les unités. ”

“ Tout d'abord, il est nécessaire de ne point perdre de vue que si, aux termes de la loi du 20 mars 1880 (art. 2) , les officiers d'état-major sont les agents du commandement, ils ne sont pas les seuls. La loi du 24 juillet 1873 (art. 17) stipule en effet.
expressément, que le commandant de corps d'armée a auprès de lui et sous ses ordres, outre les états-majors, les fonctionnaires et les agents chargés d'assurer la direction et la gestion des services administratifs. ”

“ « Pour le commandant de corps d'armée et par ordre », tout comme opère aujourd'hui le chef d'état-major. Un directeur du génie, délégué pour la répartition des crédits d'amélioration du casernement, opérera de même, et de même encore un directeur d'artillerie délégué pour régler les questions de consommation et de renouvellement des munitions. ”

“ Dans les états-majors dont l'effectif le permet, un officier supérieur est placé à la tête de chacune des sections, et les autres officiers sont répartis entre elles. Dans ces mêmes étatsmajors, les sections peuvent être divisées en bureaux. En particulier, il est constitué dans les états-majors de corps d'armée un bureau spécial de chancellerie, rattaché pour ordre à la section territoriale et chargé de la correspondance générale, de la justice militaire, de l'administration et des affaires ressortissant au territoire. ”

“ L'officier d'état-major chargé d'installer le poste do commandement aura à fixer les emplacements où se tiendront les organes de transmission (automobilistes, motocyclistes, bicyclistes, estafettes) et les agents de liaison envoyés par les unités voisines ou subordonnées; à assurer le service de liaison avec le poste télégraphique d'armée et avec le terrain d'atterrissage des aéroplanes; à établir un service de sûreté et de police suffisant; à placer aux voies d'accès des plantons chargés de diriger les arrivants, etc. ”

“ Art. 40. Les officiers auxiliaires, les officiers de l'armée territoriale sont, pendant la durée de leur présence sous les drapeaux, considérés comme étant en activité; mais ils ne peuvent se prévaloir des grades qu'ils ont occupés ou obtenus pendant ce temps, pour être maintenus dans l'armée active. ”

“ Officiers d'approvisionnement du quartier général.
Dans chaque quartier général, un officier d'administration est désigné pour remplir les fonctions d'officier d'approvisionnement. Dans les états-majors de brigade, l'officier de réservé du service d'état-major fait fonctions d'officier d'approvisionnement. ”

“ En temps de paix, pourront être nommés directement officiers d'administration de 3E classe des services d'état-major et du recrutement, jusqu'à concurrence d'un cinquième des nominations annuelles, les adjudants-chefs et les adjudants des sections de secrétaires d'état-major et du recrutement ayant au moins dix ans de service militaire effectif, régulièrement proposés à cet effet par leurs chefs hiérarchiques et portés au tableau d'avancement. ”

“ Dans les états-majors où le nombre restreint des officiers ne permet pas l'organisation d'une section du courrier, un officier et un secrétaire au moins sont commandés de service de jour à tour de rôle. ”