Stationnement

“ Que c'est un simple droit de stationnement mis sur les voitures qui s'arrêtent et stationnent, à tout moment, soit sur les places publiques à ce destinées, soit sur les promenades publiques, soit à la porte des spectacles, des bals et de tous les lieux où il y a des réunions ou des fêtes publiques ou particulières, soit enfin aux entrées et sorties des chemins de fer ”

“ Le stationnement inutile ne peut être excusé par le motif que le lieu est peu fréquenté, que le stationnement n'obstruait, ni ne diminuait la sûreté ou la liberté du passage, et qu'il y a nécessité de concilier les intérêts de l'agriculture avec les exigences de.la police. ”

“ Le stationnement de trains sur la voie publique ne devra, en aucun cas, gêner la circulation ni entraver l'accès des propriétés. — Pour les services publics de voyageurs, les points de stationnement seront désignés par l'arrêté préfectoral d'autorisation. ”

“ Stationnement des véhicules.
Il est interdit aux conducteurs de stationner, sans nécessité, sur la voie publique. Les conducteurs ne peuvent abandonner leur véhicule avant d’avoir pris toutes les précautions nécessaires pour éviter tout accident. Tout véhicule en stationnement sera placé de manière à gêner le moins possible la circulation. ”

“ Les emplacements de la périphérie sont réservés aux voitures de cultivateurs et de maraîchers; les voitures attelées, les voitures à bras, sont les plus rapprochées des pavillons et du carreau; les rues de stationnement accordent encore l'hospitalité de leurs trottoirs aux denrées que les acheteurs font déposer par les porteurs avant d'opérer le chargement de leur cargaison alimentaire. ”

“ On en trouve partout, et bien que le stationnement axial, comme on dit aujourd’hui, y soit établi depuis longtemps, on n’a pas l’idée bizarre dont on nous menace, sous prétexte de prévenir la maraude, d’empêcher, quelque temps qu’il fasse, pluie ou neige, un homme ou une femme de monter dans une voiture vide qui passe sous ses yeux et de les forcer à aller chercher au loin une station dont ils ne connaissent pas l’emplacement. ”

“ Nous avons dit précédemment que l'article 5 de la loi du 30 mai 1851 ne réprime le fait de stationnement qu'à l'égard des voitures qui ne servent point au transport des personnes et qu'autant que la contravention est commise sur une route impériale ou départementale, ou sur un chemin de grande communication. ”

“ Dans les rues et places de stationnement, il est enjoint aux cochers et conducteurs de laisser, entre les voitures et les maisons, un passage libre pour la circulation.
53. Les cochers et conducteurs se tiendront sur leurs sièges ou à la tête de leurs chevaux. Ils conserveront le rang de leur arrivée aux places de stationnement. Il leur est défendu d'interrompre la file de stationnement.
Obs. Contravention punie par l'art. 475, §• 3, du Code Pénal. ”

“ La confusion n'est pas possible, sans doute, entre une occupation de longue durée, — par exemple l'installation d'un ponton ou la construction d'une buvette en plein vent, — et un stationnement passager, comme l'amarrage d'un canot ou le stationnement d'une voiture. ”

“ Art, 21. - Les véhicules en stationnement devront être rangés le plus près possible des trottoirs ou des accotements-
Les autos transportant des marchandises, les charrettes attelées ou non ne devront stationner dans la traversée de la ville que le temps nécessaire au chargement ou au déchargement des marchandises ou matériaux. Elles devront ensuite être garées dans un local réservé à cet effet ou en un point de stationnement autorisé.
Les automobiles, charrettes ou autres véhicules ne pour-
ront être garés sur les trottoirs ou accotements bordant les voies. ”

“ On groupe sous le nom de droit de stationnement le produit, au profit des communes, des permis de stationnement et de location sur les voies publiques, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics.Ces droits ont été créés par la loi du 11 frimaire an VII et maintenus par celles du 18 juillet 1837 et du 5 avril 1884. La perception peut avoir lieu aujourd'hui sur les dépendances de la petite et de la grande voirie, mais il faut excepter de cette dernière les ports et quais maritimes, où les produits des locations sont réservés à l'Etat. ”

“ Le stationnement momentané d'un cheval, pour le pansement, dans une rue spacieuse, n'est pas une contravention, s.'il est constaté par le procès-vèrbal et par le jugement qui l'a apprécié que le stationnement n'a nui en rien à la liberté ou à la sûreté du passage. ”

“ Faire disparaître des rues destinées à recevoir un trafic intense tout ce qui ne doit pas, d’une manière absolument indispensable, soit y séjourner, soit y passer. Enfin, surtout, prohiber : 1° L’installation d’édicules, guérites, kiosques, comptoirs de vente, tables de café, placards pour affiches, etc. ; 2° Le stationnement des véhicules ; 3° Le transit des véhicules lents et encombrants. ”

“ Le plus souvent, dans une gare à la gravité, un wagon peut partir une heure ou deux après être arrivé, alors que, dans les autres gares, même bien conduites, le stationnement moyen est forcément de huit et de dix heures. ”

“ Il est expressément interdit aux voitures automobiles de virer
dans une rue, à moins qu'il ne leur soit possible de le faire sans employer la marche arrière.
Art. 12. — Stationnement dans le sens de la circulation.
(Art. 5 de l'ordonnance du 28 juillet 1910, 4e alinéa.) Aucun véhicule ne peut stationner sans nécessité et pendant une période de temps plus longue qu'il est strictement nécessaire.
Art. 13. — Stationnement à l'angle des rues (Art. 6 de l'ordonnance du 28 juillet 1910.) Il est interdit à toute voiture de stationner à l'angle de deux rues. ”

“ Une double circulation s'établit; d'une part, les charrettes des marchands producteurs et commissionnaires, et de l'autre, les voitures des acheteurs de la ville.
Moyennant une redevance, un industriel a la concession du stationnement; c'est lui qui, par ses agents et surtout par ses gardeuses, a la surveillance de toutes les voitures de vente et achat de denrées, admises à stationner à des emplacements
désignés par la préfecture de la Seine, dans un vaste espace situé entre l'Hôtel de Ville, les quais, le Palais-Royal, la rue Mandar et le square des Arts et Métiers. ”

“ « La fixation des points d'arrêt et de stationnement doit être faite à la suite d'une étude attentive, d'après les besoins des populations à desservir et de manière à ne pas favoriser le service automobile au détriment des autres moyens de transports, notamment du chemin de fer.
« En cours d'exploitation, il y a lieu de veiller à ce que les points d'arrêt soient scrupuleusement observés par les entrepreneurs. » ”

“ Lorsqu'un train parvient à une gare principale, et qu'il ne peut atteindre, avant le coucher du soleil, un point où il a un stationnement d'au moins cinq minutes, les lampes d'intérieur des voitures doivent être immédiatement allumées. ”

“ ART. 21. — Partout où cela sera jugé nécessaire, les lieux de stationnement des différentes sortes de voitures, telles que diligences à diverses destinations, voitures de messagerie, omnibus, fiacres, voitures à volonté, voitures particulières, seront désignés par le chef de gare, de concert avec le commissaire de surveillance administrative. A défaut de concert, l'ingénieur en chef du contrôle statuera. ”

“ Le stationnement n'est pas sujet a redevance s'il ne dépasse pas les limites du simple rivage du domaine public, qui appartiennent à tous ; ces limites varient suivant qu'il s'agit de voies publiques, de cours d'eau navigables ou des plages de la mer. ”

“ Sur le chemin de fer de Liverpool à Manchester, dont la longueur n'est que de 49,300 mètres, il existe dix-huit gares de stationnement où il n'y a qu'une cabane tenue par un gardien chargé d'annoncer les voyageurs qui attendent, et où l'on embarque et débarque voyageurs et marchandises dans des voitures de seconde classe. Les voitures de première classe ne prennent que des voyageurs et ne s'arrêtent jamais aux lieux de stationnement. ”

“ Art. 28.—Sauf le cas de force majeure ou de réparation de la voie, les trains ne pourront s'arrêter qu'aux gares ou lieux de stationnement autorisés pour le service des voyageurs ou des marchandises.
Les locomotives ou les voitures ne pourront stationner sur les voies du chemin de fer affectées à la circulation des trains. ”

“ Les entrepreneurs et propriétaires de voitures de place paieront à la Ville le droit de stationnement, tel qu'il est fixé par la délibération du Conseil municipal du 12 avril 1842, savoir : 1° Pour chaque fiacre, citadine ou cabriolet à deux chevaux, regardé comme occupant 12 mètres carrés de terrain, la somme de 50 francs par an; 2° Pour chaque voiture attelée d'un seul cheval, regardée comme occupant 9 mètres carrés de terrain, la somme de 30 francs par an. ”

“ RAILS SUR LES QUAIS.
637 garage de la Bourse, de h20 mètres, entre la Douane et les allées d’Orléans; le garage des Chartrons, de 160 mètres, sur le quai de ce nom. Quatre lieux de stationnement ont été établis sur les quais : le stationnement de Paludate qui a £00 mètres de longueur et se raccorde aux deux extrémités sur la voie principale ; le stationnement de la Bourse qui a 2 25 mètres; celui du quai des Chartrons qui a 180 mètres et se compose de deux voies reliées par des plaques tournantes ”

“ Dans la périphérie des grands centres, on rencontre souvent sur les grandes voies de communication, des séparations de circulation de ce genre, comportant, la plupart du temps, au milieu une voie pour la circulation de transit, et de chaque côté, séparées par des bennes larges et souvent plantées, des voies auxiliaires pour la circulation locale et le stationnement des véhicules, D’intéressants exemples de routes de ce genre sont donnés dans plusieurs rapports. ”