France. Ministère des travaux publics

“ Assujettir tous les faits de dépenses à des enregistrements primordiaux dont la forme et l'enchaînement assurent l'authenticité, et relier méthodiquement à cette origine les reproductions successives de ces faits, c'est donner à la comptabilité des bases qui lui manquaient; supprimer pour un certain nombre de cas la nécessité d'une décision ministérielle, et abréger les développements des pièces à produire, c'est rendre la marche des affaires plus rapide, et réserver aux ingénieurs plus de temps pour l'étude et l'exécution des travaux ”

“ Lorsqu'un véhicule quelconque est immobilisé par suite d'accident ou que tout ou partie d'un chargement tombe sur la voie publique sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation dans les conditions définies plus haut et notamment pour assurer, dès la chute du jour, l'éclairage de l'obstacle. ”

“ En cas de refus par un payeur de payer un mandat délivré sur sa caisse, l'ingénieur en chef peut, usant du droit conféré à l'ordonnateur par l'article 88 du règlement de 1843, requérir, par écrit, sous sa responsabilité et la condition d'en rendre immédiatement compte au ministre, qu'il soit passé outre au payement; le payeur alors y procède sans délai; l'ingénieur en chef, toutefois, n'aura recours à cette mesure que si elle est justifiée par l'urgence ; il sera préférable, s'il n'y a pas urgence, qu'il defère à l'administration supérieure les difficultés que le payeur élève ”

“ Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement important dans l'allure ou la direction de son véhicule ou de ses animaux doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger et doit préalablement en avertir les autres usagers, notamment lorsqu'il va ralentir, s'arrêter, appuyer à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation. ”

“ La régie, en effet, peut épargner à l'Etat les gains souvent trop considérables de tel ou tel entrepreneur. Elle assure, dans certaines circonstances, une exécution plus consciencieuse, plus appropriée à l'urgence du travail; enfin, elle permet aux ingénieurs de traiter directement avec des tâcherons: or ceux-ci, n'ajoutant pas à la juste rémunération d leur travail et de leurs fournitures les bénéfices aléatoires de la spéculation, offrent à l'Etat une véritable économie sur le prix total de revient. ”

“ D'autres limitations de vitesse (également chiffrées, et parfois plus basses que les précédentes) sont prévues pour certains véhicules ou chargements, en fonction de certaines caractéristiques : soit des organes des véhicules (bandages) ; soit des dimensions
en largeur ou longueur des véhicules (avec ou sans remorque) , considérées comme encombrants; soit encore du poids total en charge du véhicule isolé, ou d'un ensemble, ou du poids total de l'essieu le plus chargé. ”

“ Il a ajouté que la constatation des travaux exécutés sur son livre d'attachements était chaque jour contradictoirement arrêtée par la signature de l'entrepreneur, et le mettait constamment à l'abri de toute discussion ; que chacun des comptes ouverts sur son second registre formait un véritable mémoire à jour, facile à rapprocher, par un pointage, de celui de chaque créancier, et que l'addition de ces comptes ouverts avait suffi pour présenter la situation comparative, à toutes les époques, des crédits, des devis et des dépenses. ”

“ Les attelages de fortune, au moyen de cordes ou de tout autre dispositif, ne sont tolérés qu'en cas de nécessité absolue et sous réserve d'une allure très modérée; des mesures doivent être prises pour rendre ces attelages parfaitement visibles de jour comme de nuit. Lorsqu'un même tracteur remorque plusieurs véhicules, il ne peut être employé de moyens de fortune que pour un seul attelage. ”

“ Un agent du service , quel que soit le nombre de régies dont il aura été nécessaire de le charger, et quelle que soit la nature des fonds destinés à payer les dépenses, ne doit jamais avoir qu'un seul livret de caisse, comme il n'a qu'un seul carnet d'attachements, quels que soient les ateliers confiés à sa surveillance. ”

“ Pour effectuer un dépassement, tout conducteur doit avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser et se porter suffisamment sur la gauche pour ne pas risquer d'accrocher celui-ci. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins de 50 centimètres s'il s'agit d'un véhicule autre qu'un cycle et à moins d'un mètre s'il s'agit d'un piéton, d'un cycle, d'un cavalier ou d'un animal.
Sauf dans le cas de force majeure, le piéton ou le conducteur des véhicules ou des animaux qui vont être dépassés, doit serrer immédiatement sur sa droite sans accélérer l'allure. ”

“ Les dépenses que les états mensuels des ingénieurs ordinaires font connaître sont consignées, à la fin de chaque mois, sur le tableau D, par route, pont, rivière, etc.; elles le sont, en même temps, par chapitre du budget et par service d'ingénieur, sur l'état E, ou l'on inscrit aussi les mandats délivrés, de telle sorte que, par la comparaison entre les dépenses et les payements, l'on puisse apprécier comment doivent être réparties, entre les chapitres et les services, les ordonnances de fonds annoncées. ”

“ Les véhicules automobiles dont le poids à vide excède 350 kilogrammes seront munis de dispositifs de marche arrière.
Tout véhicule automobile doit être muni d'un appareil rétroviseur disposé de telle manière que le conducteur puisse effectivement apercevoir, de sa place, tout autre véhicule susceptible de le dépasser.
Tout véhicule automobile dont le poids en charge dépasse 3.000 kilogrammes doit, en outre, être muni d'un appareil permettant au conducteur de percevoir les avertissements sonores des usagers de la route qui veulent le dépasser. ”

“ Ainsi l'un d'eux fait relever ses attachements au moment opportun de l'exécution des travaux et y consigne, en même temps, de concert avec les entrepreneurs et le vérificateur, les tracés graphiques, les quantités de toute nature, les prix de la série ou ceux qui ont été amiablement convenus, enfin, les résultats de la liquidation des droits acquis aux créanciers. Il constate ainsi sa dépense au
fur et à mesure de l'accomplissement de chaque opération, lorsque les détails les plus fugitifs peuvent en être. ”

“ Par exception aux dispositions des premier et quatrième alinéas du présent article, le dépassement d'un véhicule qui circule sur une foie ferrée empruntant la chaussée d'une voie publique doit se faire à droite, si l'intervalle existant entre le véhicule et le bord droit de la chaussée est suffisant, et peut se faire à gauche sur les voies publiques où la circulation est à sens unique, si la partie droite de la chaussée est occupée. ”

“ Il ne suffit pas de savoir diriger sa voiture sur une route plus ou moins droite, il faut aussi savoir la manœuvrer et actionner convenablement les organes de conduite pour parer à un accident possible. ”

“ Par cette mesure, les entrepreneurs auront sous les yeux, à la fin de l'année, des renseignements précis que trop souvent ils ignorent, et il n'en résultera point d'aggravation de travail pour l'ingénieur ordinaire, puisqu'il lui suffira de faire copier, pour chaque entreprise, le décompte joint au dernier certificat pour payement qu'il a délivré en fin d'exercice. ”

“ Pour les véhicules de transport en commun freinés sur les quatre roues l'adjonction d'une remorque montée sur pneumatiques et affectée au transport de la poste ou des messageries ne modifiera pas la limitation de vitesse en fonction du poids total en charge de la voiture motrice, sous réserve que le poids total en charge de cette remorque n'excède pas le quart du poids à vide du véhicule tracteur, ni en aucun cas, la limite absolue de 1.500 kilogrammes. ”

“ Pour croiser ou dépasser une troupe militaire, autre qu'une formation automobile, tout conducteur d'automobile doit ralentir sa vitesse autant que les circonstances l'exigent et ne doit, en aucun cas, dépasser la vitesse de 30 kilomètres à l'heure. ”

“ Lorsqu'une voie ferrée est établie sur une voie publique ou traverse à niveau la plate-forme ou seulement la chaussée d'une voie publique, tout piéton, cavalier ou conducteur de véhicule ou d'animaux doit, à l'approche d'une voiture ou d'un train, dégager immédiatement la voie ferrée et s'en écarter de manière à livrer passage au matériel qui y circule. ”

“ Le permis de conduire ne pourra être délivré aux mineurs que s'il est demandé pour eux par la personne ou institution investie de la puissance paternelle.
Sont dispensés des prescriptions énoncées dans les paragraphes précédents : 1° Les conducteurs de véhicules à propulsion mécanique dont l'objet principal est la culture des terres; 2° Les conducteurs de véhicules automobiles présentant les conditions de construction suivantes et dont la carte grise portera désormais la mention « Véhicule dont le conducteur est dispensé du permis de conduire » (1) ”

“ Les véhicules agricoles de toute nature sont dispensés de tout éclairage sur les chemins ruraux à l'exclusion toutefois de ceux de ces chemins qui, intéressant la circulation générale, ont été désignés et portés à la connaissance du public par arrêté préfectoral; 30 Quand plusieurs véhicules à traction animale marchent en convoi dans les conditions fixées par l'article 13 du présent décret, le premier véhicule de chaque groupe de deux ou trois véhicules se suivant sans intervalle doit être muni d'au moins un feu blanc à l'avant et le dernier véhicule du groupe d'un feu rouge à l'arrière. ”

“ On doit changer de vitesse chaque fois que le moteur ralentit ou accélère d'une façon exagérée, non seulement dans les montées ou dans les descentes, mais aussi suivant la nature du sol et l'allure lente à laquelle on veut aller.
Le changement de vitesse doit se faire sans brusquerie et sans hésitation, en marquant un léger temps d'arrêt au point mort.
Quel est le rôle des freins ?
C'est de ralentir, arrêter ou maintenir la voiture pendant les arrêts. Cette dernière opération est confiée au frein à main: ne pas oublier de le serrer quand vous descendez de voiture. ”

“ Quel doit être l'éclairage d'une voiture de paille ou autre matière inflammable?
Ces voitures peuvent n'avoir qu'un feu blanc unique, visible de l'avant et de l'arrière, porté par un convoyeur à pied, marchant à gauche du véhicule.
Que doit-on faire lorsqu'on transporte des objets longs (bois en grume, etc.) qui dépassent l'arrière d'un véhicule ou lorsqu'on remorque une voiture en panne ? ”

“ Comment doit être organisé le freinage des véhicules automobiles.
Tout véhicule automobile doit être pourvu de deux freins à commande et transmission indépendantes. L'un des freins au moins doit agir sur les roues ou sur des couronnes solidaires de celles-ci.
Les freins doivent être assez puissants pour immobiliser le véhicule sur les plus fortes déclivités. ”

“ Toute automobile dont la largeur, chargement compris, dépasse 2 mètres, doit être munie d'un dispositif d'éclairage à feux orange, permettant, lors d'un croisement ou d'un dépassement, de reconnaître nettement le contour extérieur du véhicule et de son chargement. ”

“ Il est évident que la délivrance du permis de conduire à un candidat privé en totalité ou en partie de l'usage de deux membres, de la vue ou de l'ouïe, ne saurait être envisagée. Chaque fois qu'un amoindrissement apparent des facultés physiques du candidat appelle l'attention de l'inspecteur, il doit soumettre le candidat à un examen particulièrement approfondi. ”

“ Quand il dépasse un véhicule, un cycliste, il oublie de klaxonner.
— Il prend mal ses virages. Le virage à gauche est pris à la corde opposée (c'est une faute courante, surtout chez le candidat motocycliste) ou bien le virage à droite est au contraire pris trop au large.
— Il serre ceux qu'il dépasse. Il ne laisse pas au cycliste ou au piéton la place à laquelle ils ont droit, ou il se rabat trop vite devant le véhicule qu'il vient de dépasser.
— Il s'engage sans ralentir suffisamment dans une croisée de voies, ou bien il n'observe pas les signaux. ”

“ ART. 52. — Les cycles doivent prendre une allure modérée dans la traversée des agglomérations, ainsi qu'aux croisements, carrefours et tournants des voies publiques.
Ils ne peuvent former dans les rues des groupes susceptibles de gêner la circulation.
Croisement ou dépassement.
ART. 53. — Les cyclistes doivent prendre leur droite lorsqu'ils croisent des véhicules quelconques, des cycles ou des animaux, et leur gauche lorsqu'ils veulent les dépasser; dans ce dernier cas, ils sont tenus d'avertir le conducteur ou le cavalier au moyen de leur appareil sonore et de modérer leur allure. ”

“ Certainement. Les piétons circulant sur la chaussée d'une voie publique avertis de l'approche de tous véhicules ou animaux doivent se ranger sur le bord de la route dont ils se trouvent le plus rapprochés. Ils doivent le faire également dans les virages, aux bifurcations, croisées de chemins et carrefours, au sommet des
côtes, ainsi qu'à proximité de ces endroits, et, plus généralement, en tout lieu où la visibilité est imparfaite. ”

“ Dans le cas d'une traversée non munie de barrière, l'usager de la route, averti de l'existence de cette traversée par un signal à proximité immédiate de celle-ci, ne doit s'y engager qu'après s'être assuré qu'aucun train n'est visible ou que l'approche d'aucun train n'est annoncée. ”

“ Nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est porteur d'un permis délivré par le préfet du département de sa résidence sur l'avis favorable d'un expert accrédité par le ministre des travaux publics. ”