France. Ministère des travaux publics

“ Il ne suffit pas de savoir diriger sa voiture sur une route plus ou moins droite, il faut aussi savoir la manœuvrer et actionner convenablement les organes de conduite pour parer à un accident possible. ”

“ Il est évident que la délivrance du permis de conduire à un candidat privé en totalité ou en partie de l'usage de deux membres, de la vue ou de l'ouïe, ne saurait être envisagée. Chaque fois qu'un amoindrissement apparent des facultés physiques du candidat appelle l'attention de l'inspecteur, il doit soumettre le candidat à un examen particulièrement approfondi. ”

“ Pour croiser ou dépasser une troupe militaire, autre qu'une formation automobile, tout conducteur d'automobile doit ralentir sa vitesse autant que les circonstances l'exigent et ne doit, en aucun cas, dépasser la vitesse de 30 kilomètres à l'heure. ”

“ Les attelages de fortune, au moyen de cordes ou de tout autre dispositif, ne sont tolérés qu'en cas de nécessité absolue et sous réserve d'une allure très modérée; des mesures doivent être prises pour rendre ces attelages parfaitement visibles de jour comme de nuit. Lorsqu'un même tracteur remorque plusieurs véhicules, il ne peut être employé de moyens de fortune que pour un seul attelage. ”

“ Dans le cas d'une traversée non munie de barrière, l'usager de la route, averti de l'existence de cette traversée par un signal à proximité immédiate de celle-ci, ne doit s'y engager qu'après s'être assuré qu'aucun train n'est visible ou que l'approche d'aucun train n'est annoncée. ”

“ Comment doit être organisé le freinage des véhicules automobiles.
Tout véhicule automobile doit être pourvu de deux freins à commande et transmission indépendantes. L'un des freins au moins doit agir sur les roues ou sur des couronnes solidaires de celles-ci.
Les freins doivent être assez puissants pour immobiliser le véhicule sur les plus fortes déclivités. ”

“ Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement important dans l'allure ou la direction de son véhicule ou de ses animaux doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger et doit préalablement en avertir les autres usagers, notamment lorsqu'il va ralentir, s'arrêter, appuyer à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation. ”

“ Le permis de conduire ne pourra être délivré aux mineurs que s'il est demandé pour eux par la personne ou institution investie de la puissance paternelle.
Sont dispensés des prescriptions énoncées dans les paragraphes précédents : 1° Les conducteurs de véhicules à propulsion mécanique dont l'objet principal est la culture des terres; 2° Les conducteurs de véhicules automobiles présentant les conditions de construction suivantes et dont la carte grise portera désormais la mention « Véhicule dont le conducteur est dispensé du permis de conduire » (1) ”

“ Lorsqu'une voie ferrée est établie sur une voie publique ou traverse à niveau la plate-forme ou seulement la chaussée d'une voie publique, tout piéton, cavalier ou conducteur de véhicule ou d'animaux doit, à l'approche d'une voiture ou d'un train, dégager immédiatement la voie ferrée et s'en écarter de manière à livrer passage au matériel qui y circule. ”

“ Pour les véhicules de transport en commun freinés sur les quatre roues l'adjonction d'une remorque montée sur pneumatiques et affectée au transport de la poste ou des messageries ne modifiera pas la limitation de vitesse en fonction du poids total en charge de la voiture motrice, sous réserve que le poids total en charge de cette remorque n'excède pas le quart du poids à vide du véhicule tracteur, ni en aucun cas, la limite absolue de 1.500 kilogrammes. ”

“ La conduite des groupes et troupeaux d'animaux de toute espèce circulant sur les voies publiques doit être assurée de telle manière qu'elle ne constitue pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s'effectuer dans des conditions satisfaisantes. Les troupeaux ne doivent pas stationner sur la chaussée. ”

“ D'autres limitations de vitesse (également chiffrées, et parfois plus basses que les précédentes) sont prévues pour certains véhicules ou chargements, en fonction de certaines caractéristiques : soit des organes des véhicules (bandages) ; soit des dimensions
en largeur ou longueur des véhicules (avec ou sans remorque) , considérées comme encombrants; soit encore du poids total en charge du véhicule isolé, ou d'un ensemble, ou du poids total de l'essieu le plus chargé. ”

“ Quel doit être l'éclairage d'une voiture de paille ou autre matière inflammable?
Ces voitures peuvent n'avoir qu'un feu blanc unique, visible de l'avant et de l'arrière, porté par un convoyeur à pied, marchant à gauche du véhicule.
Que doit-on faire lorsqu'on transporte des objets longs (bois en grume, etc.) qui dépassent l'arrière d'un véhicule ou lorsqu'on remorque une voiture en panne ? ”

“ Pour effectuer un dépassement, tout conducteur doit avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser et se porter suffisamment sur la gauche pour ne pas risquer d'accrocher celui-ci. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins de 50 centimètres s'il s'agit d'un véhicule autre qu'un cycle et à moins d'un mètre s'il s'agit d'un piéton, d'un cycle, d'un cavalier ou d'un animal.
Sauf dans le cas de force majeure, le piéton ou le conducteur des véhicules ou des animaux qui vont être dépassés, doit serrer immédiatement sur sa droite sans accélérer l'allure. ”

“ Par exception aux dispositions des premier et quatrième alinéas du présent article, le dépassement d'un véhicule qui circule sur une foie ferrée empruntant la chaussée d'une voie publique doit se faire à droite, si l'intervalle existant entre le véhicule et le bord droit de la chaussée est suffisant, et peut se faire à gauche sur les voies publiques où la circulation est à sens unique, si la partie droite de la chaussée est occupée. ”

“ Toute automobile dont la largeur, chargement compris, dépasse 2 mètres, doit être munie d'un dispositif d'éclairage à feux orange, permettant, lors d'un croisement ou d'un dépassement, de reconnaître nettement le contour extérieur du véhicule et de son chargement. ”

“ On doit changer de vitesse chaque fois que le moteur ralentit ou accélère d'une façon exagérée, non seulement dans les montées ou dans les descentes, mais aussi suivant la nature du sol et l'allure lente à laquelle on veut aller.
Le changement de vitesse doit se faire sans brusquerie et sans hésitation, en marquant un léger temps d'arrêt au point mort.
Quel est le rôle des freins ?
C'est de ralentir, arrêter ou maintenir la voiture pendant les arrêts. Cette dernière opération est confiée au frein à main: ne pas oublier de le serrer quand vous descendez de voiture. ”

“ Les véhicules agricoles de toute nature sont dispensés de tout éclairage sur les chemins ruraux à l'exclusion toutefois de ceux de ces chemins qui, intéressant la circulation générale, ont été désignés et portés à la connaissance du public par arrêté préfectoral; 30 Quand plusieurs véhicules à traction animale marchent en convoi dans les conditions fixées par l'article 13 du présent décret, le premier véhicule de chaque groupe de deux ou trois véhicules se suivant sans intervalle doit être muni d'au moins un feu blanc à l'avant et le dernier véhicule du groupe d'un feu rouge à l'arrière. ”

“ Nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est porteur d'un permis délivré par le préfet du département de sa résidence sur l'avis favorable d'un expert accrédité par le ministre des Travaux publics. ”

“ Certainement. Les piétons circulant sur la chaussée d'une voie publique avertis de l'approche de tous véhicules ou animaux doivent se ranger sur le bord de la route dont ils se trouvent le plus rapprochés. Ils doivent le faire également dans les virages, aux bifurcations, croisées de chemins et carrefours, au sommet des
côtes, ainsi qu'à proximité de ces endroits, et, plus généralement, en tout lieu où la visibilité est imparfaite. ”

“ Sont dénommés véhicules articulés les véhicules formés d'un tracteur mécanique et d'une semi-remorque, celle-ci étant une remorque construite de façon qu'elle soit reliée au tracteur par un dispositif-pivotant sur le tracteur et que la remorque et son chargement reposent à la fois d'une part sur l'arrière du tracteur et d'autre part sur le ou les essieux de la remorque.
Les véhicules articulés ne doivent en aucun cas dépasser une vitesse de 50 kilomètres à l'heure. ”

“ Le sens de la circulation est à droite; par conséquent, toujours tenir la partie droite de la route. On ne peut empiéter sur la partie gauche que pour un dépassement, et dans certaines conditions visées à l'article 7 du code de la route pendant le temps strictement nécessaire à l'exécution du mouvement.
Que doit-on faire à un croisement ou bifurcation et quelles sont les règles de priorité du Code de la Route ? ”

“ Quand il dépasse un véhicule, un cycliste, il oublie de klaxonner.
— Il prend mal ses virages. Le virage à gauche est pris à la corde opposée (c'est une faute courante, surtout chez le candidat motocycliste) ou bien le virage à droite est au contraire pris trop au large.
— Il serre ceux qu'il dépasse. Il ne laisse pas au cycliste ou au piéton la place à laquelle ils ont droit, ou il se rabat trop vite devant le véhicule qu'il vient de dépasser.
— Il s'engage sans ralentir suffisamment dans une croisée de voies, ou bien il n'observe pas les signaux. ”

“ Le conducteur, s'il n'est pas à pied, ne pourra prendre place que sur le premier véhicule et devra constamment avoir les guides en main.
Si le convoi ne comprend que deux véhicules, chacun de ceux-ci pourra comporter plus d'un animal attelé. Dans ce cas, l'on pourra se contenter d'un seul conducteur, et l'attelage de la première voiture pourra comprendre un animal en flèche, à condition que les réserves b et c ci-dessus soient respectées et que le nombre total des animaux ne dépasse pas six. ”

“ ART. 52. — Les cycles doivent prendre une allure modérée dans la traversée des agglomérations, ainsi qu'aux croisements, carrefours et tournants des voies publiques.
Ils ne peuvent former dans les rues des groupes susceptibles de gêner la circulation.
Croisement ou dépassement.
ART. 53. — Les cyclistes doivent prendre leur droite lorsqu'ils croisent des véhicules quelconques, des cycles ou des animaux, et leur gauche lorsqu'ils veulent les dépasser; dans ce dernier cas, ils sont tenus d'avertir le conducteur ou le cavalier au moyen de leur appareil sonore et de modérer leur allure. ”

“ Les précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être la cause d'accrochage ou d'accidents. Tout chargement débordant ou susceptible de déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport, doit être solidement amarré. ”

“ Leur méconnaissance n'est peut-être pas une cause absolue de danger pour le public, mais il n'en est pas moins vrai que, pour conduire une machine dans de bonnes conditions, il est indispensable de connaître le rôle et le fonctionnement des organes principaux, pour les utiliser rationnellement et en tirer le meilleur rendement. ”

“ On doit .mettre en prise suivant le sens de la pente (en première vitesse si l'on est en montée ou en marche arrière si on est en descente) , puis descendre de voiture, caler les roues, en prenant la précaution de braquer au maximum les roues avant vers le côté extérieur de la route, ceci, afin d'éviter un départ intempestif du véhicule.
Comment opère-t-on un démarrage en côte ?
On doit desserrer le frein à main très progressivement en même temps que l'on obtient un embrayage également progressif. La voiture ne doit pas sensiblement reculer, le moteur ne doit ni caler ni emballer. ”

“ Les entrepreneurs de services publics de transports en commun, par véhicules attelés ou automobiles, sont tenus de déclarer au préfet du département le siège principal de leur établissement, le nombre de leurs voitures, celui des places qu'elles contiennent, le lieu de la destination, les jours et heures de départ et d'arrivée. ”

“ Si le candidat ne peut exécuter les manœuvres exigibles qu'au moyen d'un mécanisme spécialement conçu pour son infirmité, il peut obtenir un permis de conduire, mais dont la validité sera limitée à la conduite du véhicule aménagé. Un candidat amputé d'une partie d'un bras, et qui demande à conduire les motocyclettes, doit se présenter avec un appareil de prothèse lui permettant de maintenir la direction sans se servir du bras valide. ”

“ Les roues des véhicules automobiles servant au transport des personnes et des marchandises, ainsi que les roues de leurs remorques, doivent toutes être munies de bandages pneumatiques ou de dispositifs, reconnus suffisants, au point de vue de l'élasticité, par des arrêtés du ministre des Travaux publics (1) .
Le délai d'application de cette prescription aux véhicules en service lors de la publication du présent règlement est fixé par l'article 60 ci-après. ”