transports et tourisme France. Ministère des travaux publics

“ Lorsque la largeur d'une machine agricole automotrice ou d'une machine ou instrument agricole remorqué ainsi que d'un matériel de travaux publics automoteur ou remorqué dépasse
2 mètres 50, le véhicule tracteur doit porter à l'avant et à sa partie supérieure un panneau carré éclairé dès la chute du jour, visible de l'avant et de l'arrière du véhicule à une distance de 150 mètres la nuit, par temps clair, sans être éblouissant et faisant apparaître en blanc sur fond noir une lettre « D » d'une hauteur égale ou supérieure à 0 mètre 20. ”

“ Dans le cas d'un véhicule automoteur à vapeur, le moteur sera considéré comme un dispositif efficace de freinage si le sens de rotation du moteur peut être inversé et si le moteur ne peut être rendu indépendant des roues motrices que par un effort soutenu du conducteur. ”

“ Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme détermine les spécifications auxquelles doivent répondre les dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules et aippareils agricoles et des matériels de travaux publics, éventuellement leur emplacement et leurs conditions d'établissement sur le véhicule, pour satisfaire aux prescriptions du présent paragraphe. Il peut interdire l'usage d'appareils non conformes à des types ayant reçu son agrément. ”

“ Tout véhicule automobile ou remorqué doit être muni à l'arrière d'un ou deux signaux de freinage émettant vers l'arrière, lorsqu'ils sont allumés, une lumière orange ou rouge non éblouissante.
Le signal de freinage doit s'allumer lors de l'entrée en action du dispositif de freinage principal du véhicule automobile.
Si le signal émet une lumière rouge, son intensité lumineuse doit être notablement supérieure à celle de la lumière émise par le feu rouge arrière lorsque le signal est groupé avec celui-ci ou lui est incorporé, tout en demeurant non éblouissante. ”

“ Les véhicules de transport en commun de personnes, visés à l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1954, ne pourront circuler dans les régions définies à l'article 1er ci-dessus que s'ils sont munis d'un dispositif ralentisseur reconnu satisfaisant, ou d'un dispositif reconnu équivalent, et s'il en est fait mention sur l'arrêté préfectoral portant autorisation de mise en circulation du véhicule. ”

“ Tout feu de gabarit doit être placé à l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule et de son chargement. Sous cette condition, il peut être confondu à l'avant avec un feu de position, à l'arrière avec un feu rouge arrière.
Lorsqu'un feu de gabarit est distinct du feu de position ou du feu rouge arrière correspondant, sa plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,60 mètre et 1,90 mètre, et son iniensité lumineuse doit être au plus égale à celle du feu de position ou du feu rouge correspondant. ”

“ Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement ou le dépassement avec facilité et en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 8 mètres de longueur, remorque comprise, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures. ”

“ Le poids à vide d'un véhicule s'entend du poids du véhicule en ordre de marche comprenant le châssis avec les accumulateurs et le réservoir d'eau rempli, les réservoirs à carburant ou les gazogènes remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues et pneus de rechange, et l'outillage courant normalement livré avec le véhicule. ”

“ La conduite de troupeaux ou d'animaux isolés ou en groupe circulant sur une route doit être assurée de telle manière que ceux-ci ne constituent pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s'effectuer dans des conditions satisfaisantes. ”

“ Les véhicules automobiles, auxquels est prévu l'accrochage d'une semi-remorque ou d'une ou plusieurs remorques soumises à l'obligation des freins, doivent comporter, dans le cas où le freinage de la remorque ou de la semi-remorque est assuré par l'intermédiaire d'un fluide, une commande distincte permettant au conducteur d'actionner de son siège pendant la marche les freins agissant sur les roues de la remorque ou de la semi-remorque. ”

“ Il en est de même pour l'utilisation d'attelages de fortune au moyen de cordes ou de tout autre dispositif, qui ne sont tolérés qu'en cas de nécessité absolue; des mesures doivent être prises pour rendre les attaches parfaitement visibles de jour comme de nuit; lorsqu'un même tracteur remorque plusieurs véhicules, il ne peut être employé de moyen de fortune que pour un seul attelage (1) . ”

“ Lorsqu'un conducteur n'est pas titulaire du permis exigé pour le véhicule à l'occasion de la conduite duquel il a été condamné par aipplication de l'un des articles 319, 320 ou 483 (2°) du code pénal, le préfet du département dans lequel l'infraction a été commise doit obligatoirement fixer un délai die six mois au moins et de deux ans au plus avant l'expiration duquel l'intéressé ne pourra solliciter de permis. ”

“ Les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée; ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l'exigent et notamment lorsqu'un véhicule voulant les dépasser annonce son approche. Il leur est interdit de se faire remorquer par un véhicule. ”

“ Il peut toutefois emprunter la partie gauche de la chaussée lorsque le tracé du virage et les dimensions du véhicule ou de son chargement le mettent dans l'impossibilité de tenir sa droite; il ne doit ainsi manœuvrer qu'à allure modérée, et après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger pour autrui.
Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche, sans toutefois dépasser l'axe de la chaussée. ”

“ Le dispositif d'échappement d'un véhicule doit être conçu et réalisé de telle sorte que, le moteur étant chaud et ne tournant pas au ralenti, le bruit de l'échappement ne soit pas nettement dominant par rapport à l'ensemble des bruits qui tiennent au fonctionnement mécanique et au roulement du véhicule. ”

“ Les remorques à timon du type Il triqueballe » et les remorques sans timon du type «arrière-train forestier » utilisées pour le transport des bois en grumes ou des pièces de grande longueur ne sont assimilées à des remorques agricoles et soumises en conséquence, au point de vue du freinage, aux prescriptions du titre II du présent arrêté, exception faite de l'article 43 (2e alinéa) , que dans la mesure où elles sont directement attelées à un véhicule tracteur ne pouvant, par construction, dépasser la vitesse de 27 kilomètres/heure en palier. ”

“ En conséquence, et pour des raisons de sécurité, le dépassement d'une tonne du poids total en charge autorisé n'est admissible que pour les véhicules atteignant les limites de poids fixées à l'article 55 susvisé, c'est-à-dire dix-neuf tonnes pour les véhicules à deux essieux et vingt-six tonnes pour les véhicules à trois essieux.
Pour les véhicules d'un poids total en charge inférieur à ces chiffres, le dépassement autorisé ne pourra être supérieur à 4 p. 100 du poids total en charge du véhicule. ”

“ Lorsqu'une traversée n'est pas munie de barrières, l'usager de la route, averti de l'existence de cette traversée par les signaux réglementaires, ne doit s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire en toute sécurité et que l'approche d'aucun train n'est annoncée. ”

“ A l'exclusion des remorques, semi-remorques et appareils remorqués dont le poids en charge est au plus égal à une tonne et demie et qui sont dispensés d'installation de freinage, les véhicules définis à l'article 40 ci-dessus doivent être équipés d'une installation de freinage permettant d'arrêter le véhicule ou l'ensemble de véhicules sur la distance d'arrêt indiquée à l'article 46 ci-dessous et de se maintenir à l'arrêt, même en l'absence du conducteur ou de toute autre personne. ”

“ Toutes dispositions doivent être prises pour que, pendant la marche, le conducteur ne puisse pas être gêné ni par le soleil, ni par les reflets provenant de l'éclairage intérieur du véhicule ou l'éclairage des autres véhicules circulant dans le même sens. ”