“ Art. 27. — Indépendamment de la plaque prescrite par l'article 5 ci-dessus et portant les nom, prénoms, professions et domicile du propriétaire, tout véhicule automobile doit porter d'une manière apparente, sur une ou plusieurs plaques métalliques, le nom du constructeur, l'indication du type et le numéro d'ordre dans la série du type et, en outre, s'il s'agit d'un véhicule destiné à transporter des marchandises, le poids du véhicule à vide, et le poids du chargement maximum. ”

“ Il résulte de cette astreinte imposée aux piétons le devoir, pour les services de la voirie, de dégager les accotements de tout dépôt et l'accès des trottoirs de tout obstacle qui seraient de nature à empêcher le piéton de trouver le refuge auquel il doit pouvoir prétendre.
Il va de soi qu'en dehors des textes formellement abrogés par l'article 63, toutes les règles antérieures de police concernant la conservation des routes ou
la circulation publique restent en vigueur, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux prescriptions nouvelles. ”

“ Lorsqu'un véhicule* est immobilisé par suite d'accident ou que tout ou partie d'un chargement tombe sur la voie publique sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation et, notamment, pour assurer, dès la chute du jour, l'éclairage de l'obstacle. ”

“ Croisement et dépassement.
Art. 9. — Les conducteurs de véhicules quelconques, de bêles de trait, de charge ou de selle, ou d'animaux, doivent prendre leur droite pour croiser ou se laisser dépasser; ils doivent prendre à gauche pour dépasser.
Ils doivent se ranger à droite à l'approche de tout véhicule ou animal accompagné. Lorsqu'ils sont croisés ou dépassés, ils doivent laisser libre à gauche le plus large espace possible et au moins la moitié de la chaussée quand il s'agit d'un autre véhicule ou d'un troupeau, ou 2 mètres lorsqu'il s'agit d'un piéton, d'un cycle ou d'un animal isolé. ”

“ DISPOSITIONS SPÉCULES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
Organes moteurs.
Art. 21. — Les organes d'un véhicule automobile doivent être disposés de façon à éviter tout danger d'incendie ou d'explosion ; leur fonctionnement ne doit constituer aucune cause de danger ou d'incommodité.
Les moteurs doivent être munis d'un dispositif d'échappement silencieux, dont l'emploi est obligatoire dans les agglomérations et quand l'automobile croise ou dépasse en rase campagne des bestiaux ou des animaux de selle, de trait ou de charge. ”

“ Remanié avec la collaboration de représentants qualifiés des diverses catégories d'usagers de la route, ce décret (décret du 31 décembre 1922) qui, notamment, a tenu le plus large compte des plaintes formulées par les populations rurales, doit être considéré comme établissant la charte, librement acceptée, des droits et des devoirs de tous ceux qui, à des fins quelconques, utilisent les voies ouvertes à la circulation publique. ”

“ La mise en circulation d'automobiles, sous le couvert de cartes et de plaques portant des numéros des séries W, est légitime pour tout véhicule exclusivement destiné à la vente ; elle est illicite pour tout autre, et les abus commis à cet égard, constitueraient à la fois des contraventions aux règlements sur la circulation des automobiles et des fraudes fiscales. ”

“ Nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l'avis favorable d'un expert accrédité par le Ministre des travaux publics. Ce permis ne pourra être délivré à l'avenir qu'à des candidats âgés d'au moins 18 ans. Il ne pourra être utilisé pour la conduite soit des voitures affectées à des transports en commun, soit des véhicules dont le poids en charge dépasse 3.000 kilogrammes, que s'il porte une mention spéciale à cet effet. ”

“ Circulation des automobiles.
Art. 30. — Le conducteur d'un automobile est tenu de présenter à toute réquisition de l'autorité compétente :
1. Son certificat de capacité (1) ;
2. Le récépissé de déclaration du véhicule.
Il ne doit jamais quitter le véhicule sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident, toute mise en route intempestive, et pour supprimer tout bruit gênant du moteur.
En cas de dérangement en cours de route, les réparations et la mise au point bruyantes doivent, sauf impossibilité absolue, être opérées à 100 mètres au moins de toute habitation. ”

“ Les diverses prescriptions réglementant la vitesse dans les agglomérations, la fumée à l'échappement, la lanterne arrière, etc..., ont pour but d'assurer la sécurité des usagers de la route ou leur commodité.
Un gendarme qui constate une faute commise par un chauffeur, qui a la possibilité de l'en prévenir en lui imposant l'arrêt et qui le laisse continuer sa route sans avoir fait le moindre effort pour l'avertir, ne fait pas son devoir. ”

“ Tout conducteur d'un véhicule quelconque qui, sachant que ce véhicule vient de causer ou d'occasionner un accident, ne se sera pas arrêté et aura ainsi tenté d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, sera puni de six jours à deux mois de prison et d'une amende de 16 francs à 500 francs, sans préjudice des peines contre les crimes ou délits qui seraient joints à celui-ci. ”

“ Les militaires de la gendarmerie qui se reporteront à ces articles 97 et 99 de la loi du 5 avril 1884 penseront peut-être qu'ils ne visent pas les ponts. Le mot, en effet, n'y figure pas, mais il est un principe de" droit qui veut que l'accessoire suive le principal; or, le pont est évidemment l'accessoire de la route et se trouve ainsi visé par les textes précités.
Les procès-verbaux constatant les infractions à l'article 6 devront, de toute évidence, mentionner le poids du véhicule et de combien ce poids dépassait la limité permise. ”

“ Les véhicules automobiles dont le poids à vide excède 350 kilogrammes seront munis de dispositifs de marche arrière.
Tout véhicule automobile servant au transport des marchandises et dont le poids en charge dépasse 3.000 kilogrammes doit être muni d'un appareil rétroviseur disposé de telle manière que le conducteur puisse apercevoir, de sa place, tout autre véhicule susceptible de le dépasser. ”

“ Ce règlement comporte un certain nombre de dispositions nouvelles, appelant quelques explications et renseignements qu'il nous a paru nécessaire de mettre sous les yeux des militaires de la gendarmerie. Chefs de brigade et gendarmes vont, en effet, être les principaux agents éducateurs des populations et des usagers de la route.
Nous disons bien agents éducateurs, et non agents verbalisateurs, car le nouveau règlement va à l'encontre de certaines habitudes; de plus, le contrevenant est, en général, un honnête citoyen péchant surtout par ignorance ou par insouciance. ”

“ Au moment où les hostilités ont éclaté, la Commission spécialement instituée pour la préparation de ce texte, auquel on s'est communément plu à donner le nom de « Code de la route », venait de terminer ses travaux, d'après les résultats de l'enquête prescrite par la circulaire ministérielle du 14 août 1912 auprès des Conseils généraux et des groupements agricoles, sportifs et industriels. Mais la guerre, par suite de l'exceptionnelle intensité donnée aux transports automobiles, a permis de recueillir de nouveaux et précieux enseignements. ”

“ Pour constater les excès de vitesse, le moyen communément employé consiste à observer le véhicule entre deux bornes hectométriques, par exemple et, muni d'une montre à secondes, de compter combien de secondes l'automobile a mis à couvrir la distance comprise entre les deux bornes. ”

“ Chacune des plaques pourra être constituée par une surface plane, perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule, faisant partie intégrante du châssis ou de la carrosserie, et sur laquelle le numéro sera reproduit d'une manière inamovible. Dans ce dernier cas, la surface dont il s'agit pourra ne pas être rigoureusement plane, à la condition expresse qu'il ne puisse résulter de la courbure tolérée aucune déformation des chiffres et lettres de nature à nuire à la lisibilité du numéro d'immatriculation. ”

“ Lorsque l'éducation et la persuasion auront fait leur oeuvre, il y aura les plus grandes chances pour que la gendarmerie rencontre, comme seuls contrevenants, les personnes bien décidées à ne pas respecter le règlement. Il faudra cependant encore, même à leur égard, agir avec discernement. Ainsi, on ne verbalisera pas pour infraction à l'article 58, lorsque les animaux auront brouté en suivant ou en traversant la route en troupeau régulier ou en isolés, accompagnés de leur gardien. ”

“ Chaque véhicule affecté aux services publics de transport en commun doit porter à l'extérieur, dans un endroit apparent, indépendamment de l'estampille délivrée par l'administration des contributions indirectes, le nom et le domicile de l'entrepreneur. ”

“ Tout véhicule automobile, autre que la motocyclette, doit être muni, dès la chute du jour, à l'avant de deux lanternes à feu blanc et à l'arrière d'une lanterne à feu rouge placée à gauche.
Pour la motocyclette, l'éclairage peut être réduit soit à un feu visible de l'avant et de l'arrière, soit même, quand un appareil à surface réfléchissante rouge est établi à l'arrière, à un feu visible de l'avant seulement. ”

“ Avant de donner le signal du départ, le receveur ou, à son défaut, le conducteur, doit s'assurer que les dispositifs destinés à assurer la sécurité des voyageurs sont en place.
La différence d'âge entre les conducteurs de véhicules hippomobiles et automobiles se comprend si l'on songe aux fatigues qu'imposent à ceux qui tiennent le volant les longs parcours des véhicules automobiles et aussi à la force nécessaire pour manoeuvrer les appareils de direction et de freinage des gros autobus et camions. ”

“ Si les numéros du moteur et du châssis ont été, en outre, effacés, matés ou maquillés de quelque façon, la méfiance devra être plus grande encore et la lecture du signalement des voitures volées amènera, selon toute vraisemblance, à un résultat heureux. Il faudra se souvenir, dans ce cas, que le maquillage le plus fréquent des véhicules volés consiste en une modification de la peinture et des accessoires de luxe ou caractéristiques. ”

“ L'appareil d'où procède la source d'énergie est soumis aux dispositions des règlements sur les appareils de même genre en vigueur ou à intervenir.
L'échappement libre est permis en dehors des cas énumérés au deuxième alinéa de l'article 21. L'abus de cette liberté peut cependant engager la responsabilité des automobilistes, si elle vient à causer un accident (affolement des bestiaux se trouvant dans les terrains avoisinant la route, par exemple) .
Il peut, être également dressé contravention pour fumées émises par l'automobile (Cassation, arrêt du 3 février 1906) . ”

“ Par véhicule destiné au transport des marchandises, il faut entendre un véhicule dont la construction répond à cette destination (camion, camionnette) et non la voiture de tourisme ou de service public, transportant accidentellement des marchandises ou des caisses ou colis admis comme bagages. ”

“ Les entrepreneurs de services publics de transport en commun, par véhicules attelés ou automobiles, sont tenus de déclarer au préfet du département le siège principal de leur établissement, le nombre de leurs voitures, celui des places qu'elles contiennent, le lieu de la destination, les jours et heures de départ et d'arrivée. ”

“ Le permis de conduire visé par l'article 29 est habituellement appelé « carte rose » ; il est muni de la photographie du titulaire. (Voir les modèles à l'annexe 3.)
Il existe deux modèles : le modèle A (rose) , pour les automobiles et le modèle B (rose pâle) pour les motocyclettes sans side-car.
Les cartes modèle A et B sont visées par l'arrêté du 16 mars 1923 inséré à l'annexe 2 ci-paprès.
Les étrangers peuvent ne pas avoir de carte rose, mais ils doivent alors être munis du certificat international de route. ”

“ L'éclairage arrière est aujourd'hui très important pour éviter les accidents, lorsque les automobiles dépassent des véhicules plus lents. Il est, de même, indispensable de respecter la position des autres feux, afin que les conducteurs, appelés à croiser un véhicule, connaissent exactement son emplacement. ”

“ Aucune atteinte n'est d'ailleurs portée aux pouvoirs que les préfets et les maires tiennent des lois constitutionnelles de réglementer d'une façon plus précise la circulation sur l'étendue des territoires qu'ils administrent respectivement, toutes les fois que la sécurité et la salubrité publiques sont en jeu. ”

“ Sans préjudice des dispositions du Code pénal concernant les animaux malfaisants où féroces, il est interdit de laisser vaguer sur les voies publiques un animal quelconque et d'y laisser à l'abandon des bêtes de trait, de charge ou de selle. ”

“ VI. — Le négociant qui attribue des caries WW doit inscrire sur le talon de la carte détachée du présent carnet au moment où il la délivre, comme sur la carte elle-même, le matricule de la carte attribuée, le nom de l'attributaire ; le parcours et la période pour lesquels la carte est attribuée; la désignation du véhicule mis en circulation (constructeur, type, numéro d'ordre dans la série du type, genre et puissance) . ”