Plaque routière

Définition et enjeux

Nicolas-Augustin Guilbon Traité de la police du roulage dans ses rapports avec la compétence des tribunaux de simple police… (1857)

Voitures ne servant pas au transport des personnes.
95. L'article 16 du décret du 10 août 1852, qui se rattache non seulement à l'article 3 de la loi, mais aussi au n° 4 du paragraphe 1er de l'article 2, relatif à l'emplacement et aux dimensions de la plaque, détermine la forme de cette plaque, l'endroit où elle doit être fixée, et l'inscription qu'elle doit contenir : Elle doit être en métal.
Elle doit être placée en avant des roues, et au côté gauche de la voiture.
Source : Gallica

Congrès international des chemins de fer… (1890)

La plaque en fer empêche le patin du rail d’abîmer l’entaille de la traverse en bois. Elle donne au rail la stabilité voulue pour son inclinaison. La durée de la traverse armée de plaques peut être évaluée à un tiers en plus. La plaque en fer rend les deux crampons solidaires.
Elle enserre le patin du rail et empêche la voie de s’élargir du côté du grand rayon, dans les courbes. Dans les courbes à petit rayon, une voie sans plaques s’élargirait facilement, même si elle était posée sur de bonnes traverses en bois.
Source : Gallica

Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny Dictionnaire de la gendarmerie… (1883)

Lorsque plusieurs voitures marchent ensemble sous la conduite du même individu, il ne suffit pas que l'une d'elles ait une plaque, il faut que toutes en aient. (Arrêt du Conseil d'Etat du 15 juill. 1842.)
Plaque. — Voitures particulières.
Une voiture qui, par sa forme, par sa disposition intérieure, par son emploi de chaque jour est habituellement destinée au transport des personnes, et se trouve momentanément appliquée au transport des choses et des marchandises diverses achetées et rapportées pour les besoins du propriétaire et du maître, est dispensée de la plaque.
Source : Gallica

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