Les chemins de fer d'intérêt local et les voies ferrées établies sur les voies publiques… (1879)
“ Les wagons destinés au transport des marchandises, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes et, en général, toutes les parties du matériel roulant sont de bonne et solide construction, et satisfont aux prescriptions des articles 8, 9 et 15 de l'ordonnance du 15 novembre 1846. Chaque voiture sans exception est munie d'un frein puissant. Entretien du matériel roulant. ART. 24. — Le matériel roulant et tout le matériel servant à l'exploitation sont constamment maintenus dans un bon état d'entretien et de propreté. ”
