Accident du travail

“ S'il est vrai que toute œuvre industrielle renferme inévitablement des causes d'accident, si le patron et l'ouvrier subissent une conséquence inéluctable de leur travail, l'industrie doit être responsable des accidents qui frappent l'ouvrier. ”

“ Il est évident pour tous : magistrats, avocats, assureurs, aussi bien que médecins, que les chiffres établissant les taux de l'incapacité ouvrière résultant d'un accident du travail sont absolument arbitraires. ”

“ Si la raison d'être du risque professionnel est de garantir l'ouvrier contre les conséquences des infirmités occasionnées par l'industrie, pourquoi distinguer entre l'accident soudain, violent, traumatique, et la maladie causée par la profession ?
L'employé de chemin de fer exposé à être écrasé par les trains, ne court pas plus de dangers que l'allumettier menacé par la nécrose. Y aurait-il une bonne raison d'accorder une indemnité à l'un pour la refuser à l'autre ? ”

“ Voici un cas plus avancé encore : un ouvrier a déjà été atteint d'ulcère ; la plaie est cicatrisée, mais ne demande qu'à se rouvrir sous la seule influence de la fatigue; le plus insignifiant traumatisme agira dans ce sens; ce ne sera pas toujours un accident du travail ni même un accident pur et simple : le port d'une chaussure mal faite, le simple frottement d'un pli du pantalon hâteront l'apparition de l'ulcère. Comment faut-il établir les responsabilités? L'ouvrier a-t-il droit à l'indemnité prévue par la loi? ”

“ Tout accident survenu pendant le travail et à l'occasion du travail, doit donc à juste titre, sauf les cas de faute volontaire ou grossière bien caractérisée de l'ouvrier, engager la responsabilité de l'employeur, quel qu'il soit. Voilà le principe du risque professionnel dans toute sa netteté, dans toute sa simplicité. ”

“ Tous ceux qui veulent exclure de l'assurance les accidents dus à la faute grossière du patron ou de l'ouvrier, nous reprochent de traiter de la même façon l'ouvrier attentif, victime d'un accident professionnel ou d'une faute légère, et l'ouvrier coupable d'une grave imprudence, qui peut avoir amené des malheurs énormes, et même la ruine de l'établissement. ”

“ L'examen des documents connus jusqu'ici ne permet pas d'affirmer que l'assurance de la faute lourde soit une cause importante de l'accroissement du nombre des accidents.
Alors on se place sur le terrain moral, et c'est ici le grand cheval de bataille de nos adversaires. Ils disent : quand l'accident est dû à la faute lourde de l'ouvrier, il est conforme aux bases de la morale sociale que l'ouvrier soit responsable, sinon vous étouffez dans l'homme le ressort de l'activité, l'énergie de la volonté, vous enlevez à l'ouvrier la conscience de son individualité d'homme. ”

“ A côté des blessures proprement dites qui constituent l'immense majorité des accidents du travail il faut en effet placer les lésions résultant d'un effort, et aussi celles qui sont occasionnées par les agents atmosphériques car, ainsi que nous le verrons plus loin, ces dernières revêtent quelquefois le caractère juridique de l'accident du travail. ”

“ De même un ouvrier est privé d'un œil, de l'œil droit, par exemple ; à la suite d'un nouvel accident, il perd l'œil gauche et devient aveugle. Faut-il considérer le dernier accident comme ayant seul déterminé l'incapacité absolue du travail ou décider que, n'ayant perdu qu'un œil, il n'a perdu que la moitié de sa capacité de travail? ”

“ Suivant les principes du Code civil chacun répond de ses fautes, si légères soient-elles, et si l'ouvrier était blessé par un accident dû à son imprudence, on lui répondait, la loi à la main, qu'il n'avait été victime que de sa propre faute.
Cependant cette inattention, cet oubli, étaient souvent excusables, tantôt parce que l'ouvrier n'avait péché que par un excès de zèle dans l'intérêt du- patron, tantôt parce qu'il était accablé de fatigue, ou bien encore à cause des difficultés qu'offrait le travail. Qu'importe ! c'était en vain que la victime faisait appel à la justice. ”

“ Ainsi, l'ouvrier qui fait une chute et se blesse en se rendant à son travail ne saurait certainement se prévaloir du risque professionnel. Mais la loi reprendrait son empire si le même accident survenait, en dehors de l'usine, à un ouvrier chargé d'une mission extérieure. ”

“ Les ouvriers qui sont frappés au cours de leur travail par la foudre, par une insolation, un ouragan, une inondation ou par une force physique analogue doivent-ils être considérés comme victimes d'un accident du travail ? ”

“ Il en est de même lorsqu'un long chômage arrive, ou lorsque la maladie ou un accident grave viennent le frapper dans le cours de son travail. On sait, en ce qui touche les accidents auxquels les ouvriers sont si exposés et dont ils sont si souvent victimes malheureusement, que, sur cent accidents, quatre-vingt-dix-neuf sont dus à la fatalité et surtout à la négligence, à la légèreté, à l'imprudence de l'ouvrier ”

“ Qu'il soit blessé au siège de l'entreprise, dans un chantier extérieur, chez le client où son travail l'appelle, dans un trajet commandé ou nécessaire; qu'il soit victime de son propre travail ou de celui d'autrui, d'un fait inévitable ou évitable, d'un accident inhérent à l'industrie ou d'un accident qui eût pu pareillement l'atteindre en un jour de chômage ”

“ Pour la première moitié, tout le monde est à peu près d'accord aujourd'hui qu'il n'est pas juste de la faire supporter aux ouvriers, en les obligeant à fournir une preuve que la nature de l'accident ne comporte pas. ”

“ Il est profondément inique, en effet, que, dans une entreprise industrielle, alors qu'on amortit les bâtiments qui s'effritent, les machines qui s'usent, le matériel qui se détériore, on ne garantisse point les travailleurs contre l'inévitable fatalité de l'accident et de la misère! (Applaudissements.) Ce problème étant posé et la nécessité de la réparation des accidents du travail étant admise, je pose ce dilemme : ou vous accepterez l'obligation de l'assurance, ou vous ne réparerez pas complètement les accidents du travail ! ”

“ L'auteur de l'accident ne saurait être rendu entièrement responsable d'une blessure qui n'a eu des conséquences aussi graves que parce que l'ouvrier était atteint antérieurement d'une maladie qui, en dehors de l'intervention de tout traumatisme, aurait, suivant toute vraisemblance, continué à évoluer, et aurait abouti plus ou moins rapidement à l'incapacité complète de travail. ”

“ Bourgeois, certains tribunaux ont jugé que pour qu'il y ait véritablement accident de travail, il fallait une violence telle qu'elle fut capable de produire le même accident chez n'importe quel individu. ”

“ L'ouvrier doit s'adresser au greffier de la justice de paix du canton où s'est produit l'accident, et lui déclarer que, victime d'un accident du travail, il demande la convocation de son patron devant le juge de paix. L'ouvrier n'a rien à payer; il a de plein droit l'assistance judiciaire. ”

“ Parfois aussi, l'accident est dû à son imprudence ; mais l'imprudence de l'ouvrier est chose presque fatale : vivant au milieu du danger, familiarisé avec les mécanismes les plus périlleux, il est nécessairement porté à négliger un jour certaines précautions, et la plus petite négligence peut entraîner sa mort ou sa mutilation. ”

“ Les salariés victimes d'un accident du travail ou atteints d'une maladie professionnelle, qui touchent une rente du fait de leur blessure, sont conservés dans leur emploi quand leur blessure ne les met pas en état d'infériorité pour occuper cet emploi. ”

“ Par exemple: l'ouvrier est blessé par l'explosion d'une chaudière, par un éclat de métal, par son outil, par la chute d'un corps lourd ; il tombe de sa charette, de l'échafaudage sur lequel il travaille, etc. Ici, la relation entre l'accident et le travail est facile à établir. ”

“ Le chef de toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole, est responsable, dans les limites de la présente loi, des dommages causés à tout ouvrier ou employé tué ou blessé dans un travail, soit que l'accident qui a amené la mort ou la blessure provienne des bâtiments, de l'installation, de l'entreprise ou de l'outil employé, soit qu'il provienne du-travail même. ”

“ L'ouvrier blessé et mis dans l'impossibilité absolue de travailler a, non seulement à pourvoir à son existence, mais encore à celle de sa famille. L'accident dont il a été victime n'a pas supprimé ses charges. Il est donc juste qu'il touche une pension qui lui permette d'y faire face. La statistique des accidents démontre que sur 100 accidents 25 0/0 au plus ont pour cause la faute de l'ouvrier, 25 0/0 celle du patron ou de tiers et 50 0/0 sont le
résultat de causes ignorées, cas fortuits, etc. Ce dernier chiffre représente vraiment le risque professionnel. ”

“ Pour faire ici œuvre bonne et féconde, il faut que nous admettions la nécessité de nous préoccuper de la situation de l'ouvrier qui a été victime d'un accident, et nous devons faire de ce principe, la base de nos discussions, si nous voulons que nos travaux aboutissent à un résultat utile. ”

“ Je vise le cas de beaucoup d'ouvriers d'industrie qui, d'habitude, travaillent toute l'année, mais qui, dans certains cas, si le patron manque de travail momentanément, peuvent être réduits dans le nombre de leurs journées et se mettre d'accord avec l'industriel qui les emploie, pour que le travail réduit se répartisse entre tous. Eh bien, si un accident se produit précisement au cours d'une de ces années défavorables,
(1) Sén., 4 mars 1898; J. off., p. 252.
l'ouvrier qui en sera victime n'aura reçu qu'un salaire très limité. ”

“ Cette fraude peut même être une simple erreur : l'ouvrier n'a pas remarqué la douleur très légère du début; elle ne devient évidente que lorsqu'un travail un peu rude l'exagère. On peut voir, dans le même ordre d'idées, un ouvrier atteint de fracture de la clavicule dans une rixe, venir travailler le lendemain, simuler un accident, et mettre sa fracture sur le compte du travail. ”

“ Tout accident survenu à un ouvrier au cours de son travail et ayant occasionné, soit la mort de la victime, soit une incapacité de travail dont la durée probable sera de deux semaines au moins, doit être déclaré, dans les trois jours, par le chef d'entreprise. ”

“ Ce principe une fois admis, il n'y a aucune distinction à faire entre les diverses causes d'accident. Les employés sont protégés contre tous les accidents survenus par le fait de leur travail ou à l'occasion de ce travail, qu'il soit industriel ou non. ”

“ Lorsqu'un ouvrier appartenant à l'une de ces industries est atteint de pustule maligne, on doit, à mon avis, imputer l'accident au travail, même dans le cas où la piqûre n'a pas été sentie ou signalée par l'ouvrier ”

“ L'incapacité résultant d'un accident du travail ne constitue pas une rupture du contrat de travail quel que soit le temps qui s'écoule avant la consolidation de la situation de l'intéressé. Celui-ci dès qu'il a connaissance de la consolidation de son accident doit en aviser son employeur. ”

“ On peut en effet considérer que l'ouvrier était gravement atteint antérieurement à l'accident, qui n'eût produit chez un homme sain qu'une incapacité temporaire. L'ouvrier, de son côté, se place au point de vue de son salaire seul et déclare qu'il doit être indemnisé pour le dommage causé par le traumatisme au prorata de son salaire avant l'accident. ”

“ Avant cette loi, dans bien des cas, l’ouvrier blessé, devenu impropre à tout travail, ne pouvant obtenir d’indemnité, tombait dans une affreuse misère et se tuait souvent de désespoir. Quelques patrons sont humains et conservent les ouvriers qu’un accident a rendus moins propres au travail. ”

“ Dans le cas où, à l'exception d'un accident de trajet, un cadre est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle contractée au service de l'entreprise, il percevra pendant : Quarante-cinq jours s'il a six mois d'ancienneté dans l'entreprise ; Soixante jours s'il a un an ; Quatre-vingt-dix jours s'il a deux ans ; Cent-vingt jours s'il a cinq ans ; Cent-quatre-vingt jours s'il a neuf ans, la différence entre ses appointements et les indemnités journalieres versées par : Les organismes de sécurité sociale ; Un régime de prévoyance.
§ 3. Maternité. ”

“ Pourquoi donc l'ouvrier n'aurait-il droit au secours que dans le cas d'accident ? Comment le lui refuser, puisqu'il s'agit d'une question d'humanité, dans toutes les autres éventualités fàcheuses de l'existence? ”