Émile Cheysson

“ Pour peu qu'il y ait chance de faire subir à l'ouvrier la déchéance tirée de sa faute lourde, elles s'empresseront de plaider contre lui et pourront parfois le faire avec succès. En un mot, autant d'accidents, autant de procès: c'est la guerre déclarée de part et d'autre, et pour ainsi dire installée en permanence au cœur du travail. ”

“ Il ne suffit pas, dit l'exposé des motifs, de faciliter l'assurance par un ensemble d'ingénieuses mesures; il faut la rendre obligatoire, dans, l'intérêt des patrons comme dans celui des ouvriers. Laisser aux patrons la liberté de ne pas s'assurer, ce serait en effet fausser le principe de responsabilité établi dans la loi. La plupart d'entre eux reculeraient devant les primes élevées que demandent les compagnies d'assurance et seraient plus tard ruinés par l'obligation de constituer, au jour de l'accident, lo capital d'une indemnité peut-être considérable. ”

“ Les textes du Sénat et de la Chambre admettent le droit à l'indemnité pour tous les accidents donnant lieu à une incapacité de travail de plus de trois jours. On sait, au contraire, que la loi autrichienne ne prend les accidents qu'à partir de la cinquième semaine, la loi allemande à partir de la treizième semaine. La caisse italienne ne paie le subside quotidien qu'à partir du trente et unième jour de l'infirmité.
Il semble en effet que l'organisation qui convient aux premiers secours ne doive pas être la même que celle qui s'applique aux pensions et secours permanents. ”

“ Dans l'industrie des mines, par exemple, ces risques sont étroitement liés à la présence ou à l'absence du grisou, à la nature du terrain, à l'inclinaison et à l'épaisseur des couches, à la profondeur des puits ; partout, ils le sont aux précautions prises par le chef de l'exploitation et aux mesures préventives contre les accidents. Il serait donc d'une extrême injustice de-mettre en un seul bloc tous les membres d'une corporation et de répartir entr'eux les charges des accidents sans tenir compte des risques afférents à chaque établissement. ”

“ Quand le Congrès des accidents s'est réuni à Paris en 1889, il semblait que la question des accidents du travail fût à la veille de recevoir en France une solution législative. La Chambre des députés avait voté en deuxième lecture une loi sur la matière à la date du 10 juillet 1888. Le Sénat était saisi de ce texte et l'on attendait le résultat des travaux de sa commission.
Deux ans se sont écoulés depuis lors, et la question n'est pas encore résolue. A mesure qu'on l'étudié de plus près, on en voit mieux apparaître la complexité et les profondeurs. ”

“ Le système du Sénat ne vise pas ce but, et l'on est en droit de craindre que, loin d'éteindre les procès, il ne les provoque.
Comment, en effet, les choses vont-elles se passer sous l'empire de ce système? Un ouvrier est blessé; par suite de sa blessure, il a droit à la moitié de son salaire. L'homme d'affaires vient le trouver et l'invite à plaider, à tout hasard, la faute lourde. ”

“ S'il a causé l'accident avec intention, l'ouvrier reprend ses droits contre lui jusqu'à concurrence de la réparation intégrale, au delà de l'indemnité déjà payée par la corporation en vertu de la loi.
Cette soupape de sûreté doit fonctionner rarement, mais nous nous en contenterions pour notre part, à la condition d'une répression sévère contre les patrons qui négligent les mesures de sécurité dans leurs ateliers et de primes notables en faveur de ceux qui appliqueraient ces mesures. C'est au surplus un sujet sur lequel nous aurons l'occasion de revenir tout à l'heure. ”

“ Le législateur a besoin de la statistique pour édifier ses constructions. Faute de cette base solide, elles courent grand risque de rester en l'air ou de s'écrouler. En ce qui concerne les accidents en particulier et la loi d'assurances qui les vise, il serait indispensable d'en posséder une bonne statistique par professions, pour établir les coefficients de risques et calculer les primes d'assurances; il faudrait aussi disposer d'une table authentique donnant la mortalité des blessés invalides. ”

“ L'une des attributions les plus importantes et les plus épineuses des corporations, c'est le classement des risques des établissements qu'elles embrassent. Il s'en faut, en effet, que, dans une même industrie, les risques soient partout identiques et ne dépendent que du nombre et du salaire des ouvriers employés. ”

“ En un mot, dans le système allemand, les corporations ont une existence propre, un budget autonome; si elles sont guidées et contrôlées par l'Etat, elles vivent, délibèrent, arrêtent leurs classements et leurs répartitions en dehors de lui, le soulageant ainsi d'attributions compromettantes. ”

“ Nous ne le voyons que trop avec- la plupart de nos sociétés de secours mutuels, qui n'ont pas su organiser correctement leur service de retraite et qui ont contracté des engagements téméraires pour l'avenir. Ce n'est pas au moment où l'opinion publique s'émeut de ce danger, où le gouvernement cherche les moyens d'y porter remède par une intervention plus décidée à l'exemple des nations étrangères, qu'il serait prudent de lâcher la bride aux syndicats pour leur laisser entreprendre à leurs risques et périls l'assurance -contre les accidents. ”

“ De là, la notion du risque professionnel, qui n'impute à personne cette catégorie d'accidents, et les met à la charge des frais généraux de l'industrie en modérant le taux de la réparation, sorte de transaction qui dans une matière où la responsabilité est obscure demande à chacune des parties en présence le sacrifice d'une partie de ses prétentions extrêmes. L'ouvrier ne reçoit pas la réparation intégrale du dommage.. ”

“ Ainsi, les accidents légers sont 4 à 5 fois plus nombreux que les accidents dont les conséquences dépassent 13 semaines.
L'on comprend dès lors combien il importe de soustraire ces derniers à la loi pour la délester. Elle y gagne de ne s'appliquer qu'aux accidents sérieux qui, par leur gravité même et leur lointaine répercussion, méritent l'intervention de la loi avec ses formes solennelles, ses contraintes et ses garanties.
Cette limitation a été relativement facile pour l'Autriche et l'Allemagne, grâce à l'organisation dont ces' pays sont dotés
pour l'assurance contre les maladies. ”

“ Les uns et avec eux le Sénat soutiennent que, s'ils ont consenti, non sans quelque regret, à faire brèche à l'art. 1382 par le risque professionnel dans les accidents douteux, ils ne voient plus de nécessité semblable quand il s'agit des accidents à responsabilité définie. Est-ce la faute du patron ? il est inique de ne payer à l'ouvrier qu'une indemnité réduite. ”

“ Comment l'ouvrier résisterait-il à ces suggestions, et comment- hésiterait-il à engager le procès pour chercher à démontrer la faute lourde du chef de l'entreprise ou d'un quelconque de ses préposés ?
Voilà pour le patron, qui va être ainsi en butte à d'incessantes poursuites. Voici maintenant pour l'ouvrier lui-même. Le patron, soucieux de sa sécurité, ne manquera pas de se substituer des compagnies d'assurances, qui ne sont pas tenues d'avoir des entrailles et n'en auront pas. ”

“ O'est là qu'aurait été le frein à la liberté excessive des syndicats. C'est ce règlement qui aurait, entre autres conditions, fixé celles de l'effectif et du capital minimum, de manière à balayer la poussière impalpable des syndicats inaptes à l'assurance. ”

“ Les commissions d'arrondissement* sont chargées de donner leur avis sur le classement des industries par catégories, sur la détermination du coefficient des risques de chaque établissement, de fixer en premier ressort les indemnités dues aux victimes des accidents. Dans chaque département une commission statue en dernier ressort sur ces indemnités et arrête le classement des industries et les coefficients de risques, sauf appel à un conseil supérieur. ”

“ Le projet du gouvernement consacre le système du Sénat et charge également un règlement d'administration publique de "déterminer les industries où le travail sera reconnu dangereux à raison soit de l'emploi d'un outillage à moteur mécanique, soit de la nature des matières employées ou produites, soit de la présence, de l'emploi ou de la fabrication des substances explosibles". ”

“ Les capitaux destinésà assurer la somme et l'amortissement des rentes temporaires ou viagères qui seront visées au profit des blessés par la nouvelle loi des responsabilités, devront être déposés par les sociétés mutuelles ou anonymes, au fur et à mesure de la constatation du droit à ces rentes, à une caisse d'Etat ou à telle ou telle autre institution placée sous la surveillance et le contrôle de l'Etat. Après une pareille transformation, rien ne s'oppose plus à ce que les compagnies d'assurance entrent dans le système du projet de M. Dron. ”

“ Le comité permanent des accidents du travail, dont M. Gruner était mieux que personne qualifié pour exposer au Congrès lebut et les travaux, a tenu dans chacun des numéros de son Bulletin ses lecteurs au courant de tous les faits et de toutes les statistiques se rattachant à ses études.
Sous l'impulsion de M. Jules Roche, ministre du commerce et de l'industrie, le conseil supérieur de statistique a consacré la session de 1890 à la statistique sociale. ”

“ Si un département sert de siège à plusieurs industries considérables et distinctes, comme la métallurgie et le tissage, ne conviendrait-il pas de sectionner la commission départementale et la commission d'arrondissement en sous-commissions correspondant à ces grandes catégories professionnelles. ”

“ Elles bénéficieraient de la garantie de l'Etat, indispensable pour obtenir la confiance du public; mais elles seraient, en échange, régies par un cahier des charges très précis et soumises à un contrôle rigoureux qui les empêcherait de s'en écarter.
Là où la compagnie régionale serait organisée, c'est elle qui remplirait désormais les attributions de la Caisse des dépôts et consignations vis-à-vis des Caisses d'épargne, de même que celles de la Caisse nationale de la vieillesse et de la Caisse nationale d'assurance contre les accidents et en cas de décès. ”

“ On peut inscrire dans la loi le principe de la responsabilité, chaque patron restant libre de la subir à sa guise, soit qu'il juge prudent de s'en couvrir par l'assurance et par tel mode d'assurance qu'il luï plaira, soit qu'il préfère attendre les événements qui mettront en jeu sa responsabilité sous la sanction des tribunaux. On peut, au contraire, après avoir édicté dans la loi le principe de la responsabilité, y ajouter l'obligation de l'assurance. ”

“ On ne peut la rédiger sans s'être fixé d'avance un plan complet d'organisation sociale dans lequel elle doit rentrer. C'est l'aile d'un grand édifice, dont il faut avoir au préalable conçu le projet tout entier, sinon jeté les bases. On comprend donc bien les hésitations et les tâtonnements du législateur, avant qu'il ne se décide à statuer définitivement sur une -question neuve, livrée aux controverses les plus vives et engagée dans un ensemble touffu, dont elle fait partie intégrante.
Le 20 mai 1890, le Sénat a voté un nouveau projet qui amendait profondément le texte de la Chambre. ”

“ Mais la main-d'œuvre n'est qu'un critérium incomplet de l'importance d'une industrie. Dans certains établissements, où le personnel est peu nombreux, l'admission ou le renvoi d'un seul ouvrier au voisinage de la limite adoptée ferait tomber le patron sous le coup de la loi ou l'en exempterait. ”

“ Il a encore l'inconvénient de masquer les conséquences réelles de l'institution, en le faisant entrer pour ainsi dire par la
pointe comme un coin, dont la pénétration devient de plus en plus pénible à mesure qu'i'i enfonce davantage. Il vend très cher aux générations futures les économies immédiates qu'il réalise au début.
Il accule enfin l'Etat à la nécessité d'accepter les charges des corporations qui deviendraient impuissantes à remplir leurs engagements. En Autriche, au contraire, la loi sur les accidents a préféré le système des réserves (Deckimgsverfahren) . ”

“ On finira toujours bien par trouver quelque précaution que le patron n'aura pas prise, quelque règlement auquel il ne se sera pas conformé : il n'en faudra pas davantage pour le traîner devant le tribunal correctionnel.
La commission parlementaire du travail semble avoir apprécié la valeur de ces obj-ections et s'y être rendue, puisqu'elle a renoncé au système du projet voté par la Chambre et admet dans les articles 38 et 39 de son projet provisoire la faute lourde pour diminuer, refuser ou majorer l'indemnité, suivant que cette faute lourde est imputable à l'ouvrier ou au patron. ”

“ Si deux, dix, cent industriels se groupent et versent le cautionnement requis, s'ils réunissent ensemble l'effectif minimum réglementaire, pourquoi ne jouiraient-ils pas du même bénéfice qu'un patron isolé? ”

“ Vis-à-vis de ceux de ces patrons qui ont appliqué à grandefrais des mesures préventives, une modération de la prime d'assurances paraît de toute justice, non seulement parce qu'elle récompense une imitation louable, mais parce qu'elle correspond à la diminution des risques. Un patron négligent coûte cher à la communauté et doit contribuer plus lourdement que celui dont les ouvriers ont été mis à l'abri des accidents par de lourds sacrifices.. ”

“ Ces caisses, sorte de démembrement de la caisse d'état, sont investies des mêmes attributions qu'elle et ont la faculté d'employer leurs capitaux de réserve en immeubles, fonds d'Etat, emprunts des départements et des villes, valeurs garanties.
Il y a là le germe d'une combinaison que quelques retouches suffiraient à rendre féconde.
VII. La prévention des accidents.
S'il est nécessaire de réparer les accidents, il l'est encore bien plus de les prévenir. Les accidents n'ont en effet rien de fatal. ”