Justice publique

“ Les citoyens doivent s'abstenir de tout acte illégal.
3. Nul ne peut, sans autorisation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aucune fonction publique.
4. Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété de ceux qui les exercent.
5. Nul ne doit se faire justice lui-même ; les citoyens ne peuvent que requérir justice. ”

“ Quand un homme a commis telles actions
6 qui se trouvent caractérisées, ou de fautes,ou de délits, ou de crimes, par rapport à certaines règles de raisons publiques, à des principes de morale ou de justice, cet homme a dès-lors contre lui la raison publique, et les principes de justice qui sont les bases de toute société possible. Il a par ce fait un intérêt à dominer cette raison et ces principes ; cet intérêt existera en lui, indépendamment de sa volonté , indépendamment des circonstances extérieures qui pourront ou le favoriser ou le réduire à l'inaction. ”

“ Par le renvoi pour cause de sûreté publique , la protection de l'Etat contre les dangers de la révolte ; Par le renvoi pour cause de suspicion légitime, la défense de la justice elle-même contre la faveur ou la haine populaire ; Par le jugement des prises à partie, la tutelle des citoyens contre la fraude ou la partialité des juges; Par le droit d'annuler les actes judiciaires, la protection de l'administration contre les empiètements du pouvoir judiciaire ; Par la cassation dans l'intérêt de la loi, le soin de la doctrine ”

“ Et, comme ce .n'est; pas seulement par la force publique active que les citoyens sont assurés dans leurs personnes et dans leurs biens, mais aussi par les magistrats,civils pour veiller à l'exécution dés lois, et prévenir les délits et tout ce qui pourrait porter atteinte aux personnes et aux propriétés, et par les magistrats judiciaires pour punir l'infraction aux lois.; il ne pourrait y avoir ni force publique, ni administration, ni justice, sans les contributions qui servent à les entretenir. C'est ainsi que les contributions deviennent une ”

“ Ici s'arrêtent les termes de comparaison de l'individu au corps politique ; et ce que les publicistes ont nommé pouvoir législatif et puissance eocécutive sont les seules fonctions politiques de la société.
L'autorité judiciaire est toute civile; elle Rapplique aux rapports des citoyens entr'eux, et maintient la justice , seul lien qui puisse constamment unir les hommes, elle se compose d'un jugement qui est l'application de la loi, et de l'exécution du jugement qui demande l'appui de la force publique ”

“ Attendu que la bonne administration de la justice , la bonne solution des causes soumises aux tribunaux, intéresse vivement chaque citoyen, son existence, son sort, son honneur, sa fortune, ses parents et amis ”

“ Mais la justice humaine, ou si l’on veut, la justice politique, n’étant qu’un rapport convenu entre une action et l’état variable de la société, peut varier aussi, à mesure que cette action devient avantageuse ou nécessaire à l’état social. ”

“ Le gouvernement, par mon organe, vous dit et vous répète qu'il n'a pas à proprement de justice pour le protéger. Si vous vous croyez suffisamment garantis avec la loi, libres à vous de prendre la direction des affaires publiques; pour nous, nous ne nous en sentons pas le courage. ”

“ Fils, pères, époux, propriétaires, commerçants, citoyens, nous ne pouvons faire un seul pas sans que nous ayons à nous demander ce que la loi admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, et, question plus haute, celle du Droit proprement, si ce qu’elle admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, est conforme à la justice et aux besoins sociaux. ”

“ Nous l'espérons pour le gouvernement, pour le pays, pour la magistrature elle-même, et nous pouvons ajouter sans faiblesse que nous l'espérons aussi pour nous-mêmes, qui n'aimons, ni ne cherchons, les débats avec la justice, l'amende et la prison. ”

“ Ils comprennent, indépendamment de la liberté des cultes, de la liberté individuelle, de l'égalité des citoyens devant la loi, de l'inviolabilité de la propriété et de l'inamovibilité de la magistrature, la liberté de la presse, la résistance à l'oppression, la séparation des pouvoirs, l'application de la force publique à l'avantage de tous, le droit qu'a la société de demander à tout agent du gouvernement un compte de son administration. ”

“ Comme citoyen, comme magistrat du peuple, je viens vous annoncer que ce soir, à minuit, le tocsin sonnera, la générale battra. Le peuple est las de n’être point vengé. Craignez qu’il ne fasse justice lui-même. Je demande que sans désemparer vous discutiez qu’il sera nommé un citoyen par chaque section pour former un tribunal criminel. ”

“ Le droit des gens tenant à des mesures d’institutions humaines, et qui n’ont point de terme absolu, varie et doit varier de nation à nation. (J. J. Rouss.) Les magistrats doivent rendre la justice de citoyen à citoyen : chaque peuple la doit rendre de lui à un autre peuple. ”

“ Vous venez défendre le gouvernement dans la latitude de vos pouvoirs, si vous ne pouvez être impartiaux sous l'empire d'un droit politique consacré, que voulez-vous être juges ? Que restera-t-il de l'unité sainte de la justice, si vous couvrez les besoins du gouvernement du manteau de la justice. Songez-y, quand tant de choses saintes et précieuses ont péri, laissez au moins la justice au peuple, afin qu'il ne confonde pas un arrêt avec un acte du gouvernement. ”

“ A un autre point de vue, on dit que le droit est public ou privé. Le droit public est l'ensemble des principes qui régissent les rapports des citoyens avec l'Etat, c'est-à-dire le gouvernement et les dépositaires de la puissance publique. ”

“ Par ordre public, il faut entendre non seulement le respect de l'ordre sur la voie publique, mais encore le respect des corps constitués, la constitution, la réglementation générale et légale de l'ordre social, comme aussi l'exercice, de tout ce qui a rapport à la magistrature, à l'armée, à la religion, à la famille, à la propriété et aux personnes. ”

“ Le pouvoir exclusif de défendre les citoyens sera conféré par trois juges et par deux hommes de loi ! Alors vous ne verrez plus dans le sanctuaire de la justice de ces hommes sensibles, capables de se passionner pour la cause des malheureux, et par conséquent dignes de la défendre ; ces hommes intrépides et éloquens, appuis de l’innocence et fléaux du crime, la faiblesse, la médiocrité, l’injustice et la prévarication les redouteront. ”

“ Mais jugeons au grand jour : présents ou contumaces, personnellement ou par mandataires, qu'ils se défendent librement. — Quel que soit le crime, aussitôt que la justice a la main sur un individu, il doit être, il est sacré. — Que la procédure soit entourée de la plus large publicité possible et que chacun apprenne!.... Suum cuique, que la devise du préteur soit justifiée. Si nous avons tort, tant pis pour nous, tant pis pour nos enfants qui seront rivés à la monarchie. Mais si nous avons raison : Vive le droit, vive la République!... ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Chargés d'être parmi nous les interprètes de la loi, les organes de l'équité , les arbitres de la fortune , de l'honneur et de la vie des citoyens, vous devez approfondir les affaires portées devant vos tribunaux, étudier les droits, discuter les preuves, éclaircir les nuages que l'artifice et la chicane ont le talent de répandre, et peser mûrement toutes les raisons dans la balance de la justice. ”

“ Une société, par exemple, qui serait des mieux constituées, dans laquelle il faudrait tous les litres de justice et les vertus les plus sublimes pour être admis ; si quelqu'un de ses membres avait dépassé les règles, faudra-t-il que les bons principes qui la constituent eu dépendent ! Aux criminels le mépris, et non à la Constitution , qui abhorre le crime ! ”

“ L'exercice du droit sera réglé suivant le temps, les lieux et les.circonstances, par la nécessité de la défense et de l'intérêt général dont le législateur est juge.
Telle est la doctrine delà défense directe. On peut la résumer en disant : Le mal, c'est tout et seulement ce qui nuit ou peut nuire à l'intérêt public, ce qui, logiquement, justifie l'arbitraire, non-seulement dans le choix et la mesure des peines, mais aussi dans la qualification du délit qui existe, abstraction faite de toute considération purement morale, puisque c'est
l'utilité qui fait la justice ! ”

“ Elle révère les législateurs vraiment dignes de ce nom ; ceux dont la haute raison a posé les premiers principes des sociétés humaines, sanctionné la morale, garanti les droits, fondé d'utiles institutions, affermi la liberté des peuples ! ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ Elle est instituée, ainsi que la justice, pour assurer l'exécution des lois et non pour les enfreindre, pour garantir la liberté du citoyen et non pour y porter atteinte, pour assurer la sécurité des hommes honnêtes et non pour empoisonner la source des jouissances sociales. ”

“ La justice civile est l'ensemble des moyens et actes par lesquels on statue sur les intérêts civils des citoyens; la justice criminelle est l'ensemble des" moyens et actes par lesquels on poursuit et on punit l'infraction commise par les citoyens aux lois qui prévoient les crimes, délits et contraventions. ”

“ Notre seul principe abstrait, qui du reste est pratique tout autant que théorique, ce sera le principe de justice. La juridiction administrative est-elle une institution capable de s'allier avec la liberté ”

“ Cherchez seulement à déterminer ce qui est juste, et soyez sûrs, que vous aurez trouvé ce qui est bon à toute la société. La justice avant tout, et s'il est permis de le dire, avant même le bien public, parce qu'elle ne peut jamais être contraire au bien public.En vain voudrez-vous entreprendre de me prouver que telle et telle administration a été funeste au avantageuse à l'État ”

“ L'institution judiciaire, comme toutes nos grandes institu- tions, est l'œuvre de l'Empereur, votre oncle, d'immortelle mémoire. L'autorité et l'égalité civile, c'est-à-dire la justice, telles furent les deux bases sur lesquelles il assit la société moderne. ”

“ D. Pouvez-vous signaler les avantages qui résultent de l'intervention de la justice, dans les débats de tout genre qui s'élèvent entre les citoyens ?
R. Cette intervention peut seule maintenir l'ordre et l'harmonie dans la société.
La force et l'adresse triomphent, en général, dans le monde ; il n'en est pas ainsi devant la justice. Là le faible et l'ignorant l'emportent sur le fort et le savant, s'ils ont le bon droit pour eux. ”

“ Les législateurs de 1808 se sont attachés à ce principe que l'action publique appartient à la société et qu'elle rentre dans les attributions du pouvoir exécutif chargé de maintenir l'ordre social et d'assurer la sécurité des citoyens. ”

“ Une des fonctions essentielles des pouvoirs publics, c'est de rendre à tous bonne justice. Ils doivent maintenir l'ordre et la paix sociale en réprimant les méfaits des méchants et en terminant par des sentences définitives les différends qui peuvent s'élever entre les citoyens. ”

“ Soustraire à la justice de droit commun certains délits qui intéressent plus particulièrement la sûreté de l'Etat; certaines personnes qui exercent de hautes fonctions publiques, et les faire juger par les représentants de la nation, c'est-à-dire par une justice politique ”

“ Élever en face et au-dessus de la justice seigneuriale des juridictions stables, puisant dans leur permanence le sentiment de leur dignité, de leur force et de leur indépendance judiciaire, gagnant par là même le respect. ”

“ L'activilé publique se manifeste non seulement par la loi, mais aussi par des actes individuels, qui sont ou des actes juridictionnels ou des actes administratifs et dont la distinction est un des points les plus délicats du droit public 1. D'après la théorie traditionnelle, l'acte administratif ou juridictionnel, qui en fait est l'oeuvre d'un homme, administrateur ou juge, serait en droit l'oeuvre de l'Etat luimême. ”

“ Celles qui règlent la forme du gouvernement, la division des pouvoirs, la forme de l'administration, les moyens d'assurer la sûreté des citoyens, composent dans leur ensemble ce qu'on appelle le droit public. ”

“ Le citoyen qui réclame le pouvoir des loix, devant les Tribunaux qu'elles ont armés de leur puissance, y paroît, ou pour se plaindre d'une injustice, ou pour se défendre contre une imputation qu'il regarde comme injuste. ”

“ « Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien, ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens, vous en trouverez souvent trop peu ; et vous verrez que les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers même dé la justice sont lé prix que chaque citoyen donne pour sa liberté.» ”

“ Considérez, Messieurs, la société en elle-même, le but pour lequel elle existe, la nature et la diversité des pouvoirs qu'elle institue pour l'atteindre ; vous reconnaîtrez que l'action de tous ces pouvoirs vient se résoudre et se confondre dans l'action du pouvoir judiciaire. Les lois civiles et criminelles ne sont que la règle des jugements. Le pouvoir qui veille sans cesse à la sûreté de tous et de chacun ne déploie la force de la société dont il est dépositaire que pour amener ceux qui la troublent devant les tribunaux ”

“ Puissions-nous avoir inspiré aux jurisconsultes et aux citoyens le goût de cette étude ! Ce que nous voudrions inculquer à tous, c'est que les moeurs publiques et politiques ne se formeront que par l'étude de notre droit public; et nous désirerions surtout que l'on comprît bien que, si quelquefois nos droits et nos libertés ne se trouvent pas suffisamment garantis, c'est à la législation et non pas à l'administration qu'il faut s'en prendre. ”