Jules Le Berquier

“ Comment, disait Bergasse au nom du comité de constitution, comment, par l’institution même des formes destinées à procurer la conviction des coupables, parviendrez-vous à faire naître la confiance dans le cœur de l’homme injustement accusé ? La confiance naîtra lorsque la loi permettra que l’accusé fasse autant de pas pour se disculper qu’on en fera contre lui pour prouver qu’il est coupable ; la confiance naîtra, si le magistrat qui applique la loi est distingué du magistrat qui met sous la puissance de la loi, c’est-à-dire du magistrat qui décrète l’accusé. ”

“ Sur l’œuvre de la justice se répand le bienfaisant éclat de la publicité, et aucun abus d’autorité n’échapperait à la presse anglaise. Avec de pareilles institutions, on sent combien est favorisé le rôle de l’avocat. Le barreau est donc librement constitué en Angleterre ; il est ouvert à tous les talens, à toutes les classes de la société, et ne relève que de lui-même ; il a son tableau, sa police intérieure, et comme dans tous les pays où le droit de la défense est en honneur, il fournit des orateurs aux chambres législatives, des magistrats et des hommes d’état au gouvernement. ”

“ Ainsi s’est toujours pratiqué le droit de la défense sous l’organisation judiciaire actuelle. On en convient dans une certaine mesure, mais on ajoute que le droit de défendre n’entraîne pas celui d’attaquer, et surtout d’attaquer l’organe de l’accusation, « parce que, dit-on, il est investi par la loi du droit de porter la parole au nom de la société. » Incontestablement c’est à l’accusation qu’il faut s’en prendre et non à la personne du ministère public ; c’est, avant tout, l’accusation que l’on combat et non le magistrat qui la porte. ”

“ Si cette manière de voir est juste, on doit retrouver le ministère de l’avocat partout où il existe des procès et des tribunaux, ce qui revient à dire que ce ministère a dû s’exercer de tout temps et doit exister chez tous les peuples. Est-il en effet une contrée au monde où les hommes soient en paix avec la société ou avec eux-mêmes, et où personnes et biens ne soient à défendre devant les tribunaux ? Cette heureuse contrée a-t-elle jamais existé ? Non sans doute, et pourtant, si tous les pays ont eu des procès, tous n’ont pas eu d’avocats. ”

“ À cette allure de la défense substituez une parole moins ferme, moins hardie, ménageant l’instruction, l’accusation et la police : au lieu d’entrer résolument dans ce cachot dont il fallait livrer les secrets à la justice, que l’avocat en eût seulement entr’ouvert la porte, qu’il eût craint en un mot de tout dire, et le jury, qui n’eût point tout entendu, aurait peut-être laissé tomber la tête de l’accusé. ”

“ Ils seront repoussés, mais vous verrez accueillir des gens de loi sans délicatesse, sans enthousiasme pour leurs devoirs, et poussés seulement dans une noble carrière par un vil intérêt. Vous dénaturez, vous dégradez des fonctions précieuses à l’humanité, essentielles au progrès de l’esprit public ; vous fermez cette école de vertus civiques où les talens et le mérite apprendraient, en plaidant la cause du citoyen devant le juge, à défendre un jour celle du peuple parmi les législateurs. ”

“ La vérité n’est-elle pas souvent enveloppée d’artificieuses obscurités, et, pour la faire jaillir d’un débat, ne faut-il pas des efforts inouïs ? Dans ces efforts, dans cette lutte ardente, passionnée, dans cette laborieuse investigation, où toute l’énergie, de l’avocat s’épuise, comment arrêter ces élans qui jettent tout à coup la lumière et vont droit à la conscience du juge par des voies mystérieuses et, divines. ”

“ S’il ne m’est pas permis de défendre mon honneur, ma vie, ma liberté, ma fortune par moi-même quand je le veux et quand je le puis, et, dans le cas où je n’en ai pas les moyens, par l’organe de celui que je regarde comme le plus éclairé, le plus vertueux, le plus humain, le plus attaché à mes intérêts, alors vous violez à la fois et cette loi sacrée de la nature et de la justice et toutes les notions de l’ordre social. ”

“ La loi tint toujours cette carrière libre à tous les citoyens ; du moins n’exigea-t-elle d’eux que la condition de parcourir un cours d’études faciles, ouvert à tout le monde, tant le droit de la défense naturelle paraissait sacré dans ce temps-là ! Aussi, en déclarant sans aucune peine que cette profession même n’était pas exempte des abus qui désoleront toujours les peuples qui ne vivront point sous le régime de la liberté, suis-je du moins forcé de convenir que le barreau semblait montrer encore les dernières traces de la liberté exilée, du reste de la société ”

“ Aussitôt vous verrez à l’œuvre cet homme du monde : vous l’entendrez à la barre des tribunaux, dans la presse, à la tribune, dans les salons même, cette autre puissance dans un pays libre, et vous saurez alors ce qu’il y aurait de force et de vitalité dans le barreau anglais, si la main du pouvoir venait à frapper quelqu’un dans l’ombre. ”

“ Par sa tenue et ses habitudes, l’avocat français est presque un magistrat : les barristers sont des hommes du monde ; mais qu’importe si l’étude des affaires y trouve son compte et si le plaideur est satisfait ? L’organisation judiciaire dans la Grande-Bretagne paraît d’ailleurs beaucoup moins exiger de l’homme de cabinet ; les affaires s’instruisent en grande partie à l’audience, et les débats publics, la composition du tribunal, formé de jurés et de magistrats, l’immense retentissement de la presse, offrent à l’œuvre de la justice de sérieuses garanties. ”

“ Lorsqu’en 1670 fut révisée en France la procédure criminelle, le président de Lamoignon s’éleva contre le huis clos de la procédure et plaida chaleureusement la cause des accusés. « Ce conseil, dit-il, qu’on a accoutumé de donner aux accusés n’est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois, c’est une liberté acquise par le droit naturel, qui est plus ancien que toutes les lois humaines. » La protestation, hélas ! fut impuissante, et l’ordonnance de 1670, complétant l’œuvre inique du chancelier Poyet, priva l’accusé du secours de la défense, même dans les causes capitales. ”

“ Napoléon comprima l’ordre des avocats ; le grand Frédéric avait trouvé bon de le supprimer. Cela veut dire que la blessure faite au droit naturel dans l’institution du barreau n’est jamais mortelle : la loi passe un jour, et le barreau renaît par la force des choses. Tel est le secret de sa longévité. Quant à celui de son indépendance, il est dans la constitution de cet ordre, qui veut ses franchises et les a placées dans sa discipline intérieure, dans la possession de son tableau. Avec la discipline intérieure, le barreau devient le gardien de sa propre dignité ”

“ Au criminel, ils ont communication de tous les élémens de l’instruction. Une seule pièce peut parfois décider de la fortune d’un plaideur, de l’honneur ou de la vie d’un accusé. Eh bien ! il est sans exemple au barreau que jamais une pièce ait disparu d’un dossier dans ces continuelles communications. Voilà ce qu’on doit à cette surveillance du barreau sur lui-même et à la libre constitution de cet ordre, représenté par un conseil composé de quelques membres et d’un chef ou bâtonnier, tous librement choisis par les avocats eux-mêmes. ”

“ Il n’y a guère de débats qu’entre parties, le plus souvent sur des questions de fortune ou de propriété. Au criminel, l’avocat n’a rien à faire ; la procédure est secrète, et la plaidoirie, toujours si ardente quand il s’agit de la liberté ou de la vie des citoyens, est inconnue devant les tribunaux de répression. Il n’existe pas non plus de procès politiques ; une lettre de cachet aplanit en cette matière toutes les difficultés. On ne trouvera donc pas dans les plaidoiries de cette époque les prises énergiques de l’éloquence parlée et les hardiesses du barreau romain ”

“ Dans un procès célèbre dont le souvenir est resté au barreau, et qui fit naître dans l’opinion publique des impressions très diverses, on a pu voir comment la défense entendait user de ses droits vis-à-vis de l’instruction et du ministère public, et ses paroles n’ont été l’objet d’aucun blâme, d’aucune observation même, de la part de la magistrature. Un jeune homme appartenant à une bonne famille, fils d’un banquier, était accusé de complicité dans l’assassinat de son père. ”

“ C’est tout au plus si on la retrouve dans les appréciations superficielles du monde ou sur les théâtres, d’où elle a longtemps envoyé d’innocens traits au barreau, qui en a ri et ne s’est point senti blessé.
Reste à la défense une voie plus large, où il lui est donné de se mouvoir avec une liberté absolue et d’user de toutes ses armes, de toutes ses ressources, pour la recherche de la vérité judiciaire : nous disons de la vérité judiciaire, et non de la vérité absolue, qui est du domaine de la philosophie. On n’a point imposé au juge une œuvre impossible ”

“ Le barreau anglais nous montre Erskine, et cela suffit : là où l’on a le droit de tout dire, la liberté publique ne court aucun péril. À ce barrister qui vous paraît un peu trop mêlé au brillant et superficiel mouvement de la vie, allez dire qu’un citoyen est arrêté préventivement, qu’arraché à sa famille, il a été jeté dans un cachot, et que peut-être, par mesure administrative, il sera transporté dans une colonie sans procédure et sans jugement... ”

“ Il ne s’agissait ni de hiérarchie ni d’étiquette : dans un tel ordre d’idées, que la magistrature occupe un rang plus élevé que le barreau, cela importe peu ; mais dans une société réglée il importera toujours de connaître avec certitude les droits de l’accusateur et ceux de l’accusé, de savoir si l’organe du ministère public est placé vis-à-vis du barreau dans une condition marquée de supériorité devant la justice ou si l’un et l’autre doivent s’y mesurer à armes égales. ”

“ Le barreau formait autant de compagnies dans les principaux sièges de justice ; c’était un appoint que, des deux côtés, chacun avait intérêt à ménager. Le barreau s’associa cependant fort peu à ces luttes, et, chose assez bizarre, il eut plutôt à se défendre contre l’autorité dominatrice des parlemens que contre la toute-puissance de la royauté. Lorsque la querelle va trop loin, c’est le gouvernement qui intervient pour apaiser les esprits, et il est rare qu’il ne saisisse pas cette occasion pour parler assez haut aux compagnies judiciaires. ”

“ Voyons maintenant quelle latitude est laissée à la défense pour l’accomplissement de son œuvre auprès de la justice.
III L’avocat doit être libre, non pour devenir à son tour un instrument d’oppression, mais au contraire afin de porter secours à l’opprimé ; il doit être libre parce que la défense et la liberté ne font qu’un. Or qui dit liberté de la défense dit nécessairement liberté de la parole. ”

“ C’est la loi fatale du barreau de s’abaisser dès qu’il perd son indépendance. Aussi faut-il honorer les efforts qu’il a toujours faits pour échapper à l’action des gouvernemens et se soustraire à leurs séductions comme à leurs violences. ”

“ On le voit donc, lorsque le barreau parle de ses franchises, il ne réclame ni passe-droit ni faveurs ; institution nécessaire, il demande à vivre de la vie qui lui est propre. Voilà ce que nous tenions à faire ressortir et ce qui n’est pas suffisamment dégagé dans les écrits publiés jusqu’à ce jour ; cette nécessité de la libre défense est la base de la constitution du barreau, le premier mot, le point de départ de son histoire. ”

“ A qui appartient le droit de défendre les citoyens ? Aux citoyens eux-mêmes, ou à ceux en qui ils ont mis leur confiance. Ce droit est fondé sur les premiers principes de la raison et de la justice ; il n’est autre chose que le droit essentiel et imprescriptible de la défense naturelle. ”

“ Une des conditions de sa force est dans la popularité dont elle jouit, et pour demeurer populaire, la justice doit planer au-dessus des passions qui s’agitent autour d’elle sans les partager. L’assemblée constituante l’avait si bien compris qu’elle avait laissé au jury, c’est-à-dire au jugement du pays lui-même, tout ce qui de près ou de loin touchait au brûlant domaine de la politique ”

“ Le pouvoir exclusif de défendre les citoyens sera conféré par trois juges et par deux hommes de loi ! Alors vous ne verrez plus dans le sanctuaire de la justice de ces hommes sensibles, capables de se passionner pour la cause des malheureux, et par conséquent dignes de la défendre ; ces hommes intrépides et éloquens, appuis de l’innocence et fléaux du crime, la faiblesse, la médiocrité, l’injustice et la prévarication les redouteront. ”

“ Dans ces pays de liberté, non-seulement on trouve des avocats à tous les degrés de juridiction, mais le barreau y est en possession de toutes ses franchises. Les institutions anglaises sont assez connues ; là, aucune crainte pour l’accusé : tout ce qui le concerne se fait au grand jour ; depuis le premier moment de son arrestation jusqu’au jugement, le public est admis à tous ses interrogatoires, à tous les actes de la procédure. ”