Jules Le Berquier

“ Le souvenir de la justice primitive ou municipale est impérissable dans les masses comme son origine, et quand la charte, la constitution ou la loi dispose, la tradition est là qui accomplit aussi son œuvre et perpétue de génération en génération le sentiment du droit qui ne doit point périr, et dont l’inamovibilité moderne est comme le drapeau. Sur ce point, l’opinion publique a été plus forte que les doctrines, empruntées sans discernement à la féodalité, qui ont fait dépendre la justice du pouvoir exécutif, car elle a toujours distingué le magistrat de l’agent du pouvoir. ”

“ Non, l’exception est du côté des tribunaux. C’est que le jury, quand il prononce, agit dans la plénitude de ses pouvoirs ; il exerce le droit souverain et direct de la société, au-dessus duquel aucun autre droit n’existe. « Des jurés, disait Duport à ce sujet, ne sont pas, à proprement parler, un pouvoir constitué ; ils sont le peuple lui-même, au-delà duquel il n’existe aucune puissance. On ne peut donc pas appeler du jugement des jurés. » ”

“ Telle qu’elle est et malgré les révolutions politiques qui se sont accomplies depuis un demi-siècle, cette organisation judiciaire a conservé la forte empreinte de son origine, car dans Ses parties essentielles elle est l’œuvre de l’assemblée constituante. Si les magistrats sont aujourd’hui à la nomination du pouvoir exécutif, si l’appel a été porté à des tribunaux d’un degré supérieur, l’œuvre de l’assemblée nous apparaît toujours dans les justices de paix, dans le jury, dans les tribunaux d’arrondissement, dans le droit d’appel, plus haut même, dans la cour de cassation. ”

“ Un orateur pensait autrement à l’assemblée constituante, et, pour démontrer de quelle manière le jugement séparé des questions de fait par le jury et des questions de droit par les magistrats simplifiait les choses, il prenait cet exemple : « Quelle est la nature de la vente ? Voilà ce qui appartient à la loi et aux juges. — N’avez-vous pas vendu ? Cette question appartient aux jurés. » Il ne s’apercevait pas que la distinction était bien plus propre à frapper un jurisconsulte qu’un homme du monde, et que fort souvent le point de droit ne peut matériellement se séparer du point de fait. ”

“ C’est le juge qui pourvoit lui-même à l’exécution du jugement. Les kadis et les muphtis sont nommés par le souverain, qui, comme dépositaire du Koran et successeur de Mahomet, réunit les pouvoirs religieux, politiques et judiciaires. Dans les tribus qui n’ont pas de kadis, la justice est rendue par les cheikhs, ou chefs de tribus indépendantes, lesquels sont soumis à l’élection. Le pouvoir n’intervient guère dans les affaires civiles, mais il se fait de la justice répressive un épouvantable instrument de despotisme. Devant le juge criminel, il n’existe ni instruction, ni défense, ni publicité. ”

“ L’assemblée n’avait pas trouvé de meilleur moyen d’assurer en même temps l’indépendance des magistrats et la liberté des citoyens. Depuis cette époque, le mécanisme de l’organisation judiciaire a changé plus d’une fois ; mais la conception de l’assemblée est restée au fond des choses, parce que, disait très bien Thouret, « si la forme des instrumens par lesquels le pouvoir judiciaire peut être exercé est variable jusqu’à un certain point, les principes qui fixent sa nature, pour le rendre propre aux fins qu’il doit remplir dans l’organisation sociale, sont éternels et immuables. » ”

“ Nul ne le sait mieux que l’homme distingué qui est aujourd’hui à la tête de l’ordre judiciaire en France, et qui a trop compté personnellement dans la magistrature pour ne pas être touché des améliorations dont cet ordre peut être l’objet.
Quant au traitement de la magistrature, il est toujours un sujet d’étonnement pour l’étranger qui visite nos tribunaux et observe avec attention notre système judiciaire. Comment croire que ces belles et imposantes fonctions assurent à peine à celui qui en est revêtu le bien-être le plus vulgaire ? ”

“ La vie, l’honneur, la propriété du peuple, tout appartient au souverain, qui en dispose à sa fantaisie ; sous sa main, sous celle de ses agens les plus subalternes est un code qui offre le choix de dix-huit peines des plus variées et des plus cruelles, depuis le pal et la lapidation jusqu’au changhal, ce hideux supplice des crochets dont l’énergique peinture de Decamps n’a pu donner qu’une imparfaite idée.
Les pays les plus fortunés sont incontestablement la Belgique, où nous retrouvons l’image du jury français dans ses meilleurs jours, et l’Angleterre. ”

“ Tels sont, messieurs, l’origine et les motifs, l’histoire et la théorie du principe de l’inamovibilité, principe absolu, qu’on ne modifie point sans le détruire, et qui périt tout entier dans la moindre restriction ; principe qui consacre la charte bien plus que la charte ne le consacre, parce qu’il est antérieur et supérieur à toutes les formes et à toutes les règles de gouvernement, qu’il surpasse en importance ; principe auquel tend toute société qui ne l’a pas encore obtenu, et qu’aucune société ne perd après l’avoir possédé, si elle n’est déjà tombée dans l’esclavage. ”

“ Aujourd’hui, dit-il, tout homme à qui sa fortune permet de payer un avocat, et qui a des jurés pour arbitres de son sort, est presque certain d’être absous. Tout système qui pose en principe que l’évidence seule doit déterminer les jugemens criminels est pure idéologie ; dans ces matières, on ne peut ordinairement se décider que d’après des probabilités. L’accusé aura toute la garantie qu’on peut raisonnablement désirer, si l’on donne aux juges l’influence nécessaire pour sauver l’innocent contre la fausse décision du jury. ”

“ D’ailleurs la justice ne saurait avoir deux sources ; entre le magistrat, qui juge certaines causes, et le jury ou le pays, qui en juge d’autres, on devine qu’il ne peut y avoir qu’une origine commune. C’est ce qui ressortira de l’examen plus approfondi de l’œuvre de l’assemblée constituante et surtout de l’institution du jury, qui n’est point, comme on l’a souvent pensé, une juridiction exceptionnelle, et à laquelle nous devons réserver ici une place toute particulière. ”

“ La vérité est que le jury n’est d’aucune contrée ; il est de tous les pays où la liberté peut s’établir dans ses formes naturelles, qui sont les meilleures. Le jury était à Athènes et à Rome, il était chez les Germains et les Francs, il fonctionnait avant la féodalité ; le leude armé était assisté dans ses bois de juges qu’on appelait ragimburgii ou hommes libres ; ils devaient être au nombre de sept : congreget secum septem ragimburgios, dit la loi salique. Ces jurés étaient choisis par le peuple, populi consensu. ”

“ « Un tribunal permanent juge de la presse, s’écriait enfin Royer-Collard, perpétuellement battu par les flots irrités des partis, s’abîmera bientôt dans l’impuissance. Alors, messieurs, alors la chambre des pairs, décriée, avilie, frappée de mort politique, ne pourra plus revivre que par l’élection. La chambre des pairs élective, voilà, messieurs, la dernière et inévitable conséquence de la loi. » ”

“ Or elle avait trouvé la source du pouvoir judiciaire non dans l’état, mais dans la nation : pourquoi la nation ne veillerait-elle pas au choix de la magistrature ? Avec le mandat populaire, quelle influence serait à craindre ? En principe, c’était donc aux électeurs de choisir les magistrats, leurs délégués. Les juges furent soumis à l’élection dans le ressort de chaque tribunal, et la durée de leurs fonctions fixée à six ans. Seul, le ministère public restait à la nomination du chef de l’état. Pourquoi cette différence, a-t-on objecté, dans le choix des magistrats ? ”

“ Les magistrats appartenaient à d’opulentes familles, et leur éducation valait peut être la nôtre ; presque tous étaient des gens du monde accomplis. L’assemblée constituante en avait dans son sein et les connaissait à merveille ; elle comprit que les hommes ne sont pas durs et insensibles par nature, mais qu’ils deviennent ce que les fait la fonction. Elle partit de là et enleva pour toujours, il faut l’espérer, la connaissance des crimes à la magistrature permanente pour la remettre au jury. ”

“ Le jury de jugement ne se décide pas précisément comme en France d’après sa conscience et son intime conviction ; il est tenu de se conformer aux règles traditionnelles qui sont indiquées comme étant pelles de l’évidence (rules of evidence) , et que rappelle au besoin le président des assises. Le jury ne peut rendre son verdict qu’à l’unanimité, et lorsqu’il entre dans la chambre des délibérations, le greffier fait prêter serment à un officier de la cour de le garder sans feu, sans lumière, sans manger ni boire, jusqu’à ce qu’il ait prononcé. ”

“ L’assemblée constituante détruisit la toute-puissance de ces vaillantes compagnies, parce que, dans la nouvelle organisation, le pouvoir judiciaire ne devait entraver la marche d’aucun autre pouvoir, mais non sans rendre hommage à leur fermeté, à la guerre souvent héroïque qu’elles avaient livrée au despotisme. Elle les abattit d’un seul coup en supprimant la vénalité des charges. Cependant, dans ces charges et dans cette vénalité même, la magistrature avait trouvé l’indépendance. ”

“ Chacun de ces pouvoirs a son autonomie, parce qu’il a sa raison d’être, et veut une indépendance absolue, sans quoi l’équilibre est rompu, et la liberté publique fatalement compromise. Il n’y a plus de liberté lorsque le pouvoir législatif est confondu avec le pouvoir judiciaire, car la vie et la liberté des citoyens sont remises à l’arbitraire du législateur ”

“ Si, à défaut d’avantages pécuniaires que la constitution de la magistrature française ne permettra jamais de lui offrir, on ne lui rend pas une position conservatrice de sa dignité et appropriée à nos mœurs et à nos lois, la magistrature, frappée à mort, ne sera plus pour ceux qui s’y seront engagés que la plus triste des conditions. ”

“ Elle n’a rien qui puisse exciter notre envie. Quand il s’agit de prononcer sur la vie d’un accusé, de le priver de sa liberté pour un temps plus ou moins long, nous aimons mieux que trois magistrats au lieu d’un seul soient appelés à rendre la décision, et quant aux incidens de procédure qui peuvent naître au cours du débat, il nous semble qu’ils n’ont également rien à perdre à la pluralité des juges. Notre institution n’est-elle pas plus libérale que l’institution anglaise sous un autre rapport ? ”

“ Le juge de paix devait être l’un des hommes les plus estimés du pays, et c’est aux citoyens du canton que l’assemblée avait laissé le soin de le désigner par leur suffrage. Les membres des commissions de paix en Angleterre sont les propriétaires les plus importans et les plus estimés de chaque comté, jouissant d’un manoir de 100 livres sterling de revenu, ou qui possèdent en expectative par succession 300 livres de rente. Les pairs d’Angleterre, les princes du sang ne dédaignent pas de faire partie de la commission de paix. ”

“ Sous ce rapport, il est regrettable que l’amendement du corps législatif, tout modeste qu’il fût, n’ait point été accueilli, car, selon le président Henrion de Pansey, « là seulement est le véritable jury où la volonté de l’homme a le moins d’influence possible sur la liste des jurés. »
Ce n’est pas sans orgueil cependant que nous pouvons jeter les regards autour de nous et les arrêter sur certaines contrées. Il s’en faut en effet que l’humaine institution du jury se soit partout acclimatée. ”

“ Ce qui peut surprendre dans un pays qu’on accusait naguère d’aimer à l’excès la légalité, c’est que ce déplacement de juridiction ne résulte d’aucune loi : l’usage s’est introduit dans les parquets d’écarter des faits poursuivis et réputés criminels les circonstances aggravantes et de les réduire aux conditions de simples délits sur lesquels il n’appartient plus alors au jury, mais au tribunal correctionnel, de statuer ”

“ Or c’est là précisément ce que demandait Royer-Collard pour les délits de presse, sans toutefois donner à sa pensée l’appui du meilleur argument, et son opinion ne se démentit jamais. Même en 1835, après l’attentat de Fieschi, il repoussa non moins énergiquement pour la presse la juridiction exceptionnelle de la cour des pairs. Il était convaincu en outre qu’une juridiction permanente avait tout à perdre avec la presse. Là rien de fixe, tout est mobile comme le souffle de l’opinion publique. Le délit lui-même est inconstant ; ce qui est délit dans un temps ne l’est plus dans un autre ”

“ L’assemblée constituante rejeta à peu près à l’unanimité l’idée de remettre le jugement des causes civiles au jury, comme en Angleterre. Elle vit là de graves inconvéniens, tels que des déplacemens forcés et fréquens pour une grande partie de la population, le défaut de lumières suffisantes dans la majorité des citoyens pour discerner toutes les nuances du fait dans les transactions et les rapports si variés de la vie civile. ”

“ Ce qui se passe en France devant les tribunaux correctionnels, où le droit de citation directe est admis entre parties, nous indique assez à quels abus cela peut donner lieu. Il y a peu d’années, lord Brougham a vivement réclamé l’institution du ministère public ; mais il n’a pu triompher des vieux us, qui en Angleterre arrêtent à la fois le bien et le mal. Nous devons reconnaître qu’en France l’instruction est beaucoup plus lente qu’en Angleterre. ”

“ Là est en effet un vice réel dans notre organisation judiciaire, où le magistrat sans patrimoine est voué à la pauvreté. L’Angleterre au contraire a cherché par le traitement à relever le prestige de la fonction et à en assurer l’indépendance. Ce traitement varie dans les fonctions supérieures de 100 à 350,000 fr., dans les fonctions inférieures de 30 à 60,000 fr., et encore le secrétaire de la reine à la cour de l’Échiquier est-il le seul qui ne reçoive que 30,000 fr. Ce n’est que dans les juridictions du dernier ordre que le traitement des magistrats descend à 5,200 fr. ”