Ricard d'Allauch

“ Si l'on avait à présenter quelques griefs sur les abus du pouvoir, serait-on sûr d'être toujours bien accueilli dans le lieu où il réside, et de la part des nombreux agents qui le desservent ? Est-il un sentiment plus électrique que l'amour-propre , et de solidarité plus expansive que celle qui naît de l'esprit de corps? L'art d'écrire et celui de la tribune ne sont pas très nécessaires dans les gouvernements absolus, où le silence est une loi, et la résignation le premier devoir. ”

“ Il n'est pas plus nécessaire de prouver la liberté de la Presse , qu'il ne l'est de démontrer l'air , la lumière , le mouvement et l'indispensabilité de ces premiers ressorts de la vie. Nous ne croyons pas plus utile d'établir; que les délits résultans de la Presse doivent être exclusivement déférés au Jury. Si dans un gouvernement qui admet des droits réciproques, l'autorité est exclusivement chargée de venger les atteintes portées à l'autorité , il n'y a plus de droits respectifs , ni de gouvernement balancé. ”

“ Nous sommes bien encore ces Français si susceptibles en fait d'honneur ; mais craignons que l'abus du blâme et la prodigalité des peines ne nous blasent à la fin et ne fiétrissent pour toujours , cette fleur d'urbanité qui faisait rechercher la France au milieu de l'Europe. Il n'y a pas de peuple plus difficile à gouverner qu'un peuple endurci par la misère, et qui se montre insensible à l'opinion. ”

“ Il ne l'influencera jamais au point que si tous les Jurés étaient recrutés dans ses rangs ; le Jury, tel qu'on le propose, serait nécessairement mélangé d'opinions et d'intérêts divers, et la récusation exclurait les ennemis de l'accusé ou de sa cause. Au surplus, dans les institutions humaines, il faut souvent se contenter de ce qui offre le moins d'inconvéniens, et donner quelque chose au hasard. ”

“ Sans doute les tribunaux sont là pour marquer les limites d'une défense légitime : lorsqu'elles sont dépassées, l'écrit est supprimé; mais le tribunal ne juge de l'écrit qu'en raison du poids plus ou moins grave qu'il a pu mettre dans la balance ; rarement il l'examine pour le sens qu'il a produit dans l'opinion. Cependant l'écrit imprimé a circulé , il laisse des traces qui ne peuvent plus s'effacer que par un blâme public. Dans ce cas , et où le tribunal aurait déjà rejeté cet écrit , quel inconvénient y aurait-il à le faire examiner par un Jury ? ”

“ Ces lois paraîtront sévères : c'est ainsi qu'il les faut chez un peuple ardent, irritable, où pour un mot, un geste, un regard, on se croit obligé de hasarder sa vie. Heureux si l'on pouvait calmer l'implacable honneur par le noble jugement des Pairs ! c'est ce qu'on examinera ; car le Jury, qui est l'expression de l'opinion publique, sur tout ce qui est juste et convenable, doit s'appliquer à tout ce qui peut exciter cette opinion. Tels sont les. abus de la Presse et du langage écrit, et notamment les débats qui naissent du point d'honneur. ”

“ Il est de l'essence du Jury qu'il puisse être épuré par la récusation et qu'il ne puisse jamais rendre de jugement, mais seulement déclarer un fait. Dans le plan que j'indique, toutes ces règles sont accomplies , personne n'est exclu de la chambre des pairs ; elle est seulement divisée, par le sort, en Jury et en tribunal ; et l'on fait peser sur le Jury pris isolément, cette responsabilité d'opinion qui, trop épaise dans une grande assemblée , n'atteint et n'affecte personne ”

“ Je ne releverai pas un trait injurieux lancé par mon antique contre les avocats d'Angleterre et de France ; il s'agit de mauvaise foi et d'abus de lumières. Je n'ai point à défendre les uns, et les autres n'ont pas besoin d'être défendus. Dans aucun temps peut-être le barreau de France , soit dans la capitale, soit dans la province, n'offrit un concours d'hommes de plus d'instruction et de talent. ”

“ Comme toute espèce de délit dérive d'un fait, et qu'avant de le réprimer il faut nécessairement le vérifier, cet examen doit être confié non pas à ceux qui, le voyant d'un point fixe et trop élevé, ne pourraient le considérer dans toutes ses faces, mais à des témoins appelés indistinctement, assez instruits pour ne pas se méprendre, assez responsables pour prendre intérêt au maintien de l'ordre. Et comme le Jury n'est qu'un mode de vérification , un véritable instrument d'optique judiciaire , il faudrait l'ajuster avec soin à l'objet qu'on voudrait scruter. ”

“ Les détenus condamnés seraient les servans des autres, tous travailleraient au profit commun ; chacun d'eux concourrait à ce mouvement des forces morales et physiques , dont le résultat serait la propreté , la salubrité et le préservatif le plus sûr contre la plus cruelle des maladies, l'oisiveté; mais le mal le plus pressant à faire cesser, ce mal pire que la gangrène qui tue le corps, au lieu que l'autre attaque l'âme et la fait vivre d'opprobre, c'est le mélange sacrilége de la faiblesse et du malheur, c'est l'association forcée du crime avec l'innocence. ”

“ Jury pour les atteintes portées à l'honneur des familles.
On fesait autrefois le procès aux cadavres de ceux qui s'étaient soustraits à la main de la justice ; on flétrissait la mémoire des morts sans considérer qu'on entachait les vivans : Pourquoi n'instituerait-on pas le moyen de rétablir l'honneur des familles attaqué par des libelles ? L'honneur des familles est le patrimoine le plus précieux qu'on puisse posséder dans un gouvernement monarchique où les honneurs et les places s'accordent à la considération publique. ”

“ J'ai exigé certaines garanties de la part des jurés, parce qu'il n'est point d'action sans contrepoids, ni de société sans condition. Pour veiller au maintien de l'ordre , il faut y avoir intérêt, et pour vérifier un fait épineux, il faut avoir sinon de la science, du moins des lumières. Des contribuables qui ont la qualité d'électeurs présentent assez de garanties pour être chargés de veiller à ce que l'ordre ne soit pas troublé; ils représentent tous les intérêts: en les défendant pour eux , ils les conservent aux autres. ”

“ Je conviens aussi qu'un juge-instructeur, agissant dans le secret, peut devenir un terrible instrument. Les gouvernants ayant trop souvent des intérêts opposés avec les gouvernés, peuvent facilement regarder comme des signes de révolte, les actes réguliers tendant à les éclairer. Comment admettre un gouvernement balancé et un parti d'opposition qui en est l'ame, lorsqu'il nomme , révoque , punit ou récompense ceux qu'il commet pour prononcer sur ces débats ? ”

“ L'exemption qu'il serait juste de ménager dans cette classe à ceux qui travaillent de leur personne et de leurs mains , dégagerait le Jury de ceux qui n'auraient pas toute l'aptitude requise pour ce ministère; mais parmi les contribuables qui restent, on trouve impartialité de choix ; lumières présumées, amalgame des opinions et responsabilité suffisante. Cependant comme une accusation qui met en péril la vie ou l'honneur, ne peut être défendue avec trop de précaution, dans un moment où les passions sont encore en éveil, et où tous les intérêts sont debout ”

“ Modifier, régulariser, c'est prendre au contraire des mesures pour ne point encombrer. Si on livre L'institution à toute son énergie, on éveillera les passions , mais elles se balanceront les unes par les autres, et finiront par se neutraliser dans un centre commun, qui est l'intérêt général. Après tout, il faut bien endurer le jury, puisqu'il nous est imposé par la Charte. Il faut alors se résigner, et tirer le moins mauvais parti possible de cette institution obligée. ”

“ Il est bon de signaler, pour l'avenir, toutes les améliorations que le Jury peut comporter. Nous n'avons nous-mêmes présenté cet article que comme une pierre d'attente et pour faire connaître tous les avantages de cette institution: ils sont si nombreux, si abondans, qu'on pourrait, sans les affaiblir, les porter hors des limites où on les a tenus renfermés : c'est un fleuve profond nourri des eaux du ciel, et qui n'attend que la main des hommes pour tout féconder sur un vaste et fertile terrain. ”

“ Ainsi qu'ils soient plus ombrageux que d'autres sur les symptômes du trouble ; qu'ils soient plus portés que le commun des citoyens à en enchaîner les agents, c'est dans l'ordre : des hommes ordinaires qui auraient un moindre intérêt à la stabilité sociale , ne feraient pas aussi bien; mais lorsqu'il s'agit d'exercer le droit suprême de cette société, celui de vie et de mort sur un accusé, alors il faut écarter l'idée de l'intérêt de convention et se rapprocher du droit naturel ”

“ Mais par l'introduction du Jury au civil et son extension dans le criminel, vous allez , dira-t-on, faire de la France entière une arène judiciaire, vous assujétissez tous les citoyens à une sorte de travail politique, vous les tenez sur un qui-vive perpétuel et les rendez justiciables les uns des autres. ”

“ Il s'agissait de savioir si l'auteur prévenu du délit de calomnie et qui écrit à Paris, parexemple peut devenir justiciable de tous les tribunaux de France à-la-fois, et si, pour quelques écarts échappés à l'indocilité de sa plume, il peut être tenu de répondre successivement sur tous les points du royaume où un magistrat voudra l'interroger.
La calomnie est la plus cruelle des blessures morales, et la plaie qu'elle laisse, devrait, ensemble, être lavée en
présence de ceux qui ont pu en contempler les effets ”

“ Un seul jugement injuste qu'on leur imputerait, offenserait l'ordre social bien plus que toutes les erreurs qui pourraient leur échapper, parce qu'un jugement inique affecte chaque individu qui peut se l'appliquer par un juste retour sur lui-même ”

“ Quelle latitude ouverte aux faux témoignages et aux jugemens hasardés. Notre Jury n'a point à calculer les preuves de sa conviction, il trouve sa règle unique dans sa conscience éclairée par le tableau du fait qu'on met sous ses yeux. Il ne serait pas possible de ressusciter les règles anciennes de l'alibi, ni d'en établir de nouvelles. Cette circonstance de la cause, et qui entre dans la défense de l'accusé, doit être laissée à l'arbitraire des jurés ”

“ Or, le plus grand vice d'une loi serait son inconvenance, et surtout l'impossibilité de son exécution S'il était indispensable de se justifier partout où les effets de la presse peuvent être parvenus, il s'ensuivrait que des hommes , voués au calme du cabinet, seraient tenus de passer leur temps en voyage, et d'aller porter leurs explications même au-delà des mers. Il ne faudrait que le caprice d'un particulier on le bon plaisir du ministère pubric, pour les tenir en croisière: ou en fourrière perpétuelle. ”

“ Représentans, penseurs , gouvernans et gouvernés, c'est en vain que vous vous agitez pour trouver la meilleure position politique ; le mal-aise sera général, il deviendra insupportable sans le retour de la confiance. Ce sentiment ne peut exister si la sûreté et la liberté individuelle ne sont pas garanties ; elles ne peuvent l'être que par le jugement des pairs. ”

“ Seraient-ils assez désintéressés eux-mêmes pour désigner, dans certaines occasions , des Jurés indifférens aux obstacles qu'ils auraient pu rencontrer ? Et si l'esprit de parti se montrait triomphant et dans toute son exigence, oseraient-ils faire un choix qui le blesserait ? Nous raisonnons dans un sens absolu. Les lois sont des digues pour les passions; les hommes en place peuvent, moins que d'autres, s'en garantir. Cette chaleur d'action qu'ils trouvent en eux , la résistance qu'ils rencontrent souvent chez les autres,
doublent leur énergie et peuvent la faire déborder. ”

“ J'ai en vue ces hommes à domiciles paisibles , élégants ou simplement commodes , et pour lesquels les soins domestiques sont toujours précieux. A voir ce qui se passe , qui peut se dire affranchi de l'horreur des prisons ?
L'art 613 de l'instruction criminelle , au chapitre des prisons , maisons-d'arrêt et de justice, dit : « Le juge d'instruction, et le président des assises, pourront néanmoins donner respectivement tous les ordres qui devront être exécutés dans les maisons-d'arrêt et de justice , et qu'ils croiront nécessaires tant pour l'instruction que pour le jugement. » ”

“ La désignation des jurés parmi les électeurs, et leur appel par la voix du sort, ce qui, dans au choix, d'hommes convenablement instruits et raisonnablement responsables,, promet l'amalgame des opinions et la fusion de tous les intérêts, est un mode si simple, si généreux et d'une si facile exécution;, qu'on ne voit pas ce qu'on pourrait lui substituer pour assurer le plein exercice de la plus précieuse de nos institutions. Cette ideè, heureusement trouvée et mise depuis quelque temps à l'ordre du jour, est restée sans contradicteurs au milieu, des nombreuses discussions que le jury a subies. ”

“ L'établissement des communes dans les onzième et douzième siècles donnait aux villes la jurée , c'est-à-dire un corps de jurés qu'elles se choisissaient dans le peuple à l'instar du tribunal appelé la Cour des Pairs , où se perlaient les contestations de la noblesse. ”

“ Faudrait-il ainsi créer deux lois et deux peuples dans un état ? Pour rapporter cette considération à mon sujet, il semble que l'amalgame de toutes les opinions parmi des jurés, indistinctement appelés, neutraliserait à l'instant toutes les dissidences, et produirait avec le tems la garantie franche et réciproque du premier de nos intérêts sociaux, celui de la sûreté individuelle. De deux choses l'une ; ou le Jury formé d'après la liste des contribuables serait uniforme ou mélangé d'opinions. ”

“ A mesure que les hommes s'éclairent, les moeurs s'adoucissent, et lorsqu'on leur a fait connaître la gloire, ils conçoivent une idée de leur dignité , qui les éloigne d'une foule de crimes. La plus grande partie des maux dont le genre humain est affligé , prend sa source dans la bassesse des sentiments et la fausse direction dés lumières. Le jury, qui révèle à l'homme toute sa dignité , est bien propre, ce semble, à lui garantir l'exercice des droits politiques qu'il s'empressera d'acquérir par l'instruction , lorsqu'il sera sûr d'en jouir avec sécurité. ”

“ Il n'en est aucun que je ne sois disposé à développer et à soutenir il y en à qui ne contiennent que le sommaire de leur sujet. Mon but était d'exciter à penser et d'engager la discussion: tels sont ceux relatifs au duel et aux diffamations judiciaires. Ce dernier genre de délits est trop souvent un sujet de scandale pour le public; il est une blessure si vive pour ceux qui l'endurent, qu'on a vu, plus d'une fois, des suicides au sortir de l'audience. Il ne faut pas que les avocats deviennent des calomniateurs privilégiés, ni qu'une juste défense puisse être entravéé. ”

“ En matière civile les experts sont de vrais jurés, à cela près que c'est le tribunal qui les nomme , et qu'il n'est pas astreint à suivre leur avis. Le Jury est en pleine possession de ce genre de litige chez les Anglais , et il avait été dans la pensée de l'assemblée constituante de lui déférer ces matières. ”