Charles Berriat-Saint-Prix

“ Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N...; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. ”

“ Quant aux expertisés, en fait d'écritures, ordonnées en matière de faux, le jury peut contrôler lui-même l'opinion des experts ou maîtres-écrivains, dont on traite souvent, et non sans quelque raison, ni quelques plaisanteries, la science de conjecturale ou d'augurale. L'examen attentif des pièces arguées de faux, leur comparaison avec celles qui sont reconnues par l'accusé ou les témoins, constituent une véritable expertisé et peuvent fournir de suffisantes lumières. ”

“ La déclaration est obscure ou ambiguë, si une réponse laisse un doute sérieux s'élever sur la véritable intention du jury. Ainsi, à cette question : « A l'époque du crime, l'accusé était-il âgé de moins de seize ans, et, dans ce cas, a-t-il agi avec discernement? » les jurés répondent : « Non à la majorité. » Cette réponse, pouvant s'appliquer exclusivement à la première partie de la question, offre une alternative qui laisse la culpabilité incertaine; dès lors, la réponse ne présente pas de base légale, soit à un acquittement soit à une condamnation. ”

“ Dans une société régulière, personne, sans manquement, ne peut se soustraire à l'observation de la loi. Ainsi les jurés, appréciateurs du fait, sont liés à l'égal des juges applicateurs du droit. Lorsque l'évidence proclame l'existence d'un fait, la conscience et le devoir commandent aux jurés de le déclarer dans leur verdict, tout autant que la conscience et le devoir commandent aux juges d'appliquer, dans leur arrêt, le droit au fait constaté par les jurés. ”

“ Respect qui est dû aux jurés. — Dès que le jury de jugement a prêté serment, il fait partie de la Cour d'assises; les assistants lui doivent du respect: je crois qu'ils sont tenus de rester découverts et dans le silence (V. n° 179) , lorsque les jurés ont pris leurs places, et avant que la Cour soit montée sur le siége. Le législateur a encore eu soin de protéger les jurés contre les récriminations et les attaques dont ils pourraient devenir l'objet. L'outrage qu'ils reçoivent publiquement, d'une manière quelconque, à raison de leurs fonctions, est sévèrement puni. ”

“ Donc, à mes yeux, un parent ou allié de l'accusé est radicalement incapable de faire partie du jury de jugement. Cette incapacité admise, comme il lui faudrait nécessairement une limite, on emprunterait à l'art. 378 du Code de procédure le degré auquel devrait s'arrêter l'interdiction de siéger, celui de cousin germain inclusivement.
Enfin, si la parenté ou l'alliance semblait ne pouvoir être admise comme cause d'incapacité, au moins devrait-on y trouver un motif suffisant d'excuse, et dispenser, à ce titre, le juré de statuer sur le sort de son proche parent ou allié. ”

“ Il a été aussi décidé que la parenté d'un juré avec les témoins de l'affaire n'était pas au nombre des causes d'incompatibilité ou d'incapacité établies par la loi; qu'en effet, d'après les principes du droit commun, en les supposant applicables à la procédure par jurés; C'était la parenté du juge avec la partie qui, seule, pouvait former un motif de récusation.
Ces décisions sont également fondées en raison. Les jurés et les juges ne sont point appelés à remplir le même office; encore moins à délibérer ensemble; les uns connaissent du fait, les autres appliquent le droit ”

“ Soit oubli, soit intention, le législateur n'a pas réglé la manière de constater les contraventions commises par les jurés à la loi, et ensuite de les réprimer. La Cour, toutefois, ne serait pas désarmée si elle venait à en être instruite; les jurés, témoins d'une contravention grave, n'auraient qu'à la révéler à l'audience. Alors le verdict, irrégulièrement formé, pourrait être annulé, et le jury renvoyé dans sa chambre pour en rendre un nouveau, en observant les formes prescrites. ”

“ Il est donc convenable d'attendre pour faire poser, ou poser soi-même la question, que l'interrogatoire, la déposition ou l'incident soit terminé, et, à cet effet, on prend note de l'observation à présenter. En cas d'oubli du président et du ministère public, qui peut interroger à son tour, l'omission signalée se répare sans jeter de trouble dans la direction du débat. Un soin que les jurés doivent prendre, en posant ou indiquant une question quelconque, c'est d'employer des expressions qui ne révèlent d'aucune manière l'opinion qu'ils peuvent déjà se former sur l'affaire (V. n° 259) . ”

“ Les jurés doivent s'imposer le devoir de ne s'adresser jamais aux témoins, aux experts, etc., qu'à haute voix, et de manière à être entendu de la Cour et des accusés. Alors il n'y a plus de place à l'équivoque; si une question paraît conduire à une manifestation d'opinion, elle peut être immédiatement retirée; le témoin interrogé à haute voix répond de même, et l'on n'a pas à supposer que des explications secrètes sont arrivées au jury, sans avoir pu être contrôlées et discutées par la défense. ”

“ CHAP. VII.— LES DÉBATS; PRÉSENCE DES JURÉS. 83
serait exiger des jurés de former machinalement leur jugement ; de chasser de leur esprit, comme un objet importun, toute réflexion sur les conséquences probables de leur verdict.
On a justement fait observer qu'il valait bien mieux, dans l'intérêt de l'accusation, comme dans celui de la défense que la lumière se fît. L'incertitude du jury sur la peine encourue peut amener, lorsqu'il la croit plus sévère, un acquittement regrettable; lorsqu'il la croit plus douce, une condamnation en partie imméritée. ”

“ Les notions utiles aux citoyens appelés à remplir les fonctions de juré, ne concernent pas seulement le jugement des affaires à la Cour d'assises; elles comprennent encore les conditions d'aptitude exigées pour ces fonctions, et la formation des listes du jury : liste annuelle et liste de session. Les jurés doivent aussi connaître, sur ces divers points, les plus essentielles dispositions de la loi. ”

“ Ce pouvoir exorbitant révoltait, depuis longtemps, tous les esprits d'élite, lorsque l'Assemblée constituante eut à rédiger un Code pénal. En voulant effacer un principe si dangereux, elle donna dans l'excès contraire. Le Code de 1791 ne porta que des peines fixes, invariables, pour chaque infraction, malgré les diversités infinies que présentent et la perpétration du crime en elle-même, et la position, les antécédents, le caractère de son auteur. ”

“ L'exercice du pouvoir discrétionnaire est entièrement facultatif. Il se manifeste sans contrôle ni partage; le ministère public ni l'accusé n'ont, à cet égard, aucun droit de réquisition. Dans les décisions qu'il prend en vertu de ce pouvoir, le président n'a aucun compte à rendre à qui que ce soit. ”

“ La mission que remplissent les jurés est trop élevée pour qu'il soit convenable de corriger le sort que la loi a voulu y mêler. Il est consciencieux et digne d'accepter, sans préoccupation aucune, le résultat du tirage, quel qu'il soit. Les officiers du ministère public doivent, moins encore que les défenseurs, se prêter à ces récusations insolites; tout au plus le dernier jour de la session,.et lorsque les affaires à juger n'offrent pas de difficultés, les uns et les autres peuvent-ils consentir à récuser des jurés auxquels l'éloignement de leur demeure fait désirer un prompt départ. ”

“ Discussion, — Il semble, au premier abord, résulter de ces textes que la discussion est interdite et que le vote doit suivre immédiatement la lecture des questions. C'est là une erreur manifeste. La loi sur le vote au scrutin secret a laissé toute sa portée au mot de délibération employé par le Code. Or, cette expression entraîne nécessairement avec elle l'idée de discussion; car nul ne peut délibérer, à proprement, parler, s'il ne lui est permis de discuter l'objet mis en délibération. ”

“ La Cour, avertie par les huissiers, remonte sur son siége. Le président demande au chef du jury quel est le résultat de la délibération. Ce juré se lève, et la main placée sur son coeur, il dit : — « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est... » (C. I. 348) ; —puis il donne lecture des réponses du jury aux questions posées. Il n'est pas nécessaire de lire les questions elles-mêmes; on se contente de les indiquer par leurs numéros et de lire ensuite les réponses; d'autant plus que lecture du tout est plus tard donnée par le greffier. ”

“ L'attitude des jurés aux débats doit être calme et digne ; magistrats du fait, leur patience à examiner, à écouter, surtout lorsqu'il s'agit de la défense, ne doit jamais paraître lassée. Impassibles comme la loi, ils ne doivent pas se permettre le signe le plus léger d'approbation ou d'improbation. Tout manquement à cet égard (tel serait le fait de lire un journal pendant l'audience) pourrait donner lieu à une observation, suivie, en cas de récidive, d'un rappel à l'ordre de la part du président. ”

“ L'établissement du jury en France est dû à l'Assemblée constituante. En faisant table rase de l'organisation judiciaire antérieure, cette illustre assemblée emprunta à l'Angleterre les principaux éléments du tribunal criminel qui allait avoir à juger les affaires portées aujourd'hui devant nos Cours d'assises. Rien ne pouvait être conservé, à cet égard, des institutions de la monarchie. On va le voir : et, faute de place, laissant de côté de nombreux et impitoyables juges extraordinaires, je ne parlerai que des Bailliages et des Parlements. ”

“ Le Code ne renferme pas de disposition relative au droit d'examen que peut exercer le jury pendant les débats. Mais il ressort dé son esprit que tout ce qui peut, en fait, être examiné et vérifié à l'audience, est nécessairement soumis à l'examen et à la vérification des jurés. Ainsi, toutes les pièces à conviction leur doivent être représentées comme à l'accusé et aux témoins, surtout s'ils en manifestent le désir, et bien que le Code (art. 329) soit muet à cet égard. ”

“ Lés jurés demandent parfois comment, les circonstances atténuantes étant favorables à l'accusé, pour les admettre, l'égalité des voix ne suffit pas, comme pour l'acquittement. La réponse est celle-ci : Le législateur, craignant, avec raison, qu'il n'y eût abus dans les déclarations de circonstances atténuantes, si le partage des voix emportait cette faveur, a exigé la majorité, afin que la décision affirmative fût le résultat d'une volonté certaine, et non pas du doute de la part du jury. ”

“ Mais l'usage, fondé sur l'expérience, a rendu d'abord l'interrogatoire de l'accusé presque d'obligation, et l'a ensuite généralement fait placer au commencement des débats, et avant l'audition du premier témoin, sauf à le renouveler partiellement, lorsque le cas l'exige.
Il y a, en effet, un grand avantage à commencer l'affaire par un interrogatoire rappelant, dans leur ordre le plus naturel, les principales circonstances du procès. II n'est pas de meilleur moyen de faire passer en revue au jury les faits qui doivent surtout fixer son attention ”

“ Quant aux citoyens vivant d'un travail manuel et journalier, leur inscription sur les listes ne saurait constituer une fin de non-recevoir contre eux. Le législateur a voulu les exempter du service en considération de leur défaut d'aisance. Or, cet état peut ne se révéler que lors de la formation du jury de session. C'est une question de fait à apprécier par la Cour d'assises, avec la faculté de rejeter l'excuse, si elle ne lui paraît pas justifiée. ”

“ La présence, dans le jury, d'un individu illettré ou domestique, ne constituerait pas une nullité : la loi n'a attaché cette sanction rigoureuse qu'aux incompatibilités ou incapacités établies par les art. 1, 2 et 3 de la loi du 21 novembre (nos 26, 29, 35) .
86. Viennent ensuite les septuagénaires et les citoyens vivant d'un travail journalier (L. art. 5; V. n° 44) ; si ces jurés ne se prévalent pas de leur droit d'exemption, le moyen ne doit pas être proposé d'office ; ils ont capacité pour siéger valablement. ”

“ Le président fait comparaître l'accusé, et le greffier lit en sa présence (à peine de nullité) la déclaration des jurés (C. I. 357) . Lorsque, sur plusieurs accusés, il y en a d'acquittés, ceux-là sont introduits les premiers; on lit la partie de la déclaration qui les concerne, et le président statue immédiatement à leur égard.
Une fois lu à l'accusé, le verdict lui est acquis ainsi qu'à la société; la Cour ne peut donc autoriser le jury à délibérer de nouveau sur tel ou tel point qu'on prétendrait avoir été omis, par exemple sur les circonstances atténuantes. ”

“ Quant à l'illittération ou au défaut de lecture et d'écriture en français, si elle était alléguée par le juré lui-même, la Cour aurait à en apprécier la vraisemblance, quoiqu'il ne soit pas présumable que, pour se faire excuser du service, un citoyen voulût exciper d' une prétendue ignorance. ”