Elisabeth-François de Lacuisine

“ C'est par ces confrontations habilement ménagées que se trahit le plus souvent le faux témoignage, soit que le parjure ait été commis pour favoriser une défense désespérée, ou, ce qui est bien plus rare, pour servir une accusation calomnieuse. C'est chose infiniment grave que l'arrestation d'un témoin dans le cours d'un débat dont sa déposition doit former un des éléments, lorsque le président l'ordonne de son propre mouvement ou sur la réquisition qui en est faite par le procureur-général, l'accusé ou la partie civile ”

“ C'est ce qu'il faut soigneusement consulter par l'examen de sa nature et de la compétence rivale de la Cour d'assises elle-même qui, suivant que le président en est simplement l'organe, le maîtrise ou l'absorbe, sans qu'en aucun cas la puissance distincte de l'un puisse se confondre dans celle de l'autre, ou en usurper les priviléges. Or la vocation du président dans l'exercice de ce droit à lui propre peut s'étendre, suivant qu'il l'applique aux personnes dont il force la comparution, aux pièces qu'il fait apporter à l'audience, ou bien aux actes d'instruction qu'il ordonne. ”

“ Ce qui prouve qu'à toutes les époques, la source de l'autorité souveraine ne fut autre que le droit de faire respecter la justice, et comme il est de règle qu'il ne peut y avoir de justice sans garantie, de garantie sans droits , et de droits sans liberté, je conclus que l'arbitraire du jugement entre les mains d'un seul ne fut jamais qu'une usurpation violente, par laquelle le pouvoir légitime: s'altère ou se dénature, et que les nécessités de la politique ne doivent, en aucun temps, justifier. ”

“ Innocent ou coupable, victime ou criminel, accablé par l'évidence des preuves ou en butte à des persécutions acharnées, le seul aspect d'un homme nouveau , revêtu d'une imposante dignité et étranger aux préventions de la poursuite, ouvrira son ame à l'espérance, et parfois son cœur au besoin d'un épanchement sans réserve. Dans ce commerce
intime de la justice humaine avec un malheureux sans appui, cette première mission du magistrat s'exercera dans les sollicitudes de sa prévoyance, comme plus tard elle s'accomplira dans les sévérités de la loi. ”

“ L'impartialité, qui est la première vertu du président, n'exclut ni la logique dans la pensée, ni la précision dans les faits, ni les rapprochements dans les preuves. Interroger, c'est examiner; examiner, c'est interpeller ; interpeller, c'est presque argumenter, ou plutôt, c'est provoquer dans un colloque individuel toutes les contradictions de la défense. Tout cela doit s'accomplir d'une manière claire, précise, correcte, sans qu'on puisse accuser le magistrat d'avoir révélé son sentiment ou manifesté sa conviction : cujus animi motum nullus detegit (Callistrate) . ”

“ Gardons-nous toutefois de croire que la Cour d'assises puisse, dans l'appréciation de ces incidents,
échapper elle-même à la censure de la Cour suprême, si par malheur elle venait à blesser trop profondément la liberté du débat. Dans ce cas comme dans tous autres, ses arrêts devraient être motivés, et l'empêchement par lequel elle aurait interdit le droit de discussion sur certains faits du procès, ne serait, à vrai dire, que l'application plus ou moins juste du principe de la défense dont elle doit régler la première les limites. ”

“ Sans accuser la loyauté du juge, ce travail prématuré ne peut-il pas faire soupçonner ses tendances, et ne sait-on pas la prédilection de l'homme pour ses propres œuvres? Or, celles qui doivent assurer le triomphe de la vanité ne sont ni les moins dangereuses, ni les moins suspectes. Gardons-nous donc, dans ces travaux obligés, d'engager témérairement l'avenir ; sachons disposer la matière de notre jugement, mais ne le précipitons jamais : à cette condition seulement nous resterons maîtres de nous-mêmes et surtout de cette liberté d'esprit qui est la première sauvegarde de l'indépendance. ”

“ Non qu'il faille admettre que le conseil de défense, par un servage incompatible avec sa conscience, ne doive pas le plus souvent protéger l'accusé contre lui-même, et substituer parfois l'indépendance de sa parole à des réponses maladroites ou invraisemblables. Mais ces libertés du langage ne doivent pas aller jusqu'à des concessions compromettantes ou à des discours irréfléchis, par où l'assistance d'un conseil imprudent ou sans expérience cesserait d'être un bienfait pour dégénérer en un patronage non moins périlleux que l'accusation peut-être. ”

“ Tous ceux qui pratiquent les affaires savent que, soit calcul dans les intentions ou défectuosité dans les intelligences, les vérités les plus constantes peuvent se noyer dans les divagations ou s'absorber dans des obscurités secondaires. Le magistrat qui dirige l'examen, et, en cas de contestation, la Cour d'assises, doivent donc rejeter d'autorité toutes ces valeurs mortes de la cause ; l'art. 270 du Code d'instruction criminelle leur en fait un devoir,
le triomphe de la vérité l'exige, et la pénétration du jugement ne s'exercera sûrement qu'à ce prix. ”

“ Plein d'égards envers le magistrat du ministère public, il ne souffrira pas que sa personne ou son caractère soient jamais méconnus. Patient envers les témoins, il dissipera leur embarras, respectera leur hésitation, mais accablera le parjure de son autorité. Bon et généreux envers l'accusé, il l'interrogera sans aigreur et sans
artifice, le soutiendra s'il le faut, le protégera, l'encouragera. La défense trouvera en lui un soutien zélé de ses libertés, mais en même temps un juge sévère de ses écarts. ”

“ Si les causes criminelles offrent encore de nos jours de nombreux exemples de ces abus, il faut se rappeler que le droit de parler et de contredire n'est pas seulement une faculté pour la défense, mais une garantie première sans laquelle l'élément judiciaire serait faussé dans sa base. On sait que l'œuvre de la justice n'est jamais mieux respectée que lorsque la parole a été plus libre. ”

“ Si donc, dans ces abdications du pouvoir, il n'est douteux pour personne que les égarements de la poursuite ne sauraient engager la liberté du juri, qui peut d'autant mieux condamner quand même, que les intérêts qui lui sont remis ne sont pas du domaine des désistements, et que rien ne peut le délier du serment qu'il a prêté ; le président qui élabore la cause dans des débats sérieux ne doit faire lui-même autre chose, en les résumant , que de retracer les faits à charge dans leur portée naturelle, et non pas sous les rapports fantastiques par lesquels il aura plu de les défigurer. ”

“ Ici, et dans ce lieu réservé, où la vérité tient tête aux orages , le président ne souffrira pas mieux les manifestations d'amis imprudents de l'ordre, que les murmures calculés des fauteurs de la défense. Mais ce sera surtout dans ces causes où la société semble se diviser en deux camps, obéissant chacun à des passions contraires, qu'il fera, par sa fermeté, que cette justice, partout circonvenue ou tyrannisée, pourra, loin de l'ignorance ou des préventions, des séductions ou de la violence, trouver dans son sanctuaire un refuge assuré et des garanties d'indépendance. ”

“ Voilà ce que j'avais à dire en général sur l'origine et les variations du droit d'examen, c'est-à-dire de cet attribut de l'intelligence humaine aujourd'hui délégué par la loi à l'honneur et à l'habileté du magistrat qui, dans la manutention publique de tous les éléments de conviction résultant d'une procédure morte, va former pour autrui, dans de nouvelles et
vivantes épreuves, la base définitive de la certitude judiciaire. ”

“ Dans tous ces cas, dont les hypothèses peuvent se diversifier à l'infini, c'est au tact et au discernement du magistrat qu'il appartient de concilier la mesure avec la sévérité et les égards, avec les exigences de la règle ; de telle sorte que, par un sage tempérament, et sans exercer jamais sa censure sur la souveraineté du verdict en particulier ou sur l'esprit des verdicts en général, il s'honore lui-même en laissant respecter l'autorité des autres. ”

“ La déclaration des jurés rendue publique et signée de lui et du greffier, le procureur-général ayant fait sa réquisition pour l'application de la peine, et la partie civile pour les restitutions et donlmages , le président doit, à peine de nullité, demander à l'accusé s'il n'a rien à dire pour sa défense (art. 363 du Code d'instruction criminelle) . A la vérité , cette nullité n'est point écrite dans la loi, mais elle résulte substantiellement du droit de la défense méconnue ou même simplement négligée, comme l'a jugé, sans déviation , la jurisprudence la plus constante. ”

“ Les hommes les plus graves peuvent, dans un instant de trouble ou d'irréflexion, chercher à pénétrer des mystères étrangers à la cause, ou poursuivre, sans nécessité, des révélations déshonorantes. Comment dès-lors, dans ces conjonctures délicates et en face d'une dangereuse publicité, l'accusé, son conseil, la partie civile et le témoin lui-même, avant tout, ne pourraient-ils pas faire entendre de respectueuses doléances et réclamer l'interposition du silence? ”

“ C'est donc au président qui dirige la délibération à faire comprendre qu'entre les simples indices sur lesquels la Cour royale a prononcé, et les preuves sur lesquelles la Cour d'assises prononce à son tour, il n'y a ni collision ni parité, et que, quelle que soit la sévérité qu'a encourue celui qui est en état de désobéissance à la loi, l'accusé qui n'est nullement convaincu, et celui qui ne l'est pas suffisamment, ne
doivent pas mieux l'un que l'autre être injustement privés de leurs droits et frappés dans leur absence. ”

“ Dans le juri le fanatisme de l'indépendance, chez le témoin le libre arbitre du mensonge, pour la plupart l'éclectisme dans la volonté, auront bientôt rompu les barrières impuissantes du bien public ou du respect pour sa parole, et c'est ainsi que l'administration criminelle, privée de son plus ferme appui, deviendra la proie des intérêts en laissant l'égoïsme ou la faveur absorber la justice elle-même. ”

“ Si, par la fausseté de sa parole, l'homme se parjure aux yeux de Dieu, il se rend coupable d'une forfaiture aux yeux des hommes, par l'abus qu'il fait du caractère public que le serment lui imprime : Tes tis iniquus, dit la Sagesse, deridet judicium et os impiorum devorat iniquitatern (Proverbes, chap. xix , v. 28) . Depuis la loi des Juifs, qui punissait de mort le faux témoignage, jusqu'à la loi romaine, qui le frappait de peines arbitraires (L. 16, ff. de testibus) , ce crimea subi, dans sa répression, l'influence des temps et des mœurs. ”

“ Dans cette matière, où le pouvoir comprend à la fois le droit de prévenir le désordre et celui de le réprimer, l'autorité doit être une et spontanée, ordonnant et faisant exécuter tout ensemble sans contrôle et sans contradiction, sous la seule responsabilité de son œuvre et l'indépendance de son caractère. C'est ce que l'article 267 du Code d'instruction criminelle nomme la police de l'audience, dont il confie l'exercice au magistrat qui la préside. ”

“ L'Angleterre a restreint de tout temps le privilège des avocats au rôle de libres questionneurs. Un de ses publicistes les plus passionnés pour l'institution du juri, sir Richard Phillips, dans sa défiance de cette profession, va jusqu'à vouloir que les jurés aient sans cesse cette règle présente à l'esprit : « Que si le conseil qu'ils en» tendent, et qui fait ses efforts pour faire pencher la
germent du juri est le premier acte important par lequel le magistrat prélude aux solennités de l'audience et à l'ouverture du débat public. ”

“ Enfin, c'est une règle certaine que la Cour d'assises est seule investie de la plénitude de juridiction pour statuer sur les demandes des parties qui ont pour but d'user d'une faculté ou d'un droit qui leur est ouvert pendant le débat et jusqu'au jugement définitif, a moins qu'il n'apparaisse d'une exception formelle du contraire; d'où il suit que dans le doute sur les attributions du pouvoir, il faut toujours incliner vers celui qui a l'autorité la plus complète. ”

“ L'art. 268 du Code d'instruction criminelle, qui pose le principe du pouvoir discrétionnaire, ne pouvait pas en régler les applications toujours subordonnées à des conjonctures que la prévoyance légale devait, dans son impuissance, abandonner à la prudence humaine ; donc il a suffi de dire que le président demeurerait investi d'un pouvoir, en vertu duquel il pourrait prendre sur lui tout ce qu'il croirait utile pour découvrir la vérité, et que la loi chargeait son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. ”

“ Le même jurisconsulte va jusqu'à dire que, sans blesser la vérité par un mensonge, le juge peut se dire bien informé du crime et de toutes ses circonstances, quand bien même il n'en serait rien ; mais cette morale est trop flexible, et, sans prétendre exclure des questions proposées , l'adresse et la réserve, les précautions et l'habileté, tout stratagème ressemble trop à la fraude, et toute fiction est trop près du mensonge, pour qu'aucun magistrat puisse s'engager dans ces voies, sans danger pour l'exemple et pour son propre caractère. ”

“ Or un tel abus serait d'autant moins tolérable, qu'il tendrait, en défigurant les preuves, à substituer, contre la défense de la loi, la non-valeur des écrits du procès à la puissance du débat personnel, c'est-à-dire le récit à huis-clos, à la parole contredite et débattue ; d'où il faut conclure que l'improvisation est une des propriétés les plus essentielles de cet acte. ”

“ Mais le temps presse et commande, les impressions du bien ou du mal, de la vérité ou de l'erreur, s'effacent ou s'amortissent, se font jour ou restent invétérées ; il faut en prévenir l'effet ou en assurer la puissance. Soit donc qu'en vertu de son autorité
propre, le président exerce dans sa plénitude son droit d'investigation, qu'il maintienne la défense dans la limite de ses libertés et le juri dans le cercle de ses devoirs ”

“ Au contraire, la nullité s'opérerait-elle de droit si, au lieu du témoignage personnel, et même par des transactions impossibles entre l'accusation et la défense, on eût donné lecture pure et simple, non ordonnée en vertu du pouvoir discrétionnaire, des dépositions écrites, testium defectu, ou qu'encore, en présence des témoins, et par anticipation sur leur déposition orale, même lecture eût été faite de leur déposition écrite, ce qui aurait altéré dans sa base la spontanéité du témoignage sur lequel doit se former la conviction (1) ”

“ Hors ces cas d'exception, dont il doit être donné connaissance au président nommé des assises du trimestre, ce magistrat exerce sans demeure sa surveillance sur les dossiers en état ; il les élabore et les dispose, les approfondit et les ordonne, de manière à rassembler ses idées, fortifier son jugement, lever ou éclairer les doutes, et, par ce travail anticipé, devenir l'agent futur de l'intelligence commune et le plus sûr organe de la justice. ”

“ Ce qu'il lui importe de connaître et ce qu'elle doit savoir, en vertu de son droit de surveillance sur les affaires et d'initiative dans la présentation des lois, ce sont les décisions du juri dans leurs rapports avec l'état des procédures, la force des preuves et les nécessités de la répression, c'est-à-dire les lumières, le courage et l'indépendance de ces citoyens que le choix des préfets ou l'insouciance de leurs bureaux appellent chaque année à la participation de la justice. ”

“ Or, dans cette alliance du devoir et de l'humanité , du cœur et du caractère, de l'offense et du pardon, sans cesser d'être juste , le juge peut être miséricordieux, et puisqu'il faut ici-bas composer en toute chose, sans rien espérer d'absolu d'aucune institution, gardons-nous, dans les libertés de la cause, de ne pas respecter la pitié, dernier refuge d'une défense aux abois. ”

“ Aujourd'hui, si la Cour d'assises est seule juge compétent des résistances ou des excuses supposées d'un avocat rebelle à son devoir, ou qui, par un scrupule inadmissible , ne croirait pas pouvoir prêter son assistance à un accusé qu'il croirait coupable, on ne doit pas en conclure qu'elle puisse, toujours et à l'instant même, statuer par voie d'incident sur le mérite des reproches que ce conseil aurait encourus. ”

“ Non que le président doive, dans un esprit inquisitorial, chercher à pénétrer les votes en provoquant d'indiscrètes révélations ; mais, pour un esprit attentif, l'assemblage de certains hommes, dansleur bouche des interpellations sans intelligence et des décisions sans vertu ; partant le soin que met la défense à ne les récuser jamais, et celui que prendra l'accusation, peut-être, de les exclure du jugement, tout cela ne suffira-t-il pas pour faire transpirer les influences et fixer l'opinion du magistrat sur celles qui dominent la composition du service ? ”

“ Républicains par envie, aristocrates par position, agitateurs par impatience, le désir effréné de la domination est dans tous les cœurs, la haine des distinctions du pouvoir nulle part, et moins encore l'antipathie contre les honneurs dus à cette justice neutre, providence des personnes et des choses qui, seule, de tous les pouvoirs le plus respecté, ait résisté à nos derniers orages, pour offrir aux vainqueurs et vaincus l'abri de son indépendance, ce qui fait que tel est, au milieu du cahos des esprits, le besoin profond que chacun éprouve de voir honorer son caractère. ”

“ L'assistance silencieuse du barreau et celle du ministère public seront les meilleurs garants de son impartialité, c'est-à-dire de cette plénitude dans les investigations de l'audience, par lesquelles il n'aura rien laissé à faire à aucun, et il en recueillera le prix en jouissant, dans sa conscience, de ce secret hommage par lequel son mérite et sa vertu se trouveront ensemble honorés. ”