Elisabeth-François de Lacuisine

“ De la part de l'accusateur, le ministère public, armé du même droit, combattra-t-il, par des récusations contraires, l'abus que nous venons de signaler? Dans un sens absolu, il ne le saurait faire! A la différence de l'avocat, qui peut trouver une excuse dans le sentiment passionné de sa profession, l'officier de la poursuite ne saurait, sans déprécier son caractère, s'abandonner à de telles représailles, dans cette lice des antipathies, sans autres bornes que la limite de la loi pour infliger une sorte de flétrissure morale à des hommes dignes d'estime, mais sans courage. ”

“ Que si, au contraire, poussé par un zèle indiscret et
un désir immodéré d'un succès à tout prix, le conseil de l'accusé vient à dénaturer les faits, tronquer les témoignages, et fausser à plaisir les éléments eux-mêmes du débat, le droit de les interrompre n'est-il pas devenu un devoir et des plus impérieux? Il y va pour le président de sa responsabilité, pour le débat de sa franchise, pour le barreau de la considération que mérite sa parole, pour l'accusé de la défaveur que provoque le mensonge, pour la justice de sa dignité même. ”

“ Quoi de plus mobile que l'empire des idées appliqué aux lois d'une justice exacte? Lorsque, parle temps qui court et le mouvement qui nous entraine, le plus grand nombre des esprits se préoccupe d'utopies étranges, de doutes inouïs, de discussions périlleuses; que pour rendre à l'erreur sa place, à la vérité ses droits, au sens commun son caractère, il faut des luttes, des combats et presque du courage, l'on voudrait, chose étonnante, défendre au magistrat lui-même de démêler les principes, de débrouiller le chaos des idées, de redresser le sens égaré ! ”

“ Cette méthode qui proscrit l'influence de la parole publique dans les débats criminels se comprend chez un peuple qui considère sérieusement la décision du jury comme l'opinion du pays : or le pays doit voir, juger et prononcer par ses yeux, suivant ses lumières naturelles et ce qu'il croit le meilleur. En France, et pour longtemps encore, ce principe ne sera qu'une fiction, et nos mœurs judiciaires ne souffriraient pas avec justice que l'accusé, dont la vie, l'honneur ou la liberté sont en péril, fût privé du droit de faire entendre la voix d'un conseil ou d'un ami. ”

“ Mais, en dernier lieu, n'avait-on pas trop fait en oubliant qu'une réforme si radicale était défendue, qui ne s'appuyait pas sur les vérités morales, mais les offensait; que l'édifice qu'on élevait si précipitamment était sans assise; que rien, dans une entreprise de cette nature, ne pouvait remplacer les vérités naïves du juste et de l'injuste, en bouleversant par l'arbitraire l'ordre que Dieu avait créé dans la conscience humaine, le plus fidèle écho d'une vraie justice; au lieu des systèmes où on ne laissait place par le choix à aucun frein, et dont le danger échappa à de courtes vues ? ”

“ Ne peut-il pas arriver qu'un accusé innocent, fuyant, par la crainte qu'elle lui inspire, la justice de son pays, ne veuille, mieux conseillé, en se présentant, s'en remettre à elle? Or, jusque-là, et quand une force imprévue, telle qu'une maladie, l'empêchera d'obéir, ne sera-ce rien pour lui que la tache d'un arrêt de contumace, tout provisoire qu'il soit, affiché, lu et publié avec éclat, où, après qu'il aura été déclaré convaincu d'un crime, son nom resterait souillé. ”

“ Où sont les vérités qui l'emporteront et la justice qui ne périra pas sous l'étreinte et dans l'anarchie des systèmes? Vain espoir, idées trompeuses, le mal est envahissant de sa nature ; le bien, au contraire, se fait jour lentement, car, s'il résiste, il entreprend peu ; c'est un feu qu'il faut nourrir
pour qu'il ranime à son tour. La vérité humaine est comme les enfants : sans secours, sans tutelle et sans guide, elle trébuche, se perd ou se compromettra toujours.
Qui préviendra dans le jury ces actes ou ces malheurs? ”

“ Que la mesure de sa parole dépasse même, s'il le faut, un peu les bornes de la liberté pour être plus certain que son droit n'aura pas été méconnu; qu'on soit, en un mot, plutôt prodigue envers elle, qu'injuste et soupçonneux. De la part de l'accusé, l'humanité le commande, et les égards dus au rôle si souvent pénible de l'avocat en font un rigoureux devoir.
Dans ces prises de l'homme avec la société, la règle fondamentale est que tout accusé doit être défendu : la défense est le corrélatif de l'accusation; point d'accusation possible sans une contradiction légitime. ”

“ Avertissez un homme qu'il se perd, un pays qu'il s'ébranle, les libertés qu'elles se corrompent, l'entreprise est grave, non moins que périlleuse; le plus habile y succombera, parvienne-t-il à se faire entendre. Mais combattre une erreur commune, éclairer un point délicat, redresser les voies égarées, c'est une tâche plus modeste que chacun peut accomplir et que nous abordons ici sans crainte.
Sans influencer le jury dans ses actes, la magistrature est appelée à le diriger dans son esprit et à l'animer du souffle de sa propre vie. ”

“ Le tort de notre temps est que l'homme public se montre égal à tous les autres, oubliant qu'il doit les dominer tous, sans les contraindre, pourarriver à son but qui est l'utilité publique dans la sûreté. Sera-ce assez de sa part de n'avoir rien fait contre la justice, quand il doit travailler pour elle et la défendre pour y parvenir contre les entraînements d'une fausse pitié? Malheur au juge tiède qui lui dénie ce secours ou l'abandonne au mensonge! Au siège où tous les regards l'observent, cette justice ne lui demande pas seulement les vertus commodes, mais des vertus austères. ”

“ Quelle que soit la confiance que doit en cette matière inspirer l'avis des procureurs généraux, celui du magistrat qui a tenu l'audience, dirigé les débats et pénétré dans les profondeurs de la cause, est la garantie la meilleure et la plus sûre dans un procès que les souvenirs ont pu dénaturer. Mais
cet avis a de plus les avantages d'une opinion tierce entre des prétentions démesurées à la clémence et une résistance qui peut aussi puiser sa source dans les impressions mal effacées de l'officier de la poursuite et qui peut rester prévenu. ”

“ C'est qu'en voulant assimiler le duel à un crime capital, il eût fallu aussi changer le sens moral de ceux appelés à en connaître. De quel jury en effet pouvoir attendre qu'il tiendrait pour un assassinat un meurtre accompli par un préjugé d'honneur qui en ferait condamner l'auteur, l'offensé peut-être, à être envoyé dans un bagne, au milieu des hommes les plus pervers, pour y traîner sa chaîne et voir souiller son nom? Et comment un mode aussi outré de
répression put-il être proclamé comme règle par une jurisprudence qui avait forcé la loi en blessant l'opinion? ”

“ On parle souvent de l'équité du magistrat, et c'est peut-être la moindre de ses vertus; c'est du moins celle qui doit paraître après toutes les autres ; c'est une ressource, quand il n'en reste plus: juger selon les lois n'est pas un grand art, mais les faire observer, voilà l'art utile et difficile. Je vois deux choses dans tout jugement criminel, la déclaration du coupable et celle de la peine; on y prononce qu'il est l'auteur du crime et quel châtiment lui convient : l'un est l'ouvrage du juge, l'autre ne devrait appartenir qu'à la loi. Qu'est donc la loi pour chaque citoyen? ”

“ Mais comment partir dans cet équilibre de tous les
droits d'un d'entr'eux qui est commun au ministère public et à la défense et pour l'exercice duquel il ne faut pas croire que l'arbitraire dans la volonté soit la seule règle? Si la formation des listes du jury est le devoir de l'administration dans un de ses plus importants attributs, sur lequel l'autorité judiciaire n'a qu'un insignifiant contrôle, le droit de récusation qui s'accomplit des deux parts restera-t-il la proie d'une justice mauvaise et à tout prix où l'un fera trop et l'autre rien ? ”

“ Un crime profondément immense, s'il n'attire sur son auteur qu'une peine proportionnelle au mal matériel, peut devenir une cause de corruption, exciter du scandale et imprimer du mépris ou du dégoût pour la loi. Que serait une loi qui ne frapperait le parricide que d'une peine inférieure? Si le prévenu allait en prison, comment l'opinion publique se réconcilierait-elle avec la loi? Il y aurait un bouleversement dans l'ordre moral, le législateur aurait contribué à obscurcir le sentiment du devoir; la loi serait un mensonge dans ce qu'elle ne serait pas l'expression des besoins de la société. ”

“ Ce jury pour la justice de nos jours est au premier rang de ces droits qu'il faut garantir, que l'isolement détruit, que le contact peut corrompre et qui doit se préserver lui-même tout en se confiant à la vertu des autres. Mais, ô faiblesse humaine ! les pentes sont le domaine du vulgaire, les temps d'arrêt sont le propre du courage et des grands caractères. Il est moins facile de fermer la barrière que de l'ouvrir, et de garder le peuple contre lui-même que contre ceux qui le trompent et qu'il a lieu de soupçonner. ”

“ La loi ne leur dit point : vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : vous ne regarderez pas comme suffisamment établie telle preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices ; elle ne leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : «Avez-vous une intime conviction?» (article 342 du Code d'instruction criminelle.) Tel est le programme des droits et des devoirs du jury en France, dans une conquête durable, parce qu'elle fut juste. ”

“ Attendre ces résultats d'euxmêmes, c'est folie ; les abandonner à la merci du vulgaire, c'est le comble de l'imprévoyance humaine; les espérer d'un jury quel qu'il soit, c'est compter sur des éléments fragiles qui trompent et vous échapperont sans cesse dans l'œuvre la plus réfléchie de la société civile, le gouvernement de la justice.
Or, l'homme n'invente pas la lumière, elle lui est soumise, il la contemple et s'en sert à son gré, comme il ne crée pas la semence, bien qu'il puisse améliorer la culture. ”

“ N'est-ce pas le contraire qu'il faudrait dire, si l'on veut raisonner d'ensemble, au lieu de cette raison vulgaire qui veut que chaque crime subisse un examen séparé sans se confondre avec d'autres crimes souvent sans rapport et qui montreraient une perversité plus grande chez une âme plus corrompue.
Dans cette double hypothèse, si le jury se décide par l'impression vague de méfaits réunis, n'est-ce pas pour lui se forcer la main sur toutes les atténuations justifiées ou non, et s'il apprécie les crimes à part, laquelle devra l'emporter assez jusqu'à faire excuser tous les autres. ”

“ Mais si l'ivresse constatée est une cause absorbante de la volonté, sans laquelle aucune culpabilité n'existe pouvant attirer des peines, comment en pourrait-il être autrement d'une ivresse passagère où l'homme ignore ce qu'il fait, et où il ne saurait encourir qu'une responsabilité à part, celle de la réparation civile du mal qu'il aurait fait? Ainsi, la loi par son silence n'a-t-elle pas voulu qu'elle fût soumise au jury quand elle était entière dans la question intentionnelle, sans l'admission de laquelle nulle condamnation n'est possible. ”

“ C'est entre les mœurs adoucies et barbares la contrariété qu'il faut voir et les pentes qu'il faut comparer. Or ces excès sont dans la nature, et la raison seule est impuissante à les modérer, si l'autorité ne s'en mêle pas. L'état policé comme l'état sauvage a ses intempérances et son délire ; la miséricorde a ses hyperboles ; l'indulgence légale ses phases et son paroxysme; justice, précautions, caractères, c'est à qui s'affaissera davantage ou s'anéantira le mieux ; les idées sont à la détente, la détente est à la mode et fait fortune ”

“ Si les hommes étaient plus sages, la défense plus réservée, ses témérités plus rares; si le fait et le droit n'étaient pas confondus dans les calculs d'une polémique ardente, si chacun accomplissait son devoir, et si chaque chose occupait sa place, le magistrat par son courage, la défense par sa modération, paieraient à l'ordre et à la liberté le tribut qui leur est dû.
En dehors de ces vérités, il n'y a plus ni garantie, ni fixité, ni consistance; le jury ne verra plus que des ébranlements en toute chose et des doutes sur tous les sujets ”

“ En Angleterre, les crimes ont suivi une progression énorme, mais quels crimes ! tous, à l'exception des crimes contre les personnes, les assassinats, les meurtres n'augmentent pas, pourquoi? C'est que l'Angleterre n'a pas fait comme nous; elle s'est égarée dans la théorie de la déportation, mais elle a maintenu contre les crimes atroces toute la rigueur des lois pénales. Que voulez-vous que le pays pense de la justice humaine, quand on a mis la loi à la merci, à la discrétion des jurés en les constituant juges déjà loi elle-même?. ”

“ Que si au contraire le magistrat vient à s'abaisser devant l'avocat, que celui-ci, dans une lutte inégale, l'accable de sa parole et le fasse décheoir dans un rang subalterne de mérite et d'habileté, qui rétablira l'équilibre, qui protégera la société, qui raffermira l'ordre ébranlé? Magistrats, jurés et citoyens, tous ne gémiront-
ils pas d'une défaite où le sacrifice de l'amour-propre sera le moindre des malheurs, après celui de la justice elle-même? ”

“ Ainsi, en pareille matière, où la justice offensée doit être armée pour sa défense; là où le sanctuaire dans lequel les méfaits trouvant leur châtiment, ne peut impunément devenir le théâtre sur lequel, par d'autres, l'ordre serait attaqué jusque dans des crimes flagrants, la loi n'a-t-elle pas dû pourvoir? S'il est permis de faire une comparaison, n'est-ce pas dans le droit inné de la défense personnelle, où chacun peut se rendre justice selon une mesure donnée, que dans un corps, cette justice, sous les yeux et dans l'accomplissement de ses œuvres, doit frapper ceux qui la bravent? ”

“ La France est un pays divisé par les idées, par les partis ; elle ne le serait pas dans le retour aux idées justes qui garantiraient l'ordre dans la sûreté individuelle compromise par une imprudente école. Mais, en attendant, ne peut-on pas demander un autre secours, alors qu'à côté des changements que la situation commande, il faut aussi changer, dans les citoyens, la manière de voir, de sentir et de penser, ce qu'on appelle les mœurs qui sont la force des nations et de la justice principalement, qui eu est le premier besoin, et peuvent à elles seules l'améliorer? ”

“ C'est là le mal qui nous trompe et vers lequel la législation tend à précipiter elle-même, si l'autorité du magistrat n'intervient, comme on doit l'entendre, en présence de cette justice de l'époque dont on a trop préconisé la force sans en consulter les misères.
On a dit: Le jury, c'est le pays ; le pays, c'est la justice; la justice, c'est la raison de tous exprimée par la vertu d'un nombre. ”

“ Moins personnelle que la grâce qui s'en prend aux actes accomplis de la justice réglée, elle s'adresse aux catégories, plutôt qu'aux individus; aux méfaits du même ordre, plutôt qu'aux particuliers ; aux actes, en un mot, plutôt qu'aux personnes. En un mot, elle purge le passé et le couvre d'un voile qu'il
n'est plus permis de soulever, par l'oubli qu'elle commande, dans un intérêt public, aux citoyens et aux tribunaux. ”

“ Ici non plus, si le sanctuaire des lois ne doit pas dégénérer en arène de scandale et de diffamation, il ne faut pas davantage que la trop grande susceptibilité des personnes soit mieux ménagée que les garanties dues à la justice; car plus la contradiction sera libre dans l'examen des témoignages, plus ces témoignages éprouvés s'élèveront du débat pour grandir dans la conviction et en former les éléments. La manifestation de la vérité est à ce prix, mais encore faudra-t-il que la question, pour être faite, se rapporte à l'accusation ou à la moralité mise en doute du témoin lui-même ”