Maurice-André Gaillard

“ Pouvons-nous assez déplorer un abus aussi funeste ?. Pouvons-nous répéter trop souvent au jeune homme qui débute dans la carrière du ministère public, qu'il trahit ses
devoirs, qu'il renonce pour toujours au titre d'homme de bien, s'il n'a pas habituellement la loyauté de déclarer au jury, quand les débats ont fait disparaître les charges, qu'ilae lui est plus permis de plaider que l'accusé soit fauteur ou le complice du lait qui lui était imputé, ou du moins que la culpabilité lui paraît tellement douteuse que sa conscience lui reprocherait de soutenir l'accusation (1) ? ”

“ Il doit en outre être doué d'une grande douceur, d'une grande urbanité, pour prévenir ou apaiser sur-le-champ toute lutte d'amour-propre, toute discussion amère entre les juges, les jurés, le ministère public, l'avocat et l'accusé.
Enfin le président d'une Cour d'Assises doit être laborieux, austère dans ses mœurs et religieux. Il doit être dans la force de l'âge et d'un extérieur qui ne repousse pas les égards de la multitude. ”

“ Si le greffier, sans aucune intention coupable, mais seulement par l'habitude qu'il a d'écrire que tous les témoins ont prêté le serment de l'article 317, insère dans son procès-verbal cette formule banale, dans telle
affaire, où l'on aurait oublié de faire prêter serment à l'un des témoins, et que le président signe le procès-verbal sans le lire, ou qu'il n'en prenne lecture qu'à une époque où déja il a perdu tout souvenir du débat, n'est-ce pas évidemment par sa faute que le condamné est privé du moyen de cassation le plus victorieux? ”

“ Indépendamment des maladies, de la mort, qui peuvent en trois mois en frapper plusieurs, la loi ne donne à l'accusé aucun moyen de contraindre les témoins à décharge, cités à sa requête, de se présenter aux débats; s'il est pauvre, et c'est le plus grand nombre, si les témoins à décharge le sont aussi, plusieurs que l'humanité, l'amour de la justice avaient décidés une première fois à quitter leurs travaux, le soin de leur famille, pour se porter à leurs frais, souvent à une grande distance, pourront-ils renouveler tant de sacrifices? ”

“ Il est bon que le président d'une Cour d'Assises fournisse au jeune avocat des occasions d'obtenir quelques succès ; ce sera le moyen le plus puissant de stimuler son zèle, d'augmenter son amour pour l'étude et de l'attacher davantage à une profession noble, sans doute, mais honorable seulement pour ceux qui joignent au savoir les sentimens et les vertus sans lesquels nul ne peut, au barreau, prétendre à la considération. ”

“ Au surplus, le président d'une Cour d'Assises ne doit pas se borner à éviter l'abus que je viens de signaler; il faut encore qu'il comprime soigneusement l'indignation qu'excitent en lui le crime et ses horribles détails. Le parricide, l'homicide prémédité, l'incendie, qui peut entraîner la mort de tant d'individus, et réduire toute une population au désespoir ; l'empoisonnement et ses préparatifs lâchement combinés dans l'ombre; en un mot, tout ce que le crime a de plus hideux, de plus révoltant, doit se dérouler à ses yeux ”

“ Pour y parvenir, qu'il prévienne ou du moins qu'il arrête à l'instant ces discussions trop animées où se glissent bientôt des
personnalités offensantes entre l'accusé ou son conseil, le ministère public ou les jurés. Une seule observation, présentée sous des formes douces et affables, par un président qui a su se concilier l'estime et le respect, doit suffire pour rétablir l'ordre: s'il en était autrement, qu'il déploie toute la fermeté qui convient à la place qu'il occupe; qu'il use même, au besoin, des moyens répressifs que la loi met à sa disposition. ”

“ Un homme avait très involontairement commis un homicide : mis en accusation, il arrive dans la maison de justice, à la fin du jour; le lendemain matin le président se transporte à la prison, et commence l'interrogatoire.
Dès les premières réponses, l'accusé, pâle, défait et paraissant éprouver de grandes souffrances, fond en larmes, et raconte les faits dont il se reconnaît coupable, de manière à constituer l'assassinat le mieux caractérisé. ”

“ D'un autre côté, après le premier interrogatoire, les accusés peuvent communiquer avec leur famille , les témoins seront donc circonvenus et vivement sollicités. Qu'il résistent avec courage, qu'ils ne se laissent dominer par aucun sentiment qui les porterait à sacrifier leur conscience, même aux liaisons d'amitié ou de quelque degré de parenté. Dérober une partie de la vérité pour sauver un accusé, c'est
une injustice coupable envers la société, c'est faire un faux témoignage et s'exposer à toute la sévérité des lois pénales. ”

“ Je préfère le jugement par jurés dans les crimes ordinaires, parce que je pense que des hommes pris dans les différentes classes de la société, et appelés par le sort à rechercher si l'accusé est coupable, en les supposant dirigés par un président habile et fidèle à ses devoirs, saisiront la vérité plus sûrement que des juges qui auraient vieilli dans leurs fonctions. ”

“ Enfin, toutes les fois que l'accusation porte sur un crime défini ou caractérisé par la loi, tels que la tentative, la complicité, les questions doivent présenter les caractères tels qu'ils sont définis, ils doivent se retrouver dans la réponse des jurés, ou résulter du moins évidemment de cette réponse. Il en serait de même si le débat, modifiant le faux ou le vol, et les réduisant à une simple escroquerie, ce délit devenait la matière d'une question à soumettre au jury. ”

“ C'est au jury seul à examiner cette question et tout juré sait parfaitement qu'un homme
en démence ne commet pas de crime et ne peut pas être déclaré coupable.
Les médecins, les chimistes, les chirurgiens, les accoucheurs, trouveront dans ce qui précède des notions exactes sur la nature de leurs devoirs comme experts et sur la manière de les remplir. Il me reste un dernier conseil à leur donner.
La plupart d'entre eux dans leurs rapports et dans les explications qu'ils donnent à l'audience parlent le langage de leur art que ne comprennent ni les jurés, ni les juges ni les accusés. ”

“ Que dans tout le cours de la session, les jurés voient le président traiter chacun d'eux, quel que soit son rang et sa fortune, avec plus d'égards qu'il ne le ferait dans les rapports ordinaires ou de société; en un mot, que le président ne perde pas de vue que les jurés en fonction sont de véritables magistrats; qu'il apporte autant de soin à les faire respecter, qu'il en met à s'effacer lui-même, pour les relever davantage : bientôt le public respectera les jurés, et chacun d'eux s'efforcera de se rendre digne de la considération dont le président cherche à l'environner. ”

“ Ah ! du moins, s'il ne résultait de sa légèreté, de son peu d'application, que la honte de dévoiler son incapacité, ce serait une juste punition de sa coupable négligence; mais un président, assez ennemi du travail, assez indifférent à l'accomplissement de ses devoirs pour oser ouvrir un débat sans connaître à fond les actes importans de la procédure, ne devient-il pas le principal obstacle à la manifestation de la vérité?. ”

“ L'indulgence parfois excessive et toujours repréhensible des jurés, s'ils sont convaincus de la culpabilité, peut sans doute être attribuée aux mêmes causes que l'intérêt de la multitude pour les accusés évidemment coupables; mais cette indulgence n'est-elle pas le plus souvent le résultat du peu d'égards du président et du ministère public pour des hommes que la confiance de la patrie et la sublimité de leurs fonctions ne peuvent guère, après tout, élever au-dessus de toutes les faiblesses humaines? ”

“ Le président d'une Cour d'Assises doit avoir une connaissance profonde du cœur humain, une sensibilité qui le fasse compatir aux maux de ses semblables, lui laissant toutefois assez de fermeté pour rechercher sans trouble les preuves de culpabilité, prononcer sans hésitation la peine applicable au crime reconnu, et réprimer avec énergie les écarts qui jetteraient le trouble dans le temple de la justice, ou porteraient atteinte au respect dû, dans toutes circonstances, au magistrat chargé de prononcer ses oracles ”

“ Après un arrêt de cassation, le défenseur, qui, trop souvent, attache son honneur à l'acquittement de son client, lors même que la culpabilité est clairement établie, s'efforce de faire croire, et parvient quelquefois à persuader au jury que la cour régulatrice s'est déterminée à casser le premier arrêt, parce que l'accusé lui a paru innocent ; assertion que le défenseur sait être mensongère , mais qu'il ne manque pas de produire toutes les fois que chez lui l'amour-propre l'emporte sur la délicatesse, premier attribut de sa noble profession. ”

“ S'il arrivait qu'un président d'Assises ne donnât pas autant de soin à l'examen des témoins et de leurs témoignages, qu'à celui des accusés ; s'il ne réunissait pas tous ses efforts pour écarter de chaque déposition importante ce que la haine, la vengeance, l'amour-propre peut-être, et d'un autre côté ce que l'amitié, une sensibilité mal conçue, la subornation , auraient substitué à la vérité, il manquerait au premier , au plus important de ses devoirs, il ne serait plus magistrat. ”

“ Des hommes investis de pouvoirs aussi redoutables, honorés d'une confiance qui leur assigne le premier rang parmi les fonctionnaires de l'État, peuvent-ils être trop relevés dans l'opinion publique?.
D'où vient donc, qu'en France, on attache si peu de considération aux fonctions du jury?. D'où vient que les jurés eux-mêmes ne regardent des fonctions d'un ordre aussi élevé que comme l'une de ces charges publiques auxquelles on se croit permis de se soustraire par toute espèce de subterfuges? ”

“ Dans aucun pays, en effet, l'horreur du parricide, de l'incendie, de l'assassinat, n'est plus profondément gravée dans les ames qu'elle ne l'est en France : le simple récit d'un de ces attentats excite l'indignation de toute une contrée ; chacun se mettrait volontiers à la recherche du coupable, et l'autorité parviendrait difficilement à le préserver de la fureur de ceux qui le découvriraient, s'il était saisi dans un moment voisin de son crime. ”

“ A quoi bon le droit de se pourvoir contre l'arrêt de mise en accusation, si un homme éclairé n'indique pas à l'accusé les nullités que peut contenir cet arrêt (1) ? S'il en contient et que le président ait retardé, par négligence, l'interrogatoire, ne doit-il pas s'imputer l'injuste prolongation de la détention de l'accusé? ”

“ Et l'annulation d'un arrêt de condamnation, l'épreuve d'un second débat, n'ont-elles pas le plus ordinairement pour résultat l'impunité du crime ?.
Si dans les tentatives d'assassinat, par exemple, la victime, ce témoin important dont le récit, lorsqu'il ne semble pas dicté par la vengeance, porte la conviction dans l'ame des jurés, dont la présence confond l'audace de l'accusé, a succombé à ses blessures, ou peutêtre à l'émotion produite sur ses sens affaiblis à la vue du misérable qui a osé attenter à sa vie, sera-t-il toujours possible de suppléer à ce moyen de conviction ?. ”

“ Si l'équité, l'humanité lui garantissent tous les avantages que le législateur lui accorde, l'honneur, la conscience font un devoir au président d'assurer à la société la punition du crime, et le délai trop prolongé de l'interrogatoire de l'accusé pourrait devenir un moyen d'impunité. ”

“ Mais le vœu de la loi, dans l'article 339, est nécessairement le même que celui de l'article précédent : il faut et que les circonstances aggravantes résultent réellement des débats, et que la demande de l'accusé ne repose pas sur une simple allégation, mais sur des faits résultant eux-mêmes des débats. Si la question devient contentieuse, par conséquent étrangère à la police de l'audience et au pouvoir discrétionnaire du président, c'est à la Cour d'Assises qu'il appartient de décider si le fait d'excuse résulte du débat. ”

“ Comment ces diverses considérations n'exciteraient-elles pas dans l'ame de l'accusé le plus effronté des émotions impossibles à déguiser?. Et le président peut-il, sans inconvénient, négliger de presser les jurés de réunir leurs efforts pour saisir toutes ces émotions?
J'en appelle maintenant à la bonne foi de ceux qui suivent les Cours d'Assises. Le greffier lit-il souvent l'acte d'accusation et l'arrêt
de renvoi, de manière à se faire entendre de tous ceux à qui la loi fait un devoir de l'écouter? ”

“ L'acquittement obtenu par le mensonge entraînerait une autre sorte de responsabilité, et souvent de nouveaux crimes, de nouveaux désastres viendraient apprendre aux fauteurs d'une décision trop indulgente que la vérité est due à la société comme à l'accusé, et que celui-là seul assure la sécurité de son avenir, qui sait être vrai dans tous les instans de sa vie. ”

“ Le motif de l'innovation, proscrite par la Cour suprême, est facile à saisir : les bulletins de papier, même de carton, se pelotonnent dans l'urne ; le mélange s'opère difficilement; on a pensé que des boules rempliraient mieux le vœu de la loi. La Cour de Cassation, fidèle à son mandat, a démontré dans son arrêt le vice du mode adopté, à son insu, par plusieurs Cours royales, et, aujourd'hui, le tirage des jurés se fait partout de la manière prescrite par la loi. Dans le ressort de la plupart des Cours royales, le nom de chaque
juré répondant à l'appel est enfermé dans un étui ”