Mise en accusation

“ Que dites-vous de ce petit dialogue sur un homme qui n'a rien fait, contre lequel l'accusation ne relève pas même une présomption du crime qu'on lui impute et dont on vient de creuser la fosse avant même de procéder à son interrogatoire ? ”

“ L'accusation n'a rien à perdre à cette misérable tactique, car les premiers aveux des accusés légalement consignés lui sont invariablement acquis. Si nous leur reprochons la mauvaise foi de leur défense, ce n'est donc que dans leur propre intérêt, et parce qu'ils se privent sans retour de la faveur attachée à ceux qui font le sincère aveu de leurs fautes. Qu'ils mentent donc, s'ils veulent, après s'être perdus par ces fautes, se perdre encore par leurs mensonges ! A notre égard, qu'importe, nous le répétons, que les accusés récusent ou modifient leurs aveux? ”

“ C’est une chose si bornée, si vague, si incomplète que l’échelle de nos certitudes, qu’il est inconcevable que des officiers judiciaires regardent une accusation comme prouvée, tant qu’un accusé offre de démontrer qu’elle ne l’est pas... ”

“ Au milieu de toutes les déclarations, de tous les témoignages, on cherche sur quoi repose l'accusation; on se demande où sont les charges, les présomptions, les indices? Quelques assertions hasardées, quelques propos contredits; rien ne fait apercevoir une apparence de délit. On ne voit pas un témoin attribuer à l'un des accusés un seul acte de résistance, de violence personnelle contre la force publique. Restent les vagues allégations de quelques hommes peu dignes de foi, allégations démenties d'ailleurs par vingt dépositions contradictoires, démenties par l'instruction écrite, toute entière. ”

“ Je ne veux pas non plus discuter les causes qui ont pu déterminer la commission à prononcer contre moi un verdict de culpabilité, lorsque la justice régulière n'avait trouvé aucun indice sur lequel elle pût porter une accusation. Ce n'est ici ni une révolte contre un arrêt, ni une incrimination contre des juges qui ont cru sans doute faire leur devoir.
Si je parle, c'est en face de l'estime de mes compatriotes que je tiens à conserver, c'est devant ma conscience qui voit mon innocence et qui me fait un devoir de la proclamer. ”

“ Le terme d’accusation n’avoit lieu même qu’à l’égard des crimes publics : la poursuite d’un crime ou délit particulier s’appelloit simplement action. Voyez Action.
Caton le plus honnête homme de son siecle fut accusé quarante-deux fois, & absous autant de fois. Voyez Absolution.
Quand l’accusé accuse son accusateur, cela s’appelle récrimination, laquelle n’est point admise que l’accusé n’ait commencé par se purger. Voyez Récrimination.
Les lois cruelles de l’inquisition exigent de l’accusé qu’il s’accuse lui-même du crime qu’on lui impute. Voyez Inquisition. ”

“ N'est-il pas déplorable que la liberté, la vie, l'honneur puissent dépendre d'accusations mensongères, d'autant plus faciles à porter que le délateur et le témoin sont assurés du secret ! Que peut opposer un accusé innocent à ces ténébreuses machinations? par quel moyen évitera-t-il l'infamie qui le menace, la mort qui plane sur sa tête? Que sera-ce si déjà l'accusé se trouve, comme moi, sous le poids d'une accusation plus grave encore? Je n'ai jamais su d'où partait la dénonciation parce que, suivant l'usage, on ne m'a pas confronté avec mes accusateurs. ”

“ L'accusation ne peut vous déférer tout ceux qu'elle pourrait, peut-être légitimement, soupçonner ; elle tient à n'amener devant une cour de justice que ceux contre lesquels elle rencontre des éléments sérieux de culpabilité, et si le doute existe pour quelques-uns, si le doute profite à quelques-uns, ce n'est pas un reproche à faire à l'accusation; c'est peut-être un hommage à rendre, non pas à elle, elle n'en demande pas, mais aux institutions qui veulent que dans le pays où nous vivons on n'accuse que les preuves à la main. ”

“ Dans toutes les discussions judiciaires, nobles Pairs, c'est au demandeur à prouver sa thèse, et ce serait d'abord une bien étrange exception aux principes, que cette facilité accordée à l'accusation de se présenter sans armes. Et quelle ne serait pas, l'injustice de cette doctrine! Quoi! l'accusé ne peut porter témoignage pour lui-même! Il ne peut donner le caractère de la vérité aux faits justificatifs, qu'il déclare, et il n'aurait que le cruel privilége de s'accuser et de se perdre! On comprend qu'il y a là-dedans quelque chose que la raison repousse. ”

“ La défense que j'ai eu l'honneur de vous présenter ne s'est adressée qu'à votre esprit et à voire jugement: je n'ai point fait un appel à vos coeurs, parce que j'ai pensé que, dans un tel procès, il suffisait, pour vous convaincre de l'innocence des accusés, de discuter une à une les charges produites contre eux, d'établir ensuite l'impossibilité de créer un crime ou un délit avec les faits que l'accusation supposait, et de vous démontrer enfin l'absence complète de toutes preuves. ”

“ L'accusation c'est la partie publique. Le jugement, c'est le dernier état du grand drame criminel. L'accusation est plus que la plainte, car la société intervient, et dans la plainte seulement l'individu. Et comme dans l'accusation la société intervient, elle met à la disposition de l'accusateur tous les moyens nécessaires pour vérifier si la plainte est fondée. Ainsi vous voyez d'abord le ministère public qui reçoit la plainte, le juge d'instruction qui recherche les faits, la Chambre du Conseil qui connaît le rapport
du juge d'instruction et qui décide s'il y a matière à accusation. ”

“ Je viens de développer rapidement ce qui constitue les nécessités de l'accusation. Elle est évidente, irréfutable; il n'y a point à la discuter. Le crime est flagrant, et l'accusé est convaincu avec ou sans ses aveux. ”

“ Pardonnez, si je m'écarte du respect dû au magistrat, monsieur le juge; vous n'avez pas saisi ma méthode.
Elle est bien simple, pourtant. Un crime étant donné, avec ses circonstances et ses détails, je construis pièce par pièce un plan d'accusation que je ne livre qu'entier et parfait. S'il se rencontre un homme à qui ce plan s'applique exactement dans toutes ses parties, l'auteur du crime est trouvé. Sinon, on a mis la main sur un innocent. Il ne suffit pas que tel ou tel épisode tombe juste; non, c'est tout ou rien.
Cela est infaillible. Or, ici, comment suis-je arrivé
au coupable? ”

“ Visiblement, nécessairement; nécessairement, visiblement ; voilà les preuves alternatives invoquées dans un acte d'accusation aussi grave ! ! !
Vous avez visiblement et nécessairement supposé un fait.
70 A votre conspiration inventée à loisir il fallait des orateurs ; c'est l'accusé Parfait qui sera le tribun. ( P. 39 et 13) . Mais Parfait était-il de la Société des Droits de l'Homme? Parfait avait répondu négativement; rien dans l'instruction ne donnait un démenti à sa déclaration ; et votre acte d'accusation fait, avouer à Parfait qu'il était de la société ! ”

“ Vous ne vous étonnerez pas, Messieurs ; que sous l'influence de tels principes, les accusés n'aient pas craint de récriminer contré le pouvoir et de lui imputer la pensée d'un complot qui , à les entendre, ne serait qu'une fable inventée à plaisir. Voire raison a déjà fait justice de cette absurde imputation à la vue des écrits émanés des accusés eux-mêmes, et qui, encore une fois forment là base principale de l'accusation. ”

“ Quand la plainte est publique, quand l'accusation a retenti dans la société, quand tous les faits ont été articulés, le mal est fait, le scandale est produit, et ce ne sera pas par une fin de non-recevoir qu'on le fera cesser. ”

“ « C'est, répartis-je à mon tour, ce à quoi j'aspire le plus, afin de vous couvrir de honte et de confusion. » Je sortis exaspéré au dernier degré , et me fusséje oublié à des expressions trop peu mesurées, je le donne au flegme le plus imperturbable à résister à une semblable impudeur, au moment même où l'accusation la plus inexplicable et la plus injustifiable venait d'attirer dans les tribunaux , sans doute , l'indignation des juges mêmes. ”

“ Doute et accusation peuvent se comprendre , doute et condamnation sont dans notre langue une association monstrueuse. Si le fait est douteux, le juge absout; si la loi peut être entendue dans le sens qui condamne et dans le sens qui acquitte , il n'y a pas de crime; il ne peut y avoir qu'erreur : et là où les esprits graves sont partagés, à peine ose-t-on déclarer de quel côté elle se trouve.
Messieurs, l'article 14 est-il tellement clair qu'on n'ait pu se méprendre sur son interprétation, et qu'on soit criminel de haute trahison pour l'avoir entendu autrement que l'accusation? ”

“ C'est là un fait trop facile à constater pour qu'il soit permis de le nier, et c'est une chose extrêmement grave. Partout on a écouté les plaintes de l'accusé, partout on dit que les formes n'ont pas été suivies, et que l'accusation est irrégulière, partout on fait le procès ou à nos juges ou à nos lois. ”

“ Messieurs, une imputation semblable impose à la défense des devoirs qu'elle ne saurait balancer à remplir. Avant de parcourir les faits particuliers sur lesquels l'accusation repose, elle doit repousser hautement ces suppositions cruelles au travers desquelles la vérité, qui justifie, ne saurait se faire jour. Vous avez besoin de connaître l'homme pour comprendre l'accusé. ”

“ Vous le voyez, messieurs les Jurés, la marche incertaine de l'accusation trahit à chaque pas sa faiblesse et sa nullité. Aux définitions qu'on n'ose donner, on substitue les lieux communs oratoires ; à défaut de la raison qu'on ne peut convaincre, on cherche à soulever les passions ; au délit de la loi qu'on ne peut établir, on s'efforce de substituer le délit d'opinion. ”

“ Nous sommes donc devant vous, messieurs, non pas pour avoir ■conspiré, mais pour avoir déjoué une conspiration de là police: et
l'accusation nous fait un crime d'avoir dit aux patriotes : Un vaste guet-apens est tendu contre votre bravoure; c'est là le mot de cette énigme, qu'on vous a donnée à deviner pendant cinq mois de prévention. ”

“ Un arrêt du parlement, rendu le 14 mars 1786, confirma cette sentence.
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ACCUSATION
DE VIOL, D'INCESTE ET DE PARRICIDE.
En bonne et loyale justice, ce n'est pas tout d'accuser, il faut prouver. Plus l'accusation est grave, plus on doit se montrer difficile à l'égard des preuves appelées à établir la culpabilité. Une accusation sans preuves est la pire de toutes les calomnies. Quand même l'accusé serait reconnu innocent, son existence, par suite des préjugés du vulgaire, est troublée à jamais; un soupçon injurieux et flétrissant le poursuivra toujours. ”

“ Si l'accusation ne repose que sur de vains bruits de carrefours qui enflent les faits et dénaturent les personnes, j'ose résister à mon antipathie pour les monstres, et m'inctiner devant l'expérience et les lumières supérieures de leurs juges qui ne manquent pas de personnifier sur vos sièges la justice elle-même. ”

“ Non seulement on opère loin du prévenu, contre lui. On veut encore que les résultats ainsi acquis deviennent inattaquables ; et pour mettre les déclarations, dirais-je : recueillies, de la sorte, audessus même du danger des variations des témoins ; pour enchaîner en quelque façon ces derniers, l'accusation prendra ses garanties contre eux. ”

“ Dans les explications personnelles de l'accusé? Elles sont invraisemblables. Dans ses antécédents? En écartant les reproches adressés à sa probité, ses opinions et ses théories n'excluent pas l'accusation.
Mais l'invraisemblance n'exclut pas la possibilité du fait. Or si, dans la première instruction, il a fait des déclarations qu'il s'est vu plus tard contraint d'abandonner, c'est que, au premier abord, il ne voulait compromettre personne, et c'est dans ce désir qu'il donnait les premières explications qui se présentaient sans prendre le temps de les peser. ”

“ Comment, dès lors, croire à l'innocence ; ne pas voir au bout
60 L'INSTRUCTION CRIMINELLE
de chaque plainte un coupable, comme derrière chaque dossier un criminel ?
Puis, est-il donc si exact de dire :
L'accusation contre qui l'accusé combat, c'est le magistrat sans passion et sans haine ; c'est la société sans parti pris, sans intérêt ; et à travers le réseau de nos lois, protectrices de l'accusé, ni la méchanceté individuelle, ni les rancunes privées, ni la pensée mauvaise et le désir de nuire ne peuvent pénétrer. ”

“ Au lieu de cela, on commence par leur lire en entier l'acte d'accusation, qui est un plaidoyer complet contre l'accusé; les faits y sont groupés avec tout l'art qui peut rendre l'accusation vraisemblable ; des dépositions que les jurés ne devraicnt entendre que de la bouche des témoins, y sont transcrites, analysées, rapprochées avec adresse, de manière à en former un corps de preuves. Quelle impression ne doit pas d'abord faire sur leur esprit la lecture d'un tel acte, rédigé par un magistrat
dont ils n'ont garde de suspecter l'impartialité? ”

“ Une autre nécessité est celle de procéder à un interrogatoire. Plus l'accusation est grave, plus la défense est sacrée. Nous ignorons encore ce que les accusés peuvent dire pour leur justification. Peut-être quelques-uns d'entre eux pourront-ils faire valoir des circonstances atténuantes. Peut-être des moyens non prévus paraîtrontils devant vous. Il faut qu'une certitude arrive à vos consciences avant de prononcer une accusation qui est un jugement grave , puisque son moindre effet doit être d'enlever l'honneur. ”

“ Fidèle à son origine (p. 88) le Ministère public a conservé les trois modes de procédure criminelle du Pape-légiste Innocent III : accusation, dénonciation, inquisition, sous les noms de plainte, dénonciation, poursuites d'office; le suspect s'appèle inculpé; celui renvoyé devant le tribunal correctionnel, prévenu; devant la Cour d'assises, accusé; le Ministère, public prend le nom d'Accusation. ”

“ Le refus d'accuser était, parfois, puni de mort (2) . « Bientôt l'accu. » sation n'est plus qu'un indigne trafic dont vivent les dé» lateurs (3) . » En matière de lèse-majesté notamment, tout témoignage est reçu, toute délation bonne. Les femmes, les esclaves, les gens notés d'infamie, tous ceux à qui ailleurs 1 accusation et le témoignage sont interdits, sont ici admis à témoigner et à accuser.
L'accusation survit au coupable et permet de faire prononcer contre lui la confiscation posthume (4) . ”