Jean-Baptiste Sylvère Gaye Martignac

“ Il a frappé le trône, dites-lui qu'il s'est ôté le pouvoir de toute autre vengeance. Un pas de plus, il compromettrait le sort de la révolution qu'il a faite.
Justice pour l'accusé que je défends, et qui attend de vous une déclaration qui ne sera pas sans censure, mais sans anathème. Justice pour vous , justice pour lu chambre des députés, justice pour notre jeune couronne , qui, si elle n'a pas tous les prestiges de la vieille, doit au moins se présenter pure de tout sang! Justice pour vous, c'est plus que la clémence. ”

“ A qui pense-t-on persuader que les ordonnances du 25 juillet aient été conçues dans la pensée d'organiser en France la dévastation, le massacre, la guerre civile enfin et toutes ses horreurs ? Quoi ! le roi de France aurait délibéré avec son conseil sur les moyens de livrer sa patrie au plus horrible des fléaux ! Mais si le coeur ne rejette pas avec effroi un pareil soupçon, comment la raison ne se soulèverait-elle pas?
On a dit depuis long-temps que l'intérêt est la mesure des actions des hommes ; vérité cruelle, vérité protectrice toutefois aujourd'hui, puisque ma défense y est écrite. ”

“ On a peine à suivre la série des actes dénoncés à la colère publique. À l'occasion de ces actes, l'accusation retrouve partout le nom de M. de Polignac, et elle le retrouve et le reproduit sans indulgence. Pour tous les autres accusés, on remarque souvent la bienveillance à côté dé la mémoire, une supposition atténuante à côté d'un fait fâcheux. On n'a réservé que pour lui cette rigueur sans mélange qui n'explique rien, qui n'adoucit rien, qui ne fait jamais à la situation, aux circonstances, à la préoccupation du désespoir, la part, que l'équité semble réclamer pour elles. ”

“ Ce que je me plais à reconnaître et à proclamer, c'est votre haute raison, c'est votre prudent amour pour votre pays, c'est votre respect pour la justice: voilà, je le répète, le fondement sur lequel repose la sécurité des accusés.
Messieurs, les forces manquent à mon zèle, mais le courage et l'espérance ne manquent pas à mon coeur. Mon mandat est fini. Pairs du royaume, magistrats, hommes de bien, hommes de coeur, le moment est venu; allez aussi remplir le vôtre. Votre tâche est grande, elle est noble, elle est tout-à-fait digne de vous, car rien n'y manque, pas même les honneurs du danger. ”

“ Doute et accusation peuvent se comprendre , doute et condamnation sont dans notre langue une association monstrueuse. Si le fait est douteux, le juge absout; si la loi peut être entendue dans le sens qui condamne et dans le sens qui acquitte , il n'y a pas de crime; il ne peut y avoir qu'erreur : et là où les esprits graves sont partagés, à peine ose-t-on déclarer de quel côté elle se trouve.
Messieurs, l'article 14 est-il tellement clair qu'on n'ait pu se méprendre sur son interprétation, et qu'on soit criminel de haute trahison pour l'avoir entendu autrement que l'accusation? ”

“ Et le roi créateur du pacte, chef d'une dynastie qui date de huit siècles , et qui était destinée à la perpétuité, aura cru avoir rempli sa tâche, proclamé un principe et fondé une institution!
C'est ainsi que vous voulez que l'on comprenne l'article 13 de la Charte, et vous nous reprochez, comme une grave erreur, de l'entendre autrement. Eh bien! nous gémissons, nous, sur l'aveuglement où la prévention et la préoccupation d'un devoir rigoureux peuvent jeter les coeurs les plus droits et les esprits les plus justes. ”

“ Certes, Messieurs, ils n'ignorent pas tout ce que peut produire de malheurs l'exaltation populaire, et ils trahiraient la vérité s'ils disaient qu'ils ont entendu sans émotion les menaces sanguinaires dont leur nom fut souvent accompagné; mais cette émotion n'a jamais été que passagère, et la réflexion l'a détruite. Il y a bien loin en France d'une clameur désordonnée à un crime affreux; un homme désarmé, hors d'état de se défendre, traduit devant les juges que la loi lui donne, ou déjà jugé par eux, a quelque chose en soi de sacré et d'inviolable qui arrêterait les fureurs même des partis. ”

“ La responsabilité ministerielle a été introduite pour empêcher ces actes de complaisance et de respectmal entendu. Le ministre est toujours placé entre son devoir et son porte-feuille ; s'il ne sacrifie pas le porte-feuille au devoir, s'il préfère les faveurs du prince aux libertés publiques, s'il fait taire sa propre conviction pour se soumettre à une basse obéissance, indigne d'un citoyen qui fait partie du conseil, il assume sur lui toutes les rigueurs de la loi; il se rend coupable de tous les malheurs que sa cruelle confiance lui a occasionés. ”

“ Un roi qui en donnant la charte aurait dit : Je ne veux que prendre des garanties pour ma personne et la responsabilité de mes ministres, et ce, pour m'empêcher d'être traduit devant la cour d'assises ou la police correctionnelle ; ce roi aurait assis son gouvernement sur une base bien fragile.
Ce n'est pas ainsi qu'on établit une monarchie sur des bases solides; adopter ce système, ce serait saper toutes les bases du système représentatif.
Ce système repose sur une base essentielle : c'est la couronne et non la personne qui est inviolable. ”

“ C'est donc toujours aux actes du 25 juillet que l'accusation doit revenir pour trouver un appui. C'est vainement qu'elle cherche un crime nouveau dans leur origine et dans leurs résultats. Si le crime existe, il est là, il n'est que là, mais vous savez si le crime existe.
J'ai parcouru, Messieurs, les quatre chefs d'accusation adoptés par la résolution de la Chambre des Députés, et j'espère, à l'aide de la vérité et de la raison, les avoir utilement combattus. ”

“ Et pensez-y bien, Messieurs, c'est là tout ce qui est soumis à vos consciences. Vous n'allez pas rendre un jugement qui doive absoudre les ministres du reproche d'avoir méconnu les droits de leur pays et mal compris les intérêts de la couronne : juges d'une accusation criminelle, vous avez non seulement un fait à éclaircir et à peser, mais des intentions à reconnaître, mais des âmes à sonder, car notre législation protectrice ne connaît pas de crime sans volonté, et ne frappe pas là où elle trouve un bras criminel sans un coeur flétri. ”

“ Quel est le complot attentatoire à la sûreté de l'État qui aurait été formé, et auquel M. de Polignac aurait pris part? C'est, sans doute, celui qui aurait eu pour objet la violation de la Charte et l'atteinte portée à nos institutions. Dans ce cas, ce grief est évidemment identique avec le précédent ; il se confond avec lui et ne peut former une accusation séparée, car le fait de la signature apposée aux ordonnances du 25 juillet, et celui de la préparation de ces actes, ne sauraient faire deux crimes distincts et différens. ”

“ Il existait un homme connu par sa longue fidélité, par son dévouement absolu à la dynastie régnante, par son attachement sans borne pour la personne du roi Charles X, un homme éprouvé par de grands dangers et de longs malheurs, qui avait rarement habité la France et qui en connaissait peu l'esprit et les dispositions, mais qui, ayant fait dans un pays voisin une étude constante du gouvernement représentatif, avait réfléchi sur ses élémens divers, sur son équilibre nécessaire, sur le contre-poids régulier que devait offrir à l'action populaire une aristocratie bien organisée. ”

“ Par la mise en état de siége, le due de Raguse n'était pas devenu une sorte de dictateur qui réunît tous les pouvoirs; il n'était qu'un agent qui sacrifiait les inspirations de son ame à un point d'honneur mal entendu. Le gouvernement restait ce qu'il était auparavant : les ministres disposaient encore de notre sort, et, en refusant de recevoir les députés qui demandaient la cessation des hostilités, en s'obstinant à garder un pouvoir qui avait mis les armes à la main des citoyens, ils continuaient de provoquer à la guerre civile, et refusaient constamment de la faire cesser. ”

“ Vous l'avez vu le jeudi matin ne pas reculer encore devant un combat évidemment inégal. Le sang qui va couler ne l'émeut pas. Il résiste aux supplications, aux menaces de ceux qui l'entourent : réussir est encore son espérance , quelque affreux que soient les moyens à employer pour atteindre au succès.
Messieurs , si l'immense culpabilité d'un ministre se juge par le caractère de ses actes et l'atrocité de ses ordres , vous reconnaîtrez celle de M. de Polignac et vous la condamnerez. ”

“ Ce droit, je l'avoue, j'en cherche vainement l'origine dans nos institutions, dans nos lois, dans la nature même des choses : je ne puis comprendre comment, dans un procès criminel, vous pourriez faire comme Pairs ce que vous ne pourriez pas comme juges.
La Chambre des Pairs, cour judiciaire, n'a pas d'autre mission que d'appliquer la loi : la Chambre des Pairs, corps politique, n'apparaît à nos yeux que comme un des trois pouvoirs appelés à la confection de la loi, et je ne saurais me rendre compte de la nature du pouvoir en vertu duquel elle ferait seule la loi qu'elle devrait appliquer. ”

“ C'est ainsi que le quatrième chef d'accusation est conçu, et c'est particulièrement contre M. de Polignac qu'il est dirigé.
Jamais assurément imputation plus cruelle, plus flétrissante, ne fut portée contre un ministre; jamais homme ne fut plus ouvertement livré à la haine publique et signalé à l'indignation universelle. Exciter la guerre civile, armer les citoyens les uns contre les autres, porter en divers lieux la dévastation et le massacre, ce ne sont pas là de ces actes hardis que le succès absout, que la politique comprend et excuse. ”

“ Pour arriver à son but, elle ne craignait pas d'attaquer en même temps la fortune et la liberté des citoyens. Elle a perdu le trône qui avait consenti à l'appuyer. Cette puissance , messieurs, ravage encore nos campagnes sans que nous puissions l'atteindre ; elle est comme un de ces orales qui viennent quelquefois effrayer la terre, et qui long-temps encore avant de s'apaiser , nous montrent des éclairs; elle disparaîtra définitivement quand la modération, l'esprit d'ordre , la légalité auront ôté toute apparence à l'arbitraire et à l'anarchie. ”

“ Aux termes de l'article 56 de l'ancienne charte, les ministres ne pouvaient être accusés que pour fait de trahison et de concussion.
Grâce au Ciel, le mot de concussion ne se mêle pas à ces tristes débats !
Le crime de trahison n'est pas défini par nos lois pénales, et par conséquent aucune peine n'est prononcée contre lui. Les lois particulières qui devaient le spécifier n'ont pas été faites. Il est de règle absolue qu'aucun crime ne peut être puni de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'il fût commis. ”

“ L'entendez-vous, Messieurs ? la guerre a prononcé ! Ainsi s'est exprimée la commission municipale formée au moment du danger, celle qui a dirigé l'attaque décisive, celle qui a consommé le triomphe; ainsi se sont exprimées après elles la commission de la Chambre des Députés et cette Chambre elle-même. Et ces paroles caractéristiques et mémorables ont, aux yeux des nations civilisées, jugé le procès qui vous est soumis. Ainsi, l'état violent où nous avons été, c'était la guerre; ainsi, les hommes qui sont devant vous, ce sont les vaincus ; ce sont les prisonniers que la guerre a faits. ”

“ Vous l'entendez, elle-même proclame cette vérité. Que fait en effet la liberté de la presse ? En parlant de la légitimité des Bourbons, elle l'a baffoue ; pour elle l'émigration est un complot contre le pays; Coblentz, Coblentz qui cachait un autre nom et désignait une personne royale, elle le livre au mépris et à l'insulte; elle déshonore toutes les sympathies du roi, elle flétrit des noms les plus hideux la Sainte-Alliance qui l'avait ramené , et réveille tous les jours les souvenirs irritans de Waterloo. Croyez-vous que cela fût compatible avec le gouvernement des Bourbons? ”

“ Il ne s'agit point ici de peser en conseillers de la Couronne les droits et les intérêts du prince; il ne s'agit point d'examiner en législateurs jusqu'où s'étend la limite de l'autorité souveraine et où commence l'usurpation des pouvoirs de la législature : les hommes au nom desquels je vous parle, ce sont des accusés; je suis leur défenseur et vous êtes leurs juges.
Notre juste et loyale législation veut qu'en matière de crime et de jugement, tout soit positif et manifeste; que la conscience et la raison du juge soient saisies à la fois par l'évidence du fait et par la volonté de la loi. ”

“ Je m'arrête là, Messieurs ; je ne cherche rien de plus dans cette procédure qui est le domaine de l'accusation et de la défense. Je touche à la limite tracée par l'honneur. Je sais que si l'on peut faire à un sentiment de probité noble et de haute convenance le sacrifice de sa propre sûreté, on n'est pas maître de lui sacrifier celle d'un autre quand on a reçu de sa famille la mission de le défendre et de le sauver ”

“ Ah ! ce que la force a conquis ou repris, ce n'est pas la cruauté ni la violence qui le conservent, c'est l'usage ferme mais modéré du pouvoir changé de mains, c'est la sécurité que cette modération fait naître, c'est la prospérité qu'elle encourage, c'est la protection que promet l'ordre nouveau à ceux qui s'y soumettent ou s'y attachent. Voilà les véritables élémens de sa conservation ; les autres ne sont que des illusions funestes qui perdent ceux qui les embrassent.
Vous jetez les fondemens d'un trône nouveau. ”

“ M. de Polignac est, dit-on, un fanatique ultramontain , ami et protecteur d'une société dangereuse ; il est intolérant en matière de religion.
C'est ici une de ces matières sur lesquelles on ne transige pas avec sa conviction. Le fanatique brave l'échafaud et court au devant du martyre; l'homme animé d'une piété vive et d'une foi sincère ne renie pas ses principes, et ne rachèterait pas sa vie au prix d'un désaveu mensonger. ”