Jean-Baptiste Sylvère Gaye Martignac

“ A qui pense-t-on persuader que les ordonnances du 25 juillet aient été conçues dans la pensée d'organiser en France la dévastation, le massacre, la guerre civile enfin et toutes ses horreurs ? Quoi ! le roi de France aurait délibéré avec son conseil sur les moyens de livrer sa patrie au plus horrible des fléaux ! Mais si le coeur ne rejette pas avec effroi un pareil soupçon, comment la raison ne se soulèverait-elle pas?
On a dit depuis long-temps que l'intérêt est la mesure des actions des hommes ; vérité cruelle, vérité protectrice toutefois aujourd'hui, puisque ma défense y est écrite. ”

“ Ce que je me plais à reconnaître et à proclamer, c'est votre haute raison, c'est votre prudent amour pour votre pays, c'est votre respect pour la justice: voilà, je le répète, le fondement sur lequel repose la sécurité des accusés.
Messieurs, les forces manquent à mon zèle, mais le courage et l'espérance ne manquent pas à mon coeur. Mon mandat est fini. Pairs du royaume, magistrats, hommes de bien, hommes de coeur, le moment est venu; allez aussi remplir le vôtre. Votre tâche est grande, elle est noble, elle est tout-à-fait digne de vous, car rien n'y manque, pas même les honneurs du danger. ”

“ S'il était reconnu que, dans un cas donné, dans une situation éventuelle, ce qu'ils ont fait aurait été permis, ce qu'on pourrait vous dénoncer serait sans doute une erreur de fait, mais non pas la violation du pacte. Le crime ne saurait exister dans l'application erronnée d'un principe reconnu vrai, mais dans l'exercice d'un pouvoir usurpé, et dans l'atteinte flagrante portée à une règle absolue. ”

“ Je le demande moi-même à tous les coeurs droits, à toutes les consciences pures, à tous les esprits éclairés; des hommes placés dans cette situation, en présence d'une immense responsabilité , n'ontils pu être entraînés que par des sentimens que l'honneur réprouve? N'ont-ils pu être conduits que par une ignoble ambition, que par une honteuse soif du pouvoir, à joindre leur signature à celle qui déjà se montrait sur les ordonnances, et à livrer leur tête aux chances de ce périlleux engagement? ”

“ Vous savez et vous n'oubliez jamais que le crime unique pour lequel les anciens ministres peuvent être poursuivis devant vous, est celui de trahison; que ce crime n'est défini, prévu, ni puni par aucune loi; que l'accusation est réduite à substituer à ce crime d'autres crimes, et à cette loi absente d'autres lois. ”

“ Et le roi créateur du pacte, chef d'une dynastie qui date de huit siècles , et qui était destinée à la perpétuité, aura cru avoir rempli sa tâche, proclamé un principe et fondé une institution!
C'est ainsi que vous voulez que l'on comprenne l'article 13 de la Charte, et vous nous reprochez, comme une grave erreur, de l'entendre autrement. Eh bien! nous gémissons, nous, sur l'aveuglement où la prévention et la préoccupation d'un devoir rigoureux peuvent jeter les coeurs les plus droits et les esprits les plus justes. ”

“ Cette impuissance, on la reconnaît; j'en ai entendu l'aveu de la part d'un des accusateurs ; et qu'il me permette de m'arrêter sur cet aveu consolant ; hélas! les paroles consolantes ont été bien rares dans sa bouche !
Mais cette impuissance n'explique-t-elle donc pas tout le reste ? Vouliez-vous que M. de Polignac fût réduit à la douloureuse nécessité de dire aux médiateurs : « Vous demandez que l'effusion du sang soit arrêtée : je partage vos douleurs, mais il ne dépend pas de moi d'y mettre un terme ; c'est à une autre volonté que la mienne qu'appartient ce pouvoir. » ”

“ Oh! pour cette fois enfin, l'accusation se trouve d'accord avec la défense. Oui, certes, les accusés gémiraient d'avoir d'autres juges; ils savent bien qu'ils ne trouveraient nulle part cette prudence, cette sagesse, cette modération rare et précieuse sur lesquelles leur sécurité se fonde. Ils savent bien que, lorsque le moment sera venu de prononcer sur leur sort, il n'y aura pas un pair qui se souvienne de la constitution de la pairie mise en question devant la Chambre des députés. ”

“ Je sens que ces tristes débats doivent toucher à leur terme, que votre justice doit être déjà éclairée, que la vérité a dû briller dans tout son jour. Je me reprocherais de retarder par des efforts désormais inutiles l'arrêt qui va, après de si longues angoisses, fixer le sort des accusés. Je comprends aussi qu'il est temps de rendre le calme et le repos à notre pays qu'agite, qu'ébranle le mouvement de ce déplorable procès, funeste héritage d'un ordre de choses qui n'est plus. ”

“ Par l'article 13 de la Charte , tous les droits ont été conservés, tous les intérêts, garantis; l'une de ses dispositions est le gage de la couronne ; l'autre est le gage du peuple. La première met le pouvoir royal au dessus de toute atteinte ; la seconde donne au peuple des cautions et des garans que les lois seront exécutées, que ses libertés seront maintenues, que ses droits seront respectés.
Le roi ne pouvait garder l'inviolabilité et détruire la responsabilité, et le peuple ne pouvait détruire l'inviolabilité et garder la responsabilité. ”

“ Dans le silence de nos lois, qui ne prévoient ni ne punissent le crime de trahison, l'accusation a cherché les moyens de suppléer à ce silence; elle a invoqué cinq articles du Code pénal comme s'appliquant à des crimes ou délits qui pouvaient, à ses yeux, avoir avec la trahison quelque analogie.
Sur ces articles, deux, le 123e et le 125e, touchaient au complot attentatoire à la sûreté de l'État; et ce grief, démenti par les débats, est à peu près abandonné par elle-même. ”

“ Qu'importe la rumeur sinistre qui s'élève autour de nous? elle ne pénétrera pas dans le lieu réservé où le cri de la conscience doit être seul écouté; et quand elle parviendrait à s'y faire entendre, qu'importerait encore ? Les menaces de la sédition n'ont jamais fait qu'élever les ames généreuses, que leur rendre la voix du devoir plus impérieuse et plus sacrée. ”

“ Mais avant de rentrer dans cette discussion pénible, et d'essayer la force des nouvelles objections que l'accusation vient d'appeler à son aide, ai-je donc, en effet, un premier devoir à remplir, celui de défendre ceux-là mêmes à qui le malheur avait confié sa défense?
On nous accuse d'avoir bravé la justice et l'opinion publique; d'avoir, au nom des accusés, exprimé un repentir qui n'était autre que celui de n'avoir pas été vainqueurs. —Eh quoi! ce triste pressentiment qui m'avait frappé se serait-il, en effet, réalisé? Je disais : " La défense peut être grande et puissante ”

“ Mais remarquez, Messieurs, à quoi la question ainsi posée réduit l'accusation. Que vous demandet-on? de déclarer que les anciens ministres sont coupables de trahison, sont punissables selon toute la rigueur des lois, pour avoir changé violemment et arbitrairement les institutions du royaume. Pour que l'imputation soit fondée, il faut qu'ils aient, par la seule puissance de leur volonté, consommé ou entrepris des actes que la constitution du pays leur défendait expressément de faire. ”

“ Qu'on ne s'adresse donc plus aux défenseurs; qu'on ne cherche plus dans leurs paroles des agressions contre l'opinion qu'ils veulent apaiser, contre la justice dans laquelle ils ont placé toutes leurs espérances, contre la dignité du pays qu'ils comprennent et qu'ils respectent. ”

“ C'est un système, c'est un principe que les organes de l'accusation adoptent, professent, veulent faire consacrer.
L'inviolabilité déterminée par la Charte ne s'applique qu'à la tête et non à la couronne. ”

“ « Que nous demande-t-on et qu'a-t-on à nous demander? Nous répondions pour la dynastie, et nous devions tomber pour qu'elle restât debout; mais la dynastie a
( 32 ) disparu; le torrent qui l'a entraînée a emporté avec lui tous les élémens de cet étrange procès : vous nous parlez de responsabilité, de Charte, de monarchie représentative ; rien de tout cela n'existe ; les conditions du pacte qui constituait notre responsabilité sont anéanties; il n'y a plus pour nous ni accusation fondée, ni accusation permise, ni jugement possible. » ”

“ Parmi les divers moyens de rechercher le sens de la disposition qui nous occupait, j'en avais indiqué un qui ne me paraissait pas susceptible d'être récusé par les accusateurs, parce que les mandataires ne sauraient désavouer leur mandant; ce moyen c'était la rédaction nouvelle donnée à l'article 14., dans la Charte de 1830.
J'avais dit : la Chambre des députés est trop grave et trop sage pour rien faire d'inutile. Pourquoi, sans intention de rien changer à l'esprit de l'article tel qu'elle le comprenait, eu a-t-elle modifié les termes? Il est impossible d'hésiter sur la réponse ”

“ L'unique point du doute est de savoir à qui ce pouvoir est réservé.
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J'avais à examiner ici en faveur de qui, dans l'état de nos institutions, la réserve du pouvoir extraordinaire pouvait exister ; et le problème était résolu par l'origine de la Charte ; il était manifeste, en effet, que dans une constitution, ouvrage de la royauté, octroyée, concédée par elle, l'auteur avait dû conserver pour la royauté et non attribuer au peuple le remède héroïque qui, dans les circonstances critiques, pouvait sauver le trône et le pays. ”

“ Messieurs , je connais son ame; je sais tout ce qu'il y a de pur dans sa conscience ; en ce moment, j'y lis peut-être mieux que lui-même, car
( 19 ) il ne peut pas se soustraire entièrement à l'influence d'un mandat rigoureux. Eh bien ! s'il pouvait se dépouiller du caractère d'accusateur, je n'hésiterais pas à lui conférer celui de juge, et à le charger du soin de prononcer entre son imputation et ma défense.
Les ministres auraient eu pour but d'exciter la guerre civile! — Mais oublie-t-on donc tout ce qui s'est passé? ”

“ Il m'aurait suffi de dire, en lisant,d'une part, la loi, et, de l'autre, le grief: Le fait que vous avez écrit et la loi que vous avez invoquée n'ont entre
( 20 ) eux aucune identité; l'acte que vous avez voulu faire punir, n'est pas celui que la loi punit; ici encore l'article que vous appelez à votre aide vous refuse son secours, et vous restez sans loi dans votre trahison constructive, comme vous étiez sans loi pour soutenir une accusation directe.
Arrêtons-nous là un instant, Messieurs; daignez jeter un regard en arrière, et conserver dans vos esprits l'impression qu'il doit y porter. ”

“ « Soit de porter la dévastation, le massacre et le « pillage dans une ou plusieurs communes,
« Seront punis de la peine de mort, et les biens « des coupables seront confisqués. »
Vous l'entendez, Messieurs , l'article 9 1, dans sa juste sévérité, punit de mort l'attentat ou le complot dont LE BUT sera d'exciter la guerre civile. Telle est la loi.
Comment l'accusation a-t-elle défini le crime auquel elle entendait faire appliquer cette disposition ?
La résolution de la Chambre accuse les anciens ministres d'avoir excité la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. ”

“ Les accusés repoussent cette odieuse imputation, et ce n'est pas seulement la voix de leur intérêt, c'est aussi celle de leur coeur , qui s'élève contre elle. Ce sang qui a coulé, les accusés le déplorent; ils le déploreront toute leur vie, ils voudraient le racheter au prix du leur ”