Jean Journel

“ Il serait facile de répondre en principe général et sauf les exceptions légales : c'est précisément parce que la Chambre des Députés est un pouvoir politique qu'elle n'a pas le pouvoir judiciaire ; on a assez disserté sur la nécessité de séparer les pouvoirs, pour qu'il soit permis de dire sans entreprendre de nouveau de le démontrer, que le pouvoir politique, c'est-à-dire, l'autorité législative ou l'autorité administrative, ne peut être confondu avec le pouvoir judiciaire qui doit se borner à faire exécuter les lois. ”

“ Or, cette Charte de 1814 repousse le principe de la souveraineté du peuple ; tout, dans ses dispositions, repose sur le pouvoir royal ; tous les autres pouvoirs et la Charte elle-même en découlent; et tandis que la constitution de 1791 avait indiqué deux faits qui permettaient de reconnaître une abdication présumée, celle-ci les repoussait par son silence, et prononçait sans exception et sans autre garantie que la responsabilité des Ministres , l'inviolabilité du Roi. ”

“ Or, ni le Roi, ni la Chambre des Pairs n'ont concouru à cette décision, qui dès-lors ne peut être considérée comme une loi, mais comme un simple arrêté de la Chambre, pouvant avoir autorité dans son sein, mais ne pouvant lier au dehors.
Mais ce n'est pas tout, cet arrêté est contraire aux principes et à la loi ; il donne à la Chambre un droit qu'elle n'a pas, et prive les Ministres accusés d'une garantie que la loi accorde à tous les citoyens obligés de répondre à une accusation. ”

“ Le chancelier Poyet, pendant le règne de François I, avait rédigé, sur l'instruction des procès criminels, l'ordonnance de 1539, si sévère dans ses dispositions, si dure pour les accusés , et contre laquelle les jurisconsultes et les publicistes ont souvent et long-temps réclamé.
L'histoire l'accuse de l'avoir combinée dans la vue de perdre l'amiral Chabot son ennemi, et il y réussit ; mais la fortune a ses revers, et le chancelier Poyet, accusé à son tour, se vit exposé à toutes les chances défavorables qu'il avait créées pour un autre. ”

“ Tels sont les priviléges de l'accusé, telles sont les garanties que la loi promet à tous ; l'être le plus abject, celui dont la culpabilité est la plus évidente, celui dont le sort, dont la vie a pu le moins exciter la jalousie, enflammer les passions haineuses, blesser l'amour-propre, l'intérêt ou l'ambition de ses concitoyens, doit les obtenir et les obtient en effet, s'il a le malheur d'être forcé de se justifier. ”

“ D'ailleurs, s'il est vrai que quand il s'agit de déclarer qu'un fait est un crime ou un délit, et d'y appliquer une peine quelconque, il faut toujours qu'une loi l'ait préalablement commandé, si jamais en pareille matière il n'est permis de suppléer à son silence, il n'en est pas de même en matière de simple procédure criminelle. ”

“ Aucune circonstance ne peut influer sur un jugement, le juge ne cède devant d'autre nécessité que la loi, le voeu de tout un peuple est impuissant en matière judiciaire, et la guerre , la victoire ne font que des vaincus, des prisonniers de guerre qu'on peut retenir, mais qu'il n'est pas permis de juger. ”

“ Cet intérêt général peut quelquefois blesser des intérêts privés, il peut même être méconnu par les masses ; et l'histoire est là pour nous apprendre que les Rois ou les Ministres à qui les peuples sont redevables de leur plus grande prospérité ne furent pas toujours les plus populaires, et ne purent être sainement jugés que par le développement et l'ensemble de plans , dont chaque acte n'était qu'une partie. De là la nécessité consacrée dans la Charte de 1814, reconnue de nouveau dans celle de 1830, d'affranchir les Ministres de la juridiction ordinaire. ”

“ Telles sont les garanties promises à l'accusé pour l'instruction du procès. Combien d'autres lui sont assurées pour le jugement.
Le choix des juges n'appartient à personne , puisque nul ne peut être distrait de ses juges naturels , puisque tous les magistrats sont investis de cette inamovibilité , toujours considérée comme la garantie la plus sûre de leur indépendance ; et pourtant , en général, ce ne sont pas eux qui prononcent sur le sort de l'accusé, leur décision étant subordonnée à celle rendue par le jury. ”

“ Toutes les fois qu'il s'agit d'un accusé à absoudre ou à condamner, d'un jugement à rendre, la politique et ses généralités, la volonté générale et son pouvoir, le succès et son influence, s'effacent et doivent ne laisser d'action qu'à la loi. ”

“ En méditant les pensées des hommes les plus sages, les nobles Pairs de France reconnaîtront que si c'est un malheur pour la société, que des individus soupçonnés , coupables peut-être , soient soustraits à un jugement à défaut de loi expresse , applicable au fait qu'on leur impute, ou parce qu'on ne peut leur offrir les garanties légales ; c'en serait un plus grand encore qu'une condamnation qui dans ce cas ne pourrait échapper à la qualification d'arbitraire. ”

“ En principe général , le Ministre ne devrait pas être plus responsable de son obéissance aux ordres du Roi, qu'un soldat ne l'est quand il exécute les ordres de son capitaine ; mais le Roi étant inviolable , et ne pouvant agir que par ses Ministres, ceuxci qui ont reçu de la Charte une existence légale et nécessaire, ceux-ci dont le concours est devenu indispensable à la manifestation du pouvoir royal, ont été déclarés responsables, précisément parce que le Roi ne l'était pas , et que là où une faute pouvait être commise, il fallait des individus punissables. ”

“ Cela posé , il faut reconnaître qu'en modifiant ce qu'il considérait comme son droit, Louis XVIII n'avait pas voulu abandonner la théorie protectrice de tous les gouvernemens représentatifs , l'inviolabilité du Roi. Dans tous , en effet, c'est un principe que le Roi ne peut faillir, il ne peut qu'être trompé ; et de là cette conséquence , que jamais il ne peut être atteint. Ce principe peut être une fiction, puisque les Rois étant hommes, on ne peut raisonnablement espérer que tous, sans exception, échapperont à l'imperfection naturelle à l'espèce humaine ”

“ C'est dans son sein qu'ont été préparés et discutés d'abord le changement de la dynastie, les modifications faites à la Charte, l'expulsion de tous les Pairs nommés sous le règne de Charles X ; tous ces points ont été décrétés par elle.
Leur soumission à la Chambre des Pairs a été plutôt la demande d'une adhésion que celle d'une discussion libre ; supposons que cette Chambre , dans l'état des choses, eût voulu s'y opposer, qu'en serait-il résulté? Il n'est personne qui ne sente qu'on aurait passé outre. ”

“ Pour le trouver dans l'application de ces articles aux faits des anciens Ministres, il faut donc dire : La chose publique a été remise à leurs soins, une autorité leur a été confiée pour veiller à sa conservation; donc ils trahissent quand ils commettent des crimes ou délits qui y nuisent.
Mais en adoptant cette interprétation si large, il n'y aurait pas un crime, pas un délit qui ne constituât une trahison, lorsqu'il aurait un Ministre pour auteur ; car tous les crimes , tous les délits nuisent à l'ordre public , à la chose publique ”

“ Cette décision n'est pas une loi, car la Charte de 1830 décide que le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés ( art. 14) ; que toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres (art. 16) ; que si une proposition de loi a été rejetée par l'un des trois pouvoirs, elle ne pourra être représentée dans la même session (art. 17 ) ; que le Roi seul sanctionne et promulgue les lois (art. 18) . ”

“ J'écris, je dois à la vérité de le déclarer , sans mission de la part des accusés , sans autre intérêt que celui de la justice, sans autre but que celui de fixer les principes , de ramener à leur observation , but important , de l'intérêt le plus général ; car les hommes passent, les circonstances changent, les principes demeurent, et dans l'état de la France, il n'est personne qui ne puisse craindre l'application de cette réponse qui dut paraître si terrible au chancelier Poyet dans les jours de l'adversité : Patere legem quam ipse tuleris (1) . ”

“ Alors donc que les principes généraux de la justice criminelle refusent à l'accusateur, soit public, soit privé, toute action, toute influence particulière sur la composition du tribunal qui doit juger l'accusation , alors que l'inamovibilité assurée aux juges , offre aux accusés la plus forte garantie qu'on puisse donner contre les faiblesses humaines ”

“ Qui dès-lors ne serait convaincu qu'ils doivent être l'ouvrage d'une personne désintéressée dans l'accusation , dont l'impartialité ne peut être suspectée, et à qui l'on ne peut pas même imputer cette prévention qui accompagne presque toujours le rôle de l'accusateur ? ”

“ Cette vérité, expressément appliquée par la loi dans plusieurs cas , est si évidente qu'on croit inutile de chercher à la développer.
On a cité dans la Chambre des Députés l'exemple des procès faits à Strafford , Laud, Hastings , Melville, sans qu'il y eut des lois expresses pour les condamner; on a loué ces actes qu'on a qualifiés d'actes de vigueur, on les a proposés pour modèles. ”

“ Si le fait est de nature à emporter peine afflictive ou infamante, elle décerne et seule elle peut décerner l'ordonnance de prise de corps. ( Art. 127 et suivans du Code d'instruction criminelle. )
Lors donc que la Chambre des Députés a de son chef accordé à sa commission les droits de la chambre du conseil, elle s'est donné un droit qu'aucune loi ne lui accordait, qu'elle ne pouvait fonder sur aucune analogie , un droit que sa qualité d'accusateur lui refusait au contraire à jamais et dans tous les cas. ”

“ Nous avons fixé les principes de la justice criminelle , nous avons apprécié en eux-mêmes les faits, ouvrages de la Chambre des Députés qui accuse aujourd'hui les Ministres du dernier Roi, il nous resté à tirer les conséquences du rapprochement de ces principes et de ces faits : elles sont trop évidentes pour qu'il ne soit pas facile de les pressentir. ”

“ Que s'ils ne peuvent être jugés, il ne peut y avoir contre eux aucune condamnation; et que s'ils ne peuvent être condamnés , ils sont réputés innocens. S'ils ne peuvent être jugés, la loi ne permet pas d'examiner leur conduite, et l'on peut dire ici que la Chambre des Députés , en usant du pouvoir extraordinaire et constituant dont elle s'est investie , a dû peser ces considérations ”

“ Or , peuvent-ils ne pas reconnaître eux-mêmes que, par la force des choses, le corps auquel ils appartiennent, n'est plus ce qu'il devait être d'après la Charte de 1814, qu'il devait être inamovible, et que son inamovibilité ou la conservation de ses prérogatives vont être remises en question ; qu'il devait être indépendant de la Chambre des Députés que la loi investit du droit d'accuser, et que ce corps est réduit, par un retranchement considérable, opéré par la Chambre des Députés seule, puisque la Chambre des Pairs a cru devoir s'abstenir de voter sur ce point. ”

“ Ce sont ces questions que je me propose d'examiner , sans passion, sans récrimination, à la lueur des principes immuables de la justice, et des textes de lois qui peuvent être invoqués ; je n'espère pas convaincre ceux pour qui la violence tient lieu de raison, qui méconnaissent toute loi autre que les principes qu'ils se sont faits , et qui, si les sentimens de leurs coeurs étaient en rapport avec la véhémence de leur langage , sembleraient toujours trouver que le sang est trop lent à couler ”

“ Principes généraux de la justice criminelle.
La justice criminelle se compose de deux parties différentes , l'instruction et le jugement ; et dans toutes deux, la loi a sagement offert aux accusés do puissantes garanties.
Elles sont nécessaires si l'accusé est innocent : seules, elles peuvent le mettre à même de le prouver; seules, elles préservent la justice des erreurs dont elle aurait, quelquefois au moins , à gémir, sans les précautions dont la loi commande aux magistrats de s'entourer. ”

“ En descendant dans leur conscience, ils sentiront que le juge renonce à jamais au repos et à la tranquillité de son ame, s'il met sa volonté, son opinion, à la place d'une loi qui manque pour condamner ”

“ Elles sont nécessaires, alors même que l'accusé est coupable, alors même qu'il le serait évidemment , car elles donnent plus de solennité à l'arrêt qui protége la société en le frappant ; elles prouvent à tous qu'il n'y eut dans cet acte éclatant, ni précipitation , ni colère ; que la peine est une réparation , un exemple, et non une vengeance. ”

“ Je n'ai pas besoin de répéter que je ne parle ici que le langage de la loi, que je ne m'occupe pas plus de blâmer que d'approuver la révolution que je signale, je me borne à soutenir qu'elle existe, parce que ce qui s'est fait n'était autorisé par aucune loi ; que si l'on invoque les circonstances , la nécessité , la volonté d'une population victorieuse et en armes, je dirai que ce sont là les causes et les élémens d'une révolution, et qu'elle existe partout où ces causes, ces élémens, remplacent là simple exécution de la loi. ”

“ Dans cette position , soumettre les Ministres à la juridiction ordinaire, faire prononcer sur leur sort par le jury, c'eût été en quelque sorte les exposer à être jugés par leurs accusateurs. C'est en effet, principalement parmi les électeurs, que le sort désigne les jurés ; or, les électeurs, de même que la Chambre des Députés , dont ils nomment les membres , forment l'élément démocratique du Gouvernement. ”