Jean Lions

“ Ils attendent dans la prison , qui s'indigne elle-même de leur donner asile, l'issue du procès qui s'instruit contre eux. Mais déjà ils sont jugés dans l'esprit de quiconque connaît et peut apprécier leurs actes : ce jugement est sévère mais bien mérité, puisque le crime est patent, Bientôt le bras de la justice s'appesantira sur eux, et quelle que soit la peine à laquelle ils seront condamnés par leurs juges , jamais la patrie ne se croira assez vengée, jamais les pères de famille ne cesseront de conjurer le ciel contre les bourreaux de leurs enfans, égorgés impitoyablement sous leurs yeux. ”

“ Le crime de trahison et de concussion était déjà prévu par un Code , avant que la Charte en parlât ; mais ce crime était mentionné d'une manière générale: les faits qui pouvaient les caractériser étaient trop circonscrits , et pouvaient rarement s'appliquer aux ministres. C'était une première raison pour qu'une loi nouvelle intervînt. De plus, les ministres sont placés dans une position qui n'est pas celle de tous. De leur part, la concussion ou la trahison peut se présenter sous mille formes, tandis qu'à l'égard des autres citoyens, ces crimes offrent une physionomie à peu près uniforme. ”

“ Si le peuple avait été vaincu dans nos glorieuses journées, je ne sais ce que seraient devenus les journalistes, signataires de la protestation de la presse, contre qui des mandats d'arrêt avaient été décernés. Le peuple a triomphé : les ministres de Charles X sont sous le poids d'une accusation capitale : déjà des voix nombreuses et que la France n'entendra pas sans émotion, celles des blessés de la révolution , s'y sont élevées pour demander l'abolition de la peine de mort. ”

“ Voilà les réflexions que nous ont suggérées les ministres de Charles X , ces hommes exécrés dont le nom est flétri dans l'esprit des contemporains, et dont les actions seront frappées d'anathême dans l'histoire. Tels sont les hommes que la nation accuse , que la rumeur publique poursuit , que le sang qui crie vengeance, signale, ces hommes , il n'y a qu'un instant , si audacieux , si insolens , que les représentais de la nation ont mis en état d'accusation , et que la chambre des pairs , conservatrice des drois français , constituée en cour judiciaire, est appelée à juger en dernier ressort. ”

“ Ils l'ont consacré dans la Charte, ce droit; ils l'ont fait passer dans tous leurs actes. Les factions les ont trouvés sans faiblesse comme sans violence. Cette assemblée a acquis une double gloire, que nulle autre n'a réunie encore dans l'univers, celle d'accomplir une révolution et de la régler. Elle a de plus stipulé pour son pays et pour le genre humain. ”

“ L'imposant silence avec lequel a été écouté le rapport de votre commission , semble manifester dans la Chambre un tel mouvement d'adhésion, qu'aux yeux de la plupart d'entre vous il doit y avoir une sorte de témérité à monter à cette tribune pour combattre la résolution proposée ; mais c'est surtout lorsque dans de si graves circonstances les esprits paraissent conduits avec entraînement vers une même pensée, que le devoir d'un homme de coeur est plus impérieux, et qu'il doit exprimer plus hautement les opinions contraires que sa conscience lui inspire, et dont sa raison est convaincue. ”

“ Justice et non vengeance, tel est le cri qui part de tous les coeurs. La vengeance, indigne d'une grande nation, appartient aux temps de ténèbres et de barbarie. La justice, triomphe du droit sur ce qui est usurpé, de la raison sur le crime, atteste, quand elle est circonscrite clans une juste mesure, les progrès des lumières et des moeurs. ”

“ Notis croyons que ces reproches s'adressent à tort à la commission et à la chambre. La signature des ordonnances du 25 juillet et ses horribles résultats ne doivent pas être le seul chef d'accusation intentée contre les ex-ministres. Il est bon qu'une instruction scrupuleuse mette à nu toutes les machinations du parti que nous avons vaincu, et dévoile dans son entier le système odieux qui depuis tant d'années pesait sur nos libertés ”

“ La force armée sur ce point était nombreuse ; et sans agression réelle, sans provocation de la part du peuple, sans sommations de la part de l'autorité, la troupe fait usage de ses armes; une charge de gendarmerie à cheval a lieu, sabrant tout ce qui se présente devant elle, et plusieurs feux de pelotons d'infanterie de la garde sont dirigés sur une multitude désarmée. Ces faits résultent de l'enquête ; il en résulte aussi que l'autorité civile, au lieu de protéger les citoyens, paraissait animer les soldats contre eux. ”

“ Déjà, depuis quelques mois, la France était épouvantée du spectacle qu'offraient quelques-uns des départemens de l'ancienne Normandie : les flammes y dévoraient sans distinction la cabane du pauvre et la maison du riche : d'affreux incendies dont les véritables auteurs échappaient aux recherches de la justice, forçaient les citoyens à s'armer pour veiller eux-mêmes sur leurs propriétés , et livraient les esprits à la plus vive exaspération. ”

“ Les colléges d'arrondissement se bornaient à présenter des candidats; les colléges des départemens n'étaient tenus de choisir que la moitié des députés parmi ces candidats. La violation du secret des votes était consacrée ; enfin la formation des listes privée de l'intervention salutaire des Cours royales était entièrement confiée à l'arbitraire de l'administration. Tel était le système que le ministère avait la téméraire prétention d'imposer à la France. ”

“ Qu'importe d'ailleurs qu'une tardive résolution arrachée par la peur ou par les supplications de ceux qui entouraient Charles X, ait fait retirer les ordonnances, et dissous le cabinet ? Une telle mesure est impuissante : la guerre a prononcé, il n'y à plus de ministère, il n'y a plus de monarque; la France est rentrée dans tous ses droits.
" Trois jours ont suffi pour renverser un trône que la seule apparition d'un homme , en 1815 , avait également fait disparaître ; rien ne démontre mieux qu'il n'avait aucune racine dans la nation. ”

“ On dégrade la royauté, on la fait descendre de ces hauteurs où le respect des peuples l'avait placée , et on met dans sa bouche le langage le plus propre à lui aliéner l'amour de la nation. Dans cette funeste proclamation aux électeurs, Charles X se déclare offensé. Eh ! de quoi ? de ce qu'une Chambre fidèle lui a dit la vérité sur ses ministres coupables. Le cabinet offre ainsi à la France le spectacle d'un monarque qui se plaint de ce qu'on lui a révélé cette vérité que les bons rois ont tant à coeur de connaître. ”

“ Un tel homme, dit-il, a pu commettre de grandes fautes politiques : de graves désastres publics ont pu être la suite des mesures auxquelles il a concouru; mais la trahison était-elle dans son coeur? Son crime est surtout d'avoir donné clans son rapport au roi, une interprétation feinte à l'article 14 de la Charte ; mais c'est la main sur la conscience qu'il faut jurer si l'erreur est une trahison.
La mise en accusation de M. de Chantelauze est prononcée à une très-forte majorité. ”

“ J'exprime ici une pensée profondément gravée dans mon coeur, et pardonnez-moi, Messieurs, de le dire, j'ai quelque droit de l'exprimer avec confiance : en 1815, déjà pénétré des sentimens qui ne s'éteindront qu'avec ma vie, alors que les passions politiques étaient partout ardentes et plus excitées en moi par la chaleur d'une extrême jeunesse, je me disais : un empoisonneur, un Voleur public, un parricide sont toujours criminels, et doivent être condamnés en tout temps, en tout pays. ”

“ Cependant la saisie de ces presses ne se fait pas sans opposition ; la résistance à des ordonnances violatrices de la Charte devenait un devoir. Le peuple s'assemble, le tumulte s'accroît en même temps que toute la troupe est sous les armes ; mais de la part du peuple on n'entend encore que le cri de vive la Charte! ”

“ Le 25 , les habitans de Paris apprirent à leur réveil cette conspiration du trône contre les libertés publiques ; l'indignation s'empara aussitôt de toutes les ames, et la courageuse détermination de résister se répand comme un feu électrique. ”

“ Il avait sonné le tocsin de la guerre civile et amené les citoyens à se battre les uns contre les autres. Le droit naturel , comme le droit des gens , autorise en pareil cas chaque citoyen à saisir son ennemi partout où il le trouve. Et telle fut la pensée de la commission départementale ; c'est pourquoi elle ordonna le dépôt de M. de Polignac dans une maison , jusqu'à ce que le gouvernement à qui une estafette fut expédiée à cette fin , eût donné des ordres , et M. Dubien jeune , avocat du barreau de Saint-Lô , offrit la sienne. ”

“ Les longs applaudissemens qui ont récompensé dans l'histoire le roi de Syracuse, stipulant
115 pour quelques victimes humaines, nous disent quelles acclamations attend dans l'univers la révolution qui conteste à l'homme le droit horrible de tuer l'homme. Cette révolution rassemble tous les triomphes, toutes les gloires. ”

“ Nulle nation n'est plus confiante que la nôtre : lorsqu'à l'ouverture de la session de 1828, elle entendit, de la bouche de son roi, la promesse d'un meilleur avenir, elle y crut, elle oublia le passé ”

“ Menacé de perdre sa majorité dans les chambres , le gouvernement prit la résolution hardie de convoquer de nouveaux collèges; il espéra, à force de menaces, de fraudes et de corruptions, obtenir des choix favorables , et c'est par là qu'il acheva de révolter tout ce qui dans la nation avait un coeur droit et le sentiment du bien. ”

“ « Au nom de M. Guernon-Ranville, je sollicite de la Chambre des députés une résolution ainsi conçue : Attendu que la prévention du crime de trahison n'est pas suffisamment établie contre le délit de M. Guernon-Ranville, la Chambre déclare qu'il n'y a lieu à poursuivre contre lui. »
On passe à la partie de l'accusation qui concerne M. d'Haussez. Le premier chef d'accusation, qui est d'avoir faussé les élections, est admis à une faible majorité.
Les trois autres chefs sont accueillis à une plus forte majorité, et le scrutin secret a pour résultat l'adoption de l'ensemble de l'accusation. ”

“ Hélas ! Messieurs, le sang continue de couler, et son effusion apprend assez quelle fut la réponse du monarque. Ici, on ne peut s'empêcher de se livrer à de bien tristes réflexions sur la cour , ou à de bien graves soupçons sur la conduite du prince de Polignac ou du duc de Raguse. ”

“ Mais de toutes parts les citoyens se disposaient à la défense de leurs droits : dans l'attente des coups d'Etat, on s'unissait pour y résister ; les associations pour le refus de l'impôt se propagaient, la conservation des libertés publiques était un besoin dont l'approche pénétrait dans toutes les classes de la société. ”

“ Il faut observer de plus qu'en cas de mise en accusation de tous les ministres, les fugitifs, MM. de Montbel, d'Haussez et Capelle s'y trouveront compris. La cour des pairs croira sans doute convenable, comme elle l'a fait lors de la conspiration dite du 19 août 1820, d'instruire à la fois le procès des accusés présens , et celui des contumaces : or le Code d'instruction criminelle a fixé des délais et tracé des règles , dont la cour des pairs n'est point affranchie. ”

“ Non, Messieurs, lorsque le 7 août, vous avez écrit en tète de votre déclaration que , par suite de la violation de la Charte, le trône de Charles X était vacant en fait et en droit; le jour où des commissaires choisis au milieu de vous ont conduit ce prince et toute sa famille jusqu'au- delà des rivages français, vous avez abandonné le droit d'accuser les ministres de Charles X, pour ces mêmes motifs, pour ces mêmes violations de la Charte. ”

“ L'impopularité est attachée à cette maxime, qu'il faut en politique tuer d'abord l'ennemi vaincu , parce que la colère publique irait peutêtre en s'affaiblissant. La France doit profiter de ce qu'elle a devant elle de grands criminels, des criminels in défendables, pour bien établir le principe magnanime de l'abolition de la peine de mort, et rendre difficile aux générations futures le besoin de frapper des têtes illustres et innocentes ”

“ PROPOSITION A LA CHAMBRE DES DEPUTES, LE 13 AOUT, DE METTRE EN ACCUSATION LES MINISTRES DE CHARLES X.
Dans la séance de la Chambre des députés du 13 août, M. Eusèbe Salverte a proposé de mettre en accusation les ministres signataires des ordonnances du 25 juillet. La chambre entière a voté pour la prise en considération de cette proposition. Conformément au règlement de la Chambre , une commission a été nommée pour l'examiner , et par décision du 20 août, cette commission a été autorisée à exercer tous les pouvoirs appartenant aux juges d'instruction et à la chambre du conseil. ”

“ Les rois apprendront que le meilleur rempart de la monarchie et le plus solide appui du trône , sont l'opinion publique , ils sauront combien ils sont intéressés à ne choisir pour ministres que des gens qui ne méconnaisent point cette puissance ; que pour la sûreté de leur couronne et même de leur vie, ils ne doivent appeler à leur conseil que des citoyens élevés à l'école de la sagesse , d'un esprit éclairé , d'un caractère ferme, et amis de leur pays autant qu'attachés à leur personne. ”

“ Second attentat non moins caractérisé que le premier, autre violation de la Charte qui prohibait l'organisation des colléges électoraux, autrement que par des lois, et qui ne permettait pas à la couronne de révoquer par ordonnance une loi décrétée par les trois pouvoirs de l'état. ”

“ Il me semble que les journalistes qui, le 26 juillet, prirent l'initiative du péril, doivent aussi dans cette occasion s'associer à l'initiative de la clémence. Partitisan de l'abolition de la peine de mort en matière politique, je donne, comme signataire de la protestation, mon adhésion pleine et entière au voeu exprimé par la pétition des blessés, et je ne doute pas que tous ceux de mes collègues qui sont dans la même position que moi, ne partagent le sentiment émis clans cette lettre. ”

“ Messieurs, dans les attributions des deux Chambres, il y a une harmonie parfaite : leur pouvoir à l'égard des ministres et leur pouvoir à l'égard de la discussion des lois,'sont également corrélatifs. La même loi y a pourvu; ainsi la Chambre des députés n'a nullement outre-passé ses pouvoirs. Elle a pensé avec raison qu'elle devait suivre la marche de la procédure; ordinaire aux Chambres des mises en accusation. Elle's'est réservé à elle seule les conclusions à prendre devant les jugés des ministres ”