Code Noir

“ Code canonique. Voyez Canon.
Code noir. On a donné ce nom à un édit de 1685, concernant le gouvernement & la police dans les Îles Françoises de l’Amérique, & le commerce des Nègres pour ce pays. La vente des Nègres & leur achat sont autorisés par des loix publiques appelées le code noir. Tribart. Ces loix sont des lettres patentes en forme d’édit du mois de Mars 1685, dites communément le code noir. Le Clerc du Brillet.
☞ Code de Louis XIV. C’est un recueil des principaux édits, déclarations ordonnances, arrêts, réglemens concernant la justice, police & finance. Ce recueil sera volumineux. ”

“ Terminons ce tableau : Aux États-Unis, le code noir ; en Pologne, les serfs ; en Irlande, le hors la loi ; en Allemagne, les servitudes féodales ; telles sont les pages infamantes de l’histoire du droit en 1837, hélas ! ”

“ Je terminerai ces considérations sur le code noir par le défi que jetait le juge Stroud aux partisans de l’esclavage, en 1863, dans une correspondance signée de lui, et publiée dans les journaux. Il va sans dire que personne n’osa relever le défi. ”

“ Dans toute l’étendue des possessions françaises, les colons ne pourront, sous aucun prétexte, maltraiter de coups leurs esclaves, et la disposition du Code noir qui limite le nombre des coups de fouet est abolie. ”

“ Le plus sûr moyen de changer un homme en monstre, c’est de lui persuader qu’il ne doit rien à autrui et que tout lui est du. Voilà précisément ce que faisait le code noir vis-à-vis des planteurs.
Comparons un peu maintenant l’esclavage américain avec l’esclavage ancien, ou avec l’esclavage chez les mahométans.
Sous la loi mosaïque l’esclave avait des droits auxquels on ne pouvait porter atteinte : sous le code noir du Sud le nègre n’avait aucuns droits quelconques que le blanc fût tenu de respecter. ”

“ On crut que la commission du programme ne tomberait jamais d’accord sur une rédaction; les quinze délégués des états à esclaves étaient unanimes, tandis que les délégués des états libres proposaient trois ou quatre rédactions qui avaient toutes pour objet de donner satisfaction au sud tout en esquivant une adhésion à ce qu’on appelait le code noir. ”

“ Il y a une loi faite en leur faveur, appelée le Code noir. Celle loi favorable ordonne qu'à chaque punition ils ne recevront pas plus de trente coups; qu'ils ne travailleront pas le dimanche; qu'on leur donnera de la viande toutes les semaines, des chemises tous les ans; mais on ne suit point la loi. Quelquefois, quand ils sont vieux, on les envoie chercher leur vie comme ils peuvent. ”

“ La position des hommes de couleur nés libres et des affranchis, qui était la même pour tous avant la révolution de 1830, a été améliorée par des ordonnances royales , sous l'administration à la marine, de MM. Sébastiani et d'Argout. Cette nouvelle position est la revendication d'un droit long-temps méconnu ; elle est conforme aux dispositions de l'édit de 1685, appelé code noir, que des arrêtés locaux, sous l'influence des colons, avaient annullées. ”

“ Car la demande d'un changement pour la réformation des abus qui existent dans les colonies, ne peut être qualifiée de calomnie, sur-tout quand tous les voeux des honnêtes gens le sollicitent ! « Le Code noir est généralement exécuté en » tout ce qui n'est pas contraire aux ordonnances » postérieures de nos rois qui, sur plusieurs » points, ont formé un droit nouveau. ”

“ Le nom du Code noir ne leur est pas inconnu Ils savent que le même pouvoir les affujettit & les protège ; ils savent que leurs maîtres eux-mêmes font soumis à ce pouvoir; ils savent que ce pouvoir est dans la main du Roi, C'est là que se borne leur fcience politique. Mais de cette fcience sont nés deux sentimens précieux à conferver ; l'un, par lequel ils supportent patiemment leur servitude; l'autre , par lequel ils s'attachent de coeur à des maîtres humains. ”

“ Il en est de même de la déclaration du 5 février 1726 ; elle a plus encore , s'il est possible , le caractère de loi, car elle est directement émanée de la pleine puissance et autorité souveraine (1) ; et ainsi que l'édit du mois de mars 1685, plus connu sous le nom de code noir, elle a été donnée comme loi et règle certaine. Etait-ce également par une simple ordonnance qu'un tel acte pouvait être abrogé ? ”

“ Je vois souvent invoquer le Code Noir et les lettres patentes, en réclamer et même exiger l'exécution comme un bienfait pour les esclaves.,On ne connaît point ces dispositions du XVIIe siècle : qu'on sache donc qu'à Bourbon lés habitans sont trop amis de l'humanité pour vouloir qu'on applique aux esclaves ces lois enfantées par la barbarie. ”

“ On peut seulement suppléer une partie des édits & arrêts qui manquent dans le recueil de Néron, par le recueil des édits & déclarations enregistrés au parlement de Dijon, qui a été imprimé en onze volumes in-4°. & comprend les principaux édits & déclarations intervenus depuis 1666 jusqu’en 1710.
Code noir, est le surnom que l’on donne vulgairement à l’édit de Louis XIV. du mois de Mars 1685, pour la police des îles Françoises de l’Amérique. ”

“ L'art., 59 de l'ordonnance de Louis XIV, du mois de mars 1685, laquelle est une des lois du Code noir, accorde aux affranchis les 1 mêmes droits, privilèges, immunités, tant pour leurs personnes que pour leurs biens , dont jouissent les autres sujets du Roi ”

“ Mais ce projet a rencontré de si vives résistances, qu'il n'a pas abouti.
La codification est un procédé toujours plus ou moins violent et, comme tel, il répugne à la nation anglaise. Le peuple anglais veut avoir un passé et il est fier du sien avec juste titre ; il craint qu'un code ne supprime ce passé et fasse de lui un peuple nouveau. Les esprits les plus éminents sont persuadés qu'un code, même s'il changeait seulement la forme de la loi, entraînerait des suites aussi funestes que celui qui introduirait des principes entièrement nouveaux. ”

“ Notons enfin qu'un tel effet de la codification sur la méthode a, rationnellement, de quoi surprendre : un Code est au fond une loi comme une autre, plus étendue dans son objet, plus systématique dans sa forme, mais soumise en somme, en bonne logique, aux mêmes règles d'interprétation. ”

“ Le choc des intérêts fait naître, chaque jour, des questions nouvelles dont on ne peut à l'avance prévoir l'éclosion. En outre, nous savons que la codification n'arrête pas la marche du Droit, et ne trace d'une façon définitive ni les limites de son domaine, ni ses divisions. Les transformations sociales et économiques amènent l'application de nouveaux rapports entre les hommes, dont la réglementation ne saurait se trouver dans un code fait à une époque où ils n'étaient pas encore connus. ”

“ Voici dans quelles circonstances. La codification française avait été, de la part des nations étrangères, un objet d'admiration et d'envie. En 1814, Thibaut, professeur à l'université de Heidelberg, écrivit sa brochure : Uber die Nothwendigkeit eines allgemeinen burgerlichen Gesetzbuches für Deutschland, et prouva que la codification serait un bienfait pour l'Allemagne. M. de Savigny soutint le contraire dans son opuscule Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Wissenschaft, ingénieux paradoxe, entremêlé de satires contre le Code Napoléon et contre les rédacteurs de ce chef-d'œuvre. ”

“ D’autres codes ont paru depuis : forestier, de justice militaire, rural, du travail et de la prévoyance sociale.
À côté du code il y a place, dans la législation, pour des lois qui le complètent ou qui l’abrogent ; leur nombre est tel qu’un seul individu ne parviendrait pas à les connaître toutes, même en étudiant sa vie entière. On voit combien plaisante la règle qui déclare : « Nul n’est censé ignorer la loi. » ”

“ Le code élaboré dans les ténèbres atteste que tout ce qui est de l'homme n'est pas encore mort chez le criminel ; il atteste l'instinct social, le besoin de loi. Ce code se fonde sur une donnée primordiale et éternelle de notre nature. ”

“ Au contraire, chez un peuple où les fractions et les individualités, pour assurer leurs droits et pour redresser leurs griefs, tirent des moyens violents une sanction qu'elles ne peuvent attendre d'une charte régulière, il s'est formé un code, un ensemble d'usages traditionnels, auxquels il est ordinaire et prudent de se soumettre, sous peine d'être hors la loi parmi les hors la loi. ”

“ Nous sommes tenté de croire que ces Codes ne sont pas même aussi bons qu'un Code peut l'être. Les Codes criminels surtout ne représentent pas, à notre avis, toute la réforme qu'exige notre siècle. Ils portent témoignage des besoins de l'époque plus qu'ils ne les satisfont. Dans quelques pays, on aurait été plus loin, peut-être, si l'on n'eût pas procédé par codification. ”

“ Nous avons parlé au début du chapitre d’un code d’amour et d’un code sévère. Il ressemblait aux lois naturelles ; sans être écrit nul part, il était connu de tous, profondément gravé au fond des cœurs. C’est à ses règles que se conformaient les troubadours ; il était un peu comme le code de la chevalerie, si étroit, si rigoureux et que nul juriste n’éprouva le besoin de transcrire. Parler, à propos des troubadours, de lois, de code et de tribunal autrement que par métaphore, c’est transporter dans un passé poétique des conceptions très prosaïques des temps modernes. ”

“ Cette codification spéciale et limitée sera plus facilement réalisable que l'unification rêvée par ceux qui vont déjà proposant un Code général appliquable à l'humanité tout entière, désir fort louable sans doute, mais irréalisable au temps présent. Une codification générale serait certes la forme la plus parfaite de la transformation du droit inter- national théorique et rationnel en un système complet de droit positif. ”

“ « Mais », ajoute-t-il plus loin, « il y a une norme juridique qui n'est exprimée nulle part en termes formels : tout ce qui n'est pas prohibé n'est pas contraire à la loi. La liberté est la règle... » 5. Ainsi, en dépit du silence du code à ce sujet, M. Planiol est d'avis que les rédacteurs du code civil français ont sous-entendu ce concept idéal, fort répandu au moment de la rédaction du code alors que régnait une confiance absolue dans l'efficacité de l'effort individuel comme moyen de réaliser le progrès social. ”

“ C'est la conception de la loi et de la codification à l'époque révolutionnaire, dont bien des esprits sont encore imbus en 1804 — M. Gény l'a admirablement décrite. Sous l'action des théories de Montesquieu et de Rousseau, on admettait qu'un Code peut et doit être à la fois simple et absolument complet, de façon que tout intéressé y trouve directement et sans peine toutes les solutions
nécessaires. ”

“ La France, qui depuis si longtemps occupait le premier rang parmi les nations policées, la France, à qui un grand accroissement de gloire et de puissance n'a pu le faire perdre, avait ses lois et ses coutumes. Il ne s'agit pas de civiliser un peuple parvenu au plus haut degré de civilisation. Il
s'agit uniquement, dans le projet de code, de faire les changements que la force des choses a rendus indispensables, et de réaliser le plan d'un code uniforme, que les Lamoignon et les d'Aguesseau regardaient comme si désirable et que la révolution a rendu possible. ”

“ Je me rends parfaitement compte que je ne suis qu’un étudiant qui a tout à apprendre et ce que j’en dis vise à provoquer une réponse, une solution, un renseignement qui m’édifient et m’instruisent. Je ne demande, pauvre moi, rien qu’à apprendre en quoi notre Code Civil, droit coutumier français fortement métissé de common law, surtout interprété qu’il est, en dernière analyse, par Ottawa et Londres, est essentiel à notre existence comme race, et comment nous serions en pire posture nationale avec le droit commun non codifié dont s’est accommodé jusqu’ici le reste du Nord-Amérique. ”

“ Les codes sont l'oeuvre de praticiens qui consacrent les solutions les plus facilement reçues, les plus équitables : c'est en vain que l'on chercherait à en dégager des principes rationnels que l'on puisse ériger en lois universelles. Quels principes déduirait-on de notre code civil alors que l'on ne sait même pas s'il a eu pour objet de donner une nouvelle existence à la théorie des statuts ? Les codifications les plus récentes ne seraient pas sensiblement plus instructives et nous doutons que l'on puisse tirer des idées générales bien nettes des dispositions du nouveau code allemand. ”

“ Vous savez, enfants, qu’on appelle Code le livre où sont réunies toutes les lois du pays : le Code est le Livre des lois. Eh bien, depuis la fin du siècle dernier et le commencement du dix-neuvième siècle, un code nouveau a été établi en France ; Portalis est un de ceux qui ont le plus contribué à faire ce code, à chercher les lois les plus sages et les plus justes pour notre pays.
Le code français est une des gloires de notre nation, et les autres peuples de l’Europe nous ont emprunté les plus importantes des lois qu’il renferme. ”

“ Mais ce moment arrivé, peu importe que le travail soit ou non facile, qu'il soit plus ou moins dangereux ; on fait un Code comme on fait une guerre, comme on rase, sans trop calculer, une vieille maison, lorsque ses nombreux inconvénients impatientent, irritent et en donnent le dégoût.
La nouvelle Europe a fait beaucoup de Codes, et elle n'a pas renoncé à en faire. Plusieurs de ces Codes
étaient une nécessité de la crise sociale qui se préparait vers le milieu du dernier siècle, qui a éclaté sur la fin, et qui n'est pas encore terminée. ”

“ Il n'y a pas de tribu où tout le monde ne connaisse et ne nomme les voleurs professionnels. Mais comment les atteindre avec un code qui a été imaginé pour les besoins d'un peuple comme le notre, parvenu à une extrême civilisation, un code qui a pour base le témoignage, le respect de la vérité? ”

“ Obscurité dans les expressions ; diffusion dans le style ; inconstance dans les principes : c'est en vain qu'on y chercherait le génie d'un législateur habile.
Comme il est de principe en législation, qu'une loi postérieure déroge aux précédentes qui pourraient lui être contraires, et que, dans le fait, les novelles ont été publiées après le code, et le code après le digeste; lorsqu'on trouve un conflit dans les lois de ces différens recueils, c'est aux novelles, et ensuite au code, qu'il faut accorder la préférence. ”