E. Sully Brunet

“ Il ne faut pas vouloir faire à un pays plus de bien qu'il n'en désire : Bourbon n'a pas réclamé contre ses enfans.
Il convient d'assimiler la magistrature coloniale à celle de la France, en lui rendant son inamovibilité , et autorisant le magistrat après un certain temps de fonctions, à revendiquer l'appui du gardedes-sceaux, sous le ministère duquel il serait rangé pour être placé dans les tribunaux de la métropole. ”

“ L'établissement d'un tribunal qui, quoique composé de quatre juges, rend la justice par l'un d'eux seulement, est de nos jours une véritable monstruosité, et enlève à la colonie les garanties dont elle était en possession depuis 13 ans.La raison condamne un système qui repose sur l'infaillibilité d'un homme ”

“ Ce qui était convenable en 1825, ne le serait pas aujourd'hui : le genre de culture, l'industrie, les rapports commerciaux, les moeurs, l'état des populations, tout depuis quinze ans a subi une révolution complète; qu'on réfléchisse bien que notre existence coloniale tient à un fil qui pourrait se rompre par les efforts même qu'on ferait pour le rendre plus durable. ”

“ D'un autre côté, on a enlevé à des avocats des droits acquis par de longues fonctions, toujours pénibles aux colonies. D'autres avocats nouvellement entrés dans la carrière, ont perdu leurs espérances. Des familles n'ont plus senti la nécessité d'envoyer leurs fils en France pour y étudier les lois. La magistrature a perdu la ressource de se recruter parmi des jurisconsultes, qu'une longue pratique rend utiles aux tribunaux. Une profession libérale a été abandonnée en monopole à deux avocats et douze avoués révocables.
Où donc sont les inconvéniens du libre exercice de cette profession? ”

“ Mais la confection de ces lois comporte un mode particulier d'exécution dont on ne peut s'occuper sans y faire participer légalement les colonies. La France est régie par une représentation commune , parce que les intérêts sont les mêmes, les moeurs, les lois, le genre de propriété, tout se règle sans dangers par les mêmes principes. ”

“ En effet, les victimes ont couvert ces pays d'exil ; des populations entières ont succombe; les grandes difficultés ont été vaincues ; enfin la société s'est organisée ; des villes ont été fondées ; et lorsqu'une population s'est forcément identifiée avec un sol malheureux, battu par les tempêtes, ébranlé par les volcans, soumis à toutes les vicissitudes du précaire, l'Europe, comme jalouse de quelques succès péniblement acquis, semble vouloir oublier des siècles de malheurs pour traiter les colonies en pays conquis et ennemis.
La France , au lieu de préparer des bouleversemens ”

“ L'exclusion de certaines places présente ce résultat fâcheux , de se voir forcé d'écarter des hommes probes et éclairés, enfans de la colonie, pour prendre en France ceux qui voudront bien s'offrir, et qui dès-lors peuvent ne présenter aucune garantie à la société ; des hommes qui, n'ayant aucune connaissance des localités, étrangers au pays, à ses usages, à ses habitans, ne pouvant pénétrer les moyens de fraude et de déguisement des contrats, ne sauraient apporter qu'une influence pernicieuse ”

“ Par cette concession d'attributions, notre tranquillité serait assurée, il est vrai, mais notre prospérité n'en serait pas moins subordonnée à la puissance des pouvoirs métropolitains, demeurés en possession de faire les lois du commerce étranger, et toutes celles qui règlent les' rapports extérieurs des colonies avec la métropole. ”

“ Pourquoi ne pas surseoir quelques mois et ordonner sur-le-champ la formation des assemblées coloniales qui seraient tenues, dans un délai fixé, de faire connaître leur voeu sur l'organisation. En précipitant, on opère illégalement, et on s'expose à commettre des fautes irréparables. Si les. colonies ont souffert quinze ans, qu'on ne veuille pas leur faire acheter trop cher le bonheur dont on veut les doter : 80,000 Français colons méritent qu'on délibère avant de prononcer la sentence qui doit, décider de leur sort. ”

“ Je vois souvent invoquer le Code Noir et les lettres patentes, en réclamer et même exiger l'exécution comme un bienfait pour les esclaves.,On ne connaît point ces dispositions du XVIIe siècle : qu'on sache donc qu'à Bourbon lés habitans sont trop amis de l'humanité pour vouloir qu'on applique aux esclaves ces lois enfantées par la barbarie. ”

“ Au moyen de cet avantage, nos ateliers se complètent; et telle est la douceur avec laquelle l'esclave est traité, que, loin par ce dernier de recevoir du contact de l'Indien libre des impressions hostiles contre les blancs, l'Indien lui-même dédaigne les conditions de son engagement pour partager sans aucune distinction le travail, les alimens, et toutes les habitudes de l'esclave. ”

“ Chaque juridiction s'étendrait sur une population d'environ 55,000 individus.
Le déplacement occasionné par le ressort trop étendu ne peut convenir à des hommes incessamment occupés d'une culture pénible, du commerce de leurs produits, et d'une surveillance de tous les instans sur de grands ateliers. ”

“ Les feuilles publiques et les correspondances n'ont que trop fait connaître les malheurs accumulés sur l'île Bourbon cette année. Le roi ne distingue point entre les Français , tous ont les mêmes droits à sa sollicitude , comme à la justice des chambres.
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droits, le sacrifice des intérêts des actionnaires ; mais je dis que, lorsqu'une institution quelconque n'est plus en concordance avec les besoins, il faut s'empresser de rechercher le mal et d'y apporter remède, parce que le salut général importe avant tout ”

“ De plus, chaque haut fonctionnaire a ses amis, ses créatures à placer ; il s'en fait suivre, : cet ami est l'homme indispensable, un flambeau pour la colonie, une véritable acquisition ; ainsi on accable le pays, on commet; des injustices, on perpétue les désordres; dans les tribunaux, des magistrats intègres et honorables , languissent dans les rangs inférieurs, parce qu'ils sont éloignés du ministère qui ne voit et ne ;sent que les réclamations qui le pressent (i) . Enfin nous arrive l'ordonnance du 21 août 1825 : la justice était encore oubliée , malgré l'état fâcheux où on l'avait réduite. ”

“ Les créoles et les colons sont Français, et comme tels iils jouissent de l'étendue des droits publics des Français:
La Charte n'a fait que renouveler la déclaration de l'Assemblée Nationale en ces termes : « Consi» dérant les colonies comme une partie de l'em» pire français, et désirant les faire jouir des fruits » de l'heureuse régénération qui s'est opérée, elle » n'a cependant jamais entendu les comprendre » dans la constitution qu'elle a décrétée pour le » royaume et les assujétir à des lois qui pourraient » être incompatibles avec leurs convenances locales et particulières. ”

“ Ami des doctrines libérales, le colon en a favorisé chez lui les progrès ;. et ces contrées éloignées, qu'on représente comme ennemies de toutes améliorations, sont éclairées et jalouses démarcher avec le siècle : elles savent allier les lois de l'humanité avec les nécessités où elles se trouvent placées par la nature de leurs droits. ”

“ Bourbon à repoussé l'arrêt de mort ; elle s'est constituée ; et pendant dix ans qu'elle a été délaissée de la France, sacrifiée par elle, elle a montré ee que pouvaient le patriotisme, et une connaissance parfaite de sa situation. L'assemblée coloniale , loin de vouloir affranchir la colonie de la métropole, en a fait respecter le pavillon, et de plus., elle a adopté sans difficulté le décret du 28mars 1792, que les autres colonies repoussèrent, décret assimilant les hommes de couleur à la population blanche. ”

“ Les conditions que je viens d'indiquer pour l'organisation générale me semblent concilier le respect dû au Roi, les intérêts de la métropole, la position de la colonie, et son grand éloignement.
La population de Bourbon mérite des égards et
(1) J'entends chaque jour répéter que les colonies coûtent beaucoup à la France. Quant à Bourbon , cette île , depuis nombre d'années, se suffit à elle-même et se suffira toujours si les habitans reçoivent le pouvoir de s'administrer, de voter l'impôt et son emploi. ”

“ Il ne peut en être de même des colonies: les représentans des départemens ne peuvent apprécier les besoins et les ressources de pays qu'ils ne connaissent pas, ou qu'ils ne peuvent connaître que très imparfaitement ”

“ En effet, lorsque les nations européennes, dirigées par des vues ambitieuses, ont voulu occuper les îles., elles ont conçu l'idée, pour faciliter leur système de colonisation, d'utiliser les malheureux Africains, qui, prisonniers dans leurs guerres intestines et perpétuelles, sont toujours victimes de la férocité des vainqueurs ”

“ Il est contre toute règle d'établir la prééminence de la magistrature dans un officier du ministère public ; aussi, pour soutenir cette innovation , il a fallu créer une cour sans président. Les attributions, d'ailleurs, conférées à ce haut fonctionnaire sont incompatibles entre elles: requérir, faire exécuter et soutenir la loi qu'il aura faite comme législateur, conclure sur l'appréciation d'un écrit qu'il aura déjà censuré ou approuvé comme administrateur; voir la cour dédaigner sa censure en
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“ Maintenant, comme il ne m'est pas donné de prévoir^quel sera le parti auquel s'arrêtera le pouvoir, je vais indiquer les moyens secondaires qui nous offriraient un refuge dans le naufrage, c'està-dire, dans le cas où l'on ne croirait pas convenable d'accorder aux assemblées coloniales l'initiative dans l'organisation à laquelle on va procéder.
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Il m'est impossible de voir dans l'art. 64 une attribution indéfinie queseseraiént donnée les chambres, de nous maintenir toujours sous leur empiré, polir rentrer dans les détails de notre administration intérieure ”

“ Une expérience de 15 années a fait sentir à la France les inconvéniens et l'insuffisance de ses institutions. Il n'en a pas été de même des colonies : exclues de la représentation, elles sont restées ignorées des chambres. Là où leurs intérêts se règlent, où leurs droits se discutent, à 4,000 lieues, leurs besoins si variés, si différens de. ceux de la. métropole, n'ont pas un seul organe. Cela serait sans inconvénient , si des intentions louables, grandes , généreuses pouvaient garantir de l'erreur ; mais corn-- ”

“ L'art. 1er du décret du 8 mars , porte : « Cha» que colonie est autorisée à faire connaître son » voeu sur la constitution, la législation et l'admi» nistration qui conviennent à sa prospérité et au » bonheur de ses habitans , à la charge de se con» former aux principes généraux qui lient lés co» lonies à la métropole et qui assurent là conser» vation de leurs intérêts respectifs. »
Art. 17 ( 38 mars ) : « Examinant les formes,
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» suivant lesquelles le pouvoir législatif doit être » exercé relativement aux colonies, elles recon» naîtront que les lois destinées à les régir, méditées. » ”

“ Pour ce qui concerne la prohibition du mariage, contraire aux bonnes moeurs; celle d'acquérir des propriétésr contraire à l'indépendance; et la dis (1)
dis (1) Alger on a cru juste et raisonnable de choisir les juges dans la population ; et dans un pays français , on a imposé aux habitans des juges venus de 4,ooo lieues, mais payés par là colonie.
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tinction dans les traitemens entre les colons et les métropolitains ; je n'entreprendrai pas de faire ressortir les inconvéniens de ces dispositions, parce que rien ne saurait les légitimer. ”

“ Nous sommes naturellement conduits à proposer une innovation justifiée par les localités et les besoins. Bourbon, divisée en deux parties égales en étendue et en population, se communiquant
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difficilement , et ayant chacune une ville principale, exige l'établissement de deux tribunaux de première instance, l'un à Saint-Denis, chef-lieu de la partie dite du Verit, et l'autre à Saint-Paul, ehef-lieu de la partie sous le Vent. Cette juridiction, premier besoin de la société, porterait protection et une inspection efficaces dans toute l'ile ”