Cyrille-Charles-Auguste Bissette

“ En effet la cour royale ne prononce que sur des questions civiles et correctionnelles, alors que la cour d'assises dispose de la liberté, de l'honneur, de la vie même des citoyens : et si dans le premier cas il est permis de croire encore à des sentimens de justice de la part de magistrats, il n'est guère permis de l'attendre des juges, parce que dans l'organisation de l'homme les passions l'emportent généralement sur la probité : et tel magistrat qui reculera devant-la pensée de s'enrichir aux dépens de son ennemi, se familiarisera à l'idée de l'humilier, de le châtier. ”

“ La question des colonies n'est pas autre que celle des états de l'Europe, qui ne comptent de puissance qu'en raison de la somme, de liberté dont ils sont doués; il est grand et avantageux d'abandonner ces théories de la minorite pour opprimer la majorité ; déjà l'Angleterre donne l'exemple au monde et marche à grands pas vers l'affranchissement de l'esclavage sur ses nombreuses possessions au-delà des mers ”

“ DE LA MARINE ET DES COLONIES,
ET A LA COMMISSION
DE LÉGISLATION COLONIALE,
SUR LES AMELIORATIONS LÉGISLATIVES ET ORGANIQUES A APPORTER AU RÉGIME DES COLONIES FRANÇAISES.
Chaque homme doit au bien général, c'est-àdire à la société, le tribut de son intelligence ; cette dette devient sacrée lorsqu'il s'agit de soustraire les états au caprice de l'arbitraire, au vague d'une législation toute d'ordonnances ou d'arrêtés auxquels les circonstances bien plus que les principes de droit public ont donné lieu ”

“ En revenant à ce principe que les noirs sont des hommes, il sera facile d'arriver au résultat désiré, puisque l'on n'aura plus qu'à suivre la marche progressive d'une éducation publique. Le gouvernement doit songer sérieusement à diriger le moral de l'esclave vers un avenir meilleur ici-bas, image de la vie future dont lui parle une religion qui doit cesser de le rendre stupide ou fanatique. ”

“ Il ne s'agit donc aujourd'hui que de faire revivre cette partie des ordonnances qui leur est favorable, mais de la rendre obligatoire pour tous, ainsi que les nouvelles garanties qu'il faut leur assurer par une loi, et à en confier la surveillance et l'exécution à des magistrats ou agens dégagés de tout intérêt personnel dans la question. En nous montrant aussi humains que nos prédécesseurs, montrons-nous plus sages, plus clairvoyans, et ne laissons pas l'exécution des lois à ceux dont elles contrarient les idées ou blessent les préjugés. ”

“ La commission doit bien se pénétrer qu'on arrivera imperceptiblement, sans secousse, sans froisser les intérêts du planteur, à l'abolition de l'esclavage. Chaque noir pouvant se racheter, cessant d'être maltraité et de dépendre du caprice d'un maître, s'attache à la vie, à sa famille dont les rejetons ne seront plus voués, en. naissant à l'esclavage ou à une mort prématurée. ”

“ Les fonctions du ministère public sont confiées à un procureur général.
Pour assurer le règne de la justice aux colonies on a voulu que ce magistrat fut européen ; mais il est à remarquer que tous les hommes indépendans qui y ont été envoyés en cette qualité, n'ont pu lutter contre l'aristocratie coloniale. Ceux qui n'ont pas cédé à l'influence des colons ont été 1 destitués par le ministère de la marine, ou envoyés en exil à Bourbon (1) . ”

“ Nourris dans le préjugé qu'ils sont les maîtres du sol et de la population des colonies, ils croient ne faire qu'un acte de conservation de leur fortune, en changeant de souverains, et en livrant le territoire aux ennemis de la France, à la seule condition de garder leurs droits et leurs pouvoirs. ”

“ Ce refus ne devrait avoir lieu, que si l'individu tenait un établissement contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public ; hors de là, chacun doit être libre dans son industrie, s'il paie patente et se conforme aux réglemens de voierie d'ordre et de sécurité publique. La caution de fortune est arbitraire ; car, que peut-on consciencieusement exiger d'un malheureux qui souvent ne s'établit qu'en risquant tout le fruit de longues économies ? ”

“ Les officiers sont nommés par le gouverneur sur la présentation du commandant de bataillon. Or, les
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colons ne forment que la minorité des hommes libres, et, moins attachés que les hommes de couleur au sol et à la mère patrie, on les voit, dans les temps de danger, manquer de courage pour défendre les colonies (1) , de résolution, et de vertu patriotique, pour risquer le sort des combats. ”

“ Encore il faut remarquer qu'aux colonies, sur ces 20 assesseurs, on en tire 4 au sort pour former le jury appelé à prononcer. La décision se forme de la majorité des voix de ce jury réunies à celles de la cour, composée elle-même de trois jugés. De telle sorte qu'en supposant unanimité de la cour et du jury, l'arrêt est rendu à un nombre de voix inférieur à celui exigé du jury seul en France, et l'ame se glace à la pensée qu'une simple majorité de quatre voix suffit aux colonies pour faire tomber une tête. ”

“ A cet effet tout esclave pourrait être libre de se racheter en payant sa propre valeur à son maître ; cette somme basée sur celle d'acquisition première devrait décroître proportionnellement par chaque année d'esclavage , car si d'un côté le noir s'est formé à un genre d'industrie, d'un autre, il a profité à son maître ”

“ Un temps viendra sans doute où mon pays cessera d'être traité comme un mineurde famille ! Jusques là le gouvernement doit lé doter d'institutions sages qui, préparant son éducation politique, le mettent à même de jouir des bienfaits du régime métropolitain, lorsque la nature ou la force des choses en réclamera impérativement l'introduction aux Antilles françaises.
CONSEIL MUNICIPAL
Cette institution si sage et si paternelle n'existe pas aux colonies, du moins à la Martinique, à la Guadeloupe et à Cayenne; elle existe à Bourbon d'une manière très imparfaite. ”

“ Son existence est intolérable, et contribue pour beaucoup à entretenir dans les esprits des fermens de haîne contraires au maintien du bon ordre ; car il est peu de famille qui n'ait conservé des souvenirs amers de la partialité de ses magistrats. En régénérant les institutions des Antilles, il faudrait couper le mal dans sa racine, et révoquer indistinctement tous les membres créoles de la cour royale , qui heureusement sont amovibles. ”

“ On a si bien senti cet inconvénient au ministère, que M. Sébastiani a fait rendre une ordonnance royale le 31 août 1830, portant que « les « gouverneurs de la Martinique et de la Guade« loupe pourraient se dispenser de consulter le « conseil privé dans les cas où ce conseil n'est « entendu qu'à titre consultatif ; et que, dans « ceux où le gouverneur ne statuerait que selon « la décision de ce conseil privé, il pourra ne pas « s'arrêter à l'avis de ce conseil. » ”

“ On appelle collége des assesseurs aux colonies ce, qu'on nomme en France jury. Mais cette institution coloniale qui tient à la fois du jury et de la cour prévôtale, ainsi qu'on va le voir, n'offre aucune des garanties de l'une, ni la rapidité d'exécution de l'autre. ”

“ En lui donnant le droit de commissioner les imprimeur d'autoriser ou révoquer la publication de journaux, c'est laisser à un seul homme le pouvoir de porter atteinte au droit sacré de propriétaire et de liberté industrielle. Je reconnais qu'aux colonies, ainsiqu'on France, il a fallu des lois spéciales pour l'imprimerie et les journaux , mais je conteste que je caprice d'un fonctionnaire public puisse tenir lieu de lois sur la matière. ”

“ Cette institution militaire est toutefoisloin de répondre aux voeux du pays, et, je le dirai l'histoire coloniale à la main, d'offrir au gouvernement métropolitain, des gages de sûreté et de fidélité. En effet, la milice se ressent dans son mode d'organisation et ses réglemens disciplinaires, de cet esprit féodal et aristocratique qui est loin d'avoir perdu de sa. force dans les possessions françaises d'outre-mer. La milice se compose de deux classes distinctes dans leurs prérogatives , et différentes dans leurs droits : les blancs, et les hommes de couleur libres. ”

“ C'est donc à sept individus appartenant à la
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classe blanche, si privilégiée, si imbue de préjugés de caste, que les hommes de couleur doivent s'en remettre de la conservation de ce que le citoyen a de plus sacre sur la terre.
Je dois ajouter que, bien que la voie si longue et si- tristement consolante du recours en cassation soit ouverte aux hommes libres, cette ancre de salut est ravie à l'esclave. Je croirais révoquer en doute les sentimens des membres de la commission en insistant plus long-temps sur la nécessité de modifier toute cette judicature. ”

“ Il serait bon aussi de supprimer ce qu'on appelle la chaîne de police ; il ne peut pas être permis à un maître de faire travailler à cette vraie galère , même momentanément, un esclave: dont il est mécontent, avec les malfaiteurs condamnés aux travaux forcés. ”

“ Les anciens établissemens des jésuites aux colonies étaient tenus avec la même prévoyance, et ces bons pères qui entendaient bien l'économie et leur bien-être, avaient de grands soins et de l'humanité pour leurs esclaves qui, se trouvant bien, ne songeaient jamais ni à déserter ni à cesser de vivre. ”

“ M. Sébastiani étant ministre de la marine, a paru comprendre ce vice d'organisation, puisqu'il a supprimé les députés coloniaux et le mode de leur nomination, en ce sens qu'elle était laissée à son libre arbitre, et qu'il a décidé que cette nomination serait faite par les colonies ellesmêmes. Mais ce ministre, tout en rentrant dans les principes du gouvernement représentatif, n'a peut-être pas assez réfléchi sur l'origine constitutionnelle du conseil général des colonies, auquel il a laissé le choix du délégué colonial. Eneffet y si. ”

“ Cependant le ministre a un moyen de connaître les voeux et les besoins de la majorité coloniale dans l'état actuel des choses, c'est d'en-
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tendre le délégué de la minorité, où l'élu du conseil général, et d'entendre en même temps le délégué de la majorité, c'est-à-dire celui ou ceux que les hommes de couleur, traités en Parias par les colons, ont investis de leur confiance pour faire parvenir là vérité jusqu'au gouvernement métropolitain. ”

“ A là Martinique, tous ces magistrats et quasimagistrats, le procureur-générâl excepté, sont créoles, et dès-lors juges et parties dans la plupart des causes qu'ils ont à juger; la fortune et l'état, la vie, l'honneur des hommes de couleur sont laissés à leurs passions. Sous ce rapport Bourbon et la Guadeloupe sont bien mieux partagées ”

“ DES ESCLAVES.
Il devient superflu de répéter ici que l'esclavage n'est pas un état naturel, et que dès lors il est humain de le faire cesser; mais comme cet état existe depuis long-temps et qu'il réduit à un état presque d'idiotisme une grande partie de la population des Antilles, il importe d'examiner les vices qui rendent l'esclavage intolérable, et quels sont les moyens de le faire cesser sans.
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nuire à la prospérité des colonies. Divers essais tentés sous différens régimes ont eu pour but d'améliorer le ”

“ Les miliciens sont aux colonies, ce que sont en France les gardes nationaux, et quand on vient de sous~ traire ceux-ci à la juridiction militaire , et de les renvoyer devant les tribunaux réguliers pour in.-* fraction aux réglemens de discipline, la commission ne reconnaitra-t-elle pas qu'il faut apporter la même modification, ou plutôt proclamer et introduire aux colonies ce grand principe d'unité et d'égalité judiciaire.
« II donne, en se conformant aux règles éta« blies dans les colonies, les permissions pour « l'affranchissement des esclaves, et délivre les « titres de liberté ». ”

“ La loi devra même, pour ne pas manquer son but, suppléer à l'impossibilité où se trouverait un esclave de se racheter, en déclarant libres à une certaine époque, les enfans qui viendraient, à naître : cette nouvelle génération, grandissant, se multipliant ellemême, peuplera les coloniess ans qu'il soit besoin de violer les lois répressives de la traite.Je citerai à l'appuie de mon opinion l'état de quelques habitations, dont ”