Adolphe Jollivet

“ Enfin, une commission de la Chambre des députés, ayant pour rapporteur M. de Tocqueville, s'est formellement prononcée contre le pécule légal et le droit de rachat.
Voici les conclusions du rapport (2) :
« M. de Tracy propose de donner à l'esclave le droit absolu d'acheter sa liberté.
» Ce système amène naturellement les effets suivans :
» Les plus forts, les plus jeunes, les plus laborieux, les plus industrieux des esclaves, arriveront à la liberté; les femmes, les enfans, les vieillards, les hommes déréglés ou paresseux resteront seuls dans les mains du maître. ”

“ Gomment veut-il aujourd'hui trancher seul des difficultés qui, de son aveu, ne pouvaient être tranchées qu'avec le concours des Chambres?
Il est vrai qu'il demande aux Chambres de l'assister dans ses desseins; qu'il sollicite à cet effet une délégation du pouvoir législatif.
Le pouvoir législatif a, dans certains cas, délégué temporairement certaines matières au pouvoir royal. On citerait comme exemples, les tarifs des douanes, les règlemens de perception de l'impôt sur le sel, sur le sucre indigène.
On pourrait encore citer le mode du vote au scrutin secret par le jury (1) . ”

“ Il est un point, dit M. Schoelcher, sur lequel on ne s'appesantit pas assez lorsqu'on parle du rachat forcé, c'est que l'esclave ne peut y atteindre que par la voie, du pécule, et qu'il sera toujours fort aisé de l'empêcher d'en faire un. ”

“ Pour la population esclave tout entière, ces mesures seraient une promesse du prochain affranchissement qui ne favoriserait ni le travail, ni l'obéissance, et ne ferait qu'accroître l'esprit de trouble et l'impatience qui existent déjà. ”

“ Je le répète donc, le bien énoncé dans nos rapports est relatif ; mais un fait certain, c'est que, dans les habitations bien administrées, les noirs sont aussi heureux que leur sort le comporte, et plus que beaucoup de projétaires en Europe ; ils sont assurés de leur nourriture, de leur logement, des soins en cas de maladie ; ils n'ont qu'un travail modéré, et, quant au sentiment de la liberté il n'est pas assez puissant chez la plupart d'entre eux pour rendre stérile leur bien-être matériel (1) . ”

“ Aucune personne étant dans l'état d'esclavage ne sera, à raison de ce fait, considérée comme inhabile à acquérir et à avoir des propriétés, à en jouir et à en disposer à son gré. Elle est autorisée à agir en justice comme toute personne libre.
ARTICLE 74.
Les esclaves pouront, par l'entremise du protecteur, contracter avec leur propriétaire pour le rachat de leur liberté.
L'article 88 contient des prescriptions sur la nourriture et l' entretien des esclaves. ”

“ J'établirai facilement que, sur toutes ces matières, la législation est suffisante; que les maîtres remplissaient avec exactitude les prescriptions de la loi j alors qu'ils étaient les seuls patrons des esclaves; que le patronage, avec l'extension qu'on veut lui donner, c'est la substitution de l'autorité du patronprotecteur à l'autorité du maître, c'est l'abolition de l'esclavage, qui ne peut être prononcée qu'après le vote d'une juste et préalable indemnité par le Parlement. ”

“ Le Gouvernement qui avait promis de profiter de
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l'expérience anglaise, commet toutes les fautes que l'Angleterre avait commises ; il lui emprunte ses magistrats spéciaux, comme il veut aussi lui emprunter le pécule et le rachat ; il fait comme elle et plus mal qu'elle; :
Il institue des magistrats protecteurs des esclaves dans les colonies françaises, à une époque à laquelle l'Angleterre n'aurait pas osé en instituer dans ses colonies ; il les institue avant l'acte d'émancipation. ”

“ Le pécule légal et le rachat forcé n'existent dans les colonies danoises que depuis 1834. Et il paraît que les colons danois ont pris des moyens sûrs pour empêcher le développement du pécule , ou que les noirs n'ont pas été bien jaloux d'user du droit de se racheter, puisqu'on n'y compte, depuis huit ans, que soixante-trois rachats. ”

“ Comment obtenir que les nègres se livrent aux travaux pénibles et volontaires par lesquels l'émancipation individuelle leur permet d'acheter progressivement leur liberté, s'ils peuvent espérer que dans un avenir plus ou moins prochain, cette même liberté leur sera gratuitement ”

“ En général, toutes les cases à nègres sont mieux que celles des libres réunis dans un quartier du FortRoyal, appelé le misérable, et où habitent surtout un grand nombre de libérés. Les esclaves sont donc, en général, mieux ou aussi bien logés que beaucoup de libres. Quand, je dis qu'ils ont la nourriture convenable par suite de leur travail du samedi, c'est qu'ils ont du manioc (ou des farines analogues) , et du poisson salé en quantité suffisante. Les nègres se contentent fort bien de cette nourriture, et n'en demandent pas davantage, avec le sirop et le tafia ”

“ En conséquence, au Prêcheur, comme partout ailleurs, les travailleurs valides pourvoient à leur nourriture à l'aide de la journée du samedi, qui leur est donnée pour la culture de leur jardin, et l'ordinaire est exclusivement réservé aux enfans, aux vieillards, aux malades, aux infirmes et à ceux qui ont été reconnus indignes ou incapables d'avoir un jardin ; car, il ne faut pas se le dissimuler, le maître veille toujours avec soin à ce que les esclaves cultivent leurs jardins. ”

“ C'est comme cela que les propriétaires espagnols ont annihilé la loi du rachat forcé qui est établi chez -eux depuis plus d'un siècle. Us ne donnent pas de jardin ni de samedi, pour qu'il n'y ait pas de pécule; et les esclaves, dans l'impossibilité de tirer aucun bénéfice de la loi, perdent les avantages de la tolérance. ”

“ « A dater de la publication de la présente ordonnance dans nos colonies, le maître ne pourra infliger à l'esclave la peine de l'emprisonnement que pendant quinze jours consécutifs, dans la salle de police de son habitation. »
Cette législation est-elle suffisante ?
Oui, si l'on veut observer que les moeurs s'adoucissent chaque jour ; que les châtimens corporels sont rares et tendent à disparaître ; que l'emprisonnement n'atteint jamais le maximum de quinze jours permis par l'ordonnance ; que les noirs ne sont emprisonnés que la nuit et pour fautes graves ”

“ D'après l'art. 26 de l'édit, les esclaves qui ne sont point nourris conformément aux règlemens, peuvent porter plainte au procureur du roi. L'obligation de nourrir les vieillards et les infirmes, incurables ou non, est, en outre, établie par l'art. 27, qui, en cas d'abandon de la part du maître, met à sa charge les frais d'hôpital de l'esclave délaissé. Ce dernier cas, et, en général, l'inexécution des règlemens en matière de nourriture pour les esclaves, sont, en outre, punis d'une amende de 40 à.60 francs, et d'un emprisonnement dont le maximum est de, dix jours, aux termes de l'art. ”

“ Il est à craindre que, réduit à des agens faibles ou impuissans, l'atelier ne soit bientôt désorganisé ; le travail forcé deviendra improductif, sans qu'on ait réhabilité et organisé le travail libre. ”

“ Le Gouvernement le reconnut, et, dans un projet de loi de 1837, portant organisation judiciaire pour les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de Bourbon et de la Guyane française, il inséra un article 30, qui mettait en vigueur l'institution du jury dans les colonies ci-dessus désignées. ”

“ « Les cases des noirs sont suffisamment grandes ; elles se composent de deux chambres, ayant chacune une porte et une fenêtre : le noir y est à l'abri de l'intempérie des saisons, et, en définitive, sainement logé (1) .
» Il y a, en général, trois sortes de cases : les cases en maçonnerie, couvertes en tuiles; les cases en bois, revêtues de planches et couvertes en paille ; les cases en lattes, couvertes également en paille. Toutes ces cases, quand elles sont bien entretenues, offrent un abri convenable aux esclaves : l'espace est suffisant ”

“ La Chambre désire ardemment que l'on exécute ce projet, dès que l'exécution en sera compatible avec le bien-être des esclaves, et avec les considérations d'équité qui doivent protéger les intérêts particuliers des propriétaires. ”

“ Les colons ont-ils observé la législation sur le travail des esclaves ?
La notice statistique des colonies françaises (1) répond :
« Les travaux des noirs cultivateurs sont modérés; ils commencent au lever du soleil, cessent avec le jour, et sont d'ailleurs suspendus dans la journée pendant trois heures. En somme, la durée du travail est, terme moyen, de neuf heures sur vingtquatre, etc.
« Les enfans, les négresses enceintes ou nourrices, les vieillards et les noirs infirmes sont exempts de service ou employés à des travaux légers et toujours proportionnés à leurs forces. » ”

“ Une des principales causes de la résistance inconsidérée des colons, a été la crainte irréfléchie que les visites des membres du parquet ne produisissent sur les habitations un désordre funeste pour le travail, ne provoquassent parmi tes noirs des pensées d'indépendance, d'insubordination, dont le résultat eût été de mettre en péril les débris de leur fortune. ”

“ Le Conseil spécial de la Guyane française a écarté le pécule légal et le rachat forcé par des considérations identiques.
Le gouverneur et les administrateurs de Bourbon ont écarté le rachat forcé et le pécule légal par les mêmes motifs, et par des motifs spéciaux à la colonie de Bourbon :
« Dans les autres colonies, les noirs ont dans la semaine un jour qui leur est abandonné; ils peuvent
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travailler pour eux, amasser quelque argent ; à Bourbon , cela est impossible.
» L'esclave ne travaille jamais pour lui ”

“ Il a remarque partout des progrès sensibles quant à l'instruction religieuse des noirs. Les mariages sont encouragés et même rémunérés par les maîtres, mais ils sont encore rares sur la plupart des habitations, par l'effet du peu d'inclination des esclaves a former ce lien. Les distributions de vivres, sont suffisantes à l'égarai des noirs à qui on n'abandonné pas une journée par semaine pour se nourrir. L'entretien des ateliers, sous le rapport des vêtemens, est généralement conforme aux prescriptions du Code noir. ”

“ La composition des cours d'assises dans les Antilles, est aujourd'hui réglée par l'ordonnance du roi (1) du 27 septembre 1828 sur l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice. ”

“ Il est inutile de dire qu'au sein dépareilles scènes de désordre, ni l'instruction religieuse, ni les bonnes moeurs, ni les habitudes de travail, d'économie, de régularité, ne pouvaient faire de pas bien sensible chez les noirs, etc. ”

“ Le Gouvernement en donne les motifs dans le nouveau projet présenté dans une session suivante (séance de la Chambre des pairs du 17 janvier 1842) :
« Le Gouvernement a su que la discussion qui a » eu lieu dans le sein de la commission chargée » d'examiner le projet présenté dans la séance du » 10 avril 1840, avait soulevé des objections en grande » partie dirigées contre la forme du projet de loi, » en ce qu'il déléguait au pouvoir royal, sans aucune » restriction et sans aucune fixation des principes » fondamentaux, le soin de procéder à l'application » dont il s'agit. ”

“ Ils prétendent d'ailleurs que ce ne sont pas les officiers du ministère public qui sont chargés de ces inspections ; que, dans les colonies, les esclaves ne peuvent séparer la présence du ministère public de la perpétration d'un délit; qu'en conséquence, les inspections faites par les officiers du parquet sont bien plus pénibles et bien plus dangereuses que ne le seraient celles d'autres personnes. ”

“ Je vais parcourir successivement les différens chapitres de la publication administre de: la marine, où, il est traité de la nourriture et du vêtement, des hôpitaux, des cases et jardins, du travail et du régime des esclaves. ”

“ Les noirs laborieux, non-seulement se proeurent, par leurs jardins, la nourriture nécessaire, mais encore se forment un petit pécule qui est souvent employé à l'achat de porcs, de moutons et même de gros bétail ”

“ Le fouet est d'un usage rare, et c'est seulement' dans les cas fort graves qu'il est administré avec la latitude accordée par les règlemens. Le travail est généralement modéré; les noirs sont pourvus de cases situées en bon air ; les soins d'hôpital sont très-satisfaisans. Le procureur du roi n'a reçu ni plaintes ni réclamations de la part d'aucun esclave pendant sa tournée. ”

“ La violation du principe que l'organisation judiciaire est du domaine exclusif de la loi, est plus grave encore quand il s'agit de l'organisation de tribunaux criminels.
3° L'établissement de peines contre les maîtres en cas d'infraction à leurs obligations envers leurs esclaves.
La loi du 24 avril 1833 était conforme aux principes constitutionnels quand elle voulait, article 2, § 2, que les lois civiles et. criminelles concernant lespersonnes libres des colonies fussent, faites par le pouvoir législatif du royaume. ”

“ Sur la majeure partie des habitations, ce sont les noirs eux-mêmes qui vendent au maître la presque totalité du manioc qui y est consommé. Toutes les fois que la farine de manioc est à bon marché;, le maître la leur achète, le plus souvent à un prix audessus du cours ”

“ Telle est la source la plus ordinaire du pécule, la culture du terrain concédé laissant aux noirs, après leur nourriture et leurs vêtemens payés, un surplus, qui, pour les plus industrieux, s'élève quelquefois à 7 et 800 fr. ”

“ C'est ce qui fait encore que l'analogie indiquée par la dépêche de Votre Excellence, du 22 janvier dernier, relativement à la loi qui établit des inspections pour les établissemens industriels, est repoussée par les colons, parce que ces inspections sont créées par une loi. ”

“ Les hôpitaux des esclaves sont généralement bien tenus. Sur les petites habitations, il ne peut guère y en avoir : les nègres malades peuvent alors être suffisamment surveillés et soignés dans leurs cases. Presque toutes les grandes habitations sont abonnées avec un médecin qui vient y faire des visites régulières. ”