Charles Dupin

“ Il me semble à la fois d'un grand intérêt, pour nos colonies, de montrer quelle heureuse application la Chambre des pairs a faite de sa bienveillance et de sa haute équité, lorsqu'on l'a saisie d'un projet de loi qui porterait au gouvernement de nos possessions lointaines l'altération la plus profonde et la plus redoutable. Afin qu'on puisse apprécier toute la portée d'un pareil bienfait, il est nécessaire de jeter un coup d'oeil sur le passé. ”

“ Eh bien, cette modération, cette humanité qui craignaient de faire des blessures soudaines , même aux possesseurs prospères de nos colonies florissantes, quinze ans plus tard, lorsque la métropole, à force de préférences pour le sucré de betterave, avait plongé les colons dans la plus profonde misère ; lorsque la métropole avait mis les planteurs les plus intelligents, les plus actifs, les plus économes, dans l'impossibilité d'égaler leurs revenus aux simples frais de culture et d'exploitation, c'était alors qu'on produisait des plans d'expropriation brusque et sommaire. ”

“ Le sentiment qui domine surtout chez les colons français, c'est l'honneur de l'homme, c'est la dignité du bon maître et la fierté du citoyen. Tout en appréciant l'étendue du détriment et des souffrances qu'ils éprouveraient, dans leurs intérêts et dans leur sécurité, par les effets du projet de loi porté contre eux, ce n'est pas là ce qui les afflige le plus. ”

“ Si nous sommes dans l'erreur, qu'on daigne nous éclairer, le flambeau de l'expérience à la main; aussitôt, trop heureux de céder, nous nous empresserons de proclamer notre conviction nouvelle.
C'était le 4 mai qu'avait eu lieu la séance orageuse dans la Chambre des députés, où le Gouvernement subissait le reproche amer de n'avoir point fait un pas dans la route qu'on lui désignait d'un doigt impérieux.
Dès le 14 mai suivant, M. le Ministre de la marine et des colonies présentait à la Chambre des pairs un projet de loi dont les conséquences devaient être profondes. ”

“ La métropole qui n'a plus, comme au temps jadis, le tranquille et libre arbitre des mauvais choix, se voit réduite aux excellents. Si le bon plaisir s'en afflige, la raison s'en applaudit, ainsi que l'humanité. ”

“ Depuis Montesquieu , Blackstone et Delolme, tous les publicistes constitutionnels ont compris que le palladium des libertés nationales est dans le vote des impôts; tous ont fait voir avec quelle facilité le gouvernement devient absolu; despotique, partout où ce vote cesse d'appartenir aux représentants des peuples.
Ainsi, par une alliance monstrueuse de sentiments et d'idées contradictoires, c'était sous prétexte d'amener plus vite à l'affranchissement de la race noire, dans nos colonies, que l'on commençait par porter là main sur la plus vitale entre toutes les libertés de la racé blanche ! ”

“ Il est heureux pour une Chambre française d'apprendre que, malgré toutes les différences de moeurs, de climats, de civilisation, qui existent entre nos diverses colonies, les rapports arrivés au Ministère de la marine sur les résultats des visites du patronage constatent qu'en général les esclaves sont pourvus abondamment et convenablement pour le vêtement et la nourriture; ils sont traités avec douceur : le travail qu'on leur impose est modéré ; plusieurs font des économies; on en voit quelques-uns qui possèdent eux-mêmes des esclaves. ”

“ Il faut, maintenant, signaler la véritable squrce des difficultés éprouvées entre la métropole et les colonies, par suite de projets qui conduisaient en droite ligne à la ruine de nos établissements d'outre-mer.
Dans les îles volcaniques, où nos colons ont été chercher une fortune si difficile à conquérir, même sous le soleil tout-puissant des tropiques, les tremblements de terre détruisent en un clin d'oeil des capitales florissantes. ”

“ Toutes les fois que la métropole aurait prétendu régner par la division, et faire adopter, pour complaire aux subversionnistes, des idées, des plans, des systèmes antipathiques ou nuisibles aux colonies, les deux Chambres, sans aucun dissentiment, se seraient réunies pour repousser des projets inacceptables.
Faisons observer qu'aujourd'hui la Chambre coloniale, quoique unique, n'a pas le droit d'initiative. Elle est réduite à refuser les propositions qu'elle juge désastreuses, intempestives ou seulement déplaisantes; son droit, purement négatif, est sans danger pour le pouvoir exécutif. ”

“ « C'est ici le lieu de remarquer, affirmet-elle, que dans toutes ses vues pour l'amélioration physique du sort des esclaves, la métropole a été parfaitement secondée par le zèle et l'humanité éclairée des propriétaires (2) . »
Si l'esprit généreux des colons s'est montré de la sorte toujours prêt à seconder les vues de la métropole pour le bien-être des esclaves, comment ont pu s'élever des dissidences si fâcheuses lorsqu'ont paru les ordonnances de 1840 et de 1841, sur le patronage et la discipline des esclaves? Ici se présentait un premier doute à la Commission. ”

“ La même Chambre des lords ne se montre pas pénétrée au moindre degré d'un pareil esprit de circonspection, commandé certes par de bien plus justes motifs, quand il s'agit de franchir, d'un saut, l'intervalle immense qui sépare de la liberté complète, la servitude invétérée d'une race entière, dans vingt colonies florissantes. ”

“ Ils ont réclamé pour leurs droits de citoyens, pour leurs biens, pour leur existence. Certes, ils devaient intrépidement insister, lorsqu'ils étendaient autour d'eux leurs regards, lorsqu'ils contemplaient la décadence accélérée des îles anglaises, et surtout lorsqu'ils voyaient la Jamaïque, cette reine des Antilles britanniques, si riche naguère, cette terre quatre fois aussi spacieuse que la Guadeloupe, plus féconde encore, et déjà devenue moins abondante en produits, par la malédiction qu'une loi sans prudence a fait tomber sur le travail !... ”

“ La Chambre des lords conçoit à peine qu'au bout d'un siècle et demi, la révolution de 1688 puisse être suivie d'un changement très-modéré dans la condition relative des citoyens de la métropole, pour concéder un simple droit de suffrage au quart des individus qui n'en jouissaient pas encore; la Chambre des lords n'admet pas que six siècles de conquêtes et d'assimilation soient suffisants pour accorder au peuple libre d'Irlande l'égalité réelle et complète avec le peuple de la Grande-Bretagne ”

“ Aujourd'hui le pécule est protégé par l'honneur du maître. Le maître n'administre pas le pécule, il en surveille l'administration ; il fait entretenir l'habitation, la case du noir; il empêche la vente imprévoyante des effets à usage ; il protége la vente des produits fongibles du pécule, et les achète lui-même au besoin. ”

“ Afin que cette gloire reste pure et Complète , il ne faut pas qu'elle soit obscurcie par les malheurs et la ruine de nos possessions d'outre-mer ; possessions dont le Roi connaît si profondément les conditions d'existence !
Dignement jaloux de maintenir le bonheur dans toutes les parties de ses États, le Roi ne permettra point que nos quatre colonies, aujourd'hui florissantes, tombent tout à coup frappées de subversion et de stérilité par la malédiction et le ravage des novateurs impatients et des imitateurs de l'étranger. ”

“ Le gouvernement n'a donc aucun droit, je dis plus, aucun motif de mettre en suspicion des assesseurs dont le choix dépend de lui seul. Il n'a pas même le droit de les soupçonner à titre de blancs; ils peuvent être des mulâtres, ils peuvent être des noirs, s'ils sont citoyens, et si, par leurs contributions, leurs emplois, leurs services, ils ont pris rang dans les catégories que la loi fixe sans distinction, sans exclusion de races. ”

“ Le rapport même de la Commission des affaires coloniales constate que, dans nos colonies, il y a des familles de blancs où le maître, la maîtresse et les filles de la maison emploient les soins les plus zélés et les plus éclairés, pour instruire et moraliser les esclaves, pour leur donner les principes de la religion et les moeurs de la famille. ”

“ Dirigés par cette pensée, dès 1840, ils avaient fait présenter, par le Ministère de la marine, à la Chambre des pairs, un projet de loi qui confiait purement et simplement l'expropriation forcée des colons et l'établissement d'un régime hypothécaire au bon plaisir, et par conséquent à l'arbitraire du pouvoir exécutif. Ils attribuaient, sans hésiter, au domaine de l'Ordonnance les modifications qu'il faudrait apporter au Code civil des Français, pour approprier à l'état social des colonies les mesures préméditées. ”

“ Il faut voir avec quelle sagesse et quelle autorité la Commission de la Chambre des Pairs proclame à ce sujet les véritables principes. Il faut montrer quelle fermeté courageuse elle oppose aux entraînements d'un zèle et d'une opinion qui croient pouvoir devancer les lois, et se mettre à leur place. ”

“ Loin de souffrir, pendant les guerres de la Révolution et de l'Empire, les colonies britanniques étaient florissantes ; leur prospérité concourait au bien-être des noirs; elle favorisait l'amélioration de leur sort physique et de leur développement intellectuel. ”

“ La plus belle gloire du Roi, c'est d'avoir procuré , depuis son avénement au trône, l'affermissement de l'ordre public par le maintien des institutions ; c'est d'avoir fécondé la fortune nationale et les fortunes privées, depuis l'opulence des heureux de la terre jusqu'au bien-être populaire, sur tout le sol de la France. ”

“ Mais si la nature d'un droit légal est telle que la petite fortune de l'esclave se puisse aliéner au profit d'un étranger et s'écouler au dehors, au détriment du maître , celui-ci possédât-il cent ou cent cinquante esclaves, devra prévenir sa ruine en fermant bien vite, par le retrait de ses libéralités, les cent ou cent cinquante canaux ouverts par la loi à l'écoulement de sa fortune. ”

“ Lorsque la Commission savante dont nous venons de citer les travaux et la sagesse, avait montré tant d'égards et d'humanité, c'était pourtant au milieu de la prospérité la plus brillante dont aient joui nos colonies depuis la paix générale ”

“ Ces subversions n'atteignirent pas seulement les moeurs de la capitale; elles étendirent leurs ravages dans toutes nos colonies; elles firent reculer la civilisation de toutes les races qui les peuplent. ”

“ Dans tous leurs actes, les hommes sont sujets à se tromper. Cela se voit même au sein de la métropole. Mais, au moyen de quelques exemples, pour lesquels les connaissances personnelles de MM. les délégués leur permettaient d'offrir des explications irréfragables et des justifications péremptoires, M. Desmirail a fait voir combien il serait imprudent de condamner la justice coloniale, d'après des plaintes vagues, des soupçons en vieux, des récriminations dictées par tant de sentiments divers, au milieu des intérêts opposés et des conflits qui s'agitent entre les abolitionnistes et nos colonies. ”

“ L'esclave ne se pourrait racheter qu'avec son propre pécule : s'il a l'espoir d'être émancipé aux frais du trésor, il ne voudra pas l'être à ses frais. S'il veut se racheter lui-même, qu'en résultera-t-il ? ”

“ Sans doute alors quelques sociétés réformatrices auraient pu murmurer contre la circonspection bienfaisante de la Chambre des lords; mais une portion importante de l'empire britannique n'aurait pas été compromise dans un très-prochain avenir; mais les amers repentirs ne seraient pas venus, comme le remords, à la suite de la faute. L'humanité, pour ne pas prétendre marcher plus vite que la raison, n'aurait rien perdu de ses droits, ni de ses espérances ”

“ Au milieu du conflit terrible des passions et des intérêts qui militent pour abattre et ruiner nos colonies, Dieu seul peut savoir quel sera le résultat final des efforts que nous faisons pour les sauver. ”

“ Les assesseurs ne sont pas, comme les jurés en France, juges exclusifs du fait, à côté de magistrats qui sont de leur côté juges exclusifs du droit ; aux colonies , les magistrats et les assesseurs prononcent en commun sur la position des questions, sur toutes les questions posées , et sur l'application de la peine ; les magistrats n'ont d'attribution exclusive que pour prononcer sur les incidents de droit et de procédure, qui s'élèveraient avant l'ouverture ou pendant le cours des débats. ”

“ Trente ans sont écoulés depuis que les traités conclus pour établir, la paix générale, nous ont rendu nos colonies agricoles de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de Bourbon.
Cette restitution accompagnait le retour de la troisième dynastie ; elle eut pour détracteurs tous les ennemis, publics où secrets, de là restauration.
L'opposition emprunta l'appui des modernes économistes pour attaquer à la fois tout développement, tout progrès de la marine et des colonies françaises. Chose étrange! ”

“ M. de la Battie communique à la Commission de la Chambre des pairs les renseignements les plus curieux sur les revenus que se font les esclaves de Bourbon, qui, cependant, ont moins d'aisance que ceux de nos autres colonies. Ces revenus annuels passent 500 francs pour les simples laboureurs; ils sont doublés pour les ouvriers d'art, pour les commandeurs, les jardiniers, les bazardiers, les gardiens et les domestiques. ”

“ Il faut voir, à partir du Consulat, quelles délibérations préparatoires et solennelles avaient lieu dans le sein du Conseil d'État, quelles invitations étaient adressées aux jurisconsultes, aux magistrats du royaume, sur les projets des codes préparés pourra France ! On n'avait pas besoin de surprendre par le mystère; on cheminait à découvert dans la voie des améliorations, par le concours de tous les sages; enfin, on n'avait plus qu'à voter un ensemble déjà parfait avant qu'il arrivât à l'acceptation du grand jury législatif. ”

“ « L'exemple des colonies espagnoles, qu'on allègue en faveur du rachat forcé, ne prouve rien : car, d'un côté, il a empêché le pécule de se constituer naturellement dans ces îles ; de l'autre côté, l'embauchage n'y peut avoir lieu, parce que la traité s'y fait encore, et qu'avec le prix des esclaves rachetés , le propriétaire peut s'en procurer tout dé suite de nouveaux en plus grand nombre.
« Mais, dans les colonies françaises, une habitation dégarnie est une habitation perdue ou livrée à la discrétion de l'embaucheur. » ”