Droit acquis

“ Au second degré, nous rencontrons le droit naturel ou rationnel, fruit des tâtonnements législatifs des différents peuples, et de l'idéal par eus, poursuivi, expression des besoins plus ou moins permanents des sociétés humaines, combinaison harmonieuse enfin des résultats acquis par l'expérience, et des révélations spontanées de l'intuition. ”

“ Les deux liens civils — nous n’avons pas à parler ici des liens moraux — de toute société sont : le respect de la liberté individuelle et le droit de propriété. Dans tous les pays civilisés, la liberté et la propriété sont du domaine de la loi et de la compétence des tribunaux juridiques. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Quant à nous , c'est la première opinion qui nous paraît préférable, comme plus conforme au texte et à l'esprit de la loi, en même temps qu'aux principes généraux du droit et aux traditions historiques de notre législation. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Je compris aussi que les hautes questions de droit naturel, de droit public, appartiennent au philosophe et au législateur bien plus qu’à l’avocat, et que le domaine de celui-ci se borne souvent aux champs stériles du droit civil, droit barbare, local, arbitraire. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ De là, une distinction fondamentale entre le devoir, que quelquefois aussi on appelle le droit, en prenant ce dernier mot dans toute son étendue, et le droit strict, le droit proprement dit, que chaque homme est admis à invoquer contre tous ses semblables. ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ Entre elles, les échanges sont incessants : d'une part, les règles du droit sont, pour la plupart, empruntées à la morale, au point que le droit n'est autre chose que la morale dans la mesure où elle revêt un caractère obligatoire; d'autre part, il arrive que la loi positive exerce une répercussion sur les mœurs d'un pays; il est des lois qui sont moralement salutaires, d'autres qui sont pernicieuses : l'interjection fameuse : quid leges sine moribus? n'est vraie que d'une vérité relative. ”

“ Le droit privé, objet spécial et presque exclusif de vos examens, se divise lui-même en droit privé théorique, — c'est le droit civil proprement dit, — et droit privé pratique, qui contient dans le sens large toute la procédure, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui tracent aux ayants droits le procédé à suivre pour faire valoir leurs droits en justice. ”

“ D'ailleurs, les droits sont établis invariablement en vue des personnes; les choses, même groupées en masse compacte, ne sauraient avoir de prérogatives juridiques; c'est l'homme qui, à l'état isolé ou sous la forme synthétique de la personnalité morale, est la raison d'être et le but de toutes règles de droit; les choses n'ont pas de volonté
propre et ne sauraient donc jouer qu'un rôle subordonné dans une organisation essentiellement humaine, où la volonté règne en souveraine maîtresse.
655. La part de vérité contenue dans les doctrines qui dissocient le patrimoine et la personnalité. ”

“ Ces deux espèces de biens se confondent souvent, car souvent le droit devient un devoir, et il est essentiel pour chacun de remplir à la fois les obligations qu'imposent les devoirs pour jouir le plus possible des avantages qui résultent des droits. ”

“ Ce qui devrait être, c'est que le droit fût une force de la même nature que celle dont l'action donne naissance aux rapports sociaux, force d'ordre moral -et matériel à la fois ; ou plutôt, il faudrait que le droit, pouvoir idéal conçu par l'esprit de celui qui fait la loi, pouvoir méritant le nom de pouvoir juridique, fût accompagné d'une force d'ordre moral et matériel a la fois, capable de mettre la réalité en harmonie avec l'idéal conçu par le législateur. ”

“ Devant vous, Messieurs, qui avez souffert et combattu pour elle, il est inutile de dresser le lamentable inventaire des échecs subis par la liberté, pas plus que des agressions dont la propriété est l'objet et des périls qui la menacent. La lumière s'est faite, sans doute, dans beaucoup d'esprits, et cependant le programme de vos travaux, la pensée d'étudier l'origine et la légitimité du droit de propriété, et les garanties qui lui sont dues, étonnera encore beaucoup d'admirateurs de la société et du progrès modernes. ”

“ « La réalisabilité normale d'un droit apparaît comme une exigence de justice et de raison. Que serait un droit qui resterait en principes purs, qui ne pourraient s'actualiser dans la vie? La notion pratique de la justice implique qu'elle ait une existence effective » 2. ”

“ D'après l'usage, le mot droit, seul et sans qualification, ne sert à désigner, dans un sens propre et restreint. que des règles sanctionnées par la puissance sociale et que celle-ci contraint matériellement à observer, c'est-à-dire le droit positif. ”

“ Et, d'abord, nous posons deux choses, en principes , le droit et le fait. Le droit, c'est la permission qui nous a été donnée d'exercer une profession reconnue; le fait en est la conséquence, c'est l'exercice même. ”

“ Nous arriverons ainsi à compléter de la manière suivante la définition des droits : UN DROIT est une ACTIVITÉ PERSONNELLE , UTILE et LICITE , protégée par la loi morale qui ordonne aux autres hommes de la respecter et justifie l'emploi de la force pour les y contraindre. ”

“ Le droit, qu'on le conçoive comme droit subjectif ou comme droit objectif, n'a qu'un « pôle », les personnes ou plutôt, les volontés humaines. Conçu comme droit subjectif, c'est le pouvoir propre d'une certaine volonté ce s'imposer comme telle à une autre volonté; conçu comme droit objectif, c'est la règle sociale des volontés. ”

“ Il faut ajouter à ces cours de droit strict les cours d’équité, qui peuvent suppléer à la loi, en corriger les lacunes, qui créent une sorte de droit perpétuel, organique, toujours en croissance, émané de la conscience individuelle du juge. ”

“ Les rédacteurs du Code civil français avaient inscrit, en tête de leur oeuvre, cette formule, qu'ils effacèrent ensuite, non point comme inexacte, mais comme inutile dans un corps de lois positives : « Il existe un droit universel, immuable, source de toutes les lois positives ; il n'est que la raison naturelle en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre. » ”

“ C'est que, à ce stade de leur évolution, les peuples lient indissolublement les idées de droit et de force : celui-là seul peut posséder des droits et les exercer qui est à même de les défendre, à l'occasion, par les armes. ”

“ Ce travail, dans ses diverses branches, fut une synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu et de la justice éternelle ; car, selon la conviction du siècle, les droits naturels imprescriptibles de l’homme étaient le principe et la fin, le point de départ et le but de toute société légitime. ”

“ Il y a ainsi dans le droit une puissance de synthèse, une valeur sociale qu'il fallait mettre en lumière et qui appelle cette nouvelle définition : le droit, c'est la conscience et la volonté collectives se substituant aux consciences et aux volontés individuelles pour déterminer les prérogatives, les droits subjectifs de chacun ”

“ Passons maintenant au DROIT INDIVIDUEL, qui est celui que chacun possède d'agir librement, à la condition de ne pas gêner les mouvements d'autrui et de respecter la propriété, qui est le principe constitutif des sociétés civilisées. ”

“ Tout aussi importante que la précédente est la discrimination de la capacité et du pouvoir : tandis que la capacité est l'aptitude à exercer nos propres droits, le pouvoir est l'aptitude à exercer les droits d'autrui, à agir pour le compte d'autrui; c'est en ce sens qu'on dit d'un mandataire qu'il a des pouvoirs plus ou moins étendus; on s'en réfère, par cette formule, à la faculté qui lui appartient d'exercer les droits du mandant, et, par exemple, d'administrer ses biens. ”

“ On appelle droit naturel l'ensemble des règles que la raison révèle à tous les hommes pour les diriger dans leur conduite, et que les besoins des hommes réunis en société ont fait universellement adopter. ”

“ Les questions d'état, auxquelles se rattachent d'ordinaire les intérêts matériels les plus considérables, présentent par elles-mêmes un intérêt moral, que la loi met au-dessus des considérations pécuniaires les plus graves. ”

“ Pour atteindre ce double but, le Droit objectif détermine quels sont les droits qui appartiennent, soit à chaque individu vis-à-vis des autres, droits individuels, droits de famille, droits du patrimoine, soit aux divers groupements de personnes qui forment le corps social. ”

“ Grâce à cet esprit de conservation qui, sous toutes les latitudes et à toutes les époques, imprime une marque spéciale aux travaux des maîtres de l'Ecole, des magistrats et des auxiliaires de la justice, le droit remplit sa mission stabilisatrice en dépit des révolutions politiques, économiques ou morales. ”

“ Cherchez à vous faire une idée de ce qu'on appelle une loi, ou un devoir, ou une obligation : vous trouverez que ce qui oblige ne peut s'adresser qu'à un être intelligent, qu'à un être libre; que ce qui oblige ne peut s'adresser qu'à une vé* ritable cause ; de manière que, de même que le concept d'un être libre ou d'une véritable cause implique le concept de devoir, réciproquement, le concept d'obligation, de devoir ou de loi, implique le concept d'un être libre. ”

“ On entend par droit naturel cette raison universelle gravée dans le coeur humain, fondée sur la nature de l'homme même, et de la société civile, d'où résultent tous ces droits que, sans besoin de lois, chacun reconnaît, autant par rapport à soi-même que par rapport aux autres ”

“ Ces règles et obligations individuelles, ainsi inhérentes à la nature perfectible de l'homme, doivent être considérées comme une partie distincte du droit, laquelle est parfaitement qualifiée droit naturel individuel. ”

“ Nous dirons: le Droit est la prétention légitime de tout être humain au développement et à l'exercice de ses facultés, conséquemment à la possession des objets qui en sont les excitants propres, dans les limites de l'égalité.
Le Devoir, corrélatif au Droit, et qui en est l'explication et la justification, est l'emploi de nos facultés et de leurs excitants en vue et dans le sens de notre destinée. ”

“ Dans un pays où les pouvoirs publics ne seraient pas assez solidement établis pour s'acquitter de cette mission essentielle, les préceptes juridiques seraient à l'état de lettre morte, le droit serait comme s'il n'existait pas ”

“ Les traités générateurs du droit des gens. — 8. De la codification du droit des gens.
5. Comment se manifeste la conscience juridique commune, et d'où elle prend naissance.
I. — La conscience juridique commune, manifestée dans la coutume et les traités.
La conscience juridique commune, ou internationale, est manifestée par des faits que l'on désigne souvent comme les sources du droit des gens. Ce sont des sources secondaires. La source première est la conscience juridique commune. ”

“ Il nous est, bien entendu, impossible d'entrer dans tout le détail des lois administratives à ce sujet, et d'énumérer les règles spéciales à chaque être juridiqueNous voulons seulement indiquer en peu de mots ce qui reste à dire de la capacité des personnes juridiques dans notre droit positif, puis énumérer rapidement les institutions qu'on doit considérer comme de vraies personnes morales. ”

“ Le principe de la liberté vaut pour le fond comme pour la forme; les contractants peuvent mettre dans leurs accords tout ce qu'ils jugent bon d'insérer; la règle est que tout ce qui n'est pas défendu est permis. ”

“ Une marque certaine de l'extrême besoin d'une théorie du droit pur, c'est donc la négation même de ce droit par des hommes que leurs études et leurs fonctions sembleraient devoir mettre le plus en état de reconnaître cette source sacrée de toute législation positive. ”

“ La législation positive actuelle est trop touffue, trop riche de substance, pour qu'on puisse s'accorder le loisir de remonter jusqu'aux origines les plus lointaines et d'empiéter ainsi, non sans imprudence, sur le domaine réservé aux historiens. ”

“ Le texte le plus limpide ne saurait prévoir toutes les difficultés de nature à se présenter dans la pratique : la vie est plus ingénieuse que le législateur et que le meilleur des juristes. Il y aura donc lieu de réaliser l'adaptation de l'instrument législatif à la pratique, à la réalité : et cette adaptation s'effectue sous forme d'interprétation. ”

“ C'est surtout lorsqu'on est entré dans le système du droit civil proprement dit, à propos de chaque groupe d'institutions et de chaque institution, que l'étude approfondie de l'histoire présente de l'importance et de l'intérêt pour l'explication et la justification du droit moderne. ”

“ Le conflit surgit alors entre le contenant et le contenu, entre la forme de la décision qui ne semble pas devoir franchir les limites du prétoire, et la solution qu'elle consacre, laquelle, par sa nature, par les intérêts qu'elle met en jeu, par les attributs de la personnalité auxquels elle se rattache, semble pouvoir aspirer à l'unité et à l'universalité. ”

“ En étudiant et analysant les diverses théories du droit qui se rattachent à notre sujet, nous en avons montré ou nous en montrerons la genèse, c' est-àdire les origines, les transformations, à partir du pur concept, de l'idée primitive, plus ou moins longtemps flottante à côté du droit, et sans devenir encore la loi écrite, dans un milieu intellectuel et moral favorable ou défavorable à son éclosion rapide, jusqu'au jour où le législateur en promulgue la formule légale. Cette formation, lente ou rapide, de la légalité a sa contre-partie dans toute légalité qui s'éteint. ”