Droit universel

“ Ce travail, dans ses diverses branches, fut une synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu et de la justice éternelle ; car, selon la conviction du siècle, les droits naturels imprescriptibles de l’homme étaient le principe et la fin, le point de départ et le but de toute société légitime. ”

“ Avant de définir les droits, il fallait définir les devoirs, car de ceux-ci émanent les premiers. Quand un homme ou une classe d’hommes vient à réclamer un droit, il faut que la société puisse lui demander : Quels devoirs remplissez-vous envers moi ? ”

“ Nous qualifions ainsi toutes les doctrines qui partent de la société pour arriver à l'individu, du droit objectif pour arriver au droit subjectif, de la règle sociale pour arriver au droit individuel; toutes les doctrines qui affirment l'existence d'une règle s'imposant à l'homme vivant en société, et qui font dériver ses droits subjectifs de ses obligations sociales ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ C'est qu il y a des droits essentiels, nécessaires au libre développement de l'activité humaine qui doivent, à ce titre, rester intacts entre les mains de leur titulaire. Tels sont les droits politiques, les droits publics, qui garantissent les diverses manifestations de la liberté de l'homme, et certains droits privés, en particulier les droits de famille, le droit d'aliéner ses biens, etc. ”

“ Vous déchirez mes chartes et confisquez mes biens, vous touchez à mon droit divin : au nom de quel droit ? — Au nom du droit humain, au nom de la part de bien-être, d’éducation et de liberté, qui revient à tout homme, de par l’égalité de la nature, et que votre privilége confisque. — Fort bien ! je sens la justice au-dessus de mon intérêt, et le progrès social plus légitime qu’une superstition ; je me résigne pour moi et je me réjouis pour l’humanité. ”

“ Ainsi, punir le mal, mais ne punir que les infractions à la loi morale, et punir seulement lorsque la peine est nécessaire pour le maintien de l'ordre social, tels sont le droit, et le devoir de l'autorité. Ce droit, c'est du Créateur même de l'homme que le pouvoir social le tient; et j'avais, vous le voyez, raison de vous promettre qu'en en cherchant l'origine nous en trouverions la mesure. ”

“ LA RÉPUBLIQUE
I.
De la loi; de la diversité de ses origines; de l'obéissance qui lui est due.
L'ensemble des institutions politiques, civiles et sociales qui régissent un peuple forme ce qu'on est convenu d'appeler sa législation.
La valeur morale d'une législation est proportionnée à son degré de conformité avec le droit.
Pas plus dans l'ordre intellectuel que dans l'ordre physique, la possibilité de créer n'a été donnée à l'homme : créer, c'est tirer de rien ; et dans tous les actes de notre existence nous ne faisons que transformer. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Des lois personnelles et des lois réelles.
23. LA loi personnelle règle tout ce qui constitue l'état d'une personne, depuis le commencement de son existence jusqu'à la fin, c'est-à-dire sa conception, sa naissance, sa légitimité, sa capacité civile, son état dans la famille, son autorité et sa dépendance, sa qualité de française ou d'étrangère, sa vie et sa mort civile.
La loi personnelle assure des droits ou prescrit des devoirs ; dans le premier cas, elle permet (art. 343,361, 376, 902, 904 ) ”

“ Il y a le droit privé, le droit domestique et le droit public, suivant qu'il a trait à l'individu, à la famille ou à la société publique. Il y a le droit civil, qui est celui des citoyens entre eux; et le droit politique, ou celui des citoyens relativement au gouvernement de la société. Il y a le droit constitutionnel ou national, déterminé par la constitution politique de la nation ”

“ Mais ce qui procède de l'individu représentant le premier degré de la personne sociale, procède à plus forte raison de la famille, de la commune, de la province et de la nation, qui sont la personne sociale au 2e, 3e et 4e degré; toutes sont douées de souveraineté, de droit et de liberté; toutes réclament l'inviolabilité, la justice et l'égalité; toutes veulent que la société dans son ensemble respecte les lois de leur être. ”

“ Individuel ou social, naturel ou acquis, primitif ou dérivé, dans les limites de la vie individuelle ou dans le sein de la famille, de l'État et de l'Église, le droit se développe, se déduit et s'enchaîne sous la direction et à la lumière d'une seule idée et d'un même principe 1. ”

“ On entend par droit naturel cette raison universelle gravée dans le coeur humain, fondée sur la nature de l'homme même, et de la société civile, d'où résultent tous ces droits que, sans besoin de lois, chacun reconnaît, autant par rapport à soi-même que par rapport aux autres ”

“ Cet ordre est donc le résultat de la garantie des droits et de l'accomplissement des devoirs de tous les membres de l'agrégation ; la société, pour obéir à la loi de sa conservation, a donc, d'une part, le droit d'exiger l'accomplissement de tous les devoirs individuels, et, d'une autre part, le devoir de garantir la libre action de chaque individualité dans le cercle de son droit. ”

“ Fils, pères, époux, propriétaires, commerçants, citoyens, nous ne pouvons faire un seul pas sans que nous ayons à nous demander ce que la loi admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, et, question plus haute, celle du Droit proprement, si ce qu’elle admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, est conforme à la justice et aux besoins sociaux. ”

“ Ces règles et obligations individuelles, ainsi inhérentes à la nature perfectible de l'homme, doivent être considérées comme une partie distincte du droit, laquelle est parfaitement qualifiée droit naturel individuel. ”

“ Sacrifiez avec moi une boucle de cheveux aux mânes du saint et méconnu Spinoza! Le sublime esprit du monde le pénétra, l'infini fut son commencement et sa fin, l'universel son unique amour; vivant dans une sainte innocence et dans une humilité profonde, il se mira dans le monde éternel, et il vit que lui aussi était pour le monde un miroir digne d'amour; il fut plein de religion et plein de l'Esprit-Saint; aussi nous apparaît-il solitaire et non égalé, maître en son art, mais élevé au-dessus du profane, sans disciples et sans droit de bourgeoisie. ”

“ Dans une nation qui a une législation uniforme, les lois sont mieux connues, plus claires, mieux obéies; la vie sociale plus facile, les opinions générales mieux exprimées 3.
Les lois personnelles ou privilèges, sont celles qui ne sont faites que pour une certaine classe de personnes, à qui elles confèrent un bénéfice. On doit les multiplier le moins possible, afin de respecter l'égalité naturelle de tous les citoyens. Le caractère de la loi est, en effet, d'être obligatoire pour tous les membres de l'État, même pour la personne du prince. ”

“ Selon l'Ecole historique, le droit se forme et se développe au sein du peuple sous l'empire des besoins de la vie pratique, tels qu'ils sont sentis par le peuple et à l'aide des moyens que le peuple admet pour leur donner satisfaction. ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ Alors, avec la connaissance de l’homme même, physique et moral, avec l’évolution complète du droit dans l’histoire, avec la définition des rapports soutenus par la législation, avec l’économie politique et la théologie, il sera possible de jeter les bases d’un système social. Ainsi nous disons :
Connaissance de l’homme dans sa constitution physique et morale. ”

“ Et le Droit ayant pour mission d'appliquer le plus largement possible dans les Sociétés l'idée de justice, l'idée morale, il ne peut pas y avoir plusieurs Droits, pas plus qu'il ne peut y avoir pluralité de justices et de morales. ”

“ Comme représentant des peuples et gardien de l'ordre public, le pouvoir civil, même dans la sphère des intérêts de la vie présente, remplit, lui aussi, un rôle vraiment moral, vraiment spirituel, et son autorité, qui ne relève plus que de la raison générale, est juridiquement constituée. ”

“ Que peut-on concevoir en effet de plus naturel que le droit, méconnu encore par trop de gouvernements soupçonneux, de produire librement, dans les limites légitimes, les inspirations de sa conscience, de sa raison, de toutes ses facultés morales? ”

“ Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous ; il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.
5. Tout citoyen doit ses services à la patrie, et au maintien de la liberté et de la propriété, toutes les fois que ses devoirs l'appellent à les défendre.
DROITS.
ART. 1. Les droits de l'homme sont : la liberté, la sûreté et la propriété.
2. Chaque citoyen a un droit égal de concourir immédiatement ou médiatement à la formation de la loi et à la nomination des représentais du peuple et des fonctionnaires publics. ”

“ Mais si la société se substitue ainsi à l'individu, n'estil pas logique que prenant les droits elle accepte aussi les devoirs? Que ferait-il s'il était libre, ou du moins que devrait-il faire pour réformer sa volonté et rentrer dans les sentiers de la justice et dans la pratique de la vertu ? ”

“ Il existe dans l'état actuel de notre législation un certain nombre de. droits dont la conquête a été l'objet de longs et persévérants efforts et qui sont aujourd'hui, du moins en principe et sauf les attentais que leur font trop souvent subir les passions humaines et les orages politiques, le patrimoine de chaque citoyen; ce sont ceux qui lui garantissent le plus précieux de ses biens, la liberté, liberté de sa personne, de sa conscience, de son travail. ”

“ Le droit, qu'on le conçoive comme droit subjectif ou comme droit objectif, n'a qu'un « pôle », les personnes ou plutôt, les volontés humaines. Conçu comme droit subjectif, c'est le pouvoir propre d'une certaine volonté ce s'imposer comme telle à une autre volonté; conçu comme droit objectif, c'est la règle sociale des volontés. ”

“ A côté des principes que proclamaient nos Chartes et nos constitutions, nous devons dire que depuis 1789 nos plus grands philosophes et nos plus grands orateurs ont tous revendiqué les droits de l'homme et les garanties individuelles. ”

“ En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen.
Art 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ”

“ C'est à ses sages institutions que nous sommes redevables de notre éducation , de notre état, de notre fortune, du droit que nous avons à la considération, à l'amitié , aux services, aux secours de nos semblables ; tous nos droits naturels font cimentés, garantis, étendus par les loix civiles. ”

“ Ce qui est vraiment la base de la science sociale et de la société même, c'est la constatation positive, empirique, de l'existence de droits et de devoirs, — de droits, c'est-à-dire de la faculté, pour tout homme,d'exiger des autres hommes, au besoin par la violence, certains actes ou certaines abstentions, — de devoirs, c'est-à-dire de l'obligation imposée à tout homme, au besoin par la violence, d'accomplir certains actes ou de s'abstenir de certains autres. ”

“ Le droit qui est propre aux hommes, le seul dont la jurisprudence doive réellement s'occuper, se divise en droit des gens et droit civil. Le droit des gens est commun à tous les hommes quels qu'ils soient; le droit civil est commun aux seuls citoyens. Aussi pourraiton les nommer, le premier, droit des hommes; le second , droit des citoyens, Quelle est l'origine de ces droits? Les Instituts nous l'apprennent ici. ”

“ Ce qui fait le Droit, la règle du Droit, c'est la croyance pénétrant profondément la masse des hommes, à une époque et dans un pays donnés, que telle règle est impérative, que telle charge doit être accomplie. Le Droit en un mot est avant tout une création psychologique de la société, déterminée par des besoins d'ordre matériel, intellectuel et moral. ”

“ Les questions d'état, auxquelles se rattachent d'ordinaire les intérêts matériels les plus considérables, présentent par elles-mêmes un intérêt moral, que la loi met au-dessus des considérations pécuniaires les plus graves. ”

“ Le légiste alors se voue à la nécessité moralede propager les textes et de les plier, par ses interprétations et ses gloses, à l'état présent de la société, pour faire entreries règles du droit dans la vie réelle des peuples. ”

“ Et aussi, lorsque les gouvernements politiques se conforment à ce DROIT fondamental et constitutif de la société humaine, ils sont légitimes, c'est-à-dire intimes à la loi de l'ordre, et, en ce sens, ou les peut dire divins. ”

“ Donc, le droit individuel est le fondement essentiel, inaliénable, irréductible, non seulement de l’ordre familial et social, mais de la détermination des rapports privés et publics, c’est-à-dire la base même de tout notre édifice juridiqne. ”

“ J'ai parlé de ce qu'exige l'intérêt social; j'ai parlé de la légitimité des lois positives-qui le protègent; et de l'obéissance qui leur est due. Nous avons, en effet, affirmé que l'ordre social est d'origine, divine. Il faut donc obéir aux lois.
Or, nous sommes, nous, jurisconsultes chrétiens, bien à l'aise pour donner cet enseignement, et vous, Messieurs, chrétiens comme nous, vous êtes bien préparés à l'entendre. Comme citoyens, nous n'hésitons pas, vous n'hésiterez pas plus que nous à conformer les actes aux croyances. On ne nous trouve jamais parmi les révoltés. ”