Question d'État

“ Chacun a son rôle dans ce grand maniement des affaires humaines. Le vôtre vous place quelquefois à une telle hauteur, qu'en consacrant une loi d'ordre public oubliée par l'État, vous lui rappelez les dangers qui s'attachent à l'inexécution des lois. ”

“ Si on en appelle, nous revoyons deux fois ; à la troisième on n’en revient plus, et l’État vous oblige à passer condamnation ; car l’État est tout ici ; c’est l’État qui nourrit le citoyen, qui élève ses enfans, qui le soigne, qui le juge, qui le condamne, et je ne suis, de cet État, que le premier citoyen. ”

“ Il s'est fait une révolution dans le gouvernement, elle n'a point pénétré l'état civil; le gouvernement repose sur la liberté, l'état civil sur l'aristocratie, qui forme un rang intermédiaire d'ennemis de la liberté entre le peuple et vous. ”

“ Or, le pouvoir, l’État, est précisément cette autorité discrétionnaire, cet arbitre qui rend à chacun ce qui lui appartient, cette force qui assure et fait respecter la paix. Le gouvernement, en deux mots, est le principe et la garantie de l’ordre social : c’est ce que déclarent à la fois le sens commun et la nature. ”

“ La raison d'Etat, comme moyen de gouvernement, invoquée pour justifier l'adoption de mesures d'intérêt public, ne peut servir de règle générale dans le gouvernement d'un pays éclairé, usant avec sagesse de la liberté. ”

“ Si nous voulions faire la définition d’une république, nous dirions que c’est un État dans lequel le pouvoir, en théorie et en pratique, dérive du peuple, où les agents publics sont constamment responsables envers le peuple ”

“ Tandis que, chez les nations vraiment fortes, toute mesure est réclamée de l’Etat, comme un droit et par les procédés mêmes du droit, il s’est introduit parmi nous une sorte d’humilité administrative qui a fait de nous un peuple de solliciteurs. ”

“ Alors que l'État apparaît comme un personnage idéal et susceptible de perfection, le gouvernement, quelque désir de bien faire qu'aient les hommes qui le constituent, est atteint de certains vices inévitables par où ses actes les. plus justifiables en principe et les plus nécessaires en théorie peuvent, en pratique, se transformer en mesures dangereuses et oppressives. ”

“ Ce sont les doctrines libérales qui règnent; chaque État a le droit de se gouverner lui-même et de faire fixer ses lois par la volonté de ses habitants dans la vie politique ou dans la vie communale, sans distinction de nationaux ou d'étrangers. ”

“ L’État étant considéré aujourd’hui comme une divinité protectrice, tous les partis, toutes les classes, devaient naturellement lui demander d’intervenir dans leurs affaires et défendre leurs intérêts. ”

“ Il y a entre eux et l'Etat une union intime et indissoluble, aussi étroite que celle de l'homme individuel et de ses organes. Tous les faits politiques modernes, et notamment l'irresponsabilité des chefs d'Etat et des parlements, la responsabilité directe de l'Etat envers les particuliers s'expliquent facilement. Cette forme juridique nouvelle, l'organe, semble offrir ainsi un. cadre à la fois assez résistant pour servir de fondement à une théorie juridique solide, assez souple et assez large pour comprendre les phénomènes si complexes et si divers du monde politique moderne. ”

“ Pour bien déterminer cette recette, il faut prendre en considération les besoins de l'état et ceux des citoyens. Il ne faut pas satisfaire les besoins imaginaires de l'état au détriment des vrais besoins du peuple. ”

“ Quoi , nous subirions la nécessité de nous défendre nous-mêmes , de nous administrer nous-mêmes , de confectionner nous-mêmes les lois qui nous régissent , de réformer nous-mêmes , à volonté , les abus qui nous entravent et nous ruinent , de n' avoir à consulter , dans nos décisions , que nos propres intérêts et notre propre raison , au lieu de subir , de gré ou de force , l' intérêt du gouvernement et la raison d' Etat ? ”

“ Tout au contraire de cela, nous voyons journellement des gens ne sachant ni lire ni écrire, hors d'état par conséquent d'apprécier l'avantage d'une forme de gouvernement .'sur une autre, ne se rendant pas même compte de ce qu'on appelle gouvernement, décider d'une manière souveraine les questions qui touchent directement à l'existence de l'état et de la société. ”

“ Le gouvernement, comme représentation de la société, comme son action habile et sa puissance dans le cercle de ses attributions, a une existence inviolable , indestructible; il ne peut qu'être modifié. ”

“ Les bonnes lois en font faire de meilleures, les mauvaises en amènent de pires. Sitôt que quelqu'un dit des affaires de l'Etat : que m'im- porte ? on doit compter que l'État est perdu.
L'attiédissement de l'amour de la patrie, l'activité de l'intérêt privé, l'immensité des Etats, les conquê- tes, l'abus du gouvernement, ont fait imaginer la voie des députés ou représentants du peuple dans les assemblées de la nation. ”

“ Fixer les conditions essentielles de cette transaction entre l'individu et l'État, préciser pour les diverses manifestations de la liberté humaine leur point d'intersection avec le droit de la société, c'est là
poser les bases de l'organisation sociale, déterminer les droits publies des membres de l'État, fonder le Droit constitutionnel du pays. ”

“ Dans les Etats où différentes lois civiles coexistent dans un même Etat, les questions relatives à l'état et à la capacité des personnes seront décidées selon le droit intérieur de l'Etat auquel il appartient. ”

“ Mais cette conception, théoriquement possible à réaliser lorsque l'Etat n'est représenté que par un homme, se heurte à des difficultés particulières dans une démocratie, où l'Etat n'est pas distinct de l'ensemble des citoyens. ”

“ République est si manifeste, où des solutions diverses s'offrent pour la remplacer, — nous permet et nous commande avec une autorité particulière de relever les leçons du fait et les préceptes du droit. ”

“ Celles qui règlent la forme du gouvernement, la division des pouvoirs, la forme de l'administration, les moyens d'assurer la sûreté des citoyens, composent dans leur ensemble ce qu'on appelle le droit public. ”

“ Ces affaires à régler sont les affaires du citoyen à l'Etat, et de l'Etat, au citoyen ; et puis celles du citoyen à citoyen, mais réglées par l'intervention de l'Etat.
Nous avons dit : Tout citoyen a des devoirs à ”

“ L'étude de ces différentes institutions fait partie du droit administratif. Enfin, le gouvernement devra, par ses agents, donner l'exemple de l'honneur, de la probité et de la moralité.
Devoirs du gouvernement envers l'Etat, être intelligent. — L'État est un être intelligent, qui a un besoin direct de lumières pour réaliser ses fins. ”

“ Souveraineté du peuple, monarchie absolue ou constitutionnelle, droit électoral, service militaire, organisation judiciaire, système répressif, liberté de la presse, de la conscience et de la pensée, administration communale, impôts, commerce, tels sont les graves et importants sujets qu’il aborde tour à tour, en cherchant la solution la plus équitable et la plus rationnelle. ”

“ Au cloître, ce qu’on appelle « le gouvernement » n’est qu’une immixtion dans l’autorité, immixtion toujours discutable. D’abord la règle ; quant au code, on verra. Hommes, faites des lois tant qu’il vous plaira, mais gardez-les pour vous. ”

“ Il y a deux voies générales par lesquelles un Gouvernement dégénere ; savoir, quand il se resserre, ou quand l’État se dissoût. ”

“ Que faut-il penser de ces différents systèmes faisant une part au gouvernement direct du peuple ? A mon estime ils présentent de sérieux avantages. Assurément le gouvernement direct pur est impraticable dans les grands pays modernes. ”

“ —Nous n'avons point d'État. Nous avons des administrations. Ce que nous appelons la raison d'État, c'est la raison des bureaux. On nous dit qu'elle est auguste. En fait, elle permet à l'administration de cacher ses fautes et de les aggraver. ”

“ si l’État est fort, il nous écrase. S’il est faible, nous périssons. ”

“ IL invorquera les ordres ministériels; il parlera au nom.de l'État; mais l'État n'est autre, que la chose publique ; et ce sont, dans la démocratie, les citoyens qui règlent'et créent la chose publique ou l'État, ou qui constituent, la République.
. L'État n'est .qu'une fiction, qu'un vain mot, au moyen de quoi on s'efforcera de frapper les droits et la liberté des peuples.
Les conseils généraux auront beaucoup à lutter contre les efforts du,préfet, qui voudra annihiler l'autorité de* ces Corps élus et les circonscrire dans un cercle emprunté aux, législations monarchiques. ”

“ De plus, ces magistrats, qui ne veillent que pour une partie des citoyens, et négligent l'autre, introduisent dans l'Etat un dangereux fléau, la sédition et la discorde ; les uns passent alors pour amis du peuple, les autres pour défenseurs de l'aristocratie ; la patrie n'a presque plus de citoyens. ”

“ Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'exécuter des résolutions publiques, et celui de juger les crimes et les différends des particuliers. ”

“ Pour moi, ce que je désire c’est un gouvernement composé d’amis des lois, de la liberté, de la justice, d’hommes qui protègent indistinctement tous les citoyens, qui leur accordent tous les mêmes privilèges. ”

“ Qui donc a le droit de décréter que le peuple, agissant dans sa volonté, en des choses qui concernent directement et exclusivement son existence, son organisation, ses affaires personnelles, est ignorant, aveugle ou corrompu? Où est-il celui qui est autorisé à se mettre au-dessus de la raison publique; qui sait mieux que le pays ce qui convient au pays ; qui sait mieux que tout le monde comment il convient à tout le monde d'être gouverné et administré? ”

“ L'acte qui a pour but de défendre la société prise en elle-même ou personnifiée dans le gouvernement contre ses ennemis intérieurs ou extérieurs, avoués ou cachés, présents ou à venir, voilà l'acte de gouvernement. ”

“ Hors de toutes ces exigences qui veulent franche et entière satisfaction, ce système de gouvernement, qui sera probablement celui préféré par tous les grands états, deviendra le plus mauvais et le plus funeste pour une nation. ”

“ On comprend donc facilement qu' elle puisse s' incarner en un petit nombre d' individus , imposer une loi conforme à ses convoitises , sans respect du droit d' autrui , et se partager les bons postes de la société , sous l' égide d' un gouvernement qui représente exactement ses passions et ses appétits . ”

“ Vous venez défendre le gouvernement dans la latitude de vos pouvoirs, si vous ne pouvez être impartiaux sous l'empire d'un droit politique consacré, que voulez-vous être juges ? Que restera-t-il de l'unité sainte de la justice, si vous couvrez les besoins du gouvernement du manteau de la justice. Songez-y, quand tant de choses saintes et précieuses ont péri, laissez au moins la justice au peuple, afin qu'il ne confonde pas un arrêt avec un acte du gouvernement. ”

“ Modérée, contenue dans de justes limites, appropriée, bien entendu, aux moeurs modernes, à la judicieuse surveillance des pouvoirs publics, elle assure la liberté des mouvements du pouvoir exécutif et la vraie liberté des citoyens. ”

“ Comment ! le gouvernement de la République qui a la mission formelle et inéluctable, le devoir strict et rigoureux de faire respecter et de défendre la loi qui garanti les plus humbles intérêts du plus humble des citoyens, n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre les lois qui garantissent l'ordre public ? Il n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre la Constitution qui garantit les droits et les intérêts les plus sacrés de la nation ? ”

“ Un gouvernement qui s'appuie sur la masse entière de la nation, qui n'a d'autre mobile que le bien public et qu'anime cette loi ardente qui vous guide sûrement môme à travers un espace où il n'y a pas de route tracée ”

“ De ce pouvoir immense qui lui appartient, un gouvernement soucieux de ses devoirs devrait se servir pour procédera une révision coordonnée et réfléchie de toute notre législation civile et administrative dans un esprit favorable aux classes populaires. ”

“ En effet si le gouvernement, président de la République et Assemblée nationale, a été nommé aujourd'hui, que peut demain et pendant quatre années, le pouvoir social ou la volonté générale pour punir les prévarications, redresser les fausses tendances, arrêter les bévues de ce gouvernement? Rien. Tout un peuple, en principe maître de ses. destinées, verra au grand jour sa volonté méconnue, son honneur blessé, ses intérêts compromis, par le fait de quelques individus coupables ou incapables et il n'y pourra rien. Indigné et frémissant, il sera obligé de voir les faits s'accomplir. ”

“ Ils comprennent, indépendamment de la liberté des cultes, de la liberté individuelle, de l'égalité des citoyens devant la loi, de l'inviolabilité de la propriété et de l'inamovibilité de la magistrature, la liberté de la presse, la résistance à l'oppression, la séparation des pouvoirs, l'application de la force publique à l'avantage de tous, le droit qu'a la société de demander à tout agent du gouvernement un compte de son administration. ”

“ Le droit, qui appartient à tous, au nom de la logique, dans un pays de gouvernement représentatif, de faire représenter ses intérêts devant le pouvoir, deviendrait l'objet des plus légitimes revendications et le couvert de toutes les aspirations subversives. ”