Léon Duguit

“ Le législateur ne peut établir un credo laïque, comme le voulait Rousseau, et subordonner la possibilité de manifester une opinion à la conformité de cette opinion à ce credo. La pensée doit être indépendante de toute règle établie par l'État; chacun peut penser et croire ce qu'il veut; la liberté de croire doit être aussi complète que la liberté de ne pas croire; et chacun doit pouvoir exprimer librement, sans autorisation préalable, tout ce qu'il pense, tout ce qu'il croit. Cette liberté n'a qu'une limite, toujours la même : le respect de la liberté d'autrui. ”

“ Esmein écrit encore : « Que reproche-t-on à la théorie de la personnalité de l'État, sinon d'être une pure fiction légale? Et moi-même je le proclame. Mais les fictions légales traduisent parfois les réalités les plus hautes, qui pour ne pas tomber sous les sens n'en existent pas moins. La nation, la patrie sont aussi des fictions, pourrait-on dire aussi justement, car les sens constatent seulement un territoire et les hommes qui l'occupent. Et pourtant, où trouver des réalités plus solides dans la vie des hommes? L'État personne publique, c'est la traduction juridique de la nation. » ”

“ La loi n'est point, parce qu'elle est la loi, la vérité absolue. Demander à tous l'obéissance passive à la loi, c'est vouloir faire un peuple d'esclaves. L'obéissance à la loi est une nécessité sociale ; mais chacun est libre d'apprécier la valeur d'une loi et de faire tout ce qu'il pourra, sans recourir à la violence, pour se soustraire à l'application d'une loi qu'il considère comme contraire au droit, comme aussi à l'exécution d'un acte qu'il considère comme contraire à la loi. ”

“ La liberté du travail, du commerce et de l'industrie. — Elle est encore la conséquence du principe de la liberté individuelle. Si l'homme doit être laissé libre par la loi de développer et d'employer son activité physique, il doit être libre du travailler comme il l'entend, de louer ses services à d'autres, de créer tel produit que bon lui semble, de faire tel trafic qu'il juge avantageux. Tout cela n'est que le prolongement naturel de la liberté physique.
Ni la Déclaration des droits de 1789, ni la constitution de 1791 ne formulent expressément le principe de la liberté du travail. ”

“ Je crois, en effet, que je défends bien plus utilement la puissance de l'État en disant qu'elle n'est pas un droit, mais une fonction et un devoir, qu'on ne lui doit obéissance que s'il exerce et remplit ce devoir, bien mieux, dis-je, qu'en proclamant solennellement le prétendu principe d'autorité, vide de sens et de contenu. Il en est de la puissance politique comme de la propriété. On a beau crier que la propriété est un droit; on est impuissant à la défendre contre les attaques des communistes. ”

“ L'idée dominante à l'Assemblée de 1789 est bien que l'électoral n'est pas un droit, mais une fonction. Il faut ajouter que dans la pensée de l'Assemblée cette idée se combine avec celle du droit de citoyen. A tout individu vivant en société on reconnaît un droit individuel, supérieur à toute loi positive s'imposant au législateur, le droit de citoyen. Ce n'est pas le droit de voter; c'est le droit d'être reconnu comme partie composante de la nation, seule titulaire de la puissance publique; mais le citoyen ne peut voter que si le législateur lui a conféré cette fonction. ”

“ C'est un cercle vicieux d'expliquer la société par le contrat, car l'idée de contrat n'a pu naître dans l'esprit de l'homme que du jour où il a vécu en société. D'autre part, y aurait-il un contrat tacite entre tous les membres du corps social, qu'une volonté générale et commune, qu'un moi commun n'en naîtrait pas. Par le contrat social, les membres d'une môme collectivité veulent une même chose ; mais rien ne prouve que de ce concours de volontés naisse une volonté distincte des volontés individuelles concourantes. ”

“ C'est tout simplement la liberté générale de contracter. Ouvrier ou patron, j'ai le droit de ne signer un contrat de travail qu'aux conditions que j'estime pouvoir accepter : liberté des contrats. Ouvrier ou patron, je peux m'entendre avec d'autres ouvriers ou patrons appartenant à la même profession pour que les uns ou les autres nous ne fassions de contrat de travail qu'aux conditions que nous avons été d'accord pour reconnaître seules acceptables : liberté des contrats et rien de plus. ”

“ En même temps, les pouvoirs des gouvernants sont limités à cette activité de service public, et tout acte des gouvernants est sans valeur quand il poursuit un but autre qu'un but de service public. Le service public est le fondement et la limite du pouvoir gouvernemental. Et par là ma théorie de l'État se trouve achevée.
De personnalité collective, je n'en ai trouvé nulle part; de puissance publique, de souveraineté, je n'en ai pas trouvé davantage; mais seulement des individus en possession d'une force dans un milieu social donné, dans une collectivité humaine fixée sur un certain territoire ”

“ L'homme naturel, isolé, naissant libre et indépendant des autres hommes, et ayant des droits constitués par cette liberté, cette indépendance même, est une abstraction sans réalité. Dans le fait, l'homme nait membre d'une collectivité; il a toujours vécu en société et ne peut vivre qu'en société, et le point de départ de toute doctrine sur le fondement du droit doit être sans doute l'homme naturel; mais l'homme naturel n'est pas l'être isolé et libre des philosophes du XVIIIe siècle; c'est l'individu pris dans les liens de la solidarité sociale. ”

“ Mais si la nation est simplement un organe de l'État, il faut lui appliquer la théorie de l'organe. L'organe ne fait qu'un avec la collectivité dont il est l'organe; la nation ne fait qu'un avec l'État dont elle est l'organe; la nation n'est donc point une personne distincte de l'État; elle est un instrument de vouloir et d'agir de l'État; elle exerce les droits de puissance dont le seul titulaire est l'État. La nation, simple organe de l'État, n'a d'autre compétence que celle que lui attribue la constitution, et cette compétence varie suivant les pays. ”

“ L'Etat est un fait réel ; c'est un groupe social, une unité collective; cette unité n'est point une fiction. Les unités collectives ne sont pas moins susceptibles que les individus humains d'être des personnes juridiques, des sujets de droit. L'Etat groupe social, unité collective, est un sujet de droit.
Quoi qu'il en soit, l'Etat serait une personne juridique et serait titulaire d'abord de la puissance publique, conçue comme droit subjectif : c'est le droit de donner des ordres et d'en imposer l'obéissance par la contrainte. ”

“ Si donc il n'y a pas, il ne peut pas y avoir de personne collective, dont les gouvernants seraient les représentants ou les organes, il reste seulement la volonté individuelle des gouvernants. Il n'y a pas autre chose que cela. Quand, dans un pays, un parlement, un chef d'État expriment leur volonté, on ne doit pas dire, on ne peut pas dire qu'ils expriment la volonté de l'Etat, qui n'est qu'une abstraction ; pas davantage qu'ils expriment la volonté de la nation, volonté qui est une fiction; ils expriment leur propre volonté. ”

“ Mais la loi ne peut donner la puissance que si elle-même émane du détenteur de la puissance. La loi émane du parlement, et le parlement ne détient aucune puissance de commandement, s'il n'est pas l'organe de la volonté collective de l'État, et Berthélemy nie très justement qu'il le soit. Quoi qu'on fasse, il y a une contradiction absolue à nier l'existence de la personnalité collective de l'État et à reconnaître en même temps l'existence de la puissance publique dont seraient investis les gouvernants et certains de leurs agents. ”

“ Ce que l'on doit donc affirmer, ce n'est pas que les hommes naissent libres et égaux en droits, mais bien qu'ils naissent membres d'une collectivité et assujettis par ce fait à toutes les obligations qu'impliquent le maintien et le développement de la vie collective.
D'autre part, l'égalité absolue de tous les hommes, qui est un corollaire logique du principe individualiste, est contraire aux faits. Les hommes, loin d'être égaux, sont, en fait essentiellement différents les uns des autres et ces différences s'accusent d'autant plus que les sociétés sont plus civilisées. ”

“ Puisque les gouvernants ne sont que des individus comme les autres, puisqu'ils ne sont ni les représentants ni les organes d'une personne collective qui n'existe pas, ils ne peuvent pas formuler des ordres; ils n'ont pas la puissance publique. La puissance publique est une fiction. C'est une notion sans valeur et qu'il faut bannir de toute construction positive du droit public. Cette négation, on vient de le voir, est la conséquence de la négation même de la personnalité de la nation et de la volonté nationale. ”

“ Les peuples ont supporté les plus mauvais usages du pouvoir étatique, le fouet d'Attila, la folie des Césars romains. Cependant l'état de délire, le despotisme, reste une forme étatique, un mécanisme du pouvoir social. Mais l'anarchie, c'est-à-dire l'absence de force étatique, n'est pas une forme d'État, et quiconque y met fin par un moyen quelconque..., l'usurpateur national ou le conquérant étranger, rend un service à la société; il est un sauveur ou un bienfaiteur, car la forme la plus insupportable d'État est toujours meilleure que l'absence d'État. ”

“ Non seulement on ne peut avoir le droit de propriété proprement dit sur des personnes; mais, de plus, il répugne à la raison qu'un homme qui n'a point de pouvoir sur sa vie puisse donner à un autre, ni de son propre consentement, ni par aucune convention, le droit qu'il n'a pas lui-même. Il n'est donc pas vrai qu'un homme libre puisse se vendre... Si l'esclavage choque le droit naturel et le droit civil,- il blesse aussi les meilleures formes de gouvernement... ”

“ « Comme dans un Etat libre tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative; mais comme cela est impossible dans les grands Etats et est sujet à beaucoup d'inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu'il ne peut faire par lui-même...» ”

“ On voit qu'on est loin de la conception du droit individuel. Ce ne sont pas les droits naturels, individuels, imprescriptibles de l'homme, qui sont le fondement de la règle de droit s'imposant aux hommes vivant en société. C'est au contraire parce qu'il existe une règle de droit qui oblige chaque homme à remplir un certain rôle social que chaque homme a des droits, lesquels ont ainsi pour principe et pour mesure la mission qu'il doit remplir.
La liberté est un droit, sans doute, mais non pas une prérogative s'attachent à l'homme parce qu'il est homme. ”

“ Ma théorie de la loi est elle-même essentiellement sociale, parce qu'elle astreint les gouvernements à n'édicter que des lois sur le caractère juridique desquelles il ne puisse pas y avoir de doute. Sans doute, la vérité juridique ne s'impose pas avec l'évidence d'une formule mathématique. Mais il n'en est pas moins vrai que certaines règles de droit ont, à un moment donné, pénétré si profondément et si généralement la conscience des membres d'une société, que toute loi qui n'aura d'autre but que d'assurer l'application d'une semblable norme rencontrera certainement une adhésion quasi unanime. ”

“ Étant donné que l'Etat repose sur ces principes (principes du libéralisme et égalité des cultes) aujourd'hui en grande faveur, il est aisé de voir à quelle place ou relègue injustement l'Église. Là où la pratique est d'accord avec de telles doctrines, la Religion catholique est mise dans l'État sur le pied d'égalité ou même d'infériorité avec les sociétés qui lui sont étrangères... Quant à l'Église que Dieu lui-même a établie, l'exclure de la vie publique, des lois, de l'éducation de la jeunesse, de la société domestique, c'est une grande et pernicieuse erreur. ”

“ Je crois avoir démontré que la souveraineté nationale n'est en réalité que la volonté d'une majorité, et l'on ne peut pas prétendre que la volonté de cette majorité soit légitime en elle-même. La puissance des gouvernants même quand elle repose sur la souveraineté nationale est donc une puissance de fait. Reste à savoir si l'on arrive plus sûrement à limiter cette puissance en en faisant un droit de souveraineté, qu'en disant ce qui est, qu'elle est une puissance de fait dont les manifestations sont légitimes seulement lorsqu'elles sont conformes à la règle de droit. ”