Léon Duguit

“ La liberté du travail, du commerce et de l'industrie. — Elle est encore la conséquence du principe de la liberté individuelle. Si l'homme doit être laissé libre par la loi de développer et d'employer son activité physique, il doit être libre du travailler comme il l'entend, de louer ses services à d'autres, de créer tel produit que bon lui semble, de faire tel trafic qu'il juge avantageux. Tout cela n'est que le prolongement naturel de la liberté physique.
Ni la Déclaration des droits de 1789, ni la constitution de 1791 ne formulent expressément le principe de la liberté du travail. ”

“ C'est un cercle vicieux d'expliquer la société par le contrat, car l'idée de contrat n'a pu naître dans l'esprit de l'homme que du jour où il a vécu en société. D'autre part, y aurait-il un contrat tacite entre tous les membres du corps social, qu'une volonté générale et commune, qu'un moi commun n'en naîtrait pas. Par le contrat social, les membres d'une môme collectivité veulent une même chose ; mais rien ne prouve que de ce concours de volontés naisse une volonté distincte des volontés individuelles concourantes. ”

“ C'est tout simplement la liberté générale de contracter. Ouvrier ou patron, j'ai le droit de ne signer un contrat de travail qu'aux conditions que j'estime pouvoir accepter : liberté des contrats. Ouvrier ou patron, je peux m'entendre avec d'autres ouvriers ou patrons appartenant à la même profession pour que les uns ou les autres nous ne fassions de contrat de travail qu'aux conditions que nous avons été d'accord pour reconnaître seules acceptables : liberté des contrats et rien de plus. ”

“ Aucune conception de ce genre n'apparaît dans la Déclaration des droits de 1789 : des inégalités de fait existent, il n'y a point obligation pour l'Etat de les faire disparaître, mais seulement d'assurer à tous une égale protection. Cela n'exclut point au reste, bien au contraire, l'égalité véritable, celle qui consiste, suivant une vieille formule, traiter également les choses égales et inégalement les choses inégales. L'égalité absolue, mathématique des hommes, comprise à la manière de 1793, est, on l'a dit très justement, le paradoxe de l'égalité ; elle aboutit en réalité à l'inégalité. ”

“ Puisque les gouvernants ne sont que des individus comme les autres, puisqu'ils ne sont ni les représentants ni les organes d'une personne collective qui n'existe pas, ils ne peuvent pas formuler des ordres; ils n'ont pas la puissance publique. La puissance publique est une fiction. C'est une notion sans valeur et qu'il faut bannir de toute construction positive du droit public. Cette négation, on vient de le voir, est la conséquence de la négation même de la personnalité de la nation et de la volonté nationale. ”

“ Quand dans un pays, un parlement, un chef d'Etat expriment leur volonté, on ne doit pas dire, on ne peut pas dire, qu'ils expriment la volonté de l'Etat, qui n'est qu'une abstraction, pas davantage qu'ils expriment la volonté de la nation, qui est une fiction: ils expriment leur propre volonté. Voilà le fait, voilà la réalité. Les lois, les décrets sont l'expression de la volonté des députés qui les ont votés, du président de la République qui les a promulgués. ”

“ Non seulement on ne peut avoir le droit de propriété proprement dit sur des personnes; mais, de plus, il répugne à la raison qu'un homme qui n'a point de pouvoir sur sa vie puisse donner à un autre, ni de son propre consentement, ni par aucune convention, le droit qu'il n'a pas lui-même. Il n'est donc pas vrai qu'un homme libre puisse se vendre... Si l'esclavage choque le droit naturel et le droit civil,- il blesse aussi les meilleures formes de gouvernement... ”

“ Pour démontrer que la justice est un pouvoir autonome, il faudrait démontrer qu'elle est un élément détaché de la souveraineté de l'Etat, incorporé en un organe de représentation. Or, cette démonstration est impossible, parce que ce fractionnement de la souveraineté est lui-même impossible. C'est une conception métaphysique sans valeur réelle. Elle a été une règle du droit positif français à un moment donné, parce que les constitutions de 1791 et de l'an III et peut-être de 1848 avaient expressément déclaré que la justice était un fragment de souveraineté dont les juges se trouvaient investis. ”

“ Ce que l'on doit donc affirmer, ce n'est pas que les hommes naissent libres et égaux en droits, mais bien qu'ils naissent membres d'une collectivité et assujettis par ce fait à toutes les obligations qu'impliquent le maintien et le développement de la vie collective.
D'autre part, l'égalité absolue de tous les hommes, qui est un corollaire logique du principe individualiste, est contraire aux faits. Les hommes, loin d'être égaux, sont, en fait essentiellement différents les uns des autres et ces différences s'accusent d'autant plus que les sociétés sont plus civilisées. ”

“ L'Etat est un fait réel ; c'est un groupe social, une unité collective; cette unité n'est point une fiction. Les unités collectives ne sont pas moins susceptibles que les individus humains d'être des personnes juridiques, des sujets de droit. L'Etat groupe social, unité collective, est un sujet de droit.
Quoi qu'il en soit, l'Etat serait une personne juridique et serait titulaire d'abord de la puissance publique, conçue comme droit subjectif : c'est le droit de donner des ordres et d'en imposer l'obéissance par la contrainte. ”

“ L'homme naturel, isolé, naissant libre et indépendant des autres hommes, et ayant des droits constitués par cette liberté, cette indépendance même, est une abstraction sans réalité. Dans le fait, l'homme nait membre d'une collectivité; il a toujours vécu en société et ne peut vivre qu'en société, et le point de départ de toute doctrine sur le fondement du droit doit être sans doute l'homme naturel; mais l'homme naturel n'est pas l'être isolé et libre des philosophes du XVIIIe siècle; c'est l'individu pris dans les liens de la solidarité sociale. ”

“ Étant donné que l'Etat repose sur ces principes (principes du libéralisme et égalité des cultes) aujourd'hui en grande faveur, il est aisé de voir à quelle place ou relègue injustement l'Église. Là où la pratique est d'accord avec de telles doctrines, la Religion catholique est mise dans l'État sur le pied d'égalité ou même d'infériorité avec les sociétés qui lui sont étrangères... Quant à l'Église que Dieu lui-même a établie, l'exclure de la vie publique, des lois, de l'éducation de la jeunesse, de la société domestique, c'est une grande et pernicieuse erreur. ”

“ Pour achever d'édifier et de défendre notre doctrine, le mieux est d'exposer la théorie ordinaire de la souveraineté et de montrer tout ce qu'elle a d'artificiel, de contradictoire et les controverses sans fin qu'elle traîne à sa suite.
Dans la doctrine encore dominante en France, la souverainté est la puissance commandante de l'Etat. Elle est la volonté de la nation ; et la nation étant organisée en Etat, elle devient la puissance commandante de l'Etat, ou le droit de donner des ordres inconditionnés à tous les individus se trouvant sur son territoire. ”

“ On a défini la prostitution le fait de la part d'une femme de faire métier de se livrer à tout venant et sans choix, moyennant une rémunération pécuniaire, que ce soit dans un lieu public de débauche, dans un autre lieu public ou dans un local particulier. Le fait de la prostitution impose à l'État la solution d'un problème qui est, pour les grandes villes, d'une extrême difficulté. D'une part, l'État est tenu de respecter le principe de la liberté individuelle et le principe de l'égalité ”

“ On voit qu'on est loin de la conception du droit individuel. Ce ne sont pas les droits naturels, individuels, imprescriptibles de l'homme, qui sont le fondement de la règle de droit s'imposant aux hommes vivant en société. C'est au contraire parce qu'il existe une règle de droit qui oblige chaque homme à remplir un certain rôle social que chaque homme a des droits, lesquels ont ainsi pour principe et pour mesure la mission qu'il doit remplir.
La liberté est un droit, sans doute, mais non pas une prérogative s'attachent à l'homme parce qu'il est homme. ”

“ Pour nous la loi ne contient point, à vrai dire, un ordre formulé par une volonté supérieure à une volonté inférieure ; la loi n'est pas la décision d'un législateur souverain s'imposant à des sujets lui devant obéissance. La loi est impérative parce qu'elle contient la formule d'une règle qui est impérative par elle-même, ou parce qu'elle a pour but d'assurer la mise en oeuvre de cette règle, et que pour cela elle organise une institution, détermine des compétences, formule des prohibitions, impose des obligations. ”

“ La règle de droit est à la fois permanente et changeante. Toute société implique une solidarité; toute règle de conduite des hommes vivant en société commande de coopérer à cette solidarité ; tous les rapports sociaux ont toujours été et seront toujours des rapports de similitudes ou de division du travail; d'où la permanence de la règle de droit et de son contenu général. Mais en même temps les formes que revêtent et qu'en fait ont revêtues la solidarité par similitudes et la solidarité par division du travail, peuvent varier à l'infini, ont varié et varieront à l'infini. ”

“ On lit, en effet, aux articles 10 et 11 de la Déclaration de 1793 : «... Tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. Tout acte exercé contre un homme hors les cas et sans les formes que la loi détermine est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force. » Il n'y a donc pas de délit de
rébellion dans le fait de celui qui repousse par la violence même un acte de l'autorité fait en violation de la loi. ”

“ Comme la fin à laquelle tend l'Église est de beaucoup la plus noble de toutes, de même son pouvoir l'emporte sur toutes les autres et ne peut, en aucune façon, être inférieur ni assujetti au pouvoir civil... C'est donc à l'Église, non à l'État, qu'il appartient de guider les hommes vers les choses célestes et c'est à elle que Dieu a donné le mandat de connaître et de décider de tout ce qui touche à la religion, d'enseigner toutes les nations, d'étendre aussi loin que possible les frontières du nom chrétien ”

“ Il y a oppression lorsqu'une loi viole les droits naturels, civils et politiques qu'elle doit garantir. Il y a oppression lorsque la loi est violée par les fonctionnaires publies dans son application à des faits individuels. Il y a oppression lorsque les actes arbitraires violent les droits des citoyens contre l'expression de la loi. Dans tout gouvernement libre, le mode de résistance à ces différents actes d'oppression doit être réglé par la constitution. ”

“ Cela suffit à montrer la différence essentielle qui sépare les agents et les gouvernants. Ceux-ci détiennent en fait la plus grande force. Nous ne disons pas qu'ils sont titulaires du droit de puissance publique, puisque nous nions l'existence de ce prétendu droit. Mais les gouvernants détiennent en fait personnellement la force gouvernante. Leur volonté est elle-même une volonté individuelle; elle n'est ni la volonté de l'Etat (qui n'a pas de volonté) ni la volonté de la nation (qui n'en a pas davantage) , mais elle s'appuie directement sur la plus grande force qu'ils détiennent. ”

“ Cette liberté, comme toutes les libertés, a pour limite la liberté d'autrui. La loi peut et doit donc intervenir, pour prévoir et réprimer toute atteinte à la liberté d'autrui par la voie de la presse, tout préjudice moral ou matériel occasionné à un individu, et aussi, dans une mesure que le législateur doit déterminer avec prudence, toute publication dangereuse pour la sécurité du pays, pour la morale publique, ou contenant provocation à des faits qualifiés crimes ou délits par la loi. Mais l'État ne peut intervenir que par voie de répression ou de réparation, non par voie préventive. ”

“ C'est une grande société internationale qui demande à l'État de reconnaître et de respecter sa souveraineté et qui prétend même théoriquement à une suprématie tout au moins indirecte à raison de la supériorité du but qu'elle poursuit. Cela suffit à montrer qu'à l'égard de l'Église catholique la question de la liberté religieuse se pose dans des conditions particulières et que le seul moyen pour un État d'assurer et de maintenir eu même temps la paix religieuse, c'est de régler d'accord avec elle le régime du culte, soit en la forme concordataire, soit même sous le régime de la séparation. ”

“ Si, comme on le dit, par sa nature même, la volonté de l'Etat est une puissance, une souveraineté, elle ne peut jamais perdre ce caractère ; l'Etat, au moins sur son territoire, ne peut jamais intervenir que comme puissance publique, et tous ses actes seront des actes de puissance publique, c'est-à-dire des actes unilatéraux et contenant un commandement s'imposant comme tel. Or, cela est absolument contraire aux faits. Il arrive constamment que l'Etat n'agit pas comme puissance publique, qu'il fait des actes qui n'ont pas le caractère de commandement. ”

“ Le système est donc celui-ci : le gouvernement peut seul prendre l'initiative d'une déclaration de guerre; seul il peut saisir le parlement d'une proposition tendant à être autorisé à faire une déclaration de guerre; et il ne peut faire une déclaration de guerre qu'après avoir obtenu l'assentiment des deux chambres. La pensée très sage du législateur constituant est qu'un acte aussi grave que l'entreprise d'une guerre, qui peut mettre en jeu l'existence même de la patrie, ne doit jamais pouvoir être fait sans l'assentiment exprès des représentants élus de la nation. ”

“ Assurément, quand des ouvriers se mettent en grève dans l'hypothèse prévue, il peut y avoir un fait social très grave, que ni le juriste, ni l'économiste, ni les hommes qui sont au pouvoir ne peuvent méconnaître. C'est un fait de guerre sociale et non une situation de droit. On doit s'employer à l'apaisement et tenter de régler le conflit par l'arbitrage et la conciliation. Mais qu'on n'aille pas proclamer que les ouvriers ne font alors qu'exercer un droit. C'est faux, puisqu'ils violent le contrat qu'ils ont fait, puisqu'ils refusent d'exécuter les obligations qu'ils ont contractées. ”

“ Une construction juridique n'a de valeur que dans la mesure où elle est la synthèse des faits réels ; ou si l'on veut, une formule juridique n'a de valeur que dans la mesure où elle exprime en langage abstrait une réalité sociale, fondement d'une règle de conduite ou d'une institution politique. La construction juridique de l'Etat n'aura donc de valeur que si elle est l'expression en des formules abstraites de réalités concrètes. ”

“ La loi faite en violation du droit est oppressive bien qu'elle soit par définition une règle générale et abstraite, ne s'appliquant pas à une personne déterminée. Mais contraire au droit, elle établit pour le corps social tout entier un régime d'oppression qui fait que chacun de ses membres est opprimé. A l'inverse, un acte individuel fait en violation de la loi est oppressif, non pas seulement pour l'individu auquel il s'adresse, mais encore pour tous les membres du corps social liés par une intime et étroite solidarité. ”

“ Je veux apprendre; je peux donc choisir les maîtres qui me plaisent, ceux qui me paraissent les plus instruits, ceux qui ont des opinions et des croyances qui cadrent le mieux avec les miennes. Ce droit de choisir est au-dessus de toute discussion possible pour l'adulte.
Mais, dit-on, l'enfant ne peut pas faire ce choix, et l'on ne prouve point que le père de famille ait le droil de choisir pour lui; dès lors, c'est logiquement l'État qui a le droit de choisir pour l'enfant ou plutôt d'obliger les enfants à demander l'enseignement aux seuls maîtres qu'il institue. ”

“ De personnalité collective, nous n'en avons trouvé nulle part; de puissance publique, de souveraineté, nous n'en avons pas trouvé davantage; mais seulement des individus en possession d'une force dans un milieu social donné, dans une collectivité humaine fixée sur un certain territoire, des fonctions à exercer et dont l'accomplissement s'impose à eux parce que seuls ils peuvent, par leur plus grande force, assurer cet accomplissement. Ainsi, s'il y a une puissance publique, elle est un devoir, une fonction et non point un droit. ”